Séance du lundi 18 septembre 2017
par M. Bertrand Martinot,
Economiste spécialiste du marché du travail et directeur général adjoint des services de la région Ile-de-France
Monsieur le Secrétaire perpétuel,
Monsieur le Président,
Monsieur le Vice- président,
Mesdames et messieurs les académiciens,
Mesdames, messieurs,
Quand le président Pébereau m’a fait l’honneur, il y a un an, de me solliciter pour intervenir devant vous sur le thème de l’avenir du travail indépendant comme alternative au salariat, je n’ai pas pu lui cacher une certaine gêne.
Certes, le débat auquel il faisait référence n’était certainement pas inactuel. Il allait même quelques mois plus tard affleurer, pour la première fois, lors d’une campagne pour l’élection présidentielle. On connaît bien les termes de ce débat.
Il y a d’un côté ceux qui stigmatisent l’extension du travail indépendant. Après avoir dérégulé les marchés et abattu maintes protections du droit du travail, nous entrerions avec le déclin du salariat dans le dernier cercle de l’enfer capitaliste. En France, et seulement en France d’ailleurs, ce dernier cercle porte un nom dérivé de celui d’une marque de service de taxis bien connue : uberisation. Uberisation du marché du travail, phénomène avant-coureur de l’uberisation des relations économiques, lui-même prélude à l’uberisation de la société tout entière. Dès lors, la ligne de conduite serait claire : il faudrait conjurer coûte que coûte cette évolution funeste. Concrètement, il s’agirait de réintégrer les emplois indépendants dans l’orbite du salariat, du moins lorsqu’ils sont liés à l’essor de l’économie numérique.
D’un autre côté, il y a ceux, qui tout à la fois pronostiquent et appellent de leurs voeux la mort pure et simple du salariat et son remplacement par un travail indépendant généralisé. L’indépendance deviendrait alors la norme des relations de travail au XXIe siècle, en parfaite résonance avec les aspirations les plus individualistes de notre époque. A la fois synonyme de liberté pour le travailleur, de stimulant pour l’esprit d’entreprise et de flexibilité pour l’économie en général, le travail indépendant serait le catalyseur d’une recomposition bienvenue du monde du travail. La bonne image dont il bénéficie, notamment auprès des jeunes, et l’engouement actuel pour l’entrepreneuriat, donne un poids singulier à cette thèse. Dans ce contexte, l’Etat serait bien inspiré de pratiquer une sorte d’« euthanasie » du salarié, tout en revoyant de fond en comble notre modèle social pour l’adapter à cette nouvelle donne.
Ma gêne, vous l’aurez compris, ne provenait donc pas d’une quelconque inactualité du sujet. Son origine était plus profonde : comme la plupart des spécialistes des questions d’emploi, j’avoue avoir un tropisme envers le salariat. Non par conviction idéologique, mais parce que mes préoccupations, tournent autour du phénomène du chômage. Or la question du chômage, en première analyse, c’est essentiellement celle de la rupture – qu’on espère la plus courte possible – d’avec le monde du salariat. Dès lors, les sujets qui me sont le plus naturels sont ceux relatifs au contrat de travail, à l’assurance chômage, aux négociations sociales ou encore à la formation professionnelle. Et ces questions sont, on en conviendra, a priori très éloignées du champ du travail indépendant.
C’est pourquoi les réflexions que je vais vous livrer m’ont obligé à un certain dépaysement. Et je ne puis qu’être reconnaissant au président PEBEREAU d’avoir perçu pleinement – et davantage que moi lorsqu’il m’a sollicité – les enjeux de la question, qui ont des ramifications au – delà de la seule question du travail indépendant. Car, en définitive, ce sujet est aussi l’occasion de se représenter les questions du travail et de l’emploi sous un jour assez nouveau.
Cette communication, qui se veut pluridisciplinaire, comportera trois temps.
Il s’agira tout d’abord de décrire le phénomène du travail indépendant dans ses relations complexes avec le salariat. De quoi s’agit-il ? Quelles en sont les évolutions marquantes. Quelles en sont les frontières ?
On évoquera ensuite les perspectives de développement du travail indépendant dans une économie de la connaissance marquée par l’explosion des technologies liées au numérique.
Enfin, on en tirera quelques conséquences, forcément provisoires, sur la conduite de certaines de nos politiques économiques et sociales.
De quoi parle-t-on ?
Selon la définition la plus standard, le travail indépendant possède la caractéristique essentielle de ne pas être exercé dans le cadre d’une relation de subordination juridique avec un employeur. En première analyse, est indépendant le travailleur qui n’est pas lié par un contrat de travail ou, ce qui revient à peu près au même, n’est pas rémunéré sous la forme d’un salaire.
Ce n’est donc pas un hasard si la seule catégorie statistique et juridique officielle qui s’approche de cette notion d’indépendance est définie par la négative : celle du non- salariat. Une catégorie, pour le moins diverse, puisque le « non- salariat » est bien le seul point commun à des professions telles que celles d’avocat, d’exploitant agricole, de médecin, de livreurs de repas à domicile ou encore de chauffeurs de VTC… ! Si l’on ajoute qu’une partie de ces non-salariés sont des employeurs – chefs d’entreprise – et non pas des travailleurs isolés exerçant pour leur propre compte -, on prendra encore mieux la mesure de cette diversité.
Avant de dresser un rapide panorama statistique, empressons – nous d’indiquer que le concept de non- salariat ne cerne pas parfaitement la question de l’indépendance.
Il y a tout d’abord la question de la pluri-activité, qui soulève un défi statistique majeur. De nombreux non-salariés cumulent leur activité d’indépendant avec des activités salariées à temps partiel, voire à temps plein. Ce phénomène de pluri- activité est en forte croissance et masque le fait que, dans de nombreux cas, l’activité indépendante ne permet pas au travailleur concerné d’obtenir un revenu suffisant. Dans ces conditions, doit-on considérer comme « indépendant » une personne qui tire l’essentiel de ses revenus d’autres activités ? Certains non-salariés ont en fait un contrat de travail et ne sont donc pas vraiment indépendants, car liés à une entreprise unique : c’est le cas bien connu des VRP, des artistes du spectacle ou encore des agents généraux d’assurance.
L’indépendance peut même se poser à la frontière de l’économie dite « collaborative », censée ne concerner que des particuliers. Ainsi, une personne louant son appartement un mois par an via AirBnB n’est assurément pas un travailleur indépendant, mais un particulier qui recherche une rémunération complémentaire. Mais qu’en est-il du particulier qui loue son appartement plusieurs mois dans l’année, qui en fait une véritable activité économique entrant manifestement en concurrence avec l’hôtellerie traditionnelle ? Ne devrait-il pas être considéré comme un travailleur indépendant ?
Il y a plus. Certains non-salariés n’ont qu’une seule entreprise cliente. Ils ont tellement peu de marges de manœuvre dans l’organisation du travail et dans leur rémunération que la question de leur assimilation à des salariés est clairement posée – elle est pendante devant les tribunaux, du reste : ce sont les travailleurs mis en relation avec leurs clients via des plate- formes de l’économie numérique, dont la société américaine Uber est l’archétype. Ce sont les « indépendants économiquement dépendants », catégorie qui est au cœur des débats en France comme à l’étranger. Nous y reviendrons largement par la suite.
L’émergence de nouvelles formes juridiques d’emploi accentue encore le brouillage des frontières. Ainsi, certains salariés travaillent en réalité comme des indépendants. C’est le cas par exemple des salariés en situation de portage salarial : ces travailleurs, qui exercent majoritairement des activités de conseil pour des entreprises, doivent eux-mêmes trouver leurs clients. Ils travaillent de fait en indépendant, sans contrôle d’un employeur. Ils ont pourtant le statut de salarié par rapport à la société de portage, qui assume pour eux diverses formalités administratives, ainsi que certaines responsabilités et protections qui incombent à un employeur.
Ces précautions étant prises, l’évolution du non-salariat sur longue période nous fournit une indication précieuse sur l’évolution de l’indépendance, ne serait-ce que pour voir si, en creux, le salariat régresse ou non.
L’examen de ces statistiques aboutit à un constat sans appel : contrairement à une idée reçue, on n’observe aucune tendance à la régression du salariat, ni en France ni dans la plupart des pays de l’OCDE. Et même si le travail indépendant semble se développer depuis quelques années, après plusieurs décennies de régression, cette évolution récente ne se fait nulle part au détriment du salariat.
Dans le cas de la France, le non- salariat a reculé continuellement sur longue période jusqu’en 2008. Passant de 4,5 millions de personnes en 1970, les effectifs de non – salariés ont atteint un point bas à 2,2 millions en 2008. Cette tendance baissière a concerné massivement les exploitants agricoles. Mais les commerçants et les artisans ont été également touchés.
Il est vrai que cette tendance baissière s’est inversée depuis 2008 – 2009. Aujourd’hui, on compte 2,8 millions de non – salariés, soit 10 % des actifs occupés. Mais cette très forte hausse, d’environ 600 000 sur 7 ans, semble avoir été assez conjoncturelle et liée à la création du statut d’auto-entrepreneur en 2008. Car force est de constater que le travail indépendant n’est pas, et de loin, le principal moteur des créations d’emploi en France aujourd’hui. Certes, le travail non- salarié a fourni à l’emploi un soutien très appréciable lors des années de forte montée du chômage (2008 – 2014) et de diminution de l’emploi salarié. Il a crû également d’environ 100 000 effectifs par an de fin 2010 à fin 2013, chiffre à comparer aux modestes 25 000 créations nettes d’emplois salariés par an, en moyenne, sur cette même période. Mais l’emploi non – salarié n’apparaît que comme un faible moteur auxiliaire dès lors que l’économie redémarre : ainsi, depuis 2014, l’emploi non – salarié stagne ou s’inscrit de nouveau en légère diminution. Cette situation semble d’ailleurs se confirmer récemment ; en 2016, l’économie française a généré 255 000 emplois salariés supplémentaires dans le secteur privé quand le nombre de non – salariés aurait diminué de 4 000.
Un rapide tour d’horizon des pays développés nous convainc que la France n’est pas un cas isolé. On n’observe aucune explosion du travail indépendant en Allemagne, en Italie, en Espagne et aux Etats-Unis, pays où il régresse légèrement, au contraire. Ce constat ne souffre que de deux exceptions notables : le Royaume – Uni, où la hausse de l’emploi indépendant a représenté les deux tiers de celle de l’emploi total entre 2008 et 2014 ; les Pays-Bas, où l’emploi indépendant a progressé de 8 % de 2008 à 2014, alors que dans la même période le salariat reculait de 2 %.
S’agissant de la catégorie que nous avons dénommée les « indépendants économiquement dépendants », parfois présentés par certains experts comme l’avenir du monde du travail, les évaluations sont beaucoup plus aléatoires du fait, comme on l’a vu, de la difficulté de définir des critères d’indépendance. Pour autant, une étude européenne datant de 2010, laisse penser que ce phénomène n’est pas massif : ces travailleurs ne représenteraient qu’à peine à 1 % du nombre de salariés dans les secteurs non – agricoles dans les grands pays européens, à l’exception de l’Italie où cette proportion atteindrait 3 %.
En d’autres termes, l’uberisation du marché du travail est partout, sauf dans les statistiques… !
Comment réconcilier ces chiffres avec l’extraordinaire tapage médiatique autour de l’explosion du travail indépendant ? Il faut bien admettre que la confusion est totale et ne contribue pas à clarifier le débat public. Au-delà des approches un peu idéologiques, on en revient aux problèmes de statistiques. Les chiffres qui circulent à propos des indépendants, notamment ceux qui travaillent à partir de plate- formes électroniques, sont issus de sources, pas toujours désintéressées, qui mélangent allégrement les concepts au détriment de la plus élémentaire rigueur statistique. Sont ainsi regroupés parfois sous le nom d’indépendants des salariés du particulier employeur (concrètement une étudiante qui fait du baby – sitting et qui est mise en relation sur un site électronique avec un particulier) et les personnes qui échangent des biens et des services dans le cadre de l’économie collaborative (Blablacar, AirBnB…). En outre, il y a confusion entre création d’un emploi indépendant et création d’une activité économique principale d’indépendant. Or ce nombreux indépendants occupent à titre principal un emploi salarié, donc restent comptabilisés comme salariés, ce qui paraît assez justifié : ils exercent certes une activité économique en tant qu’indépendant, mais restent statistiquement des salariés car tel est leur emploi principal.
Qu’en est-il de la catégorie la plus citée dans les médias et valorisés dans certains discours politiques, que l’on qualifiera de « nouveaux indépendants » ? Je veux parler des travailleurs indépendants qui trouvent directement leurs clients (entreprises ou particuliers) à partir d’une plate-forme électronique ? Vous aurez reconnu le modèle économique d’Uber, qui s’étend à de nombreux opérateurs en ligne faisant appel aux services de travailleurs indépendants, qui vont de la résolution de problèmes de mathématiques en ligne pour des lycéens ou de travaux de bricolage à des activités de type traduction ou conseils juridiques en ligne au service des entreprises ou des particuliers.
Là encore, le constat est sans appel. Selon l’étude la plus récente réalisée aux Etats-Unis, à peine 0,4 % des travailleurs américains seraient des indépendants de ce type fin 2015, dont à peine un quart seulement en tireraient plus de la moitié de leurs revenus. Si l’on fait l’hypothèse, sans doute assez héroïque, que cette même proportion s’applique au cas français, ce seraient au plus 100 000 personnes qui travailleraient à partir de plateformes électroniques.
On pourra évidemment objecter que la croissance de ces emplois est vertigineuse puisqu’ils n’existaient pas il y a encore dix ans. Il serait tout aussi vain de contester que l’explosion des Véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) a créé des emplois nets (peut-être pas loin de 20 000 dans le cas de la France), et en retour, instillé une concurrence bienvenue sur une profession passablement sclérosée. Mais là encore, la méfiance est de mise. Ainsi, une étude récente, réalisée par la banque JP Morgan, qui explore les perspectives économiques de ce secteur, montre que cette croissance ralentit fortement aux Etats-Unis, et ceci d’autant plus fortement que, par ailleurs, les créations d’emplois salariés s’accélèrent.
Résumons, pour conclure cette première partie, les trois principaux enseignements issus des statistiques relatives au travail indépendant :
Premier constat : une confusion statistique, elle-même conséquence d’une confusion conceptuelle. Du fait de ses frontières poreuses avec le travail salarié, voire avec l’économie collaborative de particulier à particulier, le travail indépendant semble échapper à toute tentative de normalisation statistique, ce qui ne facilite pas l’analyse et ouvre la porte à toutes les divagations possibles.
Deuxième constat : une remontée sensible, mais aucunement spectaculaire, du travail indépendant, en France, comme dans plusieurs pays de l’OCDE. Cette évolution concerne pour l’essentiel des métiers de services. Cette remontée du travail indépendant s’est manifestée particulièrement depuis la récession de 2008-2009. Quant aux emplois indépendants exercés via des plateformes électroniques, ils restent très marginaux, même s’ils sont en forte croissance.
Troisième et dernier constat : la grande majorité des nouveaux emplois indépendants ne permettent pas d’assurer un revenu suffisant. Ils doivent être complétés par d’autres sources de revenu : salaire, allocations chômage, pensions de retraite, cumul avec d’autres activités non – salariés, faisant souvent de ces travailleurs des poly-actifs, qui doivent jongler avec de multiples statuts simultanément ou au cours du temps.
Au total, il semblerait bien que ces emplois n’échappent pas à une forme de polarisation, phénomène que l’on retrouve dans l’emploi salarié : d’un côté, une forte hausse du travail indépendant qualifié, par exemple dans les domaines du conseil aux entreprises, du design, de l’ingénierie, ou encore dans la santé et l’éducation ; de l’autre, une forte progression dans les professions non ou peu qualifiées dans les services aux particuliers (chauffeurs de VTC, livreurs à domicile, etc…). Quant au travail indépendant « classique » (commerçants, artisans), il continue de diminuer tendanciellement.
Quelles perspectives pour le développement du travail indépendant ?
Ce constat selon lequel nous n’avons pas assisté jusqu’à présent assisté à une explosion du travail indépendant ne nous autorise pas à affirmer qu’il en sera toujours ainsi. Après tout, nous pourrions, tel Adam Smith face à la première révolution industrielle qui se déroulait sous ses yeux, être aveugles à des changements qui apparaîtront évidents aux historiens du futur. Ceci d’autant plus, nous l’avons vu, que notre appareil statistique comporte des lacunes évidentes.
C’est pourquoi nous devons prendre au sérieux, pour mieux la discuter, la thèse selon laquelle nous assisterions à l’émergence d’une société post-salariale, une ère où le salariat serait progressivement marginalisé et où chaque travailleur deviendrait en quelque sorte « entrepreneur de lui-même ». Dans cette perspective, l’émergence du salariat au XIXe siècle et son épanouissement au cours du XXe siècle n’aurait été qu’un accident historique.
Rappelons, à l’appui de cette thèse, que le salariat n’a pas toujours été la norme d’emploi, non seulement dans les économies d’Ancien régime, mais également au début de l’ère industrielle. Certains auteurs en viennent même à nuancer l’idée selon laquelle l’extension du salariat serait une conséquence inévitable des révolutions industrielles. Ils mettent en avant que le code civil avait institué un « contrat de louage d’ouvrage », par lequel des ouvriers qualifiés répondent à la demande des donneurs d’ordre. Je cite la définition qui en est faite dans le code civil de 1804 : « Les maçons, charpentiers, serruriers et autres ouvriers qui font directement des marchés à prix faits (i.e. négociés) sont entrepreneurs en ce qu’ils font ».
Au terme de cet arrangement contractuel, une grande partie des ouvriers, par exemple dans l’artisanat, le secteur minier ou le textile, étaient payés à la tâche et non au temps. Ils avaient donc les principales caractéristiques du travailleur indépendant. Bien souvent, ces travailleurs exerçaient à domicile : pensons aux fameuses « midinettes », ces ouvrières indépendantes qui travaillaient pour les grandes maisons de couture.
On aurait donc pu concevoir un monde industriel où le salariat n’aurait pas été aussi développé qu’il l’a été, un monde faisant coexister dans tous les secteurs économiques des travailleurs indépendants et des salariés ; un monde dans lequel le travail aurait été, de manière générale, rémunéré à la pièce et non en fonction du temps passé à l’usine, formule de rémunération que Marx, dans Le Capital, considérait comme la plus adaptée au mode de production capitaliste.
Il faut également rappeler que le salariat a, pendant longtemps eu mauvaise presse. Historiquement, les professions les plus proches du salariat étaient celles qui étaient réglées par un contrat dit de « louage de services » par lequel les travailleurs étaient payés non pas à l’ouvrage mais au temps passé sous la subordination de leur patron. C’était surtout le cas des domestiques, catégorie sociale peu valorisée au XIXe siècle.
Si le louage d’ouvrage a été tellement combattu par les réformistes sociaux de la seconde partie du XIXe siècle, ce n’est donc pas parce qu’il aurait été intrinsèquement défavorable aux intérêts des travailleurs, bien au contraire. Ce qui était la cible, c’étaient ses déviances, à savoir le marchandage, autrement dit un système de sous-traitance en cascade, les ouvriers de premier rang – les chefs d’atelier – sous-traitant ensuite l’ouvrage à d’autres ouvriers misérablement payés et prenant une commission substantielle au passage.
La supériorité du salariat sur le travail indépendant, pour les réformistes sociaux du XIXe siècle, était qu’en imposant une relation directe et durable entre le donneur d’ordre in fine (l’employeur) et l’ouvrier, il éliminait les intermédiaires tant honnis (les marchandeurs). En outre, il permettait de rendre vraiment effectives les premières lois sociales portant sur la limitation du temps de travail et le travail des enfants.
Relisons Marx pour une analyse du salariat comme mode d’exploitation qui, dans l’esprit des premiers communistes, doit être aboli. Pour les marxistes, le salariat est la formule juridique que prend le travail lorsqu’il est transformé en pure marchandise. Le salariat, c’est l’aliénation. L’idée, courante aujourd’hui à gauche, que le salariat, serait libérateur et qu’il faudrait le protéger à tout prix contre l’invasion du travail indépendant n’a donc pas toujours été une évidence.
Ce retour vers une certaine « normalité historique » qui serait celle du travail indépendant, la diffusion progressive des technologies numériques pourrait l’accélérer. Plusieurs arguments économiques vont incontestablement dans ce sens.
Le premier est que ces technologies bousculent la théorie traditionnelle de la firme qui implique la prééminence de la relation d’emploi stable et hiérarchique, donc du salariat. Selon cette théorie, élaborée par l’économiste et prix Nobel américain Ronald Coase dès les années 1930, une organisation du travail basée sur la hiérarchie est plus efficiente que l’appel à des ressources extérieures via le marché dès lors que ce recours au marché induit des coûts de transaction élevés. C’est ce qui explique la formation des entreprises, que Coase décrit comme des îlots de pouvoir hiérarchique « hors marché » dressés au milieu de marchés de biens et services. Concrètement, la firme s’agrandit et accroît le nombre de ses salariés tant que les coûts d’organisation interne restent inférieurs aux coûts de la sous-traitance à des travailleurs indépendants ou à d’autres entreprises par appel au marché.
S’agissant de la relation d’emploi, ces coûts de transaction sont, par exemple, les coûts de négociation des contrats, les coûts de surveillance et d’évaluation de la qualité de la production. Pour minimiser ces coûts, il ne fait aucun doute que la relation salariale est généralement la meilleure option. Cependant, avec les technologies actuelles, le coût de surveillance et d’évaluation des tâches peut de plus en plus s’effectuer en dehors du salariat. De fait, ils peuvent être quasiment réduits à celui d’un clic de souris d’ordinateur. S’agissant des coûts de contrôle de la qualité de la prestation, c’est même le client final qui note la qualité du service via une application électronique et qui, de la sorte, travaille gratuitement pour l’entreprise… ! De manière plus générale, la forte diminution des coûts de transaction peut donc réinterroger les termes de l’arbitrage auxquels fait face l’entreprise dans le choix entre salariat et appel à des travailleurs indépendants extérieurs.
Pour cette raison, après le mouvement d’externalisation à d’autres entreprises des tâches en dehors du cœur de métier déjà observé depuis les années 1980 (comptabilité, restauration, nettoyage…), l’heure serait donc peut-être venue à l’externalisation massive de nouvelles tâches à des travailleurs indépendants.
Le deuxième argument mis en avant par la théorie économique repose sur des considérations d’équité au sein des entreprises. L’accroissement des inégalités salariales que l’on constate dans de nombreux pays de l’OCDE pose d’évidentes questions de redistribution à l’intérieur de l’entreprise. Autrement dit, les entreprises sont amenées, pour des raisons de « paix sociale », à comprimer artificiellement l’éventail de leurs salaires, ce qui est une solution économiquement inefficace. Dans ce contexte, sous – traiter certaines activités à des indépendants soit hautement rémunérées, soit au contraire faiblement payées, peut être une solution tentante pour rétablir une structure de ressources humaines plus homogène.
Troisième et dernier argument, l’accroissement de la volatilité de l’économie et la concurrence entre firmes pourraient inciter les entreprises à accroître la sous-traitance à des indépendants en raison de la souplesse particulière qu’autorisent les contrats commerciaux par rapport au contrat de travail. Recourir à un indépendant, c’est évidemment s’affranchir des règles relatives au temps de travail, au licenciement économique, aux congés payés, à la représentation du personnel, ou encore au salaire minimum légal ou conventionnel. Dans un pays comme la France, ces arguments pèsent lourd… !
On le voit, ces arguments tirés des travaux économiques font entrevoir des perspectives de développement considérables de nouvelles formes de travail indépendant portées par l’essor du numérique. Ce travail indépendant pourrait concerner du travail peu qualifié – pensons à toutes les petites tâches ponctuelles, standardisées, qui, pourtant, ne peuvent pas être confiées à des robots parce qu’elles nécessitent au minimum de la motricité fine. Il pourrait aussi, à l’autre extrémité, toucher du travail hautement qualifié, par exemple, des graphistes, ingénieurs, traducteurs, développeurs web.
Pour autant, le développement massif des nouvelles formes de travail indépendant se heurte à des réalités aujourd’hui difficiles à contourner.
Le fait de garantir aux salariés un contrat stable et de long terme assorti d’une couverture sociale de base et complémentaire supérieure à celle des indépendants reste un moyen efficient de les rendre coopératifs, motivés et donc plus productifs. Le salariat, et tout particulièrement le CDI, reste un moyen d’attirer les talents dans un contexte – tous les DRH le savent – où la guerre des talents fait rage.
La mémoire organisationnelle des firmes, l’importance des compétences non transférables, les secrets de fabrication, la loyauté, ne sont pas devenus des concepts vides de sens. De même, les effets d’apprentissage qui nécessitent des interactions de longue durée entre collaborateurs d’une même entreprise sont des facteurs évidents de compétitivité. De nombreux experts de management mettent en avant la « firme apprenante ». Que serait une « firme apprenante » sans collaborateurs permanents ?
Ces compétences du cœur de métier sont bien souvent non codifiables et non transférables, si bien qu’elles constituent un véritable avantage concurrentiel pour les firmes qui imposent, ce faisant, de fortes barrières à l’entrée dans leur secteur.
Enfin, malgré les entailles que le numérique fait subir à la théorie classique de la firme, il y a tout lieu de penser que les liens durables autorisés par le contrat de travail resteront prégnants dans toutes les activités économiques nécessitant un engagement de long terme. S’embarquer dans un projet industriel et technologique de long terme en recourant essentiellement à une foule d’ingénieurs et de spécialistes indépendants n’est sans doute pas pour demain. S’agissant de certains secteurs hautement réglementés comme les services financiers, des segments entiers ne sauraient être sous-traités à des indépendants. On imagine difficilement certaines fonctions en forte croissance, comme l’audit interne ou la conformité aux réglementations financières être confiées à des travailleurs extérieurs à l’entreprise.
Au-delà de ces controverses économiques, certaines réalités juridiques apparaissent assez bloquantes pour l’épanouissement des nouvelles formes de travail indépendant.
Il y a tout d’abord les réalités découlant du droit du travail. En France, comme dans de nombreux pays, le contrat de travail est la norme par défaut, de la relation d’emploi. Autrement dit, les entreprises utilisant le travail indépendant dans leur cœur de métier sont à la merci de contentieux susceptibles de bouleverser totalement leur modèle économique. C’est en effet au juge qu’il appartient de déterminer au cas, sur la base d’un faisceau d’indices, si la relation prétendument commerciale entre un opérateur et un indépendant n’est pas en réalité une relation salariale dissimulée. S’agissant d’une zone grise, l’incertitude juridique est extrême. Elle l’est d’autant plus que différents juges – juge de la sécurité sociale, juge du droit du travail, juges du contentieux fiscal – sont susceptibles d’intervenir et de parvenir à des conclusions différentes.
Les contentieux en cours avec Uber, qui ont prospéré aussi bien en France qu’au Royaume – Uni et en Californie, ne sont pas anecdotiques. Les intermédiaires électroniques sont aujourd’hui sous la menace constante d’une requalification de leurs contrats commerciaux avec des indépendants en contrat de travail. Dans le cas de la France, cette requalification est particulièrement lourde, surtout si elle s’accompagne de condamnation au pénal pour travail dissimulé.
Les opérateurs dont le modèle économique repose sur un recours massif au travail indépendant prennent donc un risque substantiel, ce qui est un obstacle évident au développement de leur activité.
Il y a, ensuite, l’explosion – et là, le terme n’est pas trop fort – des nouvelles formes de travail salarié. Certes, le cœur du droit du travail, le CDI, n’a que peu évolué. Mais la croissance exponentielle de nouvelles formes de relations salariales, qui se développent sur ses marges, fait une forte concurrence au travail indépendant.
Nous avons déjà évoqué le cas du portage salarial en France, qui concerne dans les faits des indépendants plutôt qualifiés, qui assurent des prestations de service à des entreprises, tout en bénéficiant d’un statut salarial. D’après les sources provenant de cette branche professionnelle en cours de constitution, environ 100 000 personnes seraient actuellement concernées, soit davantage que les travailleurs indépendants sur plate-forme.
D’autres formes d’emploi atypiques, pourtant bien plus anciennes, permettent également aux entreprises utilisatrices de bénéficier d’un très haut degré de flexibilité : c’est le cas de l’intérim et des salariés en détachement d’une entreprise à une autre.
Dans certains pays étrangers, le recours à des formes de contrat de travail dits atypiques – contrats zéro heure au Royaume – Uni, contrats occasionnels en Australie – ont littéralement explosé et ont soutenu fortement la création d’emplois au cours des dernières années. Ces contrats de travail permettent en effet une souplesse extrême en termes d’horaires et de rémunération qui n’ont rien à envier, vus de l’entreprise, au recours au travail indépendants. Ce phénomène s’observe également aux Etats- Unis, où la croissance de l’emploi depuis dix ans s’explique davantage par l’explosion de ces formes atypiques de contrats de travail que par l’essor du travail freelance sur ou hors plate – forme électronique.
Finalement, il y a de bonnes raisons économiques de penser que le travail indépendant a un fort potentiel de développement dans de nombreux secteurs de l’économie. Pour autant, il est fort peu probable que nous assistions à l’émergence d’un monde du travail post- salarial. Car le salariat, nous l’avons vu, ne se porte pas si mal et peut offrir des solutions intéressantes aux besoins de flexibilité des entreprises et à la nécessité croissante où elles sont de fidéliser leurs collaborateurs.
A l’avenir, le positionnement relatif du salariat et du travail indépendant sera largement déterminé par les évolutions de leurs cadres juridiques et des incitations données par les pouvoirs publics. Le modèle salarial permettra-t-il d’accueillir de nouvelles formes de flexibilité qu’impose l’économie numérique, rendant moins nécessaire le recours au travail indépendant ? Les institutions vont-t-elles au contraire favoriser le développement du travail indépendant comme soupape de sécurité d’un droit du travail salarié décidément trop rigide dans un contexte de chômage de masse ?
C’est dire que la réponse qu’apporteront les pouvoirs publiques à la nouvelle donne créée par l’essor du numérique sera décisive. C’est ce troisième et dernier point que je souhaite à présent évoquer.
Répondre aux défis posés par les nouvelles formes de travail indépendant
Jusqu’à présent, l’Etat a réagi de manière pour le moins contradictoire devant la demande sociale en faveur du travail indépendant et l’engouement pour la création d’entreprise. D’un côté, il a mis en place des réglementations favorables à son épanouissement. Pensons à la création du statut de l’auto – entrepreneur et aux multiples mesures prises en faveur de la création d’entreprise par les chômeurs. D’un autre côté, il s’est toujours montré réticent aussi bien face à la concurrence que représenterait une hausse du travail indépendant pour les intérêts en place que face au tropisme naturel des syndicats en faveur du salariat. Ainsi, il a mis plusieurs années, devant les réticences de certains partenaires sociaux, à définir un cadre juridique pour les sociétés de portage salarial. De même, il n’a pas hésité à imposer, en 2015 avec la loi dite Pinel, des contraintes nouvelles – pour ne pas dire des tracasseries – aux commerçants et artisans voulant s’établir comme auto – entrepreneurs.
Dans le cas des chauffeurs de taxi, on ne que dénoncer la tartufferie d’un pouvoir qui n’a jamais eu le courage d’ouvrir le secteur des taxis à la concurrence et qui utilise Uber comme un levier pour faire bouger le système… tout en se gardant de prendre les dispositions législatives qui sécuriseraient juridiquement les activités de cet opérateur contesté par une partie de l’opinion publique…
Il faut dire que les pouvoirs publics sont confrontés à quatre défis qui réclament des solutions partiellement contradictoires.
Le premier défi est d’ordre conceptuel. On l’a vu, la notion d’indépendance est pour le moins poreuse. Elle remet en cause les frontières du droit du travail. Celui – ci, « créé par et pour la civilisation de l’usine », comme le rappelle Jacques Barthélémy, fait du critère de la subordination juridique à un employeur la summa divisio entre salariat et indépendance. Il est pourtant évident que le critère de la dépendance économique ou, pour le dire autrement, le transfert d’une partie du risque économique de l’entreprise vers le travailleur, change la donne.
Ainsi, la montée de l’indépendance agit comme un révélateur très puissant des insuffisances de certains fondements du droit du travail. C’est le cas, notamment, de la notion de temps de travail qui, en droit, est défini comme le temps durant lequel le travailleur est à la disposition de l’employeur. Avec l’essor des nouvelles technologies, les frontières entre le temps de travail et le non – travail se sont brouillées et le cas des travailleurs indépendants ne vient finalement qu’agir comme un révélateur d’une réalité qui traverse également le salariat. Ainsi du cas d’un chauffeur de VTC travaillant simultanément à partir de deux plate – formes électroniques. Le temps de « non- travail » entre deux clients doit-il être décompté dans sa rémunération, alors même qu’il peut décider, durant ce laps de temps, de ne pas prendre de clients, voire d’aller faire une course pour lui-même ? Et, à supposer que le droit impose à l’intermédiaire de rémunérer ce temps de non – travail, sur quel pro rata la répartition devrait – elle se fonder ?
Le deuxième défi est celui de la neutralité des interventions publiques. Dans le doute concernant l’avenir du travail indépendant par rapport au salariat, il me semble qu’une posture raisonnable des pouvoirs publics devrait être celle de la neutralité, c’est- à – dire de veiller à ne pas créer des distorsions qui déforment les termes de l’arbitrage entre ces deux formes d’emploi. Si les intermédiaires électroniques permettent de fournir des services véritablement innovants et à moindre prix, le recours à des travailleurs indépendants participe de l’amélioration du bien – être général. Si, en revanche, il n’est que le résultat d’un calcul d’optimisation fiscale et sociale, il n’est que générateur de rentes et socialement inacceptable.
Or nous sommes aujourd’hui très loin de la neutralité. Selon les secteurs, les statuts – auto – entrepreneurs ou entreprise individuelle à personnalité morale… – ou selon les niveaux de salaires, le coût horaire du travail de l’indépendant et celui du travail salarié sont affectés par des différences dans les prélèvements fiscaux et sociaux. Plus généralement, les évolutions fiscales et sociales qui touchent tantôt les salariés, tantôt les indépendants ne semblent pas suffisamment prendre en compte cet impératif de neutralité.
Le troisième défi est celui de l’emploi. Dans un pays comme la France, où le taux de chômage représente en moyenne 9 % de la population active depuis trente ans, aucun gouvernement ne peut négliger le gisement d’emplois que représente le travail indépendant. On estime qu’environ 30 % des créations d’entreprise – en y incluant l’auto-entrepreneuriat – sont le fait de chômeurs. Il est évident que se priver d’un tel levier serait une faute aussi bien politique que morale.
Les pouvoirs publics doivent donc mettre en place un cadre juridique adéquat pour que ces créations d’emploi se développent, ce qui suppose de supprimer certaines entraves réglementaires et, surtout, de mettre fin à l’incertitude juridique qui pèse sur ces créations d’emploi via le risque de requalification en contrat de travail.
Le quatrième et dernier défi, c’est le risque de précarisation d’une partie de la population active. C’est, à mon sens, un risque politique majeur. Le retour au plein emploi, aussi souhaitable qu’il puisse être – et ce n’est pas moi qui affirmerai le contraire… ! -, ne garantit pas à lui seul la cohésion économique et sociale d’une nation. Il faut aussi que ce plein emploi permette à un maximum de personnes de vivre décemment du fruit de leur travail et de bénéficier d’une couverture sociale satisfaisante.
De ce point de vue, il faut rappeler que si les travailleurs indépendants économiquement dépendants se rapprochent du salariat en termes d’organisation du travail, ils ne disposent ni de la législation sur le temps de travail, ni de la protection contre les licenciements, ni de l’assurance chômage, ni de protections santé complémentaires, ni du SMIC, ni d’une convention collective… La question se pose dès lors de savoir jusqu’où l’Etat providence peut laisser les nouveaux indépendants échapper à toutes ces protections comme s’ils étaient des indépendants « classiques », tels des médecins ou des agriculteurs. Au- delà, on peut s’interroger sur la pertinence d’un système de protection sociale qui tend à créer un fossé entre les emplois d’aujourd’hui et un certain nombre d’emplois de demain, au détriment de ces derniers… !
A défaut des protections légales usuelles, peut- on imaginer que les intermédiaires développent spontanément de nouvelles protections sociales, par voie de conventions collectives, par exemple pour attirer et fidéliser leurs collaborateurs indépendants ? Malheureusement, c’est aujourd’hui peu probable : afin d’éviter au maximum les risques de requalification, les intermédiaires sont en effet incités à limiter les avantages sociaux qu’ils pourraient attribuer à leurs prestataires indépendants. Pire, ils sont incités à limiter le quantum de travail qu’un même travailleur peut exercer afin de limiter les risques de requalification en contrat de travail.
On le voit, l’inaction ou la politique de l’autruche ne sont pas des attitudes tenables à terme. Relever les quatre défis que je viens de passer en revue suppose un certain nombre d’actions assez fortes.
La première, paradoxalement, ne concerne pas le travail indépendant, mais le salariat. Je pense qu’il faut permettre au droit du travail salarié d’intégrer, partout où c’est possible, les modes d’organisation flexible du travail qu’autorise le travail indépendant. Ainsi, l’introduction de contrats de travail atypiques pourrait bien résoudre une partie de la question de la sécurité juridique, tout en comblant le fossé existant entre salariat et travail indépendant.
Il existe au Royaume – Uni des contrats de travail à la demande (à la demande de l’employeur…). Soyons nous-mêmes innovant et inventons en France un contrat de travail où le salarié déterminerait, dans certaines limites, sa quotité de travail et ses plages horaires ! De cette manière, une bonne partie des travailleurs indépendants mais en fait économiquement dépendants – au sens où ils ne sont libres ni de leurs tarifs, ni de la définition de leur prestation – pourraient être tout naturellement réintégrés dans le giron du droit du travail. Mais un droit du travail singulièrement élargi et adapté à l’émergence des nouvelles formes d’emploi.
La deuxième réforme, déjà mise en place dans divers pays comme le Royaume – Uni, l’Allemagne, l’Italie, le Canada ou, plus récemment, l’Espagne, consisterait à créer un statut ad hoc intermédiaire entre le salariat et le non – salariat, ce que certains auteurs, à la suite de Jacques Barthélémy, ont appelé le « travailleur parasubordonné ». Un tel travailleur, tout en échappant au droit du travail sur certains points essentiels – la législation sur le temps de travail, notamment – se verrait reconnaître des droits spécifiques découlant directement de sa situation de dépendance économique vis-à-vis d’un seul donneur d’ordre. Il pourrait disposer de droits spécifiques relatifs à la rupture de son contrat – préavis, indemnisation minimale, par exemple -, et de droits spécifiques à la formation professionnelle ou à l’assurance chômage, à l’instar des salariés.
La troisième réforme consisterait à favoriser l’émergence de « tiers de confiance » capables de « porter » des travailleurs indépendants, à l’image des entreprises de portage salarial. L’Etat pourrait encourager le développement d’entreprises intermédiaires privées jouant un tel rôle entre les travailleurs indépendants et les entreprises qui ont recours à leur service. Du côté, des travailleurs, ces intermédiaires agiraient comme des sortes d’imprésarios, les aidant dans leurs démarches fiscales et autres, dans leur recherche de donneurs d’ordre et les conseillant en matière d’évolution professionnelle et de formation. Du côté des entreprises utilisatrices, ces intermédiaires agiraient comme des tiers de confiance portant le risque juridique de requalification en contrat de travail. Ils pourraient également fournir d’autres services, par exemple en certifiant auprès de ces entreprises que les travailleurs concernés ont bien telle ou telle compétence.
La quatrième réforme consisterait à favoriser l’émergence d’actions collectives des indépendants. Quelle que soit l’avenir du travail indépendant, il est certain que ses nouvelles formes seront en rupture avec le gène traditionnel de l’indépendance dans lequel se retrouvent spontanément les commerçants et les artisans – isolement seulement rompu par la présence de fédérations professionnelles défendant leurs intérêts.
C’est pourquoi l’Etat devrait permettre l’émergence de collectifs de travailleurs indépendants, s’exprimant soit à travers de nouvelles organisations, soit, ce qui serait assez logique, dans le cadre des organisations syndicales existantes. On notera d’ailleurs qu’un tel mouvement spontané a déjà eu lieu en France avec certains opérateurs lorsque ceux-ci ont décidé de diminuer unilatéralement les tarifs. De tels mouvements apparaissent également au Royaume – Uni, aux Etats – Unis et en Allemagne.
Il s’agit maintenant de donner un cadre juridique clair à cette capacité d’action collective. Une telle réforme interpelle toutefois, en premier lieu, non pas l’Etat mais les organisations syndicales. Car c’est peu dire que le syndicalisme classique est inadapté pour représenter ces nouveaux types de travailleurs. Déjà en difficulté pour représenter les salariés, il paraît aujourd’hui incapable d’épouser les intérêts des travailleurs indépendants. Pour avoir une chance de se développer parmi cette population, il devrait sans doute comporter une forte dimension de services et de conseil auprès des travailleurs.
En outre, pour contourner les difficultés évidentes d’un syndicat à prouver sa représentativité dans une population assez individualiste, on pourrait imaginer que les accords signés entre les organisations de travailleurs indépendants et les donneurs d’ordre ne s’appliqueraient qu’aux adhérents à ces organisations.
La cinquième et dernière réforme, sans doute la plus complexe, consisterait à adapter une partie de notre protection sociale aux nouvelles réalités du travail indépendant. Face à l’immensité du sujet, je me contenterai d’évoquer quelques pistes, parmi d’autres. Il s’agirait notamment de donner la possibilité, voire encourager les entreprises recourant aux travailleurs indépendants à développer une couverture sociale en matière de prévoyance, d’indemnités, journalières maladie ou de protection complémentaire en santé. Dans le même esprit, on pourrait ouvrir les droits à l’assurance chômage aux indépendants économiquement dépendants, à l’exclusion des indépendants « classiques », et faciliter pour ces derniers le recours à des assurances privées en matière de perte d’emploi. Enfin, la reprise intégrale des droits sociaux, ainsi qu’une adaptation ambitieuse de notre système de financement de la formation professionnelle apparaît indispensable pour fluidifier les allers- retours entre les statuts de salariat et d’indépendant.
Une réflexion sur la création d’un revenu minimum universel devrait sans doute être sérieusement engagée si, comme il est possible, le CDI disparaît progressivement comme norme juridique de l’emploi – ce qu’il est encore aujourd’hui. Aussi bien le traitement social des situations d’emploi interstitielles que la nécessité de faciliter les transitions d’un statut professionnel à un autre pourrait en effet rendre cette piste intéressante. Une fois dépouillé de tous ses oripeaux exotiques liés à une prétendue fin du travail, ce concept mérite donc qu’on s’y penche sérieusement.
En conclusion, cet ensemble de réformes vise à relever les quatre défis que l’émergence de nouvelles formes de travail indépendant pose aux pouvoirs publics. Je ne pense pas que ces réformes seraient impopulaires, tant le travail indépendant bénéficie d’une forte popularité, aussi bien chez les populations concernées que chez les autres Français. Elles ont essentiellement pour but d’en encourager le développement, de mieux en fixer les règles du jeu et d’en limiter les dérives.
Au terme de cette communication, je voudrais insister sur deux points.
Le premier est que, malgré son fort développement dans certains secteurs, il est peu probable que le travail indépendant offre, de manière générale, une alternative au salariat. Et aucun élément statistique probant ne vient confirmer une telle tendance jusqu’à aujourd’hui.
Tout laisse donc penser que le salariat a encore de beaux jours devant lui, à condition toutefois qu’il sache se réinventer. Rien ne serait pire qu’une situation où le développement du travail indépendant ne serait qu’une solution de contournement d’un droit du travail salarié décidément irréformable.
Le second point, c’est que, plutôt qu’un phénomène macro-économique susceptible d’améliorer ou non la situation générale de l’emploi, les nouvelles formes de travail indépendant sont le révélateur d’un phénomène général qui est l’éclatement des nouvelles formes d’emploi. Je me rallie assez naturellement à certains auteurs anglo-saxons qui, plutôt que d’ubérisation, évoquent une « économie patchwork ». Ce patchwork ferait cohabiter une extrême diversité des formes contractuelles, du CDI traditionnel aux petits boulots d’indépendants sur les plate-formes électronique, en passant par le CDD, l’intérim et toutes formes intermédiaires entre le travail indépendant et le salariat. En termes de statut, l’idée qui s’impose, plutôt que celle d’une dichotomie salarié / indépendant est plutôt celle d’un continuum allant de l’indépendant « pur et parfait » (par exemple l’avocat) au salarié sans autonomie, en passant par tous les statuts intermédiaires possibles (cadres autonomes, salariés d’une entreprise de portage salarial, intérimaires,…).
Dès lors, le défi des pouvoir public est à la fois d’accepter, plutôt que de freiner, cette extraordinaire diversité tout en parvenant à donner de la cohérence, de l’équité et de l’efficacité à l’ensemble. Les pistes de réforme que j’ai évoquées dessinent les contours d’une ouverture du droit du travail et de la protection sociale ouvrant sur un véritable « droit de l’activité ». L’enjeu, finalement, n’est rien moins que de savoir comment faire face à la révolution du travail que nous connaissons, qui va jusqu’à bouleverser notre rapport au travail. Souhaitons pour notre pays que ces questions soient abordées avec le plus d’ouverture d’esprit et le moins d’idéologie possible… !
Je vous remercie.