Le modèle français en échec : la République helvétique (1798-1803)
par Robert Kopp
correspondant de l’Académie des sciences morales et politiques
« Le régime de Vichy et l’occupation allemande sont à la France ce que la République helvétique et l’occupation française ont été longtemps à la Suisse. » Voilà ce que l’on pouvait lire sous le titre : « La tache honteuse », le 22 janvier 1998, dans le magazine romand de centre gauche L’Hebdo, fondé en 1981 par Jacques Pilet, un périodique qui avait connu un moment de notoriété internationale par son Bondy Blog, en 2005, avant de disparaître en 2017. Autant dire que la Suisse aussi a ou avait un passé qui ne passe pas. Car soyons précis : le journaliste de L’Hebdo veut, semble-t-il, croire que cette comparaison fâcheuse, voire injurieuse, appartient au passé et que les choses sont en train de changer. Il n’empêche que cet épisode très bref de l’histoire suisse a laissé des traces dans la mémoire collective qu’il convient de suivre, car elles permettent de mieux comprendre la Suisse d’aujourd’hui.
Une époque jugée sévèrement
Si, dans la profession historique, des rapprochements aussi expéditifs ne sont pas la règle, on ne peut s’empêcher de constater que, jusqu’à une date très récente, les jugements dépréciatifs portés sur la République helvétique l’emportent largement sur les appréciations positives. C’est surtout le cas au lendemain de la Première Guerre mondiale et davantage encore depuis la Seconde. Ainsi, le grand historien conservateur, Richard Feller (1877-1958), ne parle jamais que de « l’invasion française » pour désigner ce que ses collègues français appellent « la campagne d’Helvétie ». Son disciple et ami, Edgar Bonjour (1898-1991), professeur à l’université de Bâle, spécialiste des relations internationales et proche de Jean-Baptiste Duroselle, et qui est l’historien le plus autorisé de cette neutralité suisse considérée comme l’une des caractéristiques majeures de la Suisse depuis le XVIe siècle, estime que la République helvétique est totalement contraire au caractère suisse (« unschweizerisch »). Quant à Adolphe Gasser (1903-1985), l’un des spécialistes reconnus de l’histoire constitutionnelle suisse, il pense que, pendant ces années-là, la Suisse a fait fausse route (« Irrweg[2] »). Des jugements qui, pour partie au moins, s’expliquent par le positionnement de leurs auteurs, très engagés dans ce que l’on a appelé, des années 1930 à la fin des années 1960, la « défense spirituelle » et dont le but était de soutenir, à l’époque du stalinisme et de l’hitlérisme, la « communauté de destin nationale ». Une attitude fortement décriée par la gauche dans les années 1970 et vilipendée comme une mise sous tutelle des consciences, voire un « totalitarisme démocratique ».
Quant à l’article de L’Hebdo de janvier 1998, il avait été provoqué par la célébration qui s’annonçait plus que discrète du bicentenaire de la proclamation de la « République helvétique […] une et indivisible », car c’est ainsi qu’elle était définie dans l’article 1 de la nouvelle constitution, proclamée par Peter Ochs, à Aarau, le 12 avril 1798. Une constitution, nous aurons l’occasion d’y revenir, qui était la copie conforme de la Constitution française de l’an III. Si un avant-projet avait été rédigé par Ochs, plus ou moins sur ordre de Bonaparte, le texte définitif avait été dicté par le Directoire.
En 1995, les Chambres fédérales avaient en effet décidé de marquer sobrement ce bicentenaire de la République helvétique. On insistera sur l’adjectif sobrement, car si certains cantons – Bâle-Ville, le pays de Vaud ou l’Argovie – avaient prévu quelques manifestations, le Conseil fédéral se contenta d’honorer de sa présence une petite cérémonie organisée à Aarau, le 17 janvier 1998.
C’était déjà mieux que ce qui avait été fait ou pas fait un siècle plus tôt. Car, en 1898, au moment du premier centenaire, aucune manifestation au niveau national n’avait été envisagée. Ce qui n’a pas empêché les anciens pays sujets, les cantons « révolutionnaires » – le canton de Vaud, ancien baillage de Berne, puis les cantons de Thurgovie et du Tessin, anciens baillages communs – de célébrer leur accession à l’indépendance et au statut de cantons de plein droit, alors que dans les cantons « résistants », Berne, Schwyz et Nidwald, on se souvenait un peu honteusement de la défaite militaire infligée aux Suisses par les Français. Celle-ci est d’ailleurs rappelée à notre souvenir par une colonne brisée, bien visible depuis l’autoroute, aux abords de Berne, quand on vient de Bâle ou de Zurich. Elle a été érigée en 1886 par la Société bernoise des officiers.
En 1898, tout comme en 1998, beaucoup de Suisses préféraient commémorer d’autres anniversaires : 1848, par exemple, l’année où le peuple s’est donné par lui-même, plutôt que de la recevoir d’une puissance étrangère, la première Constitution fédérale. Ou 1648, l’année du traité de Westphalie, qui reconnaissait aux Treize Cantons la « pleine liberté et exemption » par rapport au Saint-Empire romain germanique, « liberté et exemption » qui furent aussitôt reconnues comme souveraineté internationale aussi bien par le roi de France que par l’Empereur, bien que le texte ne stipule pas explicitement l’abolition du droit impérial, comme ce fut le cas dans le même traité entre les Provinces-Unies et l’Espagne.
Il est vrai qu’en matière de commémoration, la Suisse éprouve, depuis une trentaine d’années, les mêmes difficultés que d’autres pays européens, tant le rapport qu’elle entretient avec son histoire est devenu problématique, sans parler de l’enseignement de plus en plus défaillant de celle-ci. Ainsi, le 700e anniversaire de la Confédération, en 1991, avait donné lieu à une vilaine fronde de certains milieux intellectuels : « 700 ans, ça suffit ! » Qu’on en finisse et que la Suisse alémanique devienne un Land allemand, la Suisse romande une région française et le Tessin une partie de la Lombardie. Provocations périodiquement renouvelées par des intellectuels et des artistes en quête d’attention médiatique, comme Jean-Luc Godard, par exemple, en mai 2014, dans un entretien avec le présentateur bien connu de la RTS, Darius Rochebin, consultable sur YouTube, et qui continue à tourner en boucle sur les réseaux sociaux. Bien que de telles déclarations restent marginales, elles traduisent néanmoins un certain malaise et montrent que les interrogations concernant l’identité nationale ne sont pas réservées à la seule France.
Si les jugements négatifs, voire très négatifs, portés sur la République helvétique semblent être la règle tout au long du XXe siècle, ils ne doivent pas nous faire oublier les appréciations positives portées sur cette époque dans la deuxième moitié du XIXe siècle et notamment dans les années 1870-1890. Elles émanent principalement des milieux radicaux, ceux-là même qui, en 1874, avaient poussé à la première révision de la Constitution de 1848 et qui tentaient de renforcer les compétences de l’État fédéral par rapport aux cantons. C’était l’époque de la première Exposition nationale suisse (1883), de la création d’un Musée national suisse (1890) et d’une Bibliothèque nationale (1894), trente ou quarante ans après la création de l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), en 1854, seule Haute École, avec son homologue de Lausanne (EPFL), fondée en 1969, à dépendre de la Confédération et non pas des cantons, seuls compétents en matière d’éducation et de formation.
Ce fut le constitutionaliste de l’université de Berne, Carl Hilty (1833-1909), qui, le premier, dans les années 1870, faisait cours sur la République helvétique, afin de mettre en avant les acquis de celle-ci, à savoir : l’abolition de toute forme de sujétion, l’égalité des cantons entre eux, l’égalité de tous les citoyens devant la loi, la reconnaissance de trois langues comme langues nationales, la volonté de donner à l’État des bases constitutionnelles fondées sur le droit naturel, l’abandon de l’assolement triennal, le libre droit d’établissement, les efforts faits en matière d’éducation, la volonté d’avoir une politique extérieure commune et de se doter de moyens de défense adéquats. Bref, aux yeux de Hilty, la République helvétique, même si elle avait échoué, avait jeté dans presque tous les domaines les bases d’un état moderne conforme à la philosophie des Lumières et fondé sur le droit naturel. Elle avait été, à ses yeux, le laboratoire qui avait rendu possible la constitution d’un État fédéral en 1848. En même temps, l’expérience d’un centralisme outrancier et totalement contraire à la tradition helvétique aurait convaincu ceux parmi les Suisses qui ne l’étaient pas déjà de la nécessité d’une organisation fédérale, c’est-à-dire décentralisée, et auraient vacciné à jamais l’ensemble de la population contre les excès du jacobinisme.
En effet, les anticorps développés contre la fièvre jacobine d’alors sont toujours actifs. Ils expliquent les réticences, pour ne pas dire la méfiance d’une grande partie de la Suisse d’aujourd’hui à l’égard de toute instance supranationale, à commencer par l’Europe. Tout abandon de souveraineté, à quelque niveau que ce soit, est par principe suspect. D’où, également, les extrêmes lenteurs dans la mise en pratique de certaines politiques. Donnons un exemple emprunté à l’histoire de la République helvétique : la politique culturelle. Philippe Albert Stapfer (1766-1840), un unitaire modéré, qui avait fait des études de théologie protestante et de philosophie, un kantien, ministre des Arts et des Sciences de la République helvétique de 1798 à 1800, puis, jusqu’en 1803, ambassadeur de la Confédération à Paris, proposait, parmi beaucoup d’autres réformes, la création d’un Bureau de la culture nationale, d’une Bibliothèque nationale et d’Archives nationales, ainsi que de divers musées. Aucune de ses propositions n’a connu ne fût-ce qu’un début de réalisation. Bien au contraire, le mot « culture » ne figure ni dans la Constitution de 1848, ni dans celle de 1874. Le Musée national (à Zurich) et la Bibliothèque nationale (à Berne) ont mis près d’un siècle à voir le jour. Et ce n’est que dans les années 1980 qu’une initiative en faveur de la « culture » au niveau fédéral fut lancée, exigeant un additif constitutionnel selon lequel 1 % des dépenses de la Confédération devait être réservé à des actions culturelles. L’initiative, soumise au peuple, fut rejetée, une première fois en 1984, par l’ensemble des cantons et des votants, une seconde fois en 1994, et c’est seulement à la faveur de la révision totale de la Constitution fédérale, en 1999, qu’il fut possible de donner à la politique culturelle fédérale une base constitutionnelle et à la Confédération une compétence explicite en matière de soutien à la culture. Or, cet article stipule que, premièrement, la culture reste l’affaire des cantons, et que, deuxièmement, la Confédération peut, subsidiairement, leur apporter son soutien. Non pas, principalement, au travers d’un ministère, ni même d’une direction rattachée, comme l’Office fédéral de la culture, au ministère de l’Intérieur, mais par une institution de droit public, Pro Helvetia, dont la fondation remonte à l’époque de la défense spirituelle, en 1938, et dont le Parlement a considérablement augmenté les moyens suite à la nouvelle loi fédérale de 1999. Nous sommes aux antipodes du modèle français. Les chiffres le prouvent, si besoin était : en 2015, les dépenses en Suisse pour la culture ont été de CHF 2 883 millions, 47,9 % étant fournis par les villes et les communes, 41,6 % par les cantons, 10,5 % par la Confédération.
À l’époque des cours de Carl Hilty est né également le projet d’une publication intégrale des archives de la République helvétique. Ces archives sont d’une richesse exceptionnelle non seulement en raison des discussions sans fin qu’avaient suscitées la nouvelle Constitution et les quatre coups d’État successifs qui l’ont conduite au bord du chaos, mais aussi en raison d’un travail législatif colossal accompli dans tous les domaines, les chambres siégeant quasiment sans interruption, à Aarau d’abord, puis à Lucerne et enfin à Berne, la capitale de la République helvétique ayant changé trois fois. Un travail législatif qui n’a que très rarement débouché sur des mises en pratique. Or, si tous ces projets et toutes les délibérations ont été conservés, c’est en vertu d’une décision qu’avait prise la toute jeune République helvétique, à savoir que toutes les interventions devant les assemblées devaient être déposées par écrit et traduites dans les trois langues nouvellement reconnues comme langues officielles. Cette publication des archives a été entreprise par l’archiviste de Zurich, Johannes Strickler (1835-1910), elle s’est poursuivie sur un grand nombre d’années et comporte une quinzaine d’énormes volumes. La République helvétique est ainsi devenue de loin la période la mieux documentée de toute l’histoire suisse, après celle des origines devenues mythiques de la Confédération au XIIIe siècle.
Dans un premier temps, cette richesse documentaire a permis de préciser dans tous les domaines, que ce soit celui du législatif ou du juridique, de l’éducation, de la culture, de la défense, du commerce, des transports, de l’administration, que sais-je encore, ce que la Suisse moderne doit sinon aux réalisations du moins aux projets, fussent-ils utopiques, de la République helvétique. Mais plus on entrait, puis avançait dans le XXe siècle, plus la Suisse, se sentant menacée par les impérialismes et les totalitarismes, plus la République helvétique devenait la période où elle avait perdu son indépendance, où elle avait été occupée par une puissance étrangère, où une partie des élites des villes – à Bâle, Zurich et Lausanne plus qu’à Berne – et certaines parties du peuple avaient collaboré avec l’occupant. Il valait donc mieux passer sous silence cet épisode peu glorieux du passé national plutôt que d’y chercher les origines de la Suisse moderne.
Le récent regain de curiosité n’est évidemment pas sans rapport avec la crise d’identité que la Suisse traverse depuis le milieu des années 1990. On se souvient de la mise en doute, pour ne pas dire mise en accusation de la neutralité suisse durant la Seconde Guerre mondiale et de la déplorable affaire des avoirs juifs en déshérence. La première de ces problématiques a conduit à la formation de la commission Bergier, la seconde à celle de la commission Volker. Elles ont chacune rendu un rapport qui n’est pas à la gloire de la Suisse. Ajoutons néanmoins que le « rapport Bergier » ne faisait que confirmer et amplifier les conclusions du « rapport Bonjour » qu’avait commandé le Conseil fédéral dans les années soixante.
Or, les interrogations concernant l’identité suisse ont aussi suscité un ensemble de nouvelles recherches sur les origines de la Suisse et, partant, sur la République helvétique. Une série de colloques a eu lieu, à partir de 1993, à Berne, à Genève, à Soleure, en Suisse centrale, à Bâle, à Lausanne et de nouveau à Genève, colloques dont les actes ont été publiés en une demi-douzaine de volumes, sous le double titre, allemand et français, Dossier Helvetik/Dossier Helvétique. Ils n’ont guère retenu l’attention du public, hélas, au-delà du milieu universitaire.
La seule manifestation qui ait suscité quelque curiosité fut la journée d’étude consacrée en 2003 à l’événement qui a mis fin au « cauchemar helvétique », je veux dire l’Acte de la Médiation dicté par Bonaparte. Et ce fut une journée d’études tenue non pas en Suisse mais à la Sorbonne, les interventions ayant été publiées sous le titre Quand Napoléon Bonaparte recréa la Suisse par la Société des Etudes robespierristes… comme si, nous aussi, nous avions eu droit à la Terreur…
À dire vrai, la Médiation, qui va de 1803 à 1813, n’est pas pour les Suisses une époque moins dérangeante dans la gestion de la culture mémorielle que la période précédente. Il s’agit encore d’une solution imposée par l’étranger. Certes, Napoléon a rétabli les cantons, seules entités politiquement viables, mais en limitant fortement leur autonomie et en leur imposant une administration structurée verticalement. Nous lui devons la création de six cantons nouveaux, dont des cantons francophones, italophone et rétho-romanche, ce qui donne à la Suisse – et c’est une réelle nouveauté – son caractère plurilingue. Une originalité qui lui permettra d’affirmer sa différence à l’ère des nationalismes mettant en avant des fondements ethniques et linguistiques. Aussi, dans ces cantons nouveaux, la culture mémorielle n’est pas la même qu’à Berne ou à Bâle. Il fallait être Valaisan comme Pascal Couchepin, président de la Confédération en 2003, pour prononcer un vibrant éloge de Napoléon du haut de la tribune du Sénat. L’amour des grands hommes n’est pas la passion la mieux partagée par les Suisses et ceci depuis fort longtemps. Livrant bataille au Téméraire devant Morat assiégé, en 1476, ce n’est que la veille de l’attaque décisive que les contingents des différents cantons, appelés à la rescousse par Berne, désignèrent leur commandant en chef, tant la crainte de voir émerger un homme fort fut grande. Quant à la Suisse moderne, à en croire les lettres du jeune Gobineau à Tocqueville du début des années 1850, elle ressemble davantage à une médiocratie qu’à une démocratie. Soyons médiocres, tel est encore le titre d’un pamphlet d’un écrivain contemporain, Étienne Barilier, en 1990, fustigeant le repli de la Suisse sur elle-même.
Bien que certains jeunes historiens reviennent à l’attitude de Hilty et de Strickler, estimant que la République helvétique avait été une sorte de laboratoire de la Suisse moderne, il n’est pas sûr que nous assistions à la réhabilitation d’une période qui restera maudite pour beaucoup. Aussi ne sera-ce pas demain que l’on verra suivie d’effet la proposition d’un Markus Kutter, publicitaire bien connu, historien de formation et siégeant, dans les années 1990, sur les bancs de la droite au Grand Conseil de Bâle-Ville, de régénérer la mémoire des Suisses par un renouvellement de son personnel mythologique. Ainsi, Kutter suggérait, entre autres, de remplacer Guillaume Tell, fondateur mythique de la Suisse primitive, par Peter Ochs, créateur de la Suisse moderne. Et il a lancé dans ce but une « Société Peter Ochs » dont un des objectifs devait être de publier les œuvres complètes du grand homme. Entreprise colossale, quand on pense qu’en dehors de ses écrits politiques, Ochs a laissé des ouvrages d’histoire, des pièces de théâtre, des livrets d’opéra, des poésies, sans parler de sa très volumineuse correspondance. Nous sommes toujours dans l’attente du premier volume… La proposition ne manque pas de sel venant d’un citoyen de Bâle et qui n’était pas de gauche, quand on connaît la détestation que vouent les milieux conservateurs à Ochs, l’auteur du « livre infernal », et qui est telle que ses enfants avaient demandé et obtenu de reprendre le nom de leur arrière-grand-père Édouard His, pour échapper à la vindicte générale. Le nom de Ochs comme patronyme n’existe donc plus, mais les constitutions tant cantonales que fédérale de la Suisse moderne gardent quelque chose de son héritage.
Sans doute la République helvétique et ses acteurs ne méritent-ils ni cet excès d’indignité ni cette admiration exagérée. Ces cinq années représentent un moment exceptionnel dans l’histoire suisse, pendant lequel elle a été confrontée avec son contraire. Il ne s’agit pas d’une parenthèse, mais plutôt d’un moment de catalyse, qui a précipité et cristallisé certains traits du fédéralisme helvétique. Une époque climatérique qui a mis la Suisse en face d’elle-même, lui faisant prendre conscience, au prix d’une guerre civile, de ce qu’elle était, de ce qu’elle pouvait être et de ce qu’elle ne voulait pas être.
Si le souvenir de cette période suscite toujours autant de réactions passionnées, c’est que le traumatisme qu’elle a provoqué a été profond. Il s’explique par la mise en cause radicale et simultanée de trois principes fondamentaux sur lesquels les Suisses avaient construit leur identité depuis trois siècles et qui se révélaient d’un seul coup dans toute leur fragilité : la neutralité, le refus du centralisme, l’autonomie communale.
En replaçant très rapidement ces trois éléments dans la longue durée – travail pour lequel le Dictionnaire historique de la Suisse dont les 36 000 articles sont désormais en ligne m’a été très utile –, je voudrais montrer que l’expérience de la République helvétique constitue la rupture la plus importante dans le cours de l’histoire de la Suisse. Que par sa radicalité, elle ne pouvait qu’échouer, mais qu’elle a amorcé des transformations dont certaines sont toujours en cours, mais qu’elle a également provoqué certains blocages qui figent la Suisse jusqu’aujourd’hui.
Le salut par la neutralité
Premier choc subi par le « Corps helvétique » en 1798 : la perte de la neutralité, une neutralité forgée au cours des siècles et peu à peu reconnue, notamment par les grandes puissances que sont depuis le XVIe siècle l’Autriche et la France. J’utilise à dessein le terme « Corps helvétique », qui est celui des textes de l’époque, pour désigner cet ensemble bigarré de démocraties, d’aristocraties, de monarchies, de régions assujetties selon tous les degrés de dépendance, maintenu par un système complexe et hétérogène de pactes et d’alliances. Le plus petit dénominateur commun de cet ensemble hétéroclite était la neutralité des parties les unes à l’égard des autres en cas de conflit et de l’ensemble à l’égard des tiers. Elle tenait peu à peu lieu d’identité.
C’est sous l’effet des violations de cette neutralité que les cantons, jaloux de leur souveraineté, chacun étant lui-même responsable de sa sécurité, ont resserré leurs liens. Ainsi, c’est à la suite des incidents qui avaient émaillé la guerre de Trente Ans, que les cantons protestants et les cantons catholiques, ayant noué chacun leurs alliances spécifiques, se sont rapprochés, afin de faire reconnaître leur neutralité commune par les puissances étrangères. C’est par le Défensional de Wyl, en 1647, que furent réglées, pour la première fois, la levée et l’organisation des troupes à mettre au besoin au service de tous.
Après l’occupation de la Franche-Comté par la France, qui avait désormais une frontière commune avec la Suisse, ce texte fut remplacé par le Défensional de Baden, en 1673, première législation militaire véritablement nationale. Il ne resta en vigueur que quelques années, les cantons catholiques, à l’exception de Lucerne, y renoncèrent pour des raisons confessionnelles. Il fut néanmoins juré, pour la première et pour la dernière fois par l’ensemble des cantons, en réponse à la prise de Porrentruy, à la Diète de mai 1792, à Frauenfeld. Il constituera encore la base du règlement militaire fédéral en 1817, puis en 1848 et même en 1874. L’affirmation de la neutralité tient donc bien lieu d’identité nationale, mais il faudra deux siècles pour passer des milices cantonales à une armée fédérale.
Malgré la sérieuse mise en cause de la neutralité au moment de la Première Coalition, la Diète de 1792 en avait réaffirmé le principe et fait passer ainsi les intérêts du pays avant les convictions de la plupart de ses dirigeants. Ceux-ci avaient été invités par la Prusse et la Sardaigne à rejoindre la Coalition. Au nom des cantons, l’avoyer Niklaus Friedrich von Steiger, de Berne, pourtant ennemi juré de la Révolution, déclina. « Le grand cri à Frauenfeld et dans tous les conseils de la Suisse – écrit l’ambassadeur Maraval, le 16 mai 1792, à son souverain, le roi de Prusse –, c’est la neutralité[3]. »
Côté français, le nouvel ambassadeur, François de Barthélemy, qui ne s’était pas installé à Soleure comme ses prédécesseurs, la ville abritant trop d’émigrés, mais à Baden, signale que la France non seulement respectera la neutralité mais qu’elle désire également renouveler les traités concernant les troupes suisses, ces alliances que les rois avaient désignées comme les plus beaux joyaux de leur couronne, ajoutant que, comme par le passé, on ne fera pas jouer à ces troupes de rôle offensif. Ces alliances constituaient d’ailleurs un des socles de la diplomatie helvétique, de la Paix perpétuelle de 1516 jusqu’au Traité d’alliance défensive conclu avec le Premier Consul, le 27 septembre 1803, six mois après que celui-ci eut rétabli l’ordre. Ce dernier traité renvoyait d’ailleurs explicitement à la Paix perpétuelle.
Cette neutralité suisse n’a pas été une décision soudaine. Elle s’est dégagée peu à peu de la pénombre du droit des gens, dans un contexte mêlant des motifs de politique intérieure et extérieure[4]. Au sein de la Confédération, les nouveaux membres admis à partir de la fin du XVe siècle, tel Bâle, en 1501, étaient tenus de servir de pacificateurs et de médiateurs neutres en cas de conflits entre les cantons. Sur le plan extérieur, la défaite de Marignan, en 1515, marqua la fin de la politique d’expansion des Confédérés, mais ce n’est qu’après l’expérience de la guerre de Trente ans, on l’a vu, qu’intervint la première déclaration officielle de neutralité émise par la Diète.
Je laisse de côté les différences entre la neutralité de l’ancienne Confédération et les conceptions postérieures au Congrès de Vienne ; elles sont évidentes. Ainsi, selon Grotius, dont le Droit de la guerre et de la paix (1625) faisait autorité bien au-delà de la Révolution, les pays neutres étaient obligés d’accorder un droit de passage aux troupes des belligérants[5]. Un droit dont la Confédération fut exemptée en 1638. Ensuite, le droit international autorisait des alliances défensives, comme celles que la Confédération ou certains cantons avaient conclues avec la France, l’Autriche, la Savoie, l’Espagne. Il en résulta un système soumis à des intérêts souvent contradictoires, provoquant une certaine paralysie qui n’est pas étrangère à la chute de l’Ancien Régime. Troisièmement, la Suisse mettait à disposition des troupes mercenaires et autorisait les puissances étrangères à recruter sur son territoire. Une pratique sévèrement critiquée dès le début du XVIe siècle, notamment par les réformateurs protestants, comme Zwingli. Mais les pensions versées constituaient une source de revenus trop importante pour qu’on voulût y renoncer. Comme le notait l’ambassadeur de la Savoie en 1703, au moment de la guerre de succession d’Espagne : « Les Suisses vendent au plus offrant et au dernier enchérisseur […] n’ayant aucun profit plus assuré que celui qu’ils font de la vente de la chair humaine[6] ».
Dernier point mentionné par Grotius : le commerce avec les belligérants. Les neutres ne devaient rien faire pour affaiblir le camp de la cause juste ou favoriser celui de la cause injuste. Dans le doute, ils devaient favoriser également les deux parties. C’est un juriste neuchâtelois, Emer de Vattel, qui, en 1753, théorisa le droit des neutres de commercer librement avec les belligérants. Ce que les Suisses ne se privèrent pas de faire, ni en 1792, ni à d’autres occasions jusqu’à aujourd’hui. On sait ainsi qu’à l’époque de la République helvétique, les Bâlois notamment firent d’excellentes affaires en fournissant à la fois les Français et les Impériaux en chevaux, bétail, étoffes, denrées alimentaires, voire armes et munitions.
L’Ancien Régime, en Suisse, ne s’est pas effondré du jour au lendemain au moment de l’invasion française au début de 1798, même si dans les témoignages des contemporains, c’est l’effet de sidération qui prévaut. Dès 1790, des troubles avaient éclaté, à l’instar des nombreux soulèvements de paysans réclamant des droits de participation politique qui avaient ponctué les siècles précédents. Ainsi dans le Bas-Valais, pays sujet du Haut-Valais, mais aussi dans l’Evêché de Bâle, où Joseph-Antoine Rengguer, anciennement au service des princes-évêques et récemment anobli, avait pris la tête du parti jacobin et organisé un soulèvement qui avait provoqué l’intervention d’un contingent autrichien d’abord, français ensuite, avant d’aboutir à la proclamation de la République rauracienne, le 17 décembre 1792, première république sœur de la République française, absorbée trois mois plus tard par le département du Mont-Terrible.
Les événements de l’Evêché de Bâle, en 1791 et 1792, préfigurent d’ailleurs ce qui allait arriver à l’ensemble de la Suisse. Sa structure était encore plus complexe que celle des cantons helvétiques liés par un « système extraordinairement compliqué et toujours mouvant d’alliances durables et de conventions à court terme avec les voisins et les principales puissances européennes. Le prince-évêque, prince du Saint-Empire, était investi d’un pouvoir temporel et d’un pouvoir spirituel, mais dont les frontières ne coïncidaient pas. Chassé de Bâle par la Réforme, il résidait à Porrentruy, mais le collège électoral – un Haut-Chapitre de 18 chanoines – était resté à Arlesheim, aux portes de Bâle. L’évêché était divisé en 17 baillages ou seigneuries, qui formaient autant de circonscriptions politiques, administratives et judiciaires. Certaines étaient sous protectorat bernois, d’autres en combourgeoisie avec Soleure, celles du Sud étaient considérées comme suisses et bénéficiaient de la neutralité suisse, celles du Nord étaient terres d’Empire. Or, l’évêque ayant également signé une alliance avec la France, il fournit à celle-ci un régiment, qui s’était d’ailleurs illustré à Corbach (10 juillet 1760) et s’illustrera lors de la campagne de Corse près de dix ans plus tard. Par ailleurs, un traité de défense mutuelle assure à l’évêque la protection de la France. Il appela celle-ci à l’aide contre ses sujets, excités par Joseph-Antoine Rengguer et qui réclamaient la convocation d’une Assemblée des États. Mais les Français refusaient d’intervenir, de même que les Suisses. Seul l’Empereur envoya un contingent. Ce qui par ricochet incita la France à déclarer la guerre « au roi de Hongrie et de Bohême », le 20 avril 1792, et à occuper, en toute légalité, vu le traité d’assistance mutuelle, le Nord de l’évêché.
En mai 1792, la Diète, réunie à Frauenfeld, décida, en application du Défensional de Baden, d’envoyer 1 300 hommes afin de protéger la frontière à Bâle. Mais les cantons de la Suisse centrale renâclèrent, certains refusant même de mobiliser les contingents requis. La Diète décida également d’inclure dans sa neutralité la partie nord de l’évêché, de même que Genève et Neuchâtel. Une décision que Dumouriez, ministre des Affaires étrangères depuis le 15 mars et conseillé par Ochs, refusa sous le prétexte que l’évêché ne faisait pas partie de l’alliance que les Treize Cantons, les pays alliés et le Valais avaient signée avec la France en 1777, en renouvelant celles de 1715 et de 1663.
Cet exemple pour rappeler le morcellement extrême des territoires et l’empilement des dépendances qui caractérisent les régions suisses et leurs voisins immédiats. Les cartes de l’époque ressemblent à de véritables patchworks, où se superposent et souvent se contredisent compétences territoriales, dépendances seigneuriales, droits de tous ordres. La plus petite unité pouvait proclamer son indépendance, ne fût-ce que pour un temps. Et les plus infimes détails de la vie quotidienne obéissaient à des règles différentes d’une localité à l’autre. Ainsi, les cloches de Bâle avaient une heure d’avance sur celles des villages voisins, ce qui donnait régulièrement lieu à des discussions au Grand Conseil pour le moins aussi vives que les querelles actuelles concernant notre heure d’été. Quant à l’existence de la Suisse des Treize Cantons, de leurs pays sujets et baillages communs, elle n’était garantie que par l’équilibre des forces entre la France et l’Autriche, et ceci depuis le XVe siècle. À condition, toutefois, que les puissances respectent sa neutralité.
Or, les choses se compliquèrent le 10 août 1792. Les troupes suisses se font massacrer devant les Tuileries. Il y a 500 à 600 morts. Tous les régiments sont licenciés et renvoyés sans solde. Elle sera réglée en avril 1793 par le Comité de salut public. Se pose alors au sein de la Diète la question d’une intervention suisse aux côtés de la coalition. Berne est pour, Bâle est contre. Ce sont les Bâlois qui l’emportent, essentiellement pour des raisons économiques. En effet, ce seront Bâle et la Suisse orientale qui profiteront le plus de la neutralité, réaffirmée par la Diète en septembre 1792 et aussitôt reconnue par la France, qui, elle aussi, y trouve son intérêt.
François Barthélemy, qui représente la France jusqu’en 1797, avant d’intégrer le Directoire pour la dernière année de l’existence de celui-ci, a joué un rôle non négligeable dans cette affaire. Il écrit à Charles-François Lebrun, qui intégrera deux ans plus tard le Directoire, le 10 avril 1793 : « Ce n’est pas par la force que nous déterminerons les Suisses à la neutralité. Ils s’y tiennent par leur intérêt, par leur volonté : nous pouvons les y fortifier encore par la confiance[7]. »
Au printemps de 1793, la Prusse, l’Autriche et la Sardaigne avaient été rejointes par l’Angleterre, la Hollande, l’Espagne, Naples et le Saint-Empire. La France, coupée de ses approvisionnements, trouve ce qui lui manque en Suisse, qui elle-même achète pour le revendre aux Français, du bétail et des chevaux en Autriche, en Italie et jusqu’en Hongrie. On ne s’étonnera donc pas de la sortie souvent citée de Chateaubriand, dans son Essai sur les Révolutions, en 1797 : « Neutres dans les grandes révolutions des États qui les environnaient, ils (les Suisses) s’enrichirent des malheurs d’autrui, et fondèrent une banque sur les calamités humaines[8]. »
Inutile d’énumérer toutes les dates auxquelles la neutralité suisse a été réaffirmée ou reconfirmée, rappelons seulement que même le Comité de salut public a plusieurs fois renouvelé son attachement aux anciennes alliances, ainsi le 24 avril puis le 23 septembre 1793, affirmant n’entretenir des relations amicales plus qu’avec l’Amérique et la Suisse. Et Robespierre, dans son grand discours du 17 novembre 1793 (27 brumaire an II) « sur la situation politique de la République », passant en revue les amis et les ennemis de la France et affirmant que « les traités qui lient le peuple français aux États-Unis d’Amérique et aux cantons suisses seront loyalement exécutés », s’écrie :
Il est un autre peuple uni à notre cause par des liens non moins puissants, un peuple dont la gloire est d’avoir brisé les fers des mêmes tyrans qui nous font la guerre, un peuple dont l’alliance avec nos rois offrait quelque chose de bizarre , mais dont l’union avec la France républicaine est aussi naturelle qu’imposante ; un peuple enfin que les Français libres peuvent estimer : je veux parler des Suisses. La politique de nos ennemis a jusqu’ici épuisé toutes ses ressources pour les armer contre nous. L’imprudence, l’insouciance, la perfidie ont concouru à les seconder. Quelques violations de territoire, des chicanes inutiles et minutieuses, des injures gratuites insérées dans les journaux, une intrigue très active, dont les principaux foyers sont Genève, le Mont-Terrible, et certains comités ténébreux qui se tiennent à Paris, composés de banquiers, d’étrangers et d’intrigants couverts d’un masque de patriotisme ; tout a été mis en usage pour les déterminer à grossir la ligue de nos ennemis[9].
La chute de Robespierre n’entraîne aucun changement dans cette politique de neutralité, dont Barthélemy, le 15 décembre 1796, vante encore les avantages au Directoire :
Ce sont ces grands intérêts qui ont contenu jusqu’ici les deux puissances voisines de la Suisse, et leur ont fait une obligation de respecter un territoire qu’aucune des deux ne violerait impunément. C’est aussi à cette balance exacte des avantages résultants de la conservation d’un territoire neutre intermédiaire entre la France et l’Autriche que le Corps helvétique doit principalement son indépendance et son existence politique[10].
Dans les années 1793-1796, les relations franco-suisses étaient en effet excellentes. La Suisse remplissait parfaitement sa mission de médiatrice, puisque c’est dans la maison de Peter Ochs, à Bâle, que fut signé, en avril 1795, la paix de la Première République française avec la Prusse, puis en juillet de la même année avec l’Espagne, Barthélemy étant le négociateur pour la France. Or, c’est ce même Ochs, né en 1752 dans une famille bâloise de négociants établis à Nantes, élevé pour partie à Hambourg, mais ayant fait des études de droit à Bâle, juge au tribunal de la ville de Bâle, secrétaire, puis membre du Grand Conseil et premier Prévôt des corporations, qui pousse à la révolution et défend dans plusieurs de ses écrits l’idée de faire de la Suisse un satellite de la France. Sa langue maternelle est le français, sa deuxième langue l’allemand. Il n’a jamais parlé le dialecte bâlois, ce que ses adversaires n’ont pas manqué de relever et qui a contribué au qualificatif de « unschweizerisch » appliqué à son projet de constitution. Depuis le milieu des années 1780, Ochs est régulièrement à Paris, souvent en mission officieuse, entre autres pour négocier le paiement des dîmes et du cens dus aux Bâlois par certains villages alsaciens et qui ne rentrent plus depuis 1789. Il connaît beaucoup de monde. Son beau-frère, le baron de Dietrich, sera le premier maire de Strasbourg. C’est dans son salon que sera créé la Marseillaise. Ce qui ne lui évitera pas l’échafaud.
C’est avec le traité de paix de Campoformio, en octobre 1797, que les choses changent. La France sort victorieuse de la première guerre de coalition. L’Autriche renonce au Nord de l’Italie et cède les terres de l’Empire de la rive gauche du Rhin. La République cisalpine absorbe les Trois Ligues des Grisons, pays alliés de la Suisse. En revanche, le Fricktal, sur la rive gauche du Rhin, entre Bâle et Zurich, est remis à la France pour être incorporé à une future République helvétique. Et toute latitude est donnée à la France d’intervenir dans l’évêché de Bâle.
En Suisse, deux courants se sont formés, les partisans de la neutralité et ceux d’un rapprochement avec la Coalition, qui se combattent à coup d’innombrables libelles. Le sort des armes est-il favorable aux Français, les neutralistes se sentent pousser des ailes. L’avantage est-il du côté des Alliés, le parti des va-t-en-guerre se manifeste bruyamment. Le tout sur fond de divers mouvements fomentés par les immigrés d’un côté et l’ambassadeur anglais William Wickham de l’autre. « On ne se fait pas d’idée – écrit Barthélemy au Comité de salut public – à quel point le ministre d’Angleterre en Suisse s’agite et prodigue l’or pour exciter des désordres sur nos frontières[11]. » A quoi s’ajoutaient divers soulèvements dans les campagnes vaudoises, zurichoises, bâloises, souvent encouragés par une partie des élites des villes.
Que la paix entre la France et l’Autriche serait fatale à la Suisse, l’ambassadeur anglais le prédit dès le 15 octobre 1797 à Lord Grenville : « If peace with Autria be concluded, this country is immediatly gone[12]. » Il avait vu juste : c’était l’antagonisme entre la France et l’Autriche qui assurait l’indépendance de la Suisse, comme l’antagonisme entre Berne et la Savoie assurait l’indépendance de Genève. À la fin du même mois d’octobre 1797, Wickham devait quitter la Suisse : Joseph Mingaud, qui venait de remplacer Barthélemy, ayant obtenu son départ.
Novembre 1797 : le chemin qui mène Bonaparte d’Italie à Rastatt passe par la Suisse. L’accueil est mitigé, le contact avec les autorités des cantons qu’il traverse plutôt mauvais. À Bâle, il revoit Ochs, qu’il connaît des nombreux séjours de celui-ci à Paris. L’idée d’une république satellite d’après le modèle de la République batave est dans l’air. Jean-François Reubell, l’un des directeurs et ancien député du district de Colmar la défend ardemment et Bonaparte convoque Ochs à Paris, sous prétexte de négocier le rattachement du Fricktal (terre d’Empire située sur la rive gauche du Rhin). Il y arrive en janvier 1798 avec, dans ses papiers, le projet d’une constitution calquée sur celle de l’an III.
Entretemps, certains cantons avaient fait un début de révolution, chacun à sa manière et à son rythme. Ainsi, le Grand Conseil de Bâle, sous l’impulsion des patriotes réformateurs avait aboli le servage dès le mois de décembre 1797, mais avait conservé la plupart des redevances qui y était liées. Or, les aristocrates conservateurs repoussèrent les propositions visant à établir l’égalité entre la ville et la campagne. Mais suite aux troubles qui éclatèrent en janvier 1798, le Grand Conseil est amené à promulguer une Charte de liberté. Une Assemblée nationale, la première en Suisse, est élue, qui tient 45 séances plénières et d’innombrables séances de comités, afin de réorganiser la justice et abolir la plupart de droit féodaux. Travail interrompu par l’entrée en vigueur de la Constitution helvétique.
Cette révolution helvétique, commencée à Bâle, s’est poursuivie en pays de Vaud. Des comités réclament la convocation d’une assemblée. Devant l’intransigeance bernoise, les Vaudois font appel à l’aide des troupes de Ménard revenant d’Italie. Leur intervention déclenche immédiatement des révoltes dans les cantons limitrophes. Entrant par le pays de Vaud et par le Jura, les Français occupent les cantons de Soleure, de Fribourg et de Berne dès le mois de mars 1798. Et pendant que la Diète siège en permanence à Aarau dans l’espoir de renouveler les alliances, le Bâlois Ochs et le Vaudois La Harpe soumettent au Directoire le projet d’une nouvelle Constitution.
Pays occupé, la République helvétique doit assumer l’entretien de l’armée française en Helvétie et, comme les autres républiques sœurs, elle a été pillée sans merci. Le trésor de Berne fut confisqué – il contribuera au financement de la campagne d’Egypte – ainsi que le matériel de guerre des cantons, soumis par ailleurs à de lourdes contributions. En juin 1798, le commissaire Jean-Jacques Rapinat obligea en outre deux des Directeurs helvétiques à démissionner pour faire entrer au gouvernement central Ochs et La Harpe, dont le dévouement à France ne faisait aucun doute. Enfin, une alliance défensive et offensive avec la France mit définitivement fin à la neutralité et transforma la Suisse en État satellite.
Comme le notait Talleyrand, en 1800, la France n’avait plus besoin de la neutralité suisse : « Il est juste de ne pas oublier que, quand nous étions encore sur la route de cette gloire militaire dont nous avons atteint le comble lors des premiers succès de la première coalition, il nous fut utile de voir toutes les parties faibles de nos frontières couvertes par le rempart de la neutralité helvétique. » Cette utilité avait momentanément disparu.
Cependant, Talleyrand savait que la neutralité faisait partie de l’essence même de la Suisse et qu’elle pouvait être utile aux puissances européennes. C’est donc à regret qu’il la voit disparaître. Aussi recommande-t-il à Napoléon dès 1800 de la rétablir :
C’était sans doute un privilège heureux, respecté par la guerre et le temps, que celui de la neutralité helvétique, et s’il dépendait encore de vous aujourd’hui de le conserver, vous rejetteriez comme un attentat inutile l’idée d’y porter atteinte. […] Mais aujourd’hui que les nations belligérantes ont détruit cet heureux prestige et traversé en tout sens cette région réputée inaccessible, les siècles peuvent seuls refaire leur ouvrage, qu’un moment a détruit[13].
Napoléon rétablit en effet la neutralité, pourvu qu’elle soit au service de la France. Devant la Consulta, convoquée à Paris, le 12 décembre 1802, il déclare : « Vous êtes en sûreté entre ces puissances, qui sont en équilibre, vous êtes tranquilles, même dans les moments d’oscillation, parce vous tenez le milieu des bras de la balance[14]. » À ce milieu des bras de la balance, la Suisse se cramponne jusqu’aujourd’hui.
Réfractaire à tout centralisme
La constitution de la République helvétique, entrée en vigueur le 12 avril 1798, a transformé la Confédération en un État national unitaire reposant sur l’égalité des droits, la souveraineté populaire et la séparation de pouvoirs. Le pays est découpé en vingt-deux cantons, divisés en districts, eux-mêmes composés par des communes découpées en arrondissements. Lors d’assemblées primaires tenues annuellement dans les communes sont élus, à raison de un pour cent, les membres du corps électoral cantonal, auquel incombe la désignation des autorités cantonales et centrales. Chaque canton envoie quatre députés au Sénat, huit au Grand Conseil et un au Tribunal suprême. Les habitants des communes n’ont plus qu’un seul droit : élire le corps électoral. Quant aux cantons, ils sont devenus de pures entités administratives.
Le Directoire exécutif de cinq membres, renouvelé par l’élection d’un nouveau membre chaque année, avait, lui, en revanche, des pouvoirs très étendus, plus étendus même que ceux du Directoire français. Il nommait les ministres, les agents diplomatiques, les officiers, les préfets, une charge créée ici pour la première fois et avant même qu’elle ne fût introduite en France. Le préfet représentait le pouvoir central dans chacun des cantons. Sa charge : « surveiller toutes les autorités et les employés dans l’exercice de leurs fonctions » (article 96)[15]. Ainsi, du haut jusqu’en bas de la pyramide, il n’y a qu’un seul pouvoir.
Or, l’histoire suisse est à beaucoup d’égards l’histoire d’une résistance au centralisme, l’histoire des refus successifs de renoncer au pouvoir local pour le remettre à l’échelon immédiatement supérieur, des communes aux cantons, des cantons à la Confédération, de la Suisse à l’Europe. Même certaines vallées ont gardé l’habitude de s’administrer elles-mêmes sans que la commune s’en mêle.
On hésite à rapporter cette fragmentation extrême à la géographie et à un pays extrêmement compartimenté. Il n’empêche que la difficulté des voies de communication a favorisé le développement d’entités largement autonomes dans beaucoup de domaines. La Suisse n’est devenue la Suisse que par le développement des chemins de fer dans la deuxième moitié du XIXe siècle. Autonomie communale, autonomie cantonale : depuis le retrait des Suisses de la scène européenne au début du XVIe siècle, rares étaient les moments où la nécessité de coopération entre les cantons se faisait pressante.
Mais d’autres fragmentations se sont superposées à cette fragmentation première : la coexistence, depuis la Réforme, de deux confessions et la présence de trois langues. Ainsi, la défense des particularismes a trouvé à s’exercer dans tous les domaines. Elle est aussi une forme de respect mutuel.
Prenons comme exemple la coexistence des langues[16]. Rappelons pour commencer que la frontière linguistique depuis l’an mille n’a pratiquement pas bougé. Elle traverse le Jura à 20 km à l’ouest de Bâle, passe par Bienne, puis descend vers le Sud le long de la Sarine, parcourt le Pays d’En-Haut entre le village de Rougemont et celui de Saanen, près de Gstaad, distants de 5 km, puis elle sépare en deux le Valais, à la hauteur de Sierre.
La langue officielle des Treize Cantons, c’est-à-dire de la Suisse du début du XVIe à la fin du XVIIIe siècle, est l’allemand, plus exactement des variétés d’alémanique, car les différences entre les dialectes de la Suisse orientale et occidentale sont pour le moins aussi grandes qu’entre le picard et le savoyard, mais aucune institution, en Suisse, n’a jamais été chargée d’une quelconque politique linguistique.
Deux cantons sont bilingues, Berne et Fribourg. La correspondance des cantons avec les pays alliés Neuchâtel et Genève se fait en français. L’évêché de Bâle et le Valais, autres pays alliés, sont également bilingues. Mais la majorité des sujets des princes-évêques de Bâle, chassés par la Réforme et résidant à Porrentruy, parlent français ; ceux-ci s’adressent donc à leurs ouailles en français, mais correspondent avec les cantons en allemand. Toutefois, lorsque, à l’approche des troupes révolutionnaires, François Joseph Sigismond de Roggenbach prend congé de son peuple, dont une bonne partie le voit partir sans regrets pour Constance, il s’adresse à ce dernier en allemand.
Les Grisons sont même trilingues ; il y a des vallées germanophones, italophones et rhéto-romanches. Il n’y a jamais eu aucune tentative de les unifier. Tous les documents, depuis le Moyen Âge, sont émis dans les trois langues, y compris le catéchisme. Bien plus : le rhéto-romanche existe en trois, voire cinq variantes distinctes. Toutes les tentatives de construire une langue standard ont échoué jusqu’à une date très récente. Ce n’est qu’en 1982 que cette langue standard a été créée et elle n’est officiellement utilisée que depuis 1997 et introduite dans les manuels scolaires que depuis 2005.
Berne est entrée dans la Confédération en 1353 mais garde ses liens avec des villes bourguignonnes. Ayant acquis Morat, Grandson, Orbe, Échallens et le Pays de Vaud, le gouvernement bernois correspond avec ses préfets en allemand, mais ceux-ci s’adressent à leurs sujets en français. Les pasteurs et les employés communaux nommés par Berne en pays de Vaud sont la plupart du temps d’origine vaudoise. Il n’a jamais existé une langue qui aurait été celle des autorités, et une autre, celle des sujets. On constate même que les sujets francisent les seigneurs.
Certes, selon les époques, la balance penche un peu plus vers l’une ou l’autre langue. Ainsi, lorsque les Suisses font la guerre au Téméraire, ils la font au nom du Saint-Empire. D’où la légende alors populaire de l’origine suédoise des Suisses primitifs. En revanche, lorsque le sentiment national, très embryonnaire au XVe siècle, se développe au XVIIIe et que Guillaume Tell devient le premier héros national, une brochure comme celle parue en 1760 sous le titre Guillaume Tell, une fable danoise, suscite une vive indignation. Elle est même interdite, voire brûlée par le bourreau, en Suisse centrale. Mais dans les premières définitions de l’identité suisse, telles qu’elles apparaissent chez l’historien Johannes von Müller, par exemple, dont l’Histoire des Suisses date de 1780, le problème des langues n’apparaît jamais.
Dans les baillages communs, administrés à tour de rôle par les cantons qui ont participé à leur conquête, les baillis n’ont jamais essayé d’imposer leur langue aux habitants, ni dans le Tessin, ni dans la Valteline. Les conquêtes n’ont jamais été liées à des questions linguistiques. Celles-ci passaient bien après les questions confessionnelles : les cantons protestants de Berne et de Zurich privilégiaient ainsi, par-delà la frontière linguistique, leurs contacts avec Neuchâtel et Genève, et la Suisse centrale commerçait plus volontiers avec Fribourg.
Ce n’est qu’au moment de la République helvétique que cette coexistence pacifique entre les langues a été mise en cause. Aux yeux des révolutionnaires les plus intransigeants, la langue des vainqueurs devait se généraliser, d’autant que la nouvelle constitution était d’origine française, avait été ébauchée par Peter Ochs en français et avait reçu sa forme définitive à Paris. Ochs lui-même la qualifiait volontiers de « constitution parisienne », ce qui ne facilitait pas son acceptation.
Dans les nouvelles chambres helvétiques, les députés vaudois jouaient un rôle déterminant ; ils tenaient à s’exprimer et à échanger exclusivement dans leur langue. La Harpe allait même jusqu’à déclarer « que les membres des deux conseils, ayant tous reçu une éducation libérale, pouvaient tous s’entendre en français, idiome que la révolution actuelle contribuera puissamment à répandre dans la Suisse entière ». Aussitôt, les chambres réagissaient contre ce début de terrorisme linguistique en décidant que toutes les interventions devaient être imprimées dans les trois langues. Ce qui suscitait d’interminables discussions avec les directeurs estimant que les traductions coûtaient trop cher, en temps et surtout en argent.
Ce n’est donc que pendant la courte période de la République helvétique et de la Médiation que la question des langues était devenue un sujet politique. Ainsi, lorsqu’en 1800, les « fédéralistes » réussirent leur premier coup d’État contre les « unitaires » et qu’une partie des révolutionnaires furent remplacés par des ci-devant, la proposition fut faite de déclarer à nouveau l’allemand langue nationale. Elle ne fut pas davantage retenue, mais pendant quelques mois les assemblées ne publièrent leurs protocoles plus qu’en allemand ; le canton de Fribourg, à l’origine bilingue, mais pressé de revenir à l’ordre ancien, se germanisa ; le Haut-Valais fit pression sur la Bas-Valais, et ainsi de suite. L’allemand était devenu la langue de la résistance aux yeux des uns, de la réaction aux yeux des autres.
La Constitution de 1848 rétablit l’équilibre : elle stipule que l’allemand, le français et l’italien sont les langues officielles de la Confédération, mais que ce sont les cantons et eux seuls qui gardent la haute main sur la politique linguistique, ce qu’ils n’ont jamais manqué de rappeler à chaque révision de leur constitution respective. Ce n’est qu’en 1996 que fut concédée à la Confédération la tâche de favoriser les échanges entre les différentes régions linguistiques et de prendre des mesures pour soutenir le rhéto-romanche, menacé de disparition. La diversité des langues en Suisse est sans doute un des derniers héritages du Saint-Empire germanique[17].
La langue, en Suisse, n’entre pas dans la définition de l’identité nationale. Renan, dans Qu’est-ce qu’une nation ? l’avait bien vu :
La langue invite à se réunir ; elle n’y force pas. Les États-Unis et l’Angleterre, l’Amérique espagnole et l’Espagne parlent la même langue et ne forment pas une même nation. Au contraire, la Suisse, si bien, puisqu’elle a été faite par l’assentiment de ses différentes parties, compte trois ou quatre langues. Il y a dans l’homme quelque chose de supérieur à la langue : c’est la volonté. La volonté de la Suisse d’être unie, malgré la variété des idiomes, est un fait bien plus important qu’une similitude de langage souvent obtenue par des vexations.
Son texte date du mois de mars 1882, une dizaine d’années après l’annexion de l’Alsace par l’Allemagne.
Si le problème des langues n’en était finalement jamais un et ne demandait pas de solution unitaire, il n’en va évidemment pas de même dans d’autres domaines, comme celui des poids et mesures ou des monnaies et des recettes fiscales. Prenons l’exemple des monnaies. Pour la fin du XVIIIe siècle, les spécialistes ont dénombré sur le territoire helvétique 860 espèces distinctes de monnaies émises par 79 autorités différentes. La République une et indivisible introduit le franc (qui vaut 10 batz, dont chacun vaut 10 centimes). Mais la réforme échoua faute de métal et en raison des frais occasionnés par les frappes. La Médiation rendit donc la souveraineté monétaire aux 22 cantons. Ce n’est que la Constitution de 1848 qui attribua le monopole de la monnaie à la Confédération.
L’article 13 de la Constitution helvétique abolit les redevances féodales mais si les « patriotes » voulaient les abolir sans indemnité selon le modèle français, les « républicains » souhaitaient dédommager les propriétaires. Après six mois de discussions, on se mit d’accord pour abolir les petites dîmes sans indemnité, alors que les grosses et les cens fonciers devaient être rachetés par l’entremise de l’État. Sauf que les bureaux des cantons étaient incapables d’estimer en temps utile toutes les parcelles grevées et l’État n’avait pas les moyens d’indemniser les anciens ayant droit. On introduisit donc une procédure permettant aux censitaires de racheter les cens directement aux propriétaires.
Pour remplacer dîmes et cens, la République décida de créer une série d’impôts nouveaux : impôt sur le capital, taxe foncière, taxe d’habitation, impôt sur les successions, droits de mutation, taxes sur le commerce en gros et la vente des boissons au détail, taxe sur le luxe (chiens de chasse, voitures). Mais la taxation prit beaucoup de retard, si bien que, pour éviter la faillite, la République déclara propriété nationale les fortunes des cantons, sauf que celles-ci avaient en grande partie été pillées par l’occupant. On se finança donc par la vente des biens nationaux, qui étaient essentiellement ceux des communautés religieuses, ce qui encouragea une corruption déjà endémique.
Deux courants se sont affrontés tout au long de la République helvétique dans tous les domaines : les « unitaires » et les « fédéralistes » (ou les « patriotes » et les « républicains »). Ils existent jusqu’aujourd’hui. Adversaires du pouvoir central, les « fédéralistes » exigent le maintien des spécificités locales et de la souveraineté des cantons dans le plus grand nombre de domaines possible. À l’époque de l’Helvétique, on trouvait dans leurs rangs les membres du patriciat des petites et des grandes villes et les familles dirigeantes de la Suisse centrale, mais aussi des ecclésiastiques de deux confessions. Les limites d’avec les réactionnaires travaillant au rétablissement de l’Ancien Régime sont floues, mais leurs liens d’un canton à l’autre très lâches. D’abord minoritaires au niveau législatif et à l’exécutif, les fédéralistes reprirent la majorité dans l’exécutif au premier coup d’État du 8 janvier 1800, puis dans le législatif à la suite du deuxième coup d’État des 7 et 8 août 1800.
Les « patriotes », issus pour la plupart de la classe dominante des régions rurales et des anciens territoires sujets, étaient partisans de droits populaires plus étendus, prônaient l’abolition des droits féodaux et désiraient maintenir un lien étroit avec la France. Marqués, comme les « républicains », par l’élitisme des Lumières, ils se méfiaient tout autant du peuple, des classes non instruites et non possédantes.
Il faudrait réserver un développement à part à l’éducation. Qu’il nous suffise de noter qu’elle est entièrement restée entre les mains des cantons, tout comme la culture. Ce qui risque d’avoir des conséquences pour la deuxième et la troisième langue nationale à l’heure où c’est désormais l’anglais qui, dans certains cantons comme Zurich ou Genève, est enseigné comme première langue étrangère et ceci dès l’école primaire. Toute intervention de la Confédération pour soutenir le français dans les cantons alémaniques, que ce soit à l’école ou dans les universités, où le nombre de chaires en littérature comme en linguistique a drastiquement chuté au cours des dix dernières années, se heurte à la souveraineté jalousement préservée des cantons.
Reconnaissant dès 1799 que le système étatique français ne convenait pas à la Suisse, Napoléon admet que les « fédéralistes » manifestent ouvertement leur point de vue et engagent avec les « unitariens » au pouvoir le débat au sujet de la future forme que devait avoir l’État helvétique. Ainsi, les uns et les autres produisent à l’envi des constitutions qu’ils soumettent à tour de rôle au Premier Consul. Sans succès. Le 9 mai 1801, Napoléon transmet aux délégués helvétiques son propre projet, la Constitution de la Malmaison, assorti des recommandations suivantes à l’ambassadeur français en Suisse : « Le fédéralisme ne convient pas au temps présent, et l’unité absolue ne conviendra jamais à la Suisse. Le fédéralisme absolu est le système des oligarches que la révolution a détrônés mais n’a pu ni éclairer ni ramener à des vues de modération et de justice. L’unité absolue est le système des démagogues qui ne considèrent les révolutions que comme une occasion de mettre en pratique les théories abstraites qu’ils appellent le gouvernement de la liberté, et ces théories que comme un moyen de s’élever au pouvoir. Le gouvernement de la République ne se doit ni aux regrets des uns, ni aux visions des autres. »
La Constitution de la Malmaison faisait de la Suisse – à laquelle le traité de Lunéville avait reconnu le droit à l’autodétermination – un État fédéral, ce qui ne convenait ni aux unitaires ni aux fédéralistes. Mais lorsque la Diète entreprit de la réviser dans un sens unitaire, les fédéralistes s’emparèrent du pouvoir grâce à un troisième coup d’État (27-28 octobre 1801), pour le perdre à nouveau lors d’un quatrième coup d’État (17 avril 1802), instituant une assemblée de notables chargée d’élaborer une « deuxième Constitution helvétique », qui a été soumis à une votation populaire – la première dans l’histoire suisse – le 2 juillet 1802. À la tête de l’État, un Conseil exécutif de trois membres et un Sénat de vingt-sept membres. Mais le retrait des troupes françaises en juillet 1802 provoqua des soulèvements fédéralistes dans presque tous les cantons. C’est d’eux que se souviendra Schiller en composant deux ans plus tard son Guillaume Tell. Quant à Bonaparte, qui voyait l’ordre politique menacé, il renvoya ses troupes et dicta à la Suisse l’acte de la Médiation, rétablissant pour une bonne part la souveraineté des cantons, mais sans le Valais, sans Genève, sans Neuchâtel, sans l’ancien évêché de Bâle. Il avait compris que la Suisse n’existait pas, que seuls existaient les cantons, ce que Tocqueville notait également, lorsqu’il voyageait en Suisse en 1836[18].
Libertés communales
Le troisième marqueur de l’identité helvétique, peut-être le plus important, ce sont les libertés locales – communales et cantonales – que la République helvétique a non seulement mises à mal, mais supprimées, au profit d’une administration strictement verticale. Ce que Mirabeau disait de la France de l’Ancien Régime, « un agrégat inconstitué de peuples désunis », était encore plus vrai pour la Suisse[19].
D’abord, la Suisse, bien que constituée par une société d’ordres, ne connaissait pas de frontières aussi tranchées entre les différents États que ses pays voisins. La classe dirigeante était composée d’une oligarchie à laquelle appartenaient de nombreux représentants du Tiers état dont, en particulier dans les villes, les représentants des corporations. Le clergé ne formait pas un État dans le sens français du terme. Les pasteurs, calvinistes ou zwingliens, étaient nommés par les synodes sous l’autorité des cantons, les curés dépendaient des évêques qui, selon les cas, disposaient du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel, qui s’exerçaient également sur les ordres religieux, soumis parallèlement à l’autorité des cantons. Il n’y avait pas de noblesse non plus, bien que des familles régnantes à Berne, à Zurich ou à Bâle, aient été anoblies par le roi de France ou par l’Empereur. Quant au Tiers état, il participait dans beaucoup de cantons au gouvernement. Les paysans enfin étaient le plus souvent propriétaires de leurs terres, bien que celles-ci fussent grevées de charges féodales.
Les fameuses libertés helvétiques dont parlent les voyageurs des XVIIe et XVIIIe siècles s’exerçaient au pluriel, s’écrivaient avec une minuscule et au pluriel et non pas avec une majuscule et au singulier[20]. Elles existaient même dans les pays sujets, comme le Vaud ou le Tessin. Les juges étaient systématiquement recrutés dans le pays. Être jugé par ses concitoyens est une revendication qui apparaît dans de nombreuses chartes dès le Moyen Âge et, jusqu’aujourd’hui, pouvoir refuser des juges venant de l’extérieur est considéré comme un signe d’indépendance, voire de souveraineté. D’où les interminables discussions à propos des juridictions européennes et de leurs compétences en Suisse. Dans beaucoup de communes et de cantons, les juges et les présidents des tribunaux – des juristes, des magistrats, non pas des jurés – sont aujourd’hui encore élus par le peuple et non pas désignés par le pouvoir exécutif ou législatif.
C’est pourquoi la nouvelle constitution fut souvent accueillie avec suspicion même dans les pays sujets. La résolution des paysans de l’Obersimmental votée en 1801 est à cet égard symptomatique. On peut la résumer ainsi : nous étions des sujets, nous ne faisions pas partie du gouvernement, mais nous paraissions devant nos seigneurs l’épée au côté, nous sommes un peuple heureux de bergers qui jouissons de nos libertés, plus la nouvelle constitution ressemblera à nos anciennes libertés, mieux nous nous porterons. Certes, les rapports entre gouvernants et gouvernés ne correspondaient pas toujours, et de loin, à ce cliché, mais de se voir imposer une hiérarchie administrative était pire que de subir la domination de seigneurs auxquels il était souvent plus facile de désobéir. La désobéissance sous l’Ancien Régime est un espace non négligeable de liberté.
Autre preuve d’indépendance des pays sujets : ils géraient eux-mêmes ce que l’on appelait « l’argent de guerre », c’est-à-dire les pensions servant à recruter et à équiper des mercenaires. La nouvelle bureaucratie qui commençait à se mettre en place était donc souvent ressentie comme la pire des aristocraties. Enfin, détail non négligeable : les cantons n’étaient pas endettés. Les caisses étaient même tellement pleines qu’elles ont contribué à l’effort de guerre de la République française. On a déjà rappelé que les réserves de Berne ont en partie financé la campagne d’Egypte.
Si les Français étaient considérés comme des libérateurs par la partie des élites acquise aux idées révolutionnaires, ce ne fut de loin pas toujours le cas par le peuple, d’autant que celui-ci était sévèrement rançonné. Les conflits se doublaient notamment en Suisse centrale du problème religieux, la République française, laïque, étant considérée comme ennemie de la religion. Aussi la nouvelle Constitution fut appelée tantôt « livret démoniaque » (höllisches Büchlein), tantôt « livret hérétique de p… » (ketzerisches Hurenbüchlein)[21].
Certes, en France aussi, le quadrillage dans les provinces de l’Ancien Régime était très varié. Voici ce que l’on peut lire dans Vivre au pays au XVIIIe siècle d’Yves Durand : « Chaque pays était ainsi quadrillé par des réseaux de solidarité et de fidélités qui renforçaient ou contrariaient, selon les occurrences, les hiérarchies administratives officielles »[22]. Ce qui fait dire à Pierre Chaunu dans sa préface « que le système du Vivre au pays aura été testé par le plus cruel des révélateurs, le génocide franco-français prémédité et imperturbablement perpétré par l’agression acculturatrice de la Révolution de nos manuels ».
La suppression de l’autonomie des communes était sans doute ressentie plus cruellement que la perte de la neutralité. Elle avait un impact direct sur la vie quotidienne des citoyens. Ils l’ont retrouvée par l’acte de la Médiation et conservée jusqu’aujourd’hui, pour le meilleur et pour le pire. Le pire est parfois d’avoir la main libre sur les plans d’occupation des sols et donc sur la construction. Il arrive que celle-ci devienne tellement anarchique qu’un Franz Weber réussit à lancer sans peine une initiative populaire « pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires », tendant à limiter drastiquement le pourcentage de celles-ci dans le parc immobilier. Elle a été acceptée par une majorité de votants et de cantons en 2012, au grand dam des cantons comme le Valais et les Grisons, qui vivent essentiellement du tourisme et donc de la construction de résidences secondaires.
On l’aura compris : l’ombre portée de la République helvétique est palpable jusqu’aujourd’hui. Imposée par la France, elle marque la fin de l’Ancien Régime en Suisse et a suscité autant d’espoirs qu’elle laissé de déceptions, voire de traumatismes. Ces derniers ont également été véhiculés par un domaine qui exigerait une étude à part : les arts visuels. C’est la première période de l’histoire suisse où la caricature a joué un rôle. Il ne faut pas beaucoup d’imagination pour deviner que le commissaire français chargé des réquisitions, Jean-Jacques Rapinat, a été une cible de choix. Mais il existe des épisodes qui ont suscité de véritables légendes de saints, comme Pestalozzi à l’orphelinat de Stans. Le tableau de Konrad Grob a longtemps figuré dans les manuels scolaires.
Les jeunes historiens d’aujourd’hui – à l’instar de leurs collègues de la seconde moitié du XIXe siècle – n’ont pas fini de scruter l’histoire de la République helvétique, afin de mettre en avant ce que la Suisse moderne doit à cette période de difficile mutation. On pourrait peut-être renverser la perspective et se demander dans quelle mesure cette expérience traumatisante n’a pas ralenti l’évolution dans beaucoup de domaines, voire empêché à jamais certains changements.
La République helvétique a sans aucun doute apporté des éléments dont aucun État moderne ne peut plus se passer. Je pense à la séparation des pouvoirs, à l’unification des poids et des mesures, à la monnaie, à l’instruction.
Elle a sans doute clarifié aussi les rapports entre communes, cantons et confédération. Si la répartition des compétences désormais est claire, elle a aussi permis aux cantons de s’approprier définitivement toutes les compétences en matière d’éducation et de culture, de garder la main sur la fiscalité, sur la législation dans l’espace public (à titre d’exemple : la burqa est interdite dans certains cantons et pas dans d’autres).
La République helvétique a fait l’expérience non pas du modèle français, mais d’un modèle français, celui de la Constitution de l’An III. Elle en a tiré profit pour se moderniser, mais à très long terme. Elle a aussi été ramenée sur ce qui fonde son identité : la neutralité, le fédéralisme et l’autogestion communale. Dans son Tableau de la France, Michelet comparait l’évolution des États à celle d’organismes vivants :
Chez les animaux d’ordre inférieur, poissons, insectes, mollusques et autres, la vie locale est forte […]. L’esprit local a disparu chaque jour ; l’influence du sol, du climat de la race, a cédé à l’action sociale et politique. Les nations peuvent se classer comme les animaux. […] La fatalité des lieux a été vaincue.
Il existe apparemment des régions où la fatalité est plus forte qu’ailleurs…
[1] Robert Kopp est professeur honoraire de littérature française à l’université de Bâle et éditeur.
[2] Richard Feller et Edgar Bonjour, Geschichtschreibung der Schweiz vom Spätmittelalter zur Neuzeit, Bâle, Schwabe, 1962, 2 vol.; Edgar Bonjour, Geschichte der schweizerischen Neutralität, vier Jahrhunderte eidgenössischer Aussenpolitik, Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 1965-1976, 9 vol.; Adolf Gasser, « Der Irrweg der Helvetik », dans Ausgewählte Schriften, 1933-1983, Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 1983.
[3] Cité d’après Edgar Bonjour, Geschichte der schweizerischen Neutralität, op. cit., tome I, 1965, p. 125.
[4] Pour une histoire succincte de la neutralité suisse, on se reportera à l’article « Neutralité » dans le Dictionnaire historiques de la Suisse (DHS), consultable en ligne.
[5] Hugues Grotius, Du droit de la guerre et de la paix, nouvelle traduction par Jean Barbeyrac, Amsterdam, chez Pierre de Cour, 1724, particulièrement le chapitre XVII, « Des peuples neutres », consultable sur Gallica.
[6] Cité d’après Edgar Bonjour, op. cit., t. I, p. 45.
[7] Cité d’après Edgar Bonjour, op. cit., t. I, p. 129.
[8] Chateaubriand, Essai sur les révolutions. Génie du christianisme, texte établi, présenté et annoté par Maurice Regard, Gallimard, « Bibliothèque de la Pléiade », 1978, p. 192.
[9] Consultable en ligne sur books.google.fr. ou sur Projet Gutenberg E-text of Discours par Maximilien Robespierre, 17 avril 1792-27 juillet 1794.
[10] Cité d’après Edgar Bonjour, op. cit., t. I, p. 140.
[11] Ibid., p. 139.
[12] Ibid., p. 141.
[13] Ibid., p. 152. De l’état de la France à la fin de l’an VIII, libelle – consultable en ligne – commandé au lendemain du 18 Brumaire et destiné aux nations étrangères afin de justifier la politique étrangère du Premier consul et dont les auteurs présumés sont Talleyrand et Blanc d’Hauterive. Voir aussi la mise en perspective par Emmanuel de Waresquiel, « La manière de Talleyrand », Revue des Deux Mondes, avril 2004.
[14] Ibid., p. 155.
[15] Quellenbuch zur Verfassungsgeschichte der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Kantone von den Anfängen bis zur Gegenwart, bearbeitet von Hans Nabholz und Paul Kläui, Aarau, Verlag H. R. Sauerländer, 1947, p. 181.
[16] Sujet, lui aussi, souvent étudié, à commencer, de nouveau, par Edgar Bonjour, « Mehrsprachige Schweiz », dans Edgar Bonjour, Die Schweiz und Europa, ausgewählte Reden und Aufsätze, Bâle, Helbing & Lichtenhahn, Band V, 1975.
[17] Voir aussi l’article « Plurilinguisme » dans le Dictionnaire historique de la Suisse.
[18] Voir Robert Kopp, « Tocqueville et la Suisse » dans Miroirs – Reflets. Esthétiques de la duplicité, Presses universitaires de Strasbourg, 2003.
[19] Il est des spécialistes de l’histoire constitutionnelle qui estime que les libertés communales constituent le principal point d’achoppement sur le chemin de la Suisse vers l’europe, ainsi Adolf Gasser, « Gemeindefreiheit und die Zukunft Europas. Zweierlei Staatsstrukturen in der freien Welt » dans Adolf Gasser, Ausgewählte historische Schriften. 1933-1983, Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 1983.
[20] Voir de nombreuses occurrences dans Claude Reichler et Roland Ruffieux (éd.), Le Voyage en Suisse, Paris, Laffont, collection « Bouquins », 1998.
[21] Voir pour les réactions en pays de Vaud, commune par commune, où la promotion de la Constitution a souvent été faite par les pasteurs, malgré le caractère en partie antireligieux de celle-ci, Danièle Tosato-Rigo, « « Constitution parisienne » et Suisse républicaine : attraction, rejet et malentendus à l’ère des révolutions », in. Entre attraction et rejet : deux siècles de contacts franco-suisses (XVIIIe-XIXe s.), sous la direction de Marie-Jeanne Heger-Etienvre et Guillaume Poisson, Michel Houdiard, 2011.
[22] Presses universitaires de France, 1984, p. 168.