Statuts et règlement

Par un décret du 8 octobre 2018, publié au Journal officiel du 9 octobre, le président de la République a approuvé les statuts de l’Académie des sciences morales et politiques, que celle-ci avait préalablement adoptés lors d’un comité secret du 9 avril 2018.

Ces statuts ont été complétés par un règlement intérieur, adopté par l’Académie lors d’un comité secret du 18 février 2019.

L’un et l’autre de ces textes s’inscrivent dans le cadre global dessiné par la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche qui définit le statut et les missions de l’Institut de France et de ses cinq Académies, dont l’Académie des sciences morales et politiques.

 

Consulter les statuts de l’Académie

 

Consulter le règlement intérieur de l’Académie