Louis VOGEL

(né le 22 octobre 1954 à Sarrebruck, Allemagne)

        O. 

Élu le 27 janvier 2020, dans la section Législation, droit public et jurisprudence
au fauteuil laissé vacant par le décès d’André Damien

Fauteuil n°5

Carrière – Œuvres – Travaux académiques

Carrière

Études

Lauréat de la Faculté de droit de Nancy (1973),  Titulaire d’une maîtrise en droit public, Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, section Service public (1976), Titulaire de trois DEA en droit européen (1977), en droit anglo-américain (1978) et en droit privé général (1979), puis d’un Master of Law (LL.M.) de la Yale Law School (1982), Docteur d’Etat en droit (1985, titre de la thèse : « Droit de la concurrence et concentration économique », sous la direction de Berthold Goldman) et professeur agrégé des Facultés de droit en droit privé (1989).

 Fonctions universitaires
  • 2010 – 2012     Président de la Conférence des présidents d’Université
  • 2011 – 2012     Président de l’Agence de Mutualisation des Universités et Établissements
  • 2010 – 2012     Président du Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur Sorbonne Universités (Paris II, Paris IV, Paris VI)
  • 2006 – 2012     Président de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Depuis 1994     Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • 1998 – 2018     Directeur de l’Institut de droit comparé de Paris (Équipe d’Accueil 3046, classée A+ par l’AERES)
  • 1998 – 2018     Directeur du Master 2 de droit européen comparé (Paris II)
  • 1994 – 1996     Professeur au Collège d’Europe de Bruges, Titulaire de la chaire de droit économique
  • 1991 – 1994     Professeur à l’Université Paris Nanterre
  • 1989 – 1991     Professeur à l’Université d’Orléans
  • 1986 – 1989     Maître de conférences en droit, Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)
  • 1980 – 1985     Assistant en droit, Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • 1977 – 1980     Chargé de cours en droit, Université Panthéon-Assas (Paris II) et Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)
Fonctions politiques
  • Depuis 2016     Maire de Melun (Seine-et-Marne), réélu le 4 juillet 2020
  • Depuis 2014     Président de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine
  • Depuis 2014     Président du Think tank Le Club d’Iéna (dernières conférences avec MM. Michel Barnier, Arnaud Danjean et le Général Vincent Desportes)
  • Depuis 2019     Cofondateur et trésorier de la République des Maires
  • Depuis 2017     Cofondateur et trésorier d’Agir La Droite Constructive
Autres activités
  • Associé fondateur du Cabinet d’avocats Vogel & Vogel (depuis 1990)
  • Avocat aux Barreaux de Paris, Francfort, Bruxelles, New York
  • Membre de l’Union des Avocats européens, de l’American Bar Association, du Deutscher Anwaltverein
  • Ancien membre du Conseil d’administration de l’École Nationale de la Magistrature
  • Ancien membre du Conseil d’administration de l’École de Formation du Barreau
Décorations
  • Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur
  • Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
  • Chevalier dans l’Ordre des Palmes Académiques
  • Chevalier dans l’Ordre du Mérite Culturel de Monaco
 Distinctions
  • Docteur Honoris Causa, Université Humboldt (Berlin)
  • Juriste de l’année 2010 (Association Française des Juristes d’Entreprise)
  • Premier Membre d’honneur de l’association Assas Junior Conseil
  • Prix Dupin Aîné de la Chancellerie des universités de Paris
  • Prix Jacques Lassier du Droit de la concurrence
  • Prix de la Fondation Internationale pour l’Enseignement du Droit des Affaires
  • Boursier Fulbright
  • Lauréat de la Faculté de droit et du Centre Universitaire d’Etudes Politiques (CUEP) de Nancy
Sociétés savantes 
  • Membre de l’Academia Europaea
  • Membre de l’Académie Internationale de Droit Comparé
  • Membre de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique, de l’Association des Rencontres Notariat-Universités, du Comité français de droit international privé, de la Commission pour l’Étude des Communautés européennes, de l’Institut de droit international, de la Société de Législation Comparée
Activités scientifiques
Activités éditoriales
  • Depuis 2016     Membre du conseil scientifique d’AJ Contrats
  • Depuis 2014     Membre du conseil scientifique de la revue Grief, EHESS
  • Depuis 2010     Membre du conseil scientifique de la revue de droit d’Assas
  • Depuis 2006     Président du comité scientifique de l’Association Droit & Affaires (Paris II)
  • Depuis 1997     Directeur de la rédaction, société d’édition LawLex
  • 1995 – 1999     Fondateur et Directeur de la revue Dalloz Affaires
  • 1992 – 2005     Directeur des Juris-Classeurs de droit de la concurrence, droit comparé et droit international
  • Depuis 1991     Directeur de l’Encyclopédie Dalloz de droit commercial
Expertise
  • Membre du Comité d’Orientation Stratégique de l’Ecole Européenne de Droit de Toulouse
  • Président du Conseil scientifique des Rencontres Universités Entreprises
  • Membre du Comité de pilotage de la concurrence auprès de la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence, de la Répression des Fraudes du Ministère de l’Économie et des Finances
  • Vice-Président de l’Association Française d’Étude de la Concurrence
  • Ancien membre du Conseil scientifique de l’Institut Max Planck pour le droit étranger et le droit international privé (Hambourg)
  • Ancien membre du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique auprès du Ministère de la Culture en tant que personnalité qualifiée
  • Ancien membre de la Commission Champsaur sur la réforme du marché français de l’électricité
  • Ancien membre du comité d’organisation pour la célébration du bicentenaire du Code civil
  • Membre fondateur du think tank Tous Droit Devant (AFJE)
  • Membre du comité d’éthique du Club des métiers du droit
Colloques récents
Thèses
  • Emilien GLAIS, Le contrôle français des opérateurs économiques : pour un meilleur équilibre entre le renforcement de l’action pratique et le respect des droits fondamentaux, 2018, Rennes (rapp.)
  • Elise LHERITIER TURLUTTE, Les objectifs du droit de la faillite en droit comparé : France, Angleterre, États-Unis, Espagne, 2014, Paris II (dir.)
  • Reka Agnès PAPP, Le fonctionnement du réseau européen de concurrence, Détermination et exercice de compétence par les autorités de concurrence, 2013, Lorraine (rapp.)
  • Alexandre RIERA, Contrat de franchise et droit de la concurrence, 2013, Perpignan (rapp.)
  • Aurélien PORTUESE, Le principe d’efficience dans la jurisprudence de la CJCE, 2012, Paris II (dir.)
  • Sarah DORMONT, Le conflit entre le droit d’auteur et le droit de la concurrence, Paris XI, 2011 (rapp.)
  • Marielle MARTIN, Le droit français de la transparence et des pratiques restrictives, 2009, Paris II (dir.)
  • Géraldine DEMME, Le droit des restrictions verticales.   Analyses   comparatives,   2008, Paris II (dir.)
  • Anne CHAREYRE DE BEAUMONT, Droit de la concurrence et globalisation, 2006, Paris II (dir.)
  • Jean-Jacques MOLAS, Les prix prédateurs, Paris Nanterre, 2001 (membre du jury)
  • Stéphane DESTOURS, La soumission des personnes publiques au droit interne de la concurrence, 2000, Montpellier (rapp.)
  • Isabelle KERJOUAN, Concentration d’achat dans la grande distribution et droit de la concurrence, 1998, Paris II (dir.)
  • Walid ABDELGAWAD, Arbitrage et droit de la concurrence : contribution à l’étude des rapports entre ordre spontané et ordre organisé, 1998, Dijon (membre du jury)
  • Catherine VINCENT, Comportement unilatéral et concours de volontés en droit de la concurrence, 1997, Paris II (dir.)

Oeuvres

Ouvrages généraux
  • Les 7 Péchés Capitaux de l’Europe (préface de Franck Riester), Ramsay, 2018
  • Justice Année Zéro (préface de Dominique Perben), Ramsay, 2016
  • L’Université, une chance pour la France, PUF, 2010
Ouvrages scientifiques
  • Concurrence : 11 leçons, Bruylant, 2020
  • Droit de l’après-vente, Bruylant, 2020
  • Le droit économique en 500 conseils, Bruylant, 2020
  • Traité de droit économique – tome 3 Droit de la consommation, Bruylant, 2020
  • Droit des pratiques commerciales, Bruylant, 2020
  • Réformes du droit des contrats et des affaires, Bruylant, 2020
  • Le droit économique de A à Z, Bruylant, 2020
  • Les grands textes du droit de la concurrence (droits européen et français), Bruylant, 2020
  • Contrôle français des concentrations, Bruylant, 2020
  • Du droit commercial au droit économique, LGDJ, 2020 (1 662 pages)
  • Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions, Bruylant, 2020
  • Droit des agents commerciaux, Bruylant, 2020
  • Traité de droit économique – tome 4 Droit européen des affaires, Bruylant, 2020
  • Traité de droit économique – tome 2 Droit de la distribution, Bruylant, 2020
  • Droit de la franchise, Bruylant, 2020
  • Droit de la distribution sélective, Bruylant, 2020
  • Droit de la distribution automobile, Bruylant, 2020
  • Droit de la distribution exclusive, Bruylant, 2020
  • Droit antidumping, Bruylant, 2020
  • Droit du marché intérieur, Bruylant, 2020
  • Contrôle européen des concentrations, Bruylant, 2020
  • Les fondamentaux du droit du marché intérieur, Bruylant, 2020
  • Les fondamentaux du droit de la distribution, Bruylant, 2020
  • Contrôle européen des aides d’Etat, Bruylant, 2020
  • Droit de la négociation commerciale, Bruylant, 2020
  • Les fondamentaux du droit de la concurrence (tome 1 et tome 2) Bruylant, 2020
  • Les fondamentaux du droit de la consommation, Bruylant, 2020
  • L’action civile de concurrence, Bruylant, 2020
  • L’enquête de concurrence : droit français, Bruylant, 2020
  • L’enquête de concurrence : droit européen, Bruylant, 2020
  • La convention écrite, Bruylant, 2020
  • Traité de droit économique – droit de la concurrence – droit européen, tome 1, Bruylant, 2020
  • La rupture brutale de relations commerciales établies, Bruylant, 2020
  • Commentaire concurrence, tome 1, commentaire article par article du tfue et des règlements procédure et concentration, Bruylant, 2020
  • Le déséquilibre significatif, Bruylant, 2020
  • Traité de droit économique – droit de la concurrence – droit français, tome 1 partie 2, Bruylant, 2020
  • Commentaire concurrence, tome 2, commentaire article par article du livre iv du code du commerce, Bruylant, 2020
  • Droit européen des affaires, Précis Dalloz, 2e éd., 2019 (1 041 pages)
  • Code de la concurrence – droit français et européen, LawLex/Bruylant, 2e éd., 2018 (2 006 pages)
  • Traité de droit économique, LawLex/Bruylant, 2017-2018 (5 926 pages)
  • Traité de droit des affaires – Du droit commercial au droit économique, Ripert et Roblot, tome 1, LGDJ, 20e éd., 2016 (1 454 pages)
  • Traité de droit comparé – Le droit de l’Occident et d’ailleurs (avec A. Gambaro et R. Sacco), LGDJ, 2011 (480 pages)
  • Le Droit européen des affaires, Dalloz « Connaissance du droit », 3e édition, 2011 (156 pages)
  • European Competition Law, LawLex/Bruylant, 2e éd., 2018 (840 pages), traduit en japonais
  • Global Competition Law, LawLex/Bruylant, 2e éd., 2018 (974 pages)
  • European Distribution Law, LawLex/Bruylant, 2e éd., 2017 (316 pages)
  • French Distribution Law, LawLex/Bruylant, 2e éd., 2017 (862 pages)
  • European Business Law, LawLex/Bruylant, 2e éd., 2017 (884 pages)
  • French Competition Law, LawLex/Bruylant, 2015 (819 pages)
  • Französisches Wettbewerbs und Kartellrecht, LawLex/Bruylant, 2015 (665 pages)
Mélanges / Ouvrages collectifs
  • Places de marché et droit de la concurrence : suite ou fin ?, Mélanges en l’honneur du professeur Gilbert Parléani, à paraître.
  • Concurrence : plaidoyer pour une vraie réforme, Mélanges en l’honneur du professeur Bernard Teyssié, 2019, p. 1209 et s.
  • La rupture brutale de relations commerciales établies : des pathologies aux remèdes, Liber amicorum – Mélanges en l’honneur du Professeur Claude Lucas de Leyssac, LexisNexis, 2018, p. 497 et s.
  • Réseaux contre plates-formes : la distribution sélective à l’épreuve de l’internet, Liber amicorum – Mélanges en l’honneur du Professeur Jérôme Huet, LGDJ, 2017, p. 401 et s.
  • De la protection de la concurrence à la régulation du marché, Un giurista di successo, studi in onore di Antonio Gambaro, Giuffrè, 2017, p. 1301 et s.
  • Les sanctions administratives en droit de la concurrence : efficientes ou équitables ?, Liber amicorum – Mélanges en l’honneur du Professeur Yves Mayaud, Entre tradition et modernité : le droit pénal en contrepoint, Dalloz, 2017, p. 703 et s.
  • Gruppenfreistellungs-Verordnungen-Allgemeines, in Loewenheim & alii, Kartellrecht Kommentar, Beck, 2016, p. 747 et s.
  • Où va le droit de la concurrence ?, Le droit français de la concurrence, trente ans après l’ordonnance du 1er décembre 1986 : rétrospectives et perspectives, actes du colloque organisé le 1er décembre 2016 par l’AFEC et la Cour d’appel de Paris, LGDJ, septembre 2017, p. 37 et s.
  • Automobilvertrieb, in Loewenheim & alii, Kartellrecht Kommentar, Beck, 2016, p. 1010 et s.
  • Intérêt général et concurrence : la guerre ou la paix ?, Liber amicorum – Mélanges en l’honneur du Professeur Didier Truchet, Dalloz, 2015, p. 667 et s.
  • La dérive du droit de la rupture brutale de relations commerciales établies. Plaidoyer pour une réforme, Liber amicorum – Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Germain, LexisNexis/LGDJ/Lextenso, 2015, p. 855 et s.
  • Convergence des droits de la concurrence en Europe, l’exemple franco-allemand, Liber amicorum – Mélanges en l’honneur du Professeur Camille Jauffret-Spinosi, Dalloz, 2013, p. 1034 et
  • Loyauté et Droit des affaires : l’impossible mariage ?, Liber amicorum – Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Merle, Dalloz 2012, p. 745 et s.
  • Droit de la concurrence et crise économique, qui est le plus fort ?, Liber amicorum – Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Larroumet, Economica, 2010, p. 465 et s.
  • Competition Law, in George A. Bermann & Etienne Picard (ed.), Introduction to French Law, Kluwer Law International, 2008, p. 363 et s.
  • Droits de l’homme et droit de la concurrence, Etudes sur le droit de la concurrence et quelques thèmes fondamentaux – Mélanges en l’honneur du Professeur Yves Serra, Dalloz, 2006, p. 443 et s.
  • Wirtschaft und Recht – Herr oder Vasall, in Liber amicorum für Alexander Riesenkampff, Zum 70. Geburstag, Beck, 2006, p. 189 et s.
  • L’économie, serviteur ou maître du droit, Mélanges offerts au Professeur André Decocq, Une certaine idée du droit, Litec, 2004, p. 606 et s.
  • Zu einigen Schwächen des europäischen Kartellrechts: Das Beispiel der neuen Gruppenfreistellungsverordnung der europäischen Kommission für den Kraftfahrzeugsektor, Verordnung (EG) Nr. 1400/2002, Privatrecht in Europa, Vielfalt, Kollision, Kooperation; Festschrift für Hans-Jürgen Sonnenberger, 2004, p. 873 et s.
  • Concurrence : de l’évolution à la révolution, Recodification civile et renouvellement des sources internes, Le Code civil 1804-2004, Livre du Bicentenaire, Dalloz – Litec, 2004, p. 159 et s.
  • Le monde des codes civils (dir.), 1804-2004 : le Code civil, un passé, un présent, un avenir, Université Panthéon-Assas (Paris II), Dalloz, 2004, p. 789 et s.
  • La prise de pouvoir par la Commission européenne : l’exemple des règlements d’exemption par catégories, L’actualité de la pensée de Berthold Goldman : Droit commercial international et européen, Editions Panthéon-Assas, Colloque, 2004, p. 67 et s.
  • L’application du droit de la concurrence au commerce électronique, in Jacqueline Dutheil de la Rochère (dir.), La concurrence dans la société d’information, Editions Panthéon-Assas, 2002, p. 95 et s.
  • Die Harmonisierung des Europäischen Wirtschaftsrechts: Mythos oder Realität?, Festschrift für Martin Peltzer, 2001, p. 599 et s.
  • Droit européen des affaires : du mythe à la réalité, Le droit privé français à la fin du XXe siècle, Litec, Librairie de la Cour de cassation, 2001, p. 919 et s.
  • Contrôle des concentrations et politique industrielle, Hommage à René Roblot, 1996, p. 59 et s.
  • La sanction des restructurations financières d’entreprises par le droit des ententes et des abus de domination, in Restructurations d’entreprises et droit de la concurrence, LGDJ, 1993, p. 83 et
  • Droit européen, Encyclopaedia Universalis, avec Berthold Goldman, 1993, p. 108 et s.
  • Droit de la concurrence, Encyclopaedia Universalis, avec Berthold Goldman, 1993, p. 319 et s.
  • Merger Control in France: comments, Fordham Corporate Law Institute, International Mergers and Joint Ventures, 1991, p. 141 et s.
Direction d’ouvrages aux Editions Panthéon-Assas
  • L’américanisation du droit de la concurrence, à paraître
  • Les inspections de concurrence. Union européenne, France, Allemagne, Italie, 2017
  • Les actions civiles de concurrence. Union européenne, France, Allemagne, Royaume- Uni, Italie, Suisse, Etats-Unis, 2013
  • Les agents commerciaux en Europe. Echec de l’harmonisation ?, 2012
  • La franchise au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats. Etats- Unis, Union européenne, France, Allemagne, Italie, 2011
  • La procédure entre tradition et modernité, 2010
  • Des droits au droit. Les droits de la personne, fondement du droit, 2006
  • Cours suprêmes : comment le filtrage des recours révèle le pouvoir des juges, 2005
  • Les introuvables du droit comparé (1993-2003), 2004
  • Cinq ans de droit comparé dans le monde (1997-2002), 2002
  • La globalisation du droit des affaires : mythe ou réalité ?, 2002
Articles
Articles généraux
  • Retards de paiement – Ce qu’il faut savoir en cas de contrôle, avec Joseph Vogel, Le Moniteur, 22 novembre 2019, p. 66
  • Pour un Code européen des affaires, Dalloz, 6 septembre 2018
  • Perquisition dans une enquête de concurrence : Les 10 règles d’or à respecter, L’Usine Nouvelle, 23 juillet 2018
  • La Région et la Communauté d’agglomération, fers de lance du développement économique, Le Moniteur 77, 8 juin 2018
  • Les clauses abusives dans les relations B to B, avec Joseph Vogel, L’Usine Nouvelle, 11 février 2018
  • Quelle réforme pour la justice ?, Dalloz, 9 novembre 2017
  • Vers un risque accru de double sanction en cas d’entente, avec Joseph Vogel, Le Moniteur, 15 septembre 2017, p. 84
  • Rétablir la paix passe par la chaîne pénale, Le Figaro, 3 janvier 2017
  • 20 propositions pour la justice de demain, Le Point, 14 décembre 2016
  • Plaidoyer pour une réforme de la Justice de fond en comble, Valeurs Actuelles, 7 décembre 2016
  • Réforme Taubira-Urvoas du droit des contrats : un capharnaüm juridique, L’Opinion, 11 octobre 2016
  • Terrorisme : faire évoluer notre Etat de droit, Le Figaro, 29 juin 2016
  • L’assouplissement de l’abus de dépendance économique : une fausse bonne idée, LSA Commerce & consommation, avril 2016
  • Lettre ouverte à Jean-Jacques Urvoas : agissez de toute urgence pour la justice et la sécurité des Français, L’Opinion, 17 février 2016
  • Avocats d’affaires : des guides anglo-américains aux résultats biaisés, Les cahiers de l’entreprise, L’Expansion, février 2016, p. 82
  • Recours à des agents commerciaux : les précautions à prendre, Les cahiers de l’entreprise, L’Expansion, novembre 2015, p. 87
  • Concurrence et distribution : ce qui change pour les entreprises, Les cahiers de l’entreprise, L’Expansion, octobre 2015, p. 103
  • Pour notre sécurité, n’opposons pas police et justice, Le Figaro, 23 octobre 2015
  • Ce qu’il faut savoir sur la réforme du droit des contrats, Les Cahiers de l’entreprise, L’Expansion, septembre 2015, p. 79
  • Le déséquilibre significatif, une nouvelle chausse-trape à éviter, Les Cahiers de l’entreprise, L’Expansion, juillet-août 2015, p. 85
  • Comment protéger ses intérêts face à un partenaire commercial en difficulté ?, Les Cahiers de l’entreprise, L’Expansion, juin 2015, p. 94
  • Loi Macron : les 5 raisons de s’opposer au nouvel amendement sur les contrats d’affiliation, LSA, juin 2015
  • Faut-il encore soumettre ses contrats internationaux au droit français ?, Les Cahiers de l’entreprise, L’Expansion, mars 2015, p. 82
  • La loi Macron n’a été comprise de personne, La République de Seine-et-Marne, 23 février 2015
  • Des professions réglementées aux professions… surréglementées !, Le Figaro, 16 février 2015
  • Ce que change la loi Hamon sur la convention unique, Les Cahiers de l’entreprise, L’Expansion, février 2015, p. 97
  • Le droit de la concurrence, une arme stratégique pour les entreprises, avec Joseph Vogel, Juriste d’Entreprise, 27 janvier 2015
  • Que va devenir le droit français des contrats ?, L’Opinion, 14 janvier 2015
  • Le droit de la concurrence dans le débat, magazine 365 degrés, Vae Solis, janvier 2015
  • Rupture de relations avec un partenaire : la vigilance s’impose, L’Expansion, n° 798, octobre 2014, p. 108
Articles scientifiques
  • Chronique de droit de la concurrence, avec Joseph Vogel, l’Essentiel, Lextenso, depuis 2017
  • Droit de la négociation commerciale : une réforme courageuse mais perfectible, avec Joseph Vogel, AJ Contrat, mai 2019, p. 207 et s.
  • Une décision paradoxale : il est possible d’interdire les ventes sur les marketplaces, mais illégal en soi de demander la mise en main d’un produit dangereux, avec Joseph Vogel, AJ Contrat, janvier 2019, p. 40 et s.
  • La réforme du droit des relations commerciales par la loi EGalim, avec Joseph Vogel, AJ Contrat, décembre 2018, p. 510 et s.
  • Automobile Sector and Competition Law: An Overview of EU and National Case Law, avec Joseph Vogel, Competition Case Law Digest – a synthesis of EU and national leading cases, Concurrences, 2018, p. 257 et s.
  • La rupture de relations commerciales établies : un droit incohérent, facteur d’insécurité juridique et d’inefficience économique, avec Joseph Vogel, RJDA 4/17, avril 2017, p. 261
  • Un bilan du droit de la rupture de relations commerciales établies, avec Joseph Vogel, BRDA 6/17, mars 2017, p. 16 et s.
  • Survey on Vertical Agreements in 2017 – Is the Rigid Application of Competition Law to Distribution Agreements Going to Kill the Buyer–Reseller Model?, Journal of European Competition Law & Practice Volume VII, Number 9, 2016 (Oxford Journals), p. 628 et
  • Panorama de la rupture de relations commerciales établies : un droit à réformer, avec Joseph Vogel, AJ Contrats d’affaires, novembre 2016, p. 460 et s.
  • Le nouveau droit des contrats : obsolète et contre-productif, AJ Contrats d’affaires, juillet 2016, p. 309 et s.
  • Est-il opportun d’assouplir l’abus de dépendance économique ?, avec Joseph Vogel, AJ Contrats d’affaires, mai 2016, p. 260 et s.
  • The recent application of EU and National Competition Law to distribution agreements: does competition law promote efficient distribution networks?, Journal of European Competition Law & Practice Volume VII, Number 9, 2016 (Oxford Journals), p. 628 et s.
  • Loi Macron : un nouveau régime des contrats de distribution inutile, coûteux et inadapté, avec Joseph Vogel, AJ Contrats d’affaires, décembre 2015, p. 512 et s.
  • Une nouvelle venue sur la scène du droit de la concurrence : la restriction par objet, Contrats Concurrence Consommation, mai 2015
  • The recent application of European Competition Law to distribution agreements: a return to formalism?, Journal of European Competition Law & Practice Volume VI, Number 6, 2015 (Oxford Journals), p. 454 et s.
  • 10 ans après l’adoption du règlement 1/2003 : il faut renforcer le principe de primauté et les pouvoirs des autorités nationales, Revue Lamy Concurrence, n° 39, avril-juin 2014, p.3 et s.
  • Vertical restraints: towards more rigid rules for distribution networks in Europe?, Journal of European Competition Law & Practice Volume V, Number 6, 2014 (Oxford Journals), p. 393 et s.
  • Discrimination tarifaire : quelle marge de manœuvre pour les entreprises ?, Contrats, Concurrence, Consommation, mai 2013
  • Les sanctions administratives : efficacité du contrôle ou sécurité juridique ?, La Semaine Juridique, éd. E, n° 12, 21 mars 2013, p. 1171 et s.
  • La distribution par internet après l’arrêt Pierre Fabre, Concurrences, n° 1-2012, 2012,
  • 1 et s.
  • EU Competition Law Applicable to Distribution Agreements: Review of 2011 and Outlook for 2012, Journal of European Competition Law & Practice Volume III, Number 3, 2012 (Oxford Journals), p. 271 et s.
  • Le droit de la concurrence et le droit de la distribution prennent-ils suffisamment en compte l’analyse économique des restrictions verticales ?, avec Joseph Vogel, Concurrences, n° 1-2011, p. 1 et s.
  • EU Competition Law Applicable to Distribution Agreements: Review of 2010 and Outlook for 2011, Journal of European Competition Law & Practice Volume II, Number 3, 2011 (Oxford Journals), p. 245 et s.
  • Le nouveau droit de la distribution automobile, avec Joseph Vogel, Revue Lamy Droit des affaires, n° 52, septembre 2010, p. 40 et s.
  • La qualification des contrats : distribution sélective/exclusive, franchise… où sont les frontières ?, Concurrences n° 3-2010, p. 46 et s.
  • Le droit de la concurrence à l’épreuve de la crise économique, Atelier de la concurrence du 27 avril 2009, Revue de la concurrence et de la consommation, n° spécial, p. 5 et s.
  • EU Competition Law Applicable to Distribution Agreements: Review of 2009 and Outlook for 2010, Journal of European Competition Law & Practice Volume I, Number 3, 2010 (Oxford Journals), p. 218 et s.
  • L’efficacité par le droit ?, Répertoire de droit commercial, Dalloz, janvier 2009, p. 3-4
  • 2007 : de l’interventionnisme au consumérisme, Répertoire de droit commercial, Dalloz, janvier 2008, p. 3-4
  • Quel avenir pour le traitement des restrictions verticales ?, Concurrences, n° 4-2008, p. 71
  • Médias audiovisuels : contenu et concurrence, Atelier de la concurrence du 30 septembre 2008, Revue de la Concurrence et de la Consommation, n° spécial, p. 4 et s.
  • Du droit de la concurrence à la concurrence des droits, Concurrences, n° 3-2008, 2008,
  • La loi : de l’inflation à l’inefficacité, Répertoire de Droit Commercial, Dalloz, janvier 2007, p. 3 et s.
  • PME et pratiques prohibées en-deçà du seuil de la dominance – Point de vue français, Deuxième journée franco-allemande de la concurrence, Concurrences, n° 2-2007, p. 82 et s.
  • Grande distribution et concurrence, Atelier de la concurrence du 6 décembre 2006, Revue de la Concurrence et de la Consommation, n° 153, juin 2007, p. 66 et s.
  • L’économie de l’immatériel, Tables rondes du 11 juillet 2006, Revue de la Concurrence et de la Consommation n° 153, juin 2007, p. 4 et s.
  • 2005 : un tournant législatif, Répertoire de droit commercial, Dalloz, janvier 2006, p. 3-4
  • La Commission européenne et le droit – Dynamique institutionnelle et régulation de la concurrence dans une communauté de droit, Gazette du Palais, n° 176 à 178, 27 juin 2006, 34 et s.
  • Du droit à la régulation de la concurrence : les programmes de clémence, La Semaine Juridique, éd. E, n° 23, 9 juin 2005, p. 971 et
  • Les règlements d’exemption « nouvelle génération », Revue de la Concurrence et de la Consommation, n° 141, janvier-février-mars 2005, p. 2 et s.
  • Relations producteurs-distributeurs : quelle réforme ?, Répertoire de droit commercial, Dalloz, janvier 2005, p. 3-5
  • Réforme des règles d’application des articles 81 et 82 du Traité CE : les conséquences pratiques du « paquet modernisation », La Semaine Juridique, éd. E, n° 39, 23 septembre 2004, p. 1474-1475
  • Contrôle européen des concentrations : ce qui va changer le 1er mai 2004, La Semaine Juridique, éd. E, n° 10, 4 mars 2004, p. 357 et s.
  • Le marché intérieur va-t-il faire disparaître les droits nationaux ?, Répertoire de droit commercial, Dalloz, janvier 2004, p. 3-4
  • La circulaire Dutreil vue par la pratique, avec Joseph Vogel, La Semaine Juridique, éd. E, n° 50, 11 décembre 2003, p. 1996-1997
  • Rechtliche Probleme der neuen europaïschen Gruppenfreistellungsverordnung 1400/2002 für den Kraftfahrzeugsektor, Zeitschrift für Gemeinschaftprivatrecht, 1/03-04, p.40 et s.
  • Le juriste face à l’analyse économique, Revue de la Concurrence et de la Consommation, n° 134, juillet-août 2003, p. 7 et s.
  • Les nouveaux critères de définition des aides d’Etat en droit de la concurrence, Revue de la Concurrence et de la Consommation, n° 133, mai-juin 2003, p. 7 et s.
  • Le nouvel essor des aides d’Etat, Revue de la Concurrence et de la Consommation, n° 133, mai-juin 2003, p. 6
  • Quel est l’organe de contrôle compétent pour apprécier les concentrations interbancaires en France ?, avec Joseph Vogel, La Semaine Juridique, éd. E, n° 28-29, 10 juillet 2003, p. 1179 et s.
  • Le projet français de lignes directrices relatives à l’analyse des concentrations et aux procédures de contrôle, avec Joseph Vogel, La Semaine Juridique, éd. E, n° 12, 20 mars 2003, p. 502-503
  • De quelques questions juridiques suscitées par le nouveau règlement d’exemption automobile, Gazette du Palais, 2-4 mars 2003, p. 13 et s.
  • L’intérêt des sanctions civiles et pénales, Colloque organisé le 13 février 2002 pour le 15e anniversaire du Conseil de la concurrence, L’efficacité de la politique de concurrence, Gazette du Palais, 29-30 janvier 2003, n° 29 à 30
  • Bilan et perspectives de l’année 2002. L’année européenne, Répertoire de droit commercial, Dalloz, janvier 2003, p. 3-4
  • La concession exclusive à l’épreuve de l’article L. 122-12 du Code du travail, avec Joseph Vogel, La Semaine Juridique, entreprise et affaires, 21 novembre 2002, n° 47, p. 1854 et s.
  • Faux débats et vraies questions à propos du nouveau règlement sur la distribution automobile, Cahiers de Droit de l’Entreprise, n° 5, 2002, p. 15 et s.
  • La distribution automobile à l’épreuve de son nouveau règlement d’exemption, avec Joseph Vogel, Lamy Droit économique, Bulletin, n° 155, octobre 2002, p. 2
  • Quelles sont les incidences du nouveau droit français des concentrations pour les entreprises ?, avec Joseph Vogel, La Semaine Juridique, éd. E, n° 30, 25 juillet 2002, p. 1274-1275
  • Quelles améliorations peut-on apporter au projet de règlement sur la distribution automobile ?, avec Joseph Vogel, La Semaine Juridique, n° 20, 16 mai 2002, p. 794 et s.
  • Le projet de nouveau règlement automobile : who will be in the driver’s seat?, avec Joseph Vogel, Dalloz – Cahier Droit des Affaires, n° 178, 28 février 2002, p. 786 et s.
  • La réforme du contrôle communautaire des concentrations : le débat est lancé, avec Joseph Vogel, La Semaine Juridique, 7 février 2002, p. 262 et s.
  • Loi NRE ou comment la régulation conduit à la réglementation, Cahiers de l’actualité – Répertoire de droit commercial, Dalloz, janvier 2002, p. 3-4
  • Pluralisme culturel et contrôle des structures, Revue de la Concurrence et de la Consommation, novembre-décembre 2001, n° 124, p. 26 et s.
  • Die Harmonisierung des europäischen Wirtschaftsrechts: Mythos oder Realität ?, Rabels Zeitschrift für ausländisches und internationales Privatrecht, novembre 2001, p. 591 et s.
  • Les places de marché et le droit, Revue de la Concurrence et de la Consommation, mai-juin 2001, n° 121, p. 9 et s.
  • Lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et contrôle des concentrations dans les produits de grande consommation : le bénéfice pour le consommateur, Revue de la Concurrence et de la Consommation, janvier-février 2001, n° 119, p. 28 et s.
  • Le juge civil, le juge commercial et le droit de la concurrence, Revue de la Concurrence et de la Consommation, mai-juin 2000, n° 115, p. 6 et s.
  • Le droit commercial sous le vent des réformes, Cahiers de l’actualité – Répertoire de droit commercial, Dalloz, Synthèse annuelle, février 2000
  • L’abus de la puissance d’achat : du contrôle direct au contrôle indirect, Dalloz Affaires, octobre 1999, n° 178, p. 1464 et
  • Jugements au fond et Ordonnances de référé hors exceptions d’incompétence, Gazette du Palais – Jurisprudence Communautaire du Tribunal de Commerce de Paris, n° 1, mai 1999, p. 24-25
  • Le XXIe siècle sera commercial ou ne sera pas, Cahiers de l’actualité – Répertoire de droit commercial, Dalloz, Synthèse annuelle, février 1999
  • Liberté, égalité, fraternité : Vive la concurrence, Contrats Concurrence Consommation, juillet 1998
  • Concurrence et télécommunications : Dynamique et régulation, Revue de la Concurrence et de la Consommation, mai-juin 1998, n° 103, p. 14 et s.
  • L’année 1997 : L’année du juge, Cahiers de l’actualité – Répertoire de droit commercial, Dalloz, Synthèse annuelle, février 1998
  • Wettbewerbsrecht und Einkaufsmacht: Es ist Zeit für neue Betrachtungsweise, WuW, décembre 1998, p. 1162 et s.
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  • Die französische Wettbewerbsnovelle vom 1. 7. 1996 und die aktuellen Entwicklungen in der Rechtsprechung, RIW, 1998, p. 597 et s.
  • Chronique du droit de la concurrence, Rev. Marché Commun et de l’Union européenne, n° 419, juin 1998, p. 403 et s.
  • Le statut du notaire au regard du Traité de Rome, Petites Affiches, 20 avril 1998, n° 47, p.17 et s.
  • Droit de la concurrence et puissance d’achat : plaidoyer pour un changement, Le Journal des tribunaux – Droit européen, janvier 1998, p. 1 et s.
  • Droit français de la concurrence, La Semaine Juridique, n° 3, janvier 1998, p. 73 et s.
  • Competition Law and Buying Power: The Case for a New Approach in Europe, European Competition Law Review Vol. 19, janvier 1998, p. 4 et s.
  • Droit de la concurrence et puissance d’achat : Plaidoyer pour un changement, La Semaine Juridique, éd. E, n° 50, décembre 1997, p. 517 et s.
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  • Vers une réforme des tribunaux de commerce ?, Contrats Concurrence Consommation, août-septembre 1997
  • La dimension communautaire : vers un régime commun du contrat de distribution ?, La Semaine Juridique, n° 31-35, juillet 1997, p. 32 et s.
  • L’affaire Ford : grand carambolage du droit des procédures collectives, Contrats Concurrence Consommation, juin 1997
  • Livre Vert : Vers une révision de la politique communautaire de la concurrence ?, Contrats Concurrence Consommation, février 1997
  • Chronique du droit de la concurrence, Rev. Marché Commun 1997, n° 405, p. 130 et s.
  • Chronique de droit de la concurrence, Contrats Concurrence Consommation, 1991-1996
  • Synthèse annuelle : L’année 1996 : législation et jurisprudence, Répertoire de droit commercial, Dalloz, février 1997
  • Droit français de la concurrence, La Semaine Juridique, éd. E, n° 50, décembre 1996, p.515 et s.
  • Concurrence en France : par les prix ou par la qualité ?, Contrats Concurrence Consommation, novembre 1996
  • Les rapports producteurs/distributeurs : un nouvel équilibre ? (Réforme du droit français de la concurrence par la loi du 1er juillet 1996), avec Joseph Vogel, Dalloz Affaires, n° 30, 1996, p. 938 et s.
  • Industriepolitik und Wettbewerbsrecht aus französischer Sicht: am Beispiel der Fusionskontrolle, RIW, 1996, p. 625 et s.
  • Europe : les blocages dont on n’ose pas parler, avec Joseph Vogel, La Semaine Juridique – Hors-série – février 1996, p. 29 et s.
  • Chronique du droit de la concurrence, Rev. Marché Commun, 1995 n° 393, p. 685 et s.
  • Loi Doubin : des certitudes et des doutes (premier bilan sur l’information précontractuelle après cinq ans d’application de la loi), avec Joseph Vogel, Dalloz Affaires, n° 1, 1995, p. 5 et s.
  • Chronique de droit français de la concurrence, La Semaine Juridique, éd. E, 1995. I. 492
  • Plaidoyer pour un revirement : contre l’obligation de détermination du prix dans les contrats de distribution, D. 1995. n° 21, p. 155 et s.
  • Ombres et lumières de la transparence tarifaire (conditions générales de vente et facturation), avec Joseph Vogel, La Semaine Juridique, éd. E, 1995. I. 436
  • Chronique du droit de la concurrence. Ententes, Rev. Marché Commun, n° 384, 1995, p. 46 et s.
  • Industriepolitik und Wettbewerbsrecht aus französischer Sicht: am Beispiel der Fusionskontrolle, Referat im Rahmen der Vortragsreihe « Das Wirtschaftsrecht der Europäischen Union », Zentrum für Europäisches Wirtschaftsrecht, Universität Bonn, 1994
  • Interdiction de la revente à perte et mesures d’effet équivalent prévues par l’article 30 du Traité CEE, Note sous CJCE, 24 novembre 1993, Keck, La Semaine Juridique, éd. E, 1994. II. 592
  • Le juge et le marché boursier, Petites Affiches, 15 juin 1994, n° 71, p. 108 et
  • Les limites du marché comme instrument du droit de la concurrence, La Semaine Juridique 1994. I. 3737
  • Protection légale de la libre concurrence en France : l’esprit du droit français de la concurrence, Journées de la Société de Législation Comparée, 1994. 299
  • Entente tacite, oligopole et parallélisme de comportement, avec Anne Perrot, La Semaine Juridique, éd. E, 1993. I. 299
  • Chronique du droit de la concurrence, Rev. Marché Commun, n° 372, 1993, p. 812 et s.
  • Le dommage à l’économie, critère d’évaluation de l’amende en droit français de la concurrence, avec Guy Canivet, RJDA, août-septembre 1993, p. 599 et s.
  • Filiales communes et droit communautaire de la concurrence, La Semaine Juridique, éd. E, 1993. I. 254
  • La Cour de cassation, juge de la concurrence, Interview de Monsieur le Président Pierre Bézard et de Monsieur le Conseiller Jean Léonnet, Contrats Concurrence Consommation, février 1993
  • Filiales communes et droit communautaire de la concurrence, Publ. de l’Association Française d’Etude de la Concurrence, 8 janvier 1993, p. 5 et s.
  • Book Review. La validité des contrats en droit international privé, American Journal of Comparative Law, Volume XLI, Spring 1993, n° 2, p. 345 et s.
  • Chronique du droit de la concurrence, Rev. Marché Commun, n° 362, novembre 1992, p. 807 et s.
  • Concurrence et distribution : la distribution exclusive à l’épreuve de la jurisprudence, La Semaine Juridique, éd. E, 1992. I. 184. p. 481 et s.
  • Ein neues Risiko für den Vertrieb in Frankreich: unlösbare Vertragsbeziehungen, avec Joseph Vogel, RIW, 1992, p. 795 et s.
  • Compte-rendu d’ouvrage. Les conflits de lois en droit antitrust, Rev. crit. dr. int. priv. 1992, n° 4, p. 854 et s.
  • La distribution automobile à l’épreuve du règlement européen n° 123/85, D.p. C.I. 1992, n° 4, p. 577 et s.
  • A quelles conditions peut-on distinguer des sous-marchés au sein d’un marché de produits ?, Contrats Concurrence Consommation, juin 1992
  • La notion de « prix prédateurs », Note sous CJCE, 3 juillet 1991, AKZO/Commission, La Semaine Juridique, éd. E, 1992. II. 273
  • Cession de marque et droit communautaire : après l’arrêt Hag II, La Semaine Juridique, éd. E, 1992. I. 109, p. 29 et s.
  • L’influence du droit communautaire sur le droit français de la concurrence, La Semaine Juridique, éd. G, 1992. I. 3550
  • Chronique du droit de la concurrence, Rev. Marché Commun 1992, n° 354, p. 48 et s.
  • La distribution sélective des produits de marque dans la jurisprudence judiciaire, avec Guy Canivet, D. 1991, chron., p. 283
  • Le statut des agents automobiles après la loi du 25 juin 1991, avec Joseph Vogel, Contrats Concurrence Consommation, décembre 1991
  • Définition et preuve de l’entente en droit français de la concurrence. Etude de la jurisprudence récente, La Semaine Juridique, éd. E, 1991. I. 96
  • Das neue Recht der Handelsvertreter in Frankreich, avec Joseph Vogel, EuZW, 1991, n° 19, p. 599 et s.
  • Neue Verpflichtungen für deutsche Vertriebsfirmen in Frankreich, Das Gesetz Doubin vom 31 décembre 1989, avec Joseph Vogel, RIW, 1991, p. 801 et s.
  • Le règlement européen sur le contrôle des concentrations ou de la difficulté de concilier efficacité et compromis, Journal du Droit International, 1991, n° 4, p. 887 et s.
  • Fusionskontrolle in Frankreich und ihre Bedeutung für deutsche Unternehmen, avec Joseph Vogel, RIW, 1991, p. 453 et s.
  • Le contrôle des opérations de concentration en droit communautaire, Droit et Economie, n° 66, 1991, p. 14 et s.
  • Chronique de législation communautaire, avec Marie-Chantal Boutard-Labarde, La Semaine Juridique, 1991. I. 3481
  • L’influence du droit communautaire sur le droit français de la concurrence, Publ. de l’Association Française d’Etude de la Concurrence, 19 juin 1991, p. 29 et s.
  • Vers un retour des contrats perpétuels ? Evolution récente du droit de la distribution, avec Joseph Vogel, Contrats Concurrence Consommation, août-septembre 1991
  • Le nouveau droit européen de la concentration, La Semaine Juridique, éd. E, 1990. II. 15914, p. 713 et s.
  • Limites des pouvoirs de la Commission des Communautés européennes en matière de vérification auprès des entreprises, avec Marie-Chantal Boutard-Labarde, La Semaine Juridique, éd. E, 1990. II. 1577
  • Les tendances actuelles du droit de la concurrence en France. Bilan d’une année d’activité du Conseil de la concurrence et de la Cour d’appel de Paris, Section Concurrence, La Semaine Juridique 1990. II. 3470
  • Chronique de jurisprudence communautaire, avec Marie-Chantal Boutard-Labarde, La Semaine Juridique, 1990. II. 21426 à 21438Droit de la concurrence et personnes publiques, avec Marie-Chantal Boutard-Labarde, Gaz. Pal. 22-23 décembre 1989, p. 2 et s.
  • Le contrôle direct des opérations de concentration économique depuis l’ordonnance du 1er décembre 1986, La Semaine Juridique, éd. E, 1988. II. 15115
  • Contrôle direct des opérations de concentration en France, J.-Cl. Concurrence Consommation, Fasc. 400, 2, 1988

Travaux académiques

Notice