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Motion de l’Académie des sciences morales et politiques sur la défense de la liberté d’expression (23 octobre 2006)

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Réunie en comité secret, le lundi 23 octobre 2006, l’Académie a approuvé le texte d’une motion visant à défendre la liberté d’expression en France.

Après avoir rappelé les termes des articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme du 26 août 1789 — « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi » et « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi » — l’Académie des Sciences morales et politiques, réunie le 23 octobre 2006, a voté le texte suivant :

« Un homme est aujourd’hui menacé de mort, forcé, depuis des semaines, de se cacher pour avoir écrit et publié son point de vue. Quelle que soit l’opinion que chacun puisse avoir sur le contenu de celui-ci, son auteur n’a fait qu’user du droit de tout citoyen.

« La question est de sauvegarder à travers sa vie et celle de ses proches, la liberté de pensée, d’opinion et d’expression, qui est l’un des fondements de la société française. »

Motion sur la réforme des procédures de recensement de la population française (16 octobre 2000)

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Réunie en comité secret, le lundi 16 octobre 2000, à l’initiative de M. Jacques Dupâquier, l’Académie a approuvé le texte d’une motion s’élevant contre les projets de modification des modalités de recensement de la population française, proposés par l’INSEE. Le texte de la motion a été transmis aux pouvoirs publics.

L’Académie des sciences morales et politiques,

après avoir entendu le rapport présenté par son groupe de travail « Démographie » au cours de ses débats les 2, 9 et 16 octobre,

et évoqué les conditions dans lesquelles ont été effectués les précédents recensements de la population française, ainsi que le projet émanant de l’INSEE et destiné à modifier radicalement le système actuel, en y substituant des enquêtes tournantes par sondage

  • considère que cette question est d’une importance capitale, non seulement du point de vue scientifique, mais par ses effets sur l’application du droit électoral, l’aménagement du territoire, la décentralisation, l’implantation des services publics, les investissements, les rémunérations du personnel, les prestations sociales etc ;

  • formule le souhait que le Gouvernement saisisse le Parlement de l’ensemble de la question, en vue de l’élaboration et du vote d’une loi sur la collecte et l’exploitation des données statistiques relatives à la population française ;

  • recommande, se référant ˆ l’expérience acquise en ce domaine par nombre d’États européens, en particulier ceux de l’Europe du Nord, que les futurs recensements soient appuyés àla fois sur des dénombrements périodiques exhaustifs, et leur couplage avec les fichiers administratifs disponibles, dans le respect des libertés individuelles, du droit d’accès aux statistiques et de la libre administration des collectivités territoriales.