Bruno COTTE

(né le 10 juin 1945 à Lyon 2e)

C.    C.      

Élu le 6 décembre 2010, dans la section Législation, Droit public et Jurisprudence,
au fauteuil laissé vacant par le décès de Roland Drago

Fauteuil n°2

Vice-Président de l’Académie en 2023

Carrière         Travaux académiques

Carrière

Licencié en droit, sorti second du concours de l’École nationale de la magistrature, Bruno Cotte a commencé sa carrière en 1970 comme magistrat à l’administration centrale du Ministère de la Justice. Chef de cabinet du directeur des Affaires Criminelles et des Grâces de 1971 à 1973, substitut au parquet de Lyon (1973-1975), chef du bureau de l’action publique, chargé des affaires économiques et financières à la Direction des Affaires criminelles et des Grâces (1975-1980), chargé de mission auprès du premier président de la Cour de cassation (1980-1981), il devient en 1981 secrétaire général du procureur général de la Cour d’Appel de Paris. Magistrat détaché au Ministère de la Justice, sous-directeur de la justice criminelle en 1983, il est nommé en 1984 directeur des Affaires Criminelles et des Grâces, fonction qu’il occupe pendant six ans sous les Gardes des sceaux Robert Badinter, Michel Crépeau, Albin Chalandon et Pierre Arpaillange.

En avril 1990, il est nommé procureur général à la Cour d’Appel de Versailles, puis le 29 août de la même année, le Garde des sceaux Pierre Arpaillange l’appelle aux fonctions de procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris, qu’il occupe jusqu’au 28 août 1995. En octobre suivant, il est nommé avocat général à la Cour de cassation, puis, le 13 septembre 2000 il est installé dans les fonctions de président de la chambre criminelle de la Cour de cassation. À la suite de la démission du Premier Président de la Cour de cassation, Guy Canivet, devenu membre du Conseil constitutionnel le 5 mars 2007, Bruno Cotte a assuré la première présidence de la Cour de Cassation par intérim en tant que doyen des présidents de chambre. Il a exercé cette fonction jusqu’à l’installation du nouveau premier président, Vincent Lamanda, le 30 mai 2007.

En juillet 2007, sa candidature est présentée par la France à l’élection comme juge à la Cour pénale internationale. Le 30 novembre 2007, Bruno Cotte est élu par l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à l’issue d’un seul tour de scrutin. Il a été affecté à la Section de première instance. Depuis octobre 2008 il préside la Chambre de première instance n° 2.

M. Cotte a participé à de nombreuses commissions ayant pour objet l’étude et la réforme de certains aspects du droit pénal et de la justice pénale. De 1988 à 1990, il a notamment fait partie de la commission “Justice pénale et droits de l’homme”, présidée par Mireille Delmas-Marty.

Travaux académiques

Notice
Séances ordinaires
Autres