Présentation

La lutte internationale contre les trafics d’œuvres d’art

Législations nationales et coopération internationale

Les œuvres d’art sont une composante des biens culturels. Leurs trafics sont aussi diffus que divers. On estime parfois qu’ils représentent le troisième chiffre d’affaires des trafics illicites dans le monde, après les narcotrafics et les trafics d’armes, mais ces estimations sont à la fois aléatoires et contestées, dans la mesure où elles portent sur des activités clandestines par nature et que d’autres trafics peuvent être aussi voire plus rentables. En toute hypothèse, leur importance est considérable, ne serait-ce que par les destructions apportées aux sites archéologiques. .

La notion de biens culturels est plus large que celle d’œuvres d’art, qui en est un contenu. Pour simplifier, on peut dire que les œuvres d’art le sont par définition et les biens culturels y ajoutent des biens par désignation. Les œuvres d‘art ont été conçues par leurs auteurs comme telles, l’art est leur motivation et leur objectif. Les biens culturels comprennent, en outre, des biens dont la fonction n’est pas seulement artistique, laquelle leur est en quelque sorte surimposée.

On peut ici reprendre les exemples donnés par la Convention UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, en ce qu’ils visent spécifiquement les œuvres d’art :

(i) Tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main sur tout support et en toutes matières (à l’exclusion des dessins industriels et des articles manufacturés à la main);

(ii)  Productions originales de l’art statuaire et de la sculpture, en toutes matières;

(iii)  Gravures, estampes et lithographies originales;

(iv)  Assemblages et montages artistiques originaux, en toutes matières;

 Ces trafics sont un chapitre du roman noir de la mondialisation, dans la mesure où l’ouverture des frontières, la multiplication des échanges de toute nature ont favorisé leur expansion. Ils sont aussi facilités par les distorsions internationales des législations, insuffisamment coordonnées par voie conventionnelle. On aboutit à ce que des activités illégales dans certains pays ne le soient pas dans d’autre, rompant ainsi la chaine surveillance – pénalisation – répression.

Les nombreux conflits locaux ou régionaux qui ont surgi depuis le début du siècle dans diverses parties du monde ont également contribué à des pillages de biens culturels au sein des pays affectés. Ils sont le fait de bandes privées, mais peuvent aussi comporter la complicité voire la participation d’autorités publiques. L’ensemble de ces rapines et trafics a vocation à rejoindre un marché mondial très diversifié, qui va des ventes Internet aux galeries et salles de ventes, sans compter le marché noir entretenu par le gangstérisme organisé. Des réseaux qui maîtrisent leurs diverses phases entreprennent de les vendre, le plus souvent à l’étranger, et de blanchir l’argent qui en provient.

  Ces activités criminelles multiformes appellent une lutte aussi bien internationale qu’interne. C’est à cette lutte qu’est consacré le présent projet, développé au sein de l’Académie des Sciences morales et politiques, et destiné à être réalisé dans le cadre de l’Union académique internationale. Quels sont les dispositifs normatifs et opérationnels, internes et internationaux de cette lutte ? Comment évaluer leur efficacité ? Comment les améliorer ? Le projet est prévu pour être conduit sur une durée de quatre ans.

La recherche comportera notamment la tenue annuelle d’une Journée consacrée à des aspects choisis de ces trafics et de la lutte pour les prévenir, les identifier, les réprimer, voire restituer les biens volés à leurs propriétaires, publics ou privés. Les sujets prévus pour les années 2027 à 2029 devraient porter respectivement sur les fouilles clandestines, les trafics et les musées, enfin sur les techniques de blanchiment et leur répression.

La première de ces Journées, en 2026, traitera du sujet suivant : Les maisons de vente face aux trafics d’œuvres d’art. Les enchères sont en effet un chemin possible, en dépit de leur transparence, pour mettre sur le marché des objets d’origine clandestine et pour les intégrer dans des circuits commerciaux légaux. Elles permettent à la fois de monétariser les trafics et de blanchir leur produit. Elles se situent ainsi, à leur corps défendant, dans la chaîne des tentatives de légalisation des trafics et, partant, de la lutte contre eux.

     

Organisation

Direction du projet : Serge Sur, membre de l’Académie des sciences morales et politiques

Organisation technique : Keyvan Piram, chercheur associé au Centre Thucydide de l’Université Paris-Panthéon-Assas

Formulaire de contact

Journées d’étude

Intervenants

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Gilles Andréani

Gilles Andréani est président de chambre honoraire à la Cour des comptes et président de la Commission du secret de la défense nationale. Il est, depuis 2016, professeur affilié à Sciences po. Ses travaux de recherche et d’enseignement ont principalement porté sur la sécurité internationale, les affaires transatlantiques et les questions européennes. Il est membre des comités de rédaction des revues Commentaire, Telos et Questions internationales, auxquelles il contribue régulièrement. Il a été membre du Conseil des ventes et président de l’Observatoire du marché de l’art. Il est (depuis 2023) membre de la Commission d’indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) et de la commission d’acquisition du Musée du Louvre.

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Tristan Azzi

Tristan Azzi, agrégé des facultés de droit, est professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) où il co-dirige le Master 2 professionnel Marché de l’art. Spécialiste de droit du marché de l’art, de droit de la propriété intellectuelle et de droit international privé, il est l’auteur de nombreux travaux dans ces matières. Il a notamment codirigé avec Françoise Labarthe et coécrit un ouvrage de Droit du marché de l’art paru aux éditions LGDJ en 2024. Il est membre, entre autres, de la commission pour la lutte contre les faux et les contrefaçons de l’ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques) et du conseil scientifique de l’OCBC (Office central de lutte contre le trafic des biens culturels). Il siège par ailleurs en tant que personnalité qualifiée au CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique), ainsi qu’au Conseil des maisons de vente.

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Corrado Catesi

Corrado Catesi, lieutenant-colonel, est fort de 32 années d’expérience dans les forces de police, dont 16 consacrées à la protection du patrimoine culturel, au niveau national au sein du commandement des Carabiniers pour la protection du patrimoine culturel (TPC), et au niveau international en tant que coordinateur en charge de l’Unité Patrimoine Culturel d’INTERPOL. Il a dirigé les opérations Athena et Pandora visant à lutter contre les trafics illicites, a développé l’initiative « Protecting Cultural Heritage – An Imperative for Humanity » et a créé l’application mobile ID-Art qui a transformé la base de données d’INTERPOL des œuvres d’art volées. Sur le plan international, il conseille les Nations Unies dans l’élaboration de résolutions sur le sujet, contribue à la formation des forces de l’ordre, et collabore avec différentes organisations internationales telles que l’UNESCO, l’ONUDC, l’ICOM, l’ICCROM, l’OSCE, Europol et Frontex, tout en assurant le commissariat d’expositions et en partageant son expertise partout où elle peut être utile.

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Jean-Baptiste Félicité

Jean-Baptiste Félicité est chef de l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels. Diplômé ingénieur de l’ESM Saint-Cyr en 1999 et titulaire d’une licence d’histoire, cet officier polyglotte a acquis une expérience riche alliant commandement opérationnel et expertise judiciaire. Après des débuts en gendarmerie mobile et à la Garde républicaine, suivis d’une mission de coopération en Ukraine, il a dirigé la compagnie de Pau avant de se spécialiser dans la police judiciaire. Fort de son passage par l’École de guerre et de responsabilités stratégiques à la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale, il a successivement commandé les sections de recherches de Reims et de Bordeaux, pour aujourd’hui diriger l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) au sein de la Direction Nationale de la Police Judiciaire.

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Carlos G. Navarro

Carlos G. Navarro est docteur cum laude en histoire de l’art. Il évolue, depuis plus de deux décennies, au sein du département de conservation de la peinture du XIXᵉ siècle du Museo Nacional del Prado, institution dont il est conservateur.

Au cours de sa carrière, il a assuré le commissariat de plusieurs expositions de référence, parmi lesquelles Ingres (2015), La mirada del otro. Escenarios para la diferencia (2017) et Invitadas. Fragmentos sobre mujeres, ideología y artes plásticas en España (1833-1931) (2020). Son activité s’est également déployée dans d’autres institutions, autour de projets relevant de sa spécialité, telles que la Fundación Botín, avec José de Madrazo. Dibujos (2014), ou le Museo del Romanticismo, avec Rafael Tegeo (2019).

Spécialiste de la peinture et du dessin du XIXᵉ siècle, il consacre ses recherches à la révision critique de ces expressions artistiques. Il siège actuellement au bureau directeur du Comité español de Historia del Arte.

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Pierre Hutt

Pierre Hutt, avocat au barreau de Paris, est associé du cabinet Hélène Dupin Avocats (HDA), dont l’activité est exclusivement consacrée au droit du marché de l’art. Diplômé du master de droit économique de Sciences Po et du master Marché de l’art de l’université Panthéon-Sorbonne, il est notamment membre des instituts français (Institut Art & Droit, Paris) et allemand (Institut für Kunst und Recht, Heidelberg) de droit de l’art ainsi que de l’Association française pour la protection internationale du droit d’auteur (AFPIDA).

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Pierre Leroy

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Vincent Michel

Vincent Michel est professeur des Universités en archéologie de l’Antiquité classique d’Orient à l’Université de Poitiers. Archéologue et orientaliste, il pratique l’archéologie de terrain au Proche-Orient et en Libye depuis 30 ans. Expert dans la lutte contre le trafic illicite des biens archéologiques, il enseigne cette thématique à Poitiers, à l’École du Louvre et à SciencesPo (campus Menton). Il intervient régulièrement auprès d’ICOMOS, de l’UNESCO et de l’ICOM. Il collabore avec les services d’enquêtes comme l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) et le Service des Douanes (DNRED, ONAF, École des douanes). Il a fondé la CelTrac en 2022 (Cellule de recherche sur le trafic illicite des biens culturels). Il organise régulièrement des formations et des événements scientifiques internationaux. Il a récemment codirigé l’ouvrage Artefacts, roots, networks : endangered archaeology and trafficking of archaeological objects (Anchise Projects, 2025, 293 p.) et l’auteur de « La douane et la lutte contre le trafic des biens culturels », in G. Radu (dir.), Douane et échanges commerciaux internationaux. Les nouveaux défis (2025, p. 107-118).

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Arthur de Moras

Arthur de Moras est commissaire-priseur associé à l’étude Beaussant-Lefèvre & Associés et Commissaire de justice à la Cour d’appel de Paris. Diplômé de l’École du Louvre et titulaire d’un Master de droit des affaires à la Sorbonne, formation commerciale à l’ESSEC, il a fait ses armes au sein de maisons de ventes internationales à New-York et à Paris dans les départements d’art impressionniste, moderne et contemporain. Il rejoint en 2016 le groupe Actéon en tant que commissaire-priseur généraliste avant de devenir associé de l’étude Beaussant-Lefèvre & Associés. Il est familier des ventes d’importantes collections.

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Vincent Noce

Vincent NOCE est journaliste d’investigation, critique d’art et spécialiste du patrimoine culturel, auteur notamment de La descente aux enchères (JC Lattes, 2002), La collection égoïste (JC Lattès 2005), L’affaire Ruffini (Buchet Chastel, 2021) et L’or pillé des pharaons (Buchet Chastel, 2026). Après treize ans à l’AFP, il a été rédacteur à Libération de 1994 à 2016.  Il est ensuite conseiller éditorial de La Gazette Drouot, où il anime des débats sur la thématique du marché de l’art et qui lui confie un billet d’humeur hebdomadaire. Il devient parallèlement le correspondant du mensuel et site web britanniques The Art Newspaper. Une appréciation de Guy Boyer, directeur de la rédaction du magazine Connaissance des arts en 2020 : « Comme toujours lorsqu’il s’agit d’expertise, le journaliste Vincent Noce est le premier au courant de tout, des faux comme des disparitions ».

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Pierre Taugourdeau

Pierre Taugourdeau est Secrétaire général du Conseil des maisons de vente. Avocat de formation, il était précédemment directeur juridique du Conseil des ventes volontaires auquel le Conseil des maisons de vente a succédé. Il enseigne par ailleurs le droit du marché de l’art au sein du Master 2 de propriété intellectuelle à l’Université Panthéon-Sorbonne et intervient dans de nombreux colloques consacrés aux faux, au droit de suite, aux biens orphelins ou encore à la déontologie des acteurs du marché.

Informations pratiques et inscription

La première Journée d’étude sera consacrée aux maisons de vente face au trafic d’œuvres d’art et se tiendra le jeudi 19 novembre à la Fondation Simone et Cino del Duca, Grand Salon, 10 rue Alfred de Vigny, 75008 Paris.

Horaires

• Jeudi 19 novembre 2026 de 10h à 17h30
• Accueil des participants à partir de 9h30

Y aller 

• Métro : Monceau ou Ternes (Ligne 2), Villiers (Lignes 2 ou 3)
• Bus : Murillo (Ligne 84), Monceau (Ligne 30), Ternes (Lignes 30, 31, 43)

Inscription obligatoire, places limitées

Inscription à la journée du 19 novembre

 

Contact

Pour toute demande d’information sur le cycle d’études sur la lutte internationale contre les trafics d’œuvres d’art, contactez-nous via le formulaire ci-dessous :

Un programme quadriennal

La lutte internationale contre les trafics d’œuvres d’art

Législations nationales et coopération internationale

Comité responsable

Gilles Andréani, président honoraire de chambre à la Cour des Comptes

Marianne Bastid-Bruguière, Académie des Sciences morales et politiques

Vincent Fraysse, commissaire-priseur

Éliane Houlette, ancienne chef du Parquet national financier (PNF)

Vincent Michel, professeur à l’Université de Poitiers

Serge Sur, Académie des Sciences morales et politiques

Académies partenaires

Académie des Sciences d’Outre-mer

Académie Royale de Belgique

Projet

Présentation générale

Afin de délimiter le sujet, il convient d’apporter certaines précisions.

–  D’abord, sur la distinction entre œuvres d’art et biens culturels, une expression souvent utilisée. La notion de biens culturels est plus large que celle d’œuvres d’art, qui en est un contenu. Pour simplifier, on peut dire que les œuvres d’art le sont par définition et les biens culturels y ajoutent des biens par désignation. Les œuvres d‘art ont été conçues par leurs auteurs comme telles, l’art est leur motivation et leur objectif. Les biens culturels comprennent, en outre, des biens dont la fonction n’est pas seulement artistique, laquelle leur est en quelque sorte surimposée. Elle l’est soit par l’intention des créateurs qui l’ont ajoutée à une autre utilité, soit par le regard extérieur porté sur elle, C’est le cas de nombre de bâtiments, tels les lieux de culte, mais aussi des bâtiments officiels, des châteaux, palais, équipements collectifs qui ont des fonctions propres. Ces biens sont en règle générale exclus des trafics mentionnés dans le présent projet.

–  Ensuite, les trafics d’œuvres d’art concernent essentiellement des objets mobiliers, c’est-à-dire qui peuvent être déplacés sans leur porter atteinte. Ceux qui sont immeubles parce qu’ils sont juridiquement non détachables du bâtiment qui les contient peuvent néanmoins en être matériellement séparés – des statuettes dans des églises ou tous objets que l’on peut emporter, les frises du Parthénon… Ce cadre regroupe notamment peintures, statues, livres précieux, tous autres objets meubles à vocation artistique à titre principal ou secondaire, tels que bijoux et leurs précurseurs, pierres et métaux précieux. On en exclura les œuvres immatérielles, œuvres de l’esprit, tels que pièces musicales, chorégraphies, littérature qui sont l’objet de protections juridiques particulières. On en exclura également la question des biens juifs et de leur restitution, d’une part parce que cette question est déjà bien connue et très étudiée, d’autre part parce qu’elle fait souvent l’objet de dispositions spéciales, législatives ou administratives.

On peut ici reprendre les exemples donnés par la Convention UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés :

Sont biens d’intérêt artistique ceux tels que :

(i) Tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main sur tout support et en toutes matières (à l’exclusion des dessins industriels et des articles manufacturés à la main) ;

(ii)  Productions originales de l’art statuaire et de la sculpture, en toutes matières ;

(iii)  Gravures, estampes et lithographies originales ;

(iv)  Assemblages et montages artistiques originaux, en toutes matières ;

L’objet du projet s’attache donc à analyser comment un certain nombre d’Etats choisis luttent contre le trafic d’œuvres d’art, soit individuellement, soit en coopérant entre eux, directement ou dans le cadre d’organisations internationales. A cette fin, cinq étapes sont envisageables : (I) les normes et dispositifs étatiques en cause ; (II) les méthodes et moyens d’identification des œuvres d’art objet des trafics ; (III) les méthodes et moyens de recherche des œuvres ; (IV) les demandes de restitution ; (V) les recommandations et propositions tendant à améliorer ces dispositifs.

I.  Dispositifs normatifs internationaux et étatiques

Il faut à cette fin considérer les normes pertinentes et leurs conditions d’application.

On s’attachera d’abord aux textes internationaux, dont les principaux sont :

– Convention de de l’UNESCO de 1970 sur les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels

– Convention Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

–  Directive 2014/60/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un Etat. Celle-ci ne semble cependant s’appliquer aux œuvres d’art de façon marginale.

– Règlement (UE) 2019/880 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant l’introduction et l’importation de biens culturels 

 –    Règlement (juin 2025) sur la provenance des œuvres importées hors UE, justificatif imposé aux galeries, antiquaires, maisons de vente.

La Fille au chapeau rouge, Vermeer (attribution contestée)

On prendra ensuite comme exemples plusieurs pays issus de divers continents et disposant de législations en matière d’exportation d’œuvres d’art.

Les normes sont d’abord celles qui permettent une maîtrise juridique des exportations d’œuvres d’art, ce qui est une base pour déterminer celles qui ont quitté le territoire de façon irrégulière. On y ajoutera les dispositifs administratifs affectés à leur mise en œuvre. Également, les sanctions, administratives et judiciaires prévues pour réprimer les auteurs des trafics.

L’analyse implique d’abord la détermination des normes pertinentes, leur statut juridique, leur régime. S’agit-il de lois ou de dispositions règlementaires ? Sont-elles intégrées dans un ensemble normatif plus large ou spécialisées ? Anciennes ou récentes ? Quelles sont les mesures d’ordre pénal qui sanctionne leur violation ? Le corpus étudié doit préciser ces points.

Il conviendra ensuite d’étudier le contenu matériel des normes en cause afin de les comparer. On mettra en valeur les éléments les éléments de convergence et de divergence, le degré de précision des divers textes, éventuellement le type d’objets d’art particulièrement visés – ainsi des découvertes archéologiques, les fouilles pirates… – en fonction de la provenance historique des œuvres d’art, leur valeur culturelle, leur rareté ou caractéristiques spéciales qui peuvent impliquer des refus d’exportation…

On disposera ainsi d’un tableau du régime juridique comparé de la maîtrise des exportations d’œuvres d’art par les pays qui auront été choisis comme exemples pour l’étude.

II.  Identification des œuvres d’art exportées de façon irrégulière

Afin de faire respecter les normes préventives et répressives qui concernent ces trafics illicites d’œuvres d’art, on analysera les méthodes et moyens utilisés par les pays concernés : mesures douanières, policières, fiscales, renseignement… Existe-t-il des services administratifs spécialisés en la matière ? Une coordination entre différents services ? Qu’en est-il de la répression pénale ?

L’identification débute ordinairement par le dépôt de plaintes qui dénoncent des vols ou contrefaçons. Elles peuvent émaner de particuliers ou d’institutions publiques, comme des musées ou des services d’archives. Il peut aussi s’agir de tentatives de contournement d’interdictions d’exportation, qui entraînent, si elles sont détectées, des actions publiques. Il s’agit essentiellement de mesures d’ordre national, internes, déclenchées par les victimes ou leurs ayants-droit. La réalité de ces infractions doit être vérifiée et authentifiée par des autorités publiques. 

Au-delà de l’étude des textes et des structures administratives et judiciaires, on s’efforcera de disposer de renseignements pratiques sur leur efficacité, à partir de la pratique telle qu’elle peut être connue. Il pourra aussi être intéressant de mesurer les obstacles qui rencontrent les services intéressés dans l’accomplissement de leurs missions, face à des trafics organisés et intellectuellement perfectionnés pour dissimuler leur existence.

On pourra aussi s’interroger sur la coopération internationale entre pays concernés, et sur les difficultés auxquelles elle peut se heurter – mais aussi sur une coopération transnationale entre institutions et associations consacrées à la mise en valeur et à la protection des œuvres d’art (par exemple pour repérer des faux).

III. Recherche des œuvres d’art objet des trafics

Les trafics illicites ne considèrent les œuvres d’art que sous l’angle de leur valeur marchande. Mais ils ne sont pas les seuls, puisqu’existe un marché licite , national et international, de l’art. Il passe par des ventes aux enchères, de plus en plus répandues, par des galeries, par des experts et diverses sortes d’intermédiaire, sans oublier les brocanteurs. Les deux tendent à se mélanger, puisque les objets illicites cherchent à s’intégrer dans des marchés licites afin de se régulariser et de blanchir leurs bénéfices. La recherche de ces objets passe donc par la surveillance de tous les lieux de vente, qu’il appartient à chaque pays d’organiser pour son compte. Il faut y ajouter les transferts clandestins, par exemple avec le produit de fouilles clandestines qui circulent sous le manteau.

Les musées peuvent aussi contenir des œuvres qui ont fait l’objet de trafics, et qu’ils ont acquis de bonne foi, sauf cas particuliers. Aussi la connaissance de leur patrimoine et le tracé de leur origine sont-ils nécessaires. On connaît la question des biens juifs spoliés, que l’on a exclus de ce projet. Il faut désormais leur ajouter les objets artistiques, ou qualifiés comme tels, qui proviennent de territoires colonisés, et que les Etats qui en sont issus avec la décolonisation peuvent revendiquer. Cela s’applique plus largement à des pays qui n’ont pas été colonisés mais qui estiment avoir été indûment pillés, comme la Chine ou la Turquie.

Inversement, les musées, qui concentrent les œuvres d’art et ne les exposent pas toutes peuvent faire l’objet de vols, dont le produit peut difficilement passer par un marché légal puisqu’en principe ils sont connus et identifiés. Il est aussi important que les musées soient convenablement protégés, ce qui n’est pas toujours le cas, comme on le découvre en pratique. Les œuvres volées passent alors par des circuits clandestins, qui peuvent correspondre à des commandes de riches particuliers. De façon générale, à ces circuits clandestins il faut ajouter la demande de rançon à des compagnies d’assurance pour les œuvres qui bénéficient de ce type de protection, sous menace de destruction des œuvres. Il restera à blanchir l’argent de la transaction en échappant à toute traçabilité.

La recherche des œuvres est d’abord opérée sur le plan national, par les mesures judiciaires et policières pertinentes. Elle suppose aussi une coopération internationale, car le marché de l’art, licite comme illicite, est par nature international. C’est en cela que les dispositions relatives à l’exportation des œuvres est déterminant, puisqu’elles permettent de faire savoir aux autorités étrangères que tels objets circulent de façon illicite, et de solliciter leur concours. Ce sera la question posée par le point V. La recherche est compliquée par le fait que l’on a affaire à une criminalité rusée, dirigée par de bons connaisseurs de l’art et de ses marchés, habiles à faire passer des œuvres par de multiples circuits et à rendre difficile leur traçabilité. 

IV.  Restitution des œuvres circulant de façon illicite

De façon sommaire, on peut distinguer deux situations.

La première situation concerne les vols dont sont victimes des particuliers. Il leur appartient alors de porter plainte et de réclamer la restitution des objets disparus. D’autres particuliers sont, en règle générale, les auteurs des vols, et feront l’objet de poursuites pénales s’ils sont découverts. Mais il peut y avoir des situations dans lesquelles les propriétaires légaux de l’objet sont à l’origine des transferts illicites, soit par escroquerie à l’assurance, soit par corruption d’autorité publiques afin d’obtenir des autorisations d’exportation qui ne répondent pas aux conditions légales de l’Etat considéré. On sait que la corruption des administrations tend à se développer dans de nombreux pays.

La seconde situation concerne des rapports entre Etats. C’est notamment le cas lorsqu’un pays estime que figurent dans des collections publiques des œuvres d’art dont ils ont été spoliés. Il leur appartient alors de demander une restitution par voie diplomatique ou administrative, voire judiciaire dans le pays de détention. Il leur faut prouver la spoliation, soit exportation illicite, soit vol, soit contrats viciés. On sait que nombre de pays anciennement colonisés – mais pas seulement eux – expriment des revendications croissantes.

Si la démonstration de la spoliation est opérée, la restitution s’impose. Toutefois, les pays détenteurs peuvent demander le respect de certaines conditions : que les œuvres restituées soient conservées, voire exposées dans des conditions qui assurent leur sécurité ; qu’elles ne fassent pas l’objet de privatisations qui contribueraient à la corruption de milieux dirigeants.

Une question particulière est celle des objets spoliés détenus de bonne foi par des particuliers. Des actions judiciaires peuvent être engagées contre eux. S’ils doivent restituer, peuvent-ils être indemnisés, et par qui ?    

V. Propositions et recommandations

On envisage ici l’aboutissement de l’étude, qui ne vise pas seulement à présenter une synthèse de la question mais aussi à proposer des pistes pour améliorer les dispositifs juridiques et matériels de lutte contre le trafic international des œuvres d’art. A cette fin, le projet débouchera sur un rapport.

– On mentionnera comme idéal, sans doute à ce stade comme utopie, une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU dirigée contre le terrorisme international, la Résolution 1273 du 28 septembre 2001. Elle prévoit un régime universel, civil, obligatoire, préventif aussi bien que répressif, de lutte contre le terrorisme. Ce régime comporte des mesures législatives sur divers plans, judiciaire, policier, douanier, fiscal, de renseignement… Or on connaît les liens qui tendent à se développer entre le gangstérisme international, responsable de trafics de toute nature, et le terrorisme. Il deviendra peut-être nécessaire d’étendre ce dispositif aux grands réseaux mafieux, dont le trafic des œuvres d’art peut devenir une ressource.    

Si l’on entend demeurer plus réaliste, on mentionnera plusieurs pistes complémentaires.

– D’abord, la diffusion et convergence des droits nationaux relatifs à l’exportation des œuvres d’art. Si cette méthode est nationale, elle devrait s’appuyer sur une coopération internationale afin de rechercher l’unification et le renforcement des normes internes. Certains Etats pourraient être pilotes en la matière, en fonction de leur expérience et de leur législation. Il serait possible de définir des législations type.

–  Ensuite, la numérisation des œuvres d’art et la tenue d’un registre informatique où elles seraient répertoriées. Cela pourrait être réalisé suivant une nomenclature internationale et avec le concours des compagnies d’assurance, des musées et des administrations publiques en fonction de la propriété des œuvres. Un registre des œuvres volées, disparues ou spoliées pourrait aussi être constitué.  

– Ensuite encore, le développement de la coopération entre Etats pour identifier, rechercher et restituer les œuvres d’art exportées de façon illicite. Cela peut passer par une coopération administrative, par des traités interétatiques, mais aussi par une coopération transnationale entre musées, maisons de vente aux enchères et autres acteurs du marché de l’art.

– Enfin, le concours d’organisations internationales spécialisées, qui pourraient intervenir dans le suivi des trois premières pistes : notamment UNESCO, Interpol, Europol, Parquet européen, ainsi qu’une institution privée, l’ICOM, le conseil international des musées.  

Dimension opérationnelle

Il s’agit de désigner de façon plus précise les origines et méthodes des trafics, ainsi que leurs auteurs. Il s’agit aussi d’envisager la machinerie normative et institutionnelle, interne et internationale, de lutte contre ces trafics. Il s’agit enfin d’indiquer la méthodologie de la recherche.

I. Sources et acteurs des trafics

–  Sources :

Peintures, statues, bibelots, autres : vols dans des musées, chez des particuliers, fabrication de faux, fausses attributions…

Meubles : fabrication de faux

Objets archéologiques : fouilles clandestines, mosaïques, statuettes, bijoux…

Objets sacrés : vols dans les églises et autres lieux de culte

Objets divers : vols, faux

Blanchiment : enchères, galeries, système et mécanismes bancaires, rançons

– Acteurs

Particuliers : faussaires, experts indélicats…

Groupes organisés, spécialisés ou généralistes, éventuellement action d’États…

Complicité d’agents publics, policiers, douaniers, commissaires-priseurs, voire militaires…

Mouvements terroristes en recherche de financement

Acheteurs complaisants, privés ou réseaux de blanchiment

II. Appareil de lutte

– Criminalisation

Elle dépend des législations et codes pénaux internes qui définissent les infractions et leur répression. Elle dépend aussi de conventions internationales qui cherchent à homogénéiser les conditions de la lutte contre les trafics. Une alternative pour assurer l’ubiquité de la répression est l’unification des législations internes. Il s’agit d’éviter que certains trafics soient légaux dans certains pays ou bénéficient d’une tolérance ou d’une complicité des autorités publiques.

–  Services nationaux

Services policiers spécialisés

Douanes

Système judiciaire

Avocats spécialisés

Think tanks et centres de recherche spécialisés

–  Coopération internationale

Mécanismes de transparence, échange d’informations entre institutions

Coopération policière, au plan européen et multilatéral

Coopération judiciaire, enquêtes, extraditions, exécution de décisions nationales…

Restitutions