Avis et motions

L’Académie exerce la mission de conseil qui lui a été confiée en attirant l’attention des pouvoirs publics sur les problèmes de sociétés qui entrent dans le cadre de ses compétences.

Avis de l’Académie des sciences morales et politiques : « Pour l’Union européenne »
Avis de l’Académie des sciences morales et politiques sur la révision de la loi sur la bioéthique
Avis de l’Académie sur une réforme des programmes de sciences économiques et sociales (LIRE L’AVIS)
Avis de l’Académie sur une réforme des programmes de sciences économiques et sociales (LIRE LES PROPOSITIONS)
Motion contre l’appauvrissement du programme de sciences économiques et sociales en classe de seconde
Avis de l’Académie sur le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes du même sexe
Avis de l’Académie sur l’énergie nucléaire en France

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avis de l’Académie sur le projet de révision constitutionnelle
Motion de l’Académie sur la défense de la liberté d’expression
Avis de l’Académie sur le projet de loi constitutionnelle concernant la Charte de l’Environnement

 

 

 

 

 

 

 

 

Recommandations sur les adaptations juridiques du droit d’auteur à Internet
Motion sur la réforme des procédures de recensement de la population française
Vœu sur la traduction des brevets européens

 

 

 

 

 

 

 

 

Vœu sur la brevetabilité du génome humain
Motion sur le projet de Code civil européen