Ce prix triennal, décerné au meilleur ouvrage sur le jury et sur la procédure, tant civile que criminelle, et au travail le plus libéral et le plus pratique sur l’émancipation de nos administrations municipales et départementales et sur une vraie décentralisation.
La section peut également mettre au concours d’autres questions de droit.
Le jury
Le jury est composé des membres de la section de Législation, Droit public et jurisprudence.
Les lauréats
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2014 – Frédérick Dupuis pour sa thèse de doctorat L’excès de pouvoir en procédure pénale, soutenue le 11 janvier 2013 à l’Université Toulouse 1 Capitole.
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2011 – Julie Klein, pour sa thèse de doctorat Le point de départ de la prescription, soutenue le 18 mai 2010 (Paris II).
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2008 – Lionel Miniato, Le principe du contradictoire en droit processuel, Paris (LGDJ), 2008.
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2005 – Pierre de Montalivet, Les objectifs de valeur constitutionnelle, thèse de doctorat soutenue le 9 décembre 2004 à l’Université Paris II (Panthéon-Assas).
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2002 – Stanislas Roux-Vaillard, pour sa thèse de doctorat Les Jurisprudences française et américaine comparées en matière de conditions de brevetabilité (Université Panthéon-Assas — Paris, 2 juillet 2001).
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1999 – Alain Cœuret et Élisabeth Fortis, Droit pénal du travail, Paris (Litec), 1998.