Jean Foyer

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Docteur en droit, agrégé de droit et diplômé de l’Académie de droit international de La Haye, Jean Foyer a commencé sa carrière comme conseiller technique aux cabinets de René Capitant (1944-1945), puis de René Giacobbi (1945-1946), ministres de l’Éducation nationale. Il est ensuite passé au cabinet de Henri Longchambon, ministre du Ravitaillement (1946).

Secrétaire de la commission d’études de l’Union française à la présidence du Conseil (1947-1951), conseiller technique au cabinet de M. Houphouët-Boigny, ministre d’État (1958-1959), il devient commissaire du gouvernement auprès du comité consultatif constitutionnel en 1958.

Élu député de Maine-et-Loire (1959-1991), maire de Contigné (depuis 1959), sénateur de la Communauté (1959), juge titulaire à la Haute Cour de justice (1959 ; 1987), membre de la commission des lois de l’Assemblée nationale (1959-1960), Jean Foyer accède au gouvernement comme secrétaire d’État chargé des relations avec la Communauté au cabinet de Michel Debré (1960-1961) avant de devenir ministre de la Coopération (1961-1962) puis garde des Sceaux, ministre de la Justice dans le gouvernement de Georges Pompidou (1962-1967).

Jean Foyer exerce ensuite les mandats et fonctions successives de conseiller général du canton des Ponts-de-Cé (1967-1973), président de la commission parlementaire des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée nationale (1968-1972 ; 1973-1981), président de la commission de réforme du code de procédure civile au ministère de la Justice (1969-1980), ministre de la Santé publique dans le gouvernement de Pierre Messmer (1972-1973), membre du Conseil régional des Pays de la Loire (1973), membre de la commission chargée de proposer un code des libertés fondamentales de l’individu et rapporteur de cette commission (1975), président du groupe sur la sécurité dans les transports au ministère des Transports (1979), membre de la Commission consultative des droits de l’homme (1987), membre honoraire du Parlement (1988).

Parallèlement Jean Foyer n’a jamais cessé d’enseigner : à la faculté de droit de Paris (1943), chargé de cours à la faculté de droit de Paris (1953-1955), professeur à la faculté de droit de Lille (1955-1968), professeur de droit privé à la faculté de droit de Nanterre et cours à la faculté de droit d’Angers (1968-1972) puis de Paris II-Panthéon-Assas (1973-1989) dont il est professeur émérite.

Jean Foyer à présidé la Fondation Charles de Gaulle de 1997 à 1998.

Au terme de son existence, il a poursuivi ses travaux sur les problèmes juridiques liés à la propriété intellectuelle. Il a été président du Conseil supérieur de la propriété industrielle au ministère de l’Industrie (dès 1976), membre du groupe de codification de la propriété intellectuelle et du groupe de la biotechnologie et membre du conseil de direction de l’Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois. Il a appartenu à un groupe de travail inter-académique sur ce sujet.

Jean Foyer avait été nommé membre de l’Académie pontificale Pro Vita en 1996.

• 1954 – De l’autorité de la chose jugée en matière civile. Essai d’une définition (thèse).
• 1958 – Procédure civile.
• 1981 – Problèmes internationaux contemporains des brevets d’invention.
• 1990 – Titre et armes du prince Louis de Bourbon (plaidoirie).
• 1991 – Le député dans la société française.
• 1991 – Traité des brevets d’invention (en collaboration).
• 1994 – La Ve République : un exposé pour comprendre, un essai pour réfléchir.
• 1997 – Histoire de la justice.
• 1999 – France, qu’ont-ils fait de ta liberté ?
• 1999 – La Papauté au XXe siècle (sous la direction de).
• 2006 – Le nouveau Code de procédure civile, 1975-2005. (sous la direction de)

Notice

• Notice sur la vie et les travaux de Marcel Waline, séance du 4 novembre 1986.

Séance ordinaire

• Senghor et l’évolution politique de l’Afrique noire, séance publique du 5 mars 2002.

Divers

• « Le civisme antique »; dans Les vertus patriotiques, sous la direction de Raymond Triboulet, séance du 21 mai 1991.
• « Le pouvoir du président de la République »; Revue des sciences morales et politiques, 1992/3.
• « Des rapports entre le gouvernement et le Parlement », dans La réforme de la Constitution, Publications de l’Institut de France, 1993.
• « De la ìséparationì aux associations diocésaines », Revue des sciences morales et politiques, 1994/2.
• Introduction au colloque L’Europe centrale et orientale cinq ans après la chute du mur de Berlin, sous sa direction, Publications de l’Institut de France, 1995.
• « La réforme de la juridiction de jugement en matière criminelle », dans La justice pénale en France, sous sa direction, Paris, 1995.
• Rapport de synthèse du colloque Les abus du juridisme, sous sa direction, Publications de l’Institut de France, 1995.

• « L’ordonnance de Villers-Cotterêts », communication à l’Académie des inscriptions et belles-lettres; séance du 27 octobre 1989.

• Fondation et Institut Charles de Gaulle