---

Carrière – Oeuvres – Travaux Académiques – Discours & conférences – Photos – Ouvrages déposés en séance

---

Études

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (lauréat, 1972). Licencié en droit. Ancien élève de l’École nationale d’administration (promotion Guernica, 1976).

Conseil d’État et tribunal des conflits

Conseil d’État

Auditeur au Conseil d’État (1976), Maître des requêtes (1980), Conseiller d’État (1992), Président de section (2006).

Principales fonctions : commissaire du gouvernement près les formations contentieuses du Conseil d’État (1980-1983 et 1984-1991), secrétaire général du Conseil d’État (1991-1995), président de sous-section à la section du contentieux (1998-2002), président adjoint de la section du contentieux (2002), président de la section du contentieux (14 décembre 2006 au 27 mai 2018), maintenu en activité à compter du 28 mai 2018 pour exercer les fonctions de président adjoint de la section de l’intérieur.

Tribunal des conflits

Commissaire du gouvernement près le Tribunal des conflits (1987-1991), membre du Tribunal (2001 à 2006), vice-président du de septembre à décembre 2004.

Activités extérieures au Conseil d’État

• Directeur du cabinet de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation Nationale (1983-1984).
• Rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel (1986-1991)
• Rapporteur général de la commission supérieure de codification (1989-1991).
• Président du conseil d’administration de l’Institut d’études politiques de Grenoble (1996-1999).
• Président du conseil d’administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (1996-2001).
• Président du conseil d’administration de l’Opéra national de Paris (2001 à 2018), puis président d’honneur de ce conseil d’administration (2018).
• Membre de la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (2004-2006).
• Chargé d’un rapport au ministre de la fonction publique et de la réforme de l’État sur le statut de l’ENA (2004)
• Président de la mission de réflexion sur l’organisation administrative des Archives nationales (2005)
• Membre du club des juristes (depuis 2008)
• Président de la section « droit de l’action publique » de la Société de législation comparée (depuis 2012).
• Président de la société de législation comparée (depuis 2020).
• Membre du panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme (depuis juin 2017).
• Président du Collège de déontologie de l’enseignement supérieur et de la recherche (depuis mai 2018).
• Membre du conseil d’administration de la Chancellerie des universités de Paris (depuis 2019).
• Membre et président du Comité de déontologie du comité national olympique et sportif français (CNOSF) (2020-2022).
• Vice-président de la Commission supérieure de codification (depuis le 1er mars 2022).
• Président de la commission d’évaluation des candidatures aux fonctions de directeur de  la danse de l’Opéra national de Paris (2022).

Enseignement

Maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris (IEP) à partir de 1976. Activités d’enseignement à l’IEP sans interruption depuis, avec des enseignements comme professeur depuis 1985. Professeur associé à Sciences Po depuis le 1^er septembre 2002. Principaux enseignements des dernières années :   Cours : Droit public européen, Droits fondamentaux, Juge et libertés, Les grandes évolutions du droit public ; Séminaire : Cours constitutionnelles, cours suprêmes et cours européennes.

Coordonnateur des enseignements de questions administratives et juridiques de l’École nationale d’administration (1989-2019).

Membre du jury du concours d’agrégation de droit public (1997-1998) et de nombreux jurys de thèses de doctorat.

Livres

• Les sources constitutionnelles du droit administratif, avec une préface du doyen Georges Vedel (LGDJ, 1^re éd. 1989, 11^e éd. 2022).
• Le Conseil d’État, son rôle, sa jurisprudence (1991, 2^e éd 1995).
• Les libertés en questions (Montchrestien, collection Clefs, 1^re éd, 1996, prix de la fondation Henri Texier décerné par l’Académie des sciences morales et politiques, 10^e éd. 2017, 12^e éd., 2021).
• Vers un droit public européen (Montchrestien, collection Clefs, 2012, 2^ème éd 2015). Ouvrage traduit en anglais : Towards a European public law, Oxford university press, 2017.
• Les mots clés du droit administratif (Dalloz, 2018).

En collaboration

• Avec Yann Aguila, Droit public français et européen, 3^e édition, 2021.
• Avec Martine Migraine Droit 1^ère G, 1986, 2^e éd. avec Martine Migraine et Xavier Cadoret 1989.
• Avec Bruno Lasserre et Noëlle Lenoir, La transparence administrative, 1987.
• Avec Simon Formery, La note sur dossier juridique (1988, 2^e 1996).
• Avec Yves Gaudemet, Frédéric Rolin et Thierry dal Farra, Les grands avis du Conseil d’État (1997, 3^e éd. 2008).
• Avec Guy Braibant, Le droit administratif français (à partir de la 4^e éd., 1997, 7^e éd. 2005).
• Avec Yann Aguila, Droit public français et européen, (2014 – Prix du livre juridique 2014 ; 3^e éd. 2021).
• Avec Bruno Odent et Didier Truchet, direction du Jurisclasseur Justice administrative. Membre du conseil scientifique de Lexis Nexis depuis 2016.
• Avec Simon Formery, Le code de l’administration (2004, prix Francis Durieux de l’Académie des sciences morales et politiques ; 3^e éd. 2008).
• Avec Mattias Guyomar et Duncan Fairgrieve : Droits et libertés en France et au Royaume-Uni (Éditions Odile Jacob, 2006, prix de la fondation Henri Texier décerné par l’Académie des sciences morales et politiques).

Participation à des ouvrages collectifs

Bernard Stirn a notamment contribué à Où va l’État ? (Le Monde éditions, 1992), Notre État (Robert Laffont, 2000), Dictionnaire du vote (PUF, 2001), Dictionnaire de la culture juridique (PUF, 2003), Dictionnaire de Gaulle (Robert Laffont, “Bouquins”, 2006), Initiation au droit (Lextenso, 2011, 2^e éd. 2014), Traité des rapports entre ordres juridiques (LGDJ, 2016), Dictionnaire des régulations (LexisNexis, 2016), Les 60 ans de la Constitution (Dalloz, 2018), Qu’est-ce que le bien commun ? Hommage à Jean-Marc Sauvé (Berger-Levrault, 2020).

Direction scientifique de revues

Bernard Stirn est président du comité scientifique de la Revue des juristes de Sciences Po. Il a coordonné le dossier thématique sur “La nouvelle place de l’État” (numéro 19, octobre 2020) et publié un article, “Peut-on parler en droit d’une souveraineté européenne ?” (n°22, mars 2022).

Mélanges

Articles divers dans des Mélanges (Vassilios Skouris, Jean-Claude Ricci, Georges Dupuis, Jacques Georgel, Guy Braibant, Claude Champaud, Paul Sabourin, Franck Moderne, Claude Courvoisier, Michel Troper, Jacques Boré, Daniel Labetoulle, Jean-François Lachaume, Michel Troper, Bruno Genevois, Etienne Fatôme, Jean-Paul Costa, Jean-Louis Autin, Henri Oberdorff, Didier Truchet, Bernard Pacteau, Frédéric Sudre, Christian Debouy, Jean-Louis Mestre, Elisabeth Zoller, Michel Verpeaux, Didier Maus, Gérald Simon, André Roux, Jean-Claude Ricci) ainsi que dans des Liber amicorum (Lord Bingham, Marceau Long, Guido Raimondi, Mireille Delmas-Marty).

Préfaces et articles

Nombreuses publications de préfaces et d’articles dans les revues juridiques et les encyclopédies. Peuvent en particulier être mentionnés les articles suivants :

• “Ordres de juridiction et nouveaux modes de régulation”, Actualité juridique du droit administratif, 1990.
• “Le Conseil d’État et le droit communautaire, de l’application à l’élaboration”, Actualité juridique du droit administratif, 1993.
• “La conception française du service public”, Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz, 1993.
• “Tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, un nouveau visage”, Actualité juridique du droit administratif, 1995.
• “Quelques réflexions sur le dualisme juridictionnel”, Justices, Dalloz, 1996.
• “Les commissaires du gouvernement et la doctrine”, Revue administrative, 1997.
• “Droit national, droit européen, droit international”, Les Cahiers français, 1998.
• “L’état des libertés : bilan critique”, Pouvoirs, 1998.
• “Les libertés et les étrangers”, Les Cahiers français, 2000.
• “Obligation de réserve et devoir d’information”, Les Cahiers de la fonction publique, 2001.
• “Le juge administratif et les restrictions à la liberté d’expression”, Revue française de droit administratif, 2003.
• “Le code civil et la fonction contentieuse du Conseil d’État”, du code civil écarté au code civil appliqué, Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz, 2005.
• “Loi et règlements : le paradoxe du désordre”, Revue de droit public, 2006.
• “Le contentieux administratif en mouvement”, Droit administratif, 2008.
• “Le Conseil d’État et les juridictions communautaires : un demi-siècle de dialogue des juges”, La Gazette du Palais, 2009.
• “Question prioritaire de constitutionnalité : six mois et déjà un nom”, La semaine juridique, 2010.
• “Un an de question prioritaire de constitutionnalité : des objectifs atteints, des doutes dissipés”, Actualité juridique du droit administratif, 2011.
• “Constitution et droit administratif”, Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012.
• “De l’intérêt de faire vivre le droit comparé”, La semaine juridique, 2012.
• “Le droit administratif vu par le juge administratif, ni tout à fait le même ni tout à fait un autre”, Actualité juridique du droit administratif, 2013.
• “Ordre public et libertés publiques”, Archives de philosophie du droit, Dalloz, 2015.
• “La dispersion des normes”, Revue de droit public, 2017.
• “Les réformes de la juridiction administrative en 2016”, Revue française de droit administratif, 2017.
• “Simplifier l’expression et enrichir la motivation : l’évolution des rédactions de la juridiction administrative”, Actualité juridique du droit administratif, 2018.
• “Premières réflexions sur le juge administratif et le droit prédictif”, Archives de philosophie du droit, Dalloz, 2018.
• “Ordre public et ordre moral”, Revue Administration, novembre-décembre 2018.
  “L’espace juridique européen : droit européen et droit national”, Politique étrangère, avril 2019.
• “Jean-Marc Sauvé et la juridiction administrative”,  Qu’est-ce que le bien commun ? Hommage à Jean-Marc Sauvé, Berger-Levrault, 2020.
• “Mutations de la société, mouvements du droit”, Revue française de droit administratif, 2021
• “La juridiction administrative et les débats politiques“, Commentaire n°177, printemps 2022

Conclusions

Nombreuses conclusions de commissaire du gouvernement (1980-1991) publiées dans les revues et recueils juridiques.

Communications en séances solennelles

• Notice sur la vie et les travaux de Prosper Weil, séance du lundi 4 avril 2022

Communications en séances hebdomadaires

• L’Europe et la justice, séance du lundi 11 décembre 2006
• Le juge français et le droit international, séance du lundi 21 mars 2016
• Naissance et procréation : éthique et droit, séance du lundi 7 juin 2021

Présentations 

• Présentation de Jonathan Mance, correspondant étranger, lors de son accueil en séance le lundi 2 mars 2020

• “La mission préfectorale : entre tradition et transformation publique”, intervention au colloque du 20e anniversaire du master Juriste conseil des collectivités territoriales, 14 avril 2023
• “Eloge de Jean Massot“, prononcé à l’occasion de la journée d’hommage rendu au président de section honoraire au Conseil d’Etat par la Société de législation comparée, 27 septembre 2019.
• “Le point de vue du juge administratif“, intervention à un colloque de l’Assemblée Nationale dans le cadre du Carrefour annuel de droit européen sur le thème “La charte des droits fondamentaux, source de renouveau constitutionnel européen ?”, 27 septembre 2019.
• “Europe et liberté”, discours de rentrée du master 2 Droit public fondamental de l’université Paris 1, 11 septembre 2019.
• “Europe et droits fondamentaux”, article dans la Revue des juristes de Sciences Po, n°17, juin 2019.
• “Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés fondamentales. Le point de vue du Conseil d’État”, intervention au colloque de l’université Toulouse 1-Capitole/Institut Maurice Hauriou, 17-18 janvier 2019
• “Le Conseil d’État, juge des référés administratifs et la Constitution”, intervention au colloque “Justice administrative et constitution de 1958”, université Paris II Panthéon-Assas, 10 janvier 2019
• Conférence inaugurale du diplôme universitaire «Droit et technologies du numérique» de Paris II, 14 septembre 2023
• Hommage à Jean-Louis Dewost, Conseil d’Etat, 22 septembre 2023

Dédicace de la treizième édition de son ouvrage “Les libertés en questions” à la librairie de l’Institut le 25 mai 2023

Intervention au club Droit et Littérature du tribunal administratif de Paris