Bernard Stirn

Bernard STIRN

(né le 27 août 1952 à Caen, Calvados)

C.   C.   C.

Élu le 18 mars 2019, dans la section Législation, droit public et jurisprudence
au fauteuil laissé vacant par le décès de Prosper Weil

Fauteuil n°4

 


Carrière   Oeuvres   Travaux Académiques   Discours et conférences


 

Carrière

 

Études

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (lauréat, 1972). Licencié en droit. Ancien élève de l’École nationale d’administration (promotion Guernica, 1976).

Conseil d’État et tribunal des conflits
Conseil d’État

Auditeur au Conseil d’État (1976), Maître des requêtes (1980), Conseiller d’État (1992), Président de section (2006).

Principales fonctions : commissaire du gouvernement près les formations contentieuses du Conseil d’État (1980-1983 et 1984-1991), secrétaire général du Conseil d’État (1991-1995), président de sous-section à la section du contentieux (1998-2002), président adjoint de la section du contentieux (2002), président de la section du contentieux (14 décembre 2006 au 27 mai 2018), maintenu en activité à compter du 28 mai 2018 pour exercer les fonctions de président adjoint de la section de l’intérieur.

Tribunal des conflits

Commissaire du gouvernement près le Tribunal des conflits (1987-1991), membre du Tribunal (2001 à 2006), vice-président du de septembre à décembre 2004.

Activités extérieures au Conseil d’État

Directeur du cabinet de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation Nationale (1983-1984).

Rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel (1986-1991)

Rapporteur général de la commission supérieure de codification (1989-1991).

Président du conseil d’administration de l’Institut d’études politiques de Grenoble (1996-1999).

Président du conseil d’administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (1996-2001).

Président du conseil d’administration de l’Opéra national de Paris (2001 à 2018), puis président d’honneur de ce conseil d’administration (2018).

Membre de la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (2004-2006).

Chargé d’un rapport au ministre de la fonction publique et de la réforme de l’État sur le statut de l’ENA (2004)

Président de la mission de réflexion sur l’organisation administrative des Archives nationales (2005)

Membre du club des juristes (depuis 2008)

Président de la section « droit de l’action publique » de la Société de législation comparée (depuis 2012). Vice-président de la société de législation comparée (depuis 2017).

Membre du panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme (depuis juin 2017).

Président du Collège de déontologie de l’enseignement supérieur et de la recherche (depuis mai 2018).

Membre du conseil d’administration de la Chancellerie des universités de Paris (depuis 2019).

Enseignement

Maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris (IEP) à partir de 1976. Activités d’enseignement à l’IEP sans interruption depuis, avec des enseignements comme professeur depuis 1985. Professeur associé à Sciences Po depuis le 1er septembre 2002. Principaux enseignements des dernières années :   Cours : Droit public européen, Droits fondamentaux, Juge et libertés, Les grandes évolutions du droit public ; Séminaire : Cours constitutionnelles, cours suprêmes et cours européennes.

Coordonnateur des enseignements de questions administratives et juridiques de l’École nationale d’administration (1989-2019).

Membre du jury du concours d’agrégation de droit public (1997-1998) et de nombreux jurys de thèses de doctorat.

 

 

Oeuvres

 

Livres
  • Les sources constitutionnelles du droit administratif, avec une préface du doyen Georges Vedel (LGDJ, 1re éd. 1989, 10e éd. 2019).
  • Le Conseil d’État, son rôle, sa jurisprudence (1991, 2e éd 1995).
  • Les libertés en questions (Montchrestien, collection Clefs, 1re éd, 1996, prix de la fondation Henri Texier décerné par l’Académie des sciences morales et politiques, 10e éd. 2017).
  • Vers un droit public européen (Montchrestien, collection Clefs, 2012, 2ème éd 2015). Ouvrage traduit en anglais : Towards a European public law, Oxford university press, 2017.
  • Les mots clés du droit administratif (Dalloz, 2018).
En collaboration
  • Avec Martine Migraine Droit 1ère G, 1986, 2e éd. avec Martine Migraine et Xavier Cadoret 1989.
  • Avec Bruno Lasserre et Noëlle Lenoir, La transparence administrative, 1987.
  • Avec Simon Formery, La note sur dossier juridique (1988, 2e 1996).
  • Avec Yves Gaudemet, Frédéric Rolin et Thierry dal Farra, Les grands avis du Conseil d’État (1997, 3e éd. 2008).
  • Avec Guy Braibant, Le droit administratif français (à partir de la 4e éd., 1997, 7e éd. 2005).
  • Avec Yann Aguila, Droit public français et européen, (2014 – Prix du livre juridique 2014 ; 2e éd. 2018).
  • Avec Bruno Odent et Didier Truchet, direction du Jurisclasseur Justice administrative. Membre du conseil scientifique de Lexis Nexis depuis 2016.
  • Avec Simon Formery, Le code de l’administration (2004, prix Francis Durieux de l’Académie des sciences morales et politiques ; 3e éd. 2008).
  • Avec Mattias Guyomar et Duncan Fairgrieve : Droits et libertés en France et au Royaume-Uni (Éditions Odile Jacob, 2006, prix de la fondation Henri Texier décerné par l’Académie des sciences morales et politiques).
Participation à des ouvrages collectifs

Bernard Stirn a notamment contribué à Où va l’État ? (Le Monde éditions, 1992), Notre État (Robert Laffont, 2000), Dictionnaire du vote (PUF, 2001), Dictionnaire de la culture juridique (PUF, 2003), Dictionnaire de Gaulle (Robert Laffont, « Bouquins », 2006), Initiation au droit (Lextenso, 2011, 2e éd. 2014), Traité des rapports entre ordres juridiques (LGDJ, 2016), Dictionnaire des régulations (LexisNexis, 2016), Les 60 ans de la Constitution (Dalloz, 2018).

Mélanges

Articles divers dans des Mélanges (Georges Dupuis, Jacques Georgel, Guy Braibant, Claude Champaud, Paul Sabourin, Franck Moderne, Claude Courvoisier, Michel Troper, Jacques Boré, Daniel Labetoulle, Jean-François Lachaume, Michel Troper, Bruno Genevois, Etienne Fatôme, Jean-Paul Costa, Jean-Louis Autin, Henri Oberdorff, Didier Truchet, Bernard Pacteau, Frédéric Sudre, Christian Debouy, Jean-Louis Mestre, Elisabeth Zoller, Christian Debouy) ainsi que dans des Liber amicorum (Lord Bingham, Marceau Long, Guido Raimondi).

Préfaces et articles

Nombreuses publications de préfaces et d’articles dans les revues juridiques et les encyclopédies. Peuvent en particulier être mentionnés les articles suivants :

  • « Ordres de juridiction et nouveaux modes de régulation », Actualité juridique du droit administratif, 1990.
  • « Le Conseil d’État et le droit communautaire, de l’application à l’élaboration », Actualité juridique du droit administratif, 1993.
  • « La conception française du service public », Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz, 1993.
  • « Tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, un nouveau visage », Actualité juridique du droit administratif, 1995.
  • « Quelques réflexions sur le dualisme juridictionnel », Justices, Dalloz, 1996.
  • « Les commissaires du gouvernement et la doctrine », Revue administrative, 1997.
  • « Droit national, droit européen, droit international », Les Cahiers français, 1998.
  • « L’état des libertés : bilan critique », Pouvoirs, 1998.
  • « Les libertés et les étrangers », Les Cahiers français, 2000.
  • « Obligation de réserve et devoir d’information », Les Cahiers de la fonction publique, 2001.
  • « Le juge administratif et les restrictions à la liberté d’expression », Revue française de droit administratif, 2003.
  • « Le code civil et la fonction contentieuse du Conseil d’État », du code civil écarté au code civil appliqué, Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz, 2005.
  • « Loi et règlements : le paradoxe du désordre », Revue de droit public, 2006.
  • « Le contentieux administratif en mouvement », Droit administratif, 2008.
  • « Le Conseil d’État et les juridictions communautaires : un demi-siècle de dialogue des juges », La Gazette du Palais, 2009.
  • « Question prioritaire de constitutionnalité : six mois et déjà un nom », La semaine juridique, 2010.
  • « Un an de question prioritaire de constitutionnalité : des objectifs atteints, des doutes dissipés », Actualité juridique du droit administratif, 2011.
  • « Constitution et droit administratif », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012.
  • « De l’intérêt de faire vivre le droit comparé », La semaine juridique, 2012.
  • « Le droit administratif vu par le juge administratif, ni tout à fait le même ni tout à fait un autre », Actualité juridique du droit administratif, 2013.
  • « Ordre public et libertés publiques », Archives de philosophie du droit, Dalloz, 2015.
  • « La dispersion des normes », Revue de droit public, 2017.
  • « Les réformes de la juridiction administrative en 2016 », Revue française de droit administratif, 2017.
  • « Simplifier l’expression et enrichir la motivation : l’évolution des rédactions de la juridiction administrative », Actualité juridique du droit administratif, 2018.
  • « Premières réflexions sur le juge administratif et le droit prédictif », Archives de philosophie du droit, Dalloz, 2018.
  • « Ordre public et ordre moral », Revue Administration, 2019 (à paraître).
Conclusions

Nombreuses conclusions de commissaire du gouvernement (1980-1991) publiées dans les revues et recueils juridiques.

 

 

Travaux académiques

 

Communications en séances hebdomadaires

 

 

Discours et conférences