Pierre DELVOLVÉ

(né le 16 septembre 1940 à Malause, Tarn-et-Garonne)

O.   C.   C.

Élu, le 14 décembre 2009, dans la section Législation, droit public et jurisprudence
au fauteuil laissé vacant par le décès de Jean Foyer

Fauteuil n°8

Carrière          Œuvres          Travaux Académiques

Carrière

Pierre Delvolvé a fait ses études à l’Institut d’Études politiques et à la Faculté de droit de Paris. Docteur en droit, agrégé des facultés de droit en 1966, il a été successivement professeur à l’Université Saint-Joseph de Beyrouth (1967-71), à l’Université des sciences sociales de Toulouse (1971-80), puis à l’Université Paris II- Panthéon Assas, depuis 1981.

Ses enseignements, ses recherches et ses publications portent sur le droit administratif, le contentieux administratif et le droit public économique. Il est coauteur de plusieurs traités et manuels de droit administratif, notamment celui du doyen Georges Vedel, qui a connu 12 éditions depuis 1980. Il a publié en outre un manuel de Droit public de l’économie chez Dalloz, ainsi que de nombreux articles.

Il est également cofondateur et codirecteur de la Revue francaise de droit administratif. En 2001, il a contribué à un ouvrage de l’Académie sur les entreprises publiques, avec une étude sur « Les entreprises publiques et le droit de la concurrence« .

Il a été membre du jury du premier concours national d’agrégation de droit public, jury qu’il a présidé en 1999 et 2000.

Ses compétences l’ont conduit à exercer des responsabilités extérieures à l’Université. Il a été conseiller pour les affaires juridiques auprès du Ministre des universités (1977-81), membre (1983-2007) puis vice-président (2003-07) du Tribunal Suprême de Monaco. De 1983 à 1997, il a participé à plusieurs groupes de travail du Conseil d’État. Depuis 1997, il est membre du Comité consultatif auprès de la commission européenne pour l’ouverture des marchés publics ainsi qu’expert auprès du Conseil de l’Europe depuis 1998. De 2002 à 2005 il a été membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme ainsi que du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (2003 -05).

Le professeur Pierre Delvolvé est commandeur de l’Ordre de Saint-Charles de Monaco.

Œuvres

Ouvrages
  • Le Plan et la procédure parlementaire, 1964.
  • Le Principe d’égalité devant les charges publiques, thèse préfacée par Georges Vedel, 1969.
  • Collaboration à l’ouvrage Droit administratif du doyen Georges Vedel, 12e édition en 1992.
  • L’Acte administratif, 1983.
  • Traité des contrats administratifs, en collaboration, 1983-84.
  • Droit public de l’économie, 1998.
  • Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative, en collaboration, 16e édition en 2007.
  • Le Droit administratif, 5e édition en 2010.
  • L’arbitrage en droit public, contribution, 2010.
  • Les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 21ème édition 2017, coauteur depuis 1990 avec Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Bruno Genevois.
  • Le droit administratif, Dalloz-Sirey, Collection : Connaissance du droit, 160 p., 7ème édition, 2018.

Pierre Delvolvé a par ailleurs rédigé de nombreux articles et notes de jurisprudence dans, notamment, la Revue du droit public, l’Actualité juridique, le Recueil Dalloz, la Semaine juridique, et donné de nombreuses contributions parmi lesquelles :

  • Le contentieux ecclésiastique devant le Conseil d’État in Qu’est-ce que le bien commun ? Hommage à Jean-Marc Sauvé (sous la direction de Pierre Delvolvé et alii),  éditions Berger-Levrault, 2020.

Direction d’ouvrages

Travaux académiques

Notice
Communication en séances hebdomadaires
Communication en séance de clôture
Groupes de travail 
  • « Les entreprises publiques et le droit de la concurrence », in Quel avenir pour les entreprises publiques ?, sous la direction de Roland Drago, 2001, p. 51.
Allocutions, discours académiques et autres contributions