Yves GAUDEMET

(né le 2 avril 1946)

O.   O.   C.

Élu le 3 février 2014 à la place laissée vacante par le décès d’Alain Plantey,
dans la section Législation, Droit public et Jurisprudence.

Fauteuil n°1

Carrière – Œuvres – Travaux académiques – Ouvrages déposés en séance

Carrière

 

Après des études à la Faculté de droit de Paris et à l’IEP de Paris, couronnées par un doctorat en droit en 1971, Yves Gaudemet est reçu à l’agrégation de droit public et de science politique dès l’année suivante, en 1972. Il a enseigné à Rabat, Paris X Nanterre, Paris V Malakoff. À compter de 1979, il est Professeur à l’Université de droit Paris II Panthéon-Assas où, selon les années, il a enseigné, principalement, le droit administratif général, le droit administratif des biens, le contentieux administratif et le droit public économique ainsi que le droit public comparé. Il a également dispensé des enseignements à l’École des mines de Paris, à l’ENA, à HEC et à l’IEP de Paris. Yves Gaudemet a par ailleurs été Président de la Section de droit public de l’Université Panthéon-Assas de 1989 à 1994, Président du Conseil national des universités (groupe droit) de 1994 à 2003, Directeur de l’École doctorale de droit public Georges Vedel de l’Université Paris II (2004-2010), directeur du DEA puis du Master II de droit public approfondi (2000-2010) et vice-Président du Conseil scientifique de l’Université Paris II. Unanimement reconnu dans les disciplines du droit public, il a participé au jury du concours d’agrégation de droit public dès 1981, aux jurys des concours d’entrée et de sortie de l’ENA de 1983 à 1986, aux jurys des concours de recrutement des conseillers de tribunal administratif et et de recrutement des administrateurs de la Ville de Paris. Il a été rapporteur de synthèse au Congrès des notaires en 2001 et en 2013. Il a présidé le jury des concours d’entrée à l’ENA en 2011. Il est actuellement Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas.

À dix ans d’intervalle, Yves Gaudemet a été membre de deux cabinets ministériels : chargé de mission pour les affaires internationales de 1976 à 1977 au cabinet du ministre des Universités, Alice Saunier-Seïté ; puis, de 1986 à 1987, conseiller juridique auprès du ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur Alain Devaquet. Il a été également membre du Conseil général des mines de 1985 à 2014, membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, membre du Comité du contentieux de la Ville de Paris. Il est président du Comité juridique de la Fédération des travaux publics, Président du Comité supérieur d’études juridiques de la Principauté de Monaco. Membre du comité éditorial de nombreuses revues, il est Directeur de la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger.

Yves Gaudemet est officier de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite ainsi que commandeur de l’ordre des Palmes académiques. Il est également commandeur avec plaque de l’ordre de Saint-Grégoire-le-Grand (Vatican) et chevalier de l’ordre de Saint–Charles (Monaco).

Oeuvres

Ouvrages et directions d’ouvrages

  • Les juristes et la vie politique de la IIIe République, Paris, PUF, 1968
  • La République décentralisée (sous la direction d’Yves Gaudemet et d’Olivier Gohin), Paris, Éditions Panthéon Assas, collection « Colloques », 2004.
  • Les méthodes du juge administratif, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1971 (réédition, Paris, LGDJ-Lextenso, « Anthologie du droit », 2014).
  • Les élections locales, Paris, Dalloz, 1997 (repris par Bernard Malignier).
  • Traité de droit administratif, Paris, LGDJ-Lextenso, 2002-2013 (5 volumes, 3 volumes parus).
  • Les grands avis du Conseil d’État (en collaboration avec Bernard Stirn, Thierry Dal Farra et Frédéric Rolin), Paris, Dalloz, 2008, 3e édition.
  • Le préambule de la Constitution de 1946 (dir.), Paris, Éditions Panthéon Assas-LGDJ, 2008.
  • « Les facultés de droit demain ? », numéro spécial de la Revue du droit public, LGDJ Lextenso, 2013.
  • Droit administratif, Paris, LGDJ-Lextenso, 2022, 24e édition.
  • Dictionnaire juridique, Tous lesmots du droit, (avec Alain Bénabent), Paris, LGDJ-Lextenso, 2022.

Yves Gaudemet est également l’auteur d’articles, de notes, d’avis et de commentaires parus notamment dans  Commentaire, le Recueil Dalloz, la Revue du droit public, la Semaine juridique, la Revue juridique d’économie publique, l’Actualité juridique, la Revue française de droit administratif et diverses revues spécialisées, ainsi que de contributions à des ouvrages collectifs, recueils de mélanges et de communications à des colloques.

Travaux académiques

Notice
Séances ordinaires
Groupes de travail et Colloques
  • « Plurimae leges, corruptissima res publica ou l’inflation normative », Colloque de l’Académie des sciences morales et politiques, 1997, sous la direction de J. Foyer, sur Les abus du juridisme
  • « Sur l’abus ou sur quelques abus de la législation déléguée », Colloque de l’Académie des sciences morales et politiques, 2005, sous la direction de R. Drago, sur La confection de la loi 
  • « Construction européenne et droit administratif », Colloque de l’Académie des sciences morales et politiques, 2012, sous la direction de F. Terré, sur Construction européenne et État de droit
  • « La régulation économique ou la dilution des normes », Colloque de l’Académie des sciences morales et politiques, 2017, sous la direction de P. Devolvé et Y. Gaudemet, sur Le désordre normatif, dossier publié dans la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, numéro 1, 2017.
  • « Liberté religieuse, laïcité, liberté d’enseignement – Perspectives historiques », Colloque universitaire de droit sur « La liberté d’enseignement, à la croisée des chemins ? »  sous l’égide du Chancelier de l’Institut,  organisé par la Fondation Kairos pour l’innovation éducative, 9 mars 2021.

Ouvrages déposés en séance