Ce prix est décerné tous les deux ans pour récompenser le meilleur ouvrage ou le meilleur mémoire de droit, paru ou présenté dans l’intervalle.
Le jury
Il est composé de membres de la section Législation, droit public et jurisprudence.
Les lauréats
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2014 – Carlo Santulli pour son ouvrage Introduction au droit international. Formation – Application – Exécution, Paris (Pedone), 2013.
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2012 – Suzanne Lequette pour sa thèse Le contrat-coopération. Contribution à la théorie générale du contrat, soutenue à l’Université Paris II le 11 décembre 2010.
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2010 – Émilie Gaillard Sebileau, Générations futures et droit privé (thèse de doctorat – Université d’Orléans – décembre 2008).
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2008 – Benoît Delaunay, La faute de l’administration, Paris (LGDJ), 2007
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2006 – Rémi Pellet, Leçons de droit social. Droit du travail, politiques de l’emploi, protection sanitaire et sociale, Paris (Sirey), 2004.
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2004 – Bertrand du Marais, pour son ouvrage Droit public de la régulation économique, Paris, (Presses de Sciences Po et Dalloz), 2004.
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2002 – prix non attribué.
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2000 – prix non attribué.
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1998 – Pierre Avril, Les conventions de la Constitution, Paris (P.U.F.), 1997.