Ce prix, à décerner tous les trois ans, sera attribué au meilleur ouvrage ou au meilleur écrit juridique, parti ou présenté dans l’intervalle, qu’il s’agisse du droit civil, du droit administratif, du droit des gens, du droit coutumier, de l’histoire du droit, etc. Il peut être divisé entre deux candidats.
Le jury
Le jury est composé des membres de la section Législation, droit public et jurisprudence.
Les lauréats
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2013 – Paul Amselek, Cheminements philosophiques dans le monde du droit et des règles en général, Paris (Armand Colin), 2012.
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2010 – Charles-Édouard Bucher, L’inexécution du contrat en droit privé et du contrat administratif (thèse de doctorat – Université Paris II Panthéon-Assas – novembre 2009).
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2007 – Rana Chaaban, La caducité des actes juridiques. Etude de droit civil, Paris (LGDJ), 2006.
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2004 – Thimothée Bertrand, pour sa thèse de doctorat Les sûretés dans le financement de projet des sytèmes de télécommunications par satellite, soutenue le 28 avril 2003 (Université de Nice Sophia-Antipolis / Institut du Droit de la Paix et du Développement).
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2001 – Marie Cornu et Nathalie Mallet-Poujol, Droit, œuvres d’art et musées, Paris (Editions du CNRS), 2001.
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2000 – Michel Grimaldi, Droit civil. Libéralités. Partage d’ascendants, Paris (Litec), 1999.
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1998 – Haritini Matsopoulou, Les enquêtes de police, Paris (L.G.D.J.), 1997.