François TERRÉ
(né le 23 juillet 1930 à Paris)
C.
C.
Élu le 11 décembre 1995, dans la section Législation, Droit public et Jurisprudence,
au fauteuil laissé vacant par le décès de Suzanne Bastid
Fauteuil n°7

Carrière Œuvres Travaux Académiques
Carrière
Agrégé de droit privé, docteur en droit et licencié ès lettres, M. François Terré a d’abord été avocat à la cour d’appel de Paris (1954-1957).
Mais c’est vers l’enseignement que le pousse sa vocation. Après avoir été chargé de cours à la faculté de droit de Strasbourg (1955-1957) et avoir obtenu l’agrégation, il est détaché à la faculté de droit du Cambodge de 1957 à 1959. Il enseigne ensuite comme professeur à la faculté de droit de Strasbourg (1959-1963), de Lille (1963-1968), de Nanterre (1968-1969), puis de Paris II Panthéon-Assas depuis (1969-1999) dont il est désormais professeur émérite depuis 1999.
François Terré a également exercé la fonction de conseiller technique au cabinet de Jean Foyer, ministre de la Coopération puis garde des Sceaux (1960-1962 et 1962-1967). Il a été membre de la commission de réforme du code de procédure civile (1965-1975).
Il préside l’Association française de philosophie du droit depuis 1983 et dirige les Archives de philosophie du droit depuis cette même date.
Œuvres
- 1955 – L’Influence de la volonté individuelle sur les qualifications.
- 1972-1978 – Sociétés commerciales, 3 tomes (en collaboration).
- 1976 – Procédure civile et voies d’exécution (2e éd., en collaboration).
- 1987 – L’Enfant de l’esclave, génétique et droit.
- 1991 – Introduction générale au droit (10e édition en 2015)
- 1994 – Les Grands Arrêts de la jurisprudence civile (12e éd. en 2007, en collaboration).
- 1994 – Droit civil, Les Régimes matrimoniaux (2e éd., en collaboration, 7e éd. en 2015).
- 1996 – Droit civil, Les obligations (12e éd. en 2019, en collaboration).
- 1996 – Droit civil, Les Successions, les libéralités (3e éd., en collaboration, 4e éd. en 2013).
- 1997 – Droit civil, Les Personnes, la famille, les incapacités (8e éd. en 2012, en collaboration).
- 1998 – Droit civil, les Biens (5e éd., en collaboration, 10e éd. en 2018).
- 1999 – L’Avenir du droit.
- 1999 – Le Droit : un exposé pour comprendre, un essai pour réfléchir
- 2003 – Le Juriste et le politique
- 2004 – Dialogues des siècles
- 2007 – Science, éthique et droit (en collaboration)
- 2007 – L’erreur (codirection avec Jean Foyer et Catherine Puigelier)
- 2009 – La vertu (codirection avec Jean Foyer et Catherine Puigelier)
- 2011 – Droit civil, La famille (8e édition, 9e éd. 2018)
- 2012 – Réflexions sur la loi bioéthique (codirection avec Catherine Puigelier)
- 2012 – Du juridique et du social
- 2012 – Le droit de chercher et de dire (codirection avec Catherine Puigelier)
- 2013 – Droit et non-droit du savant (codirection avec Catherine Puigelier)
- 2014 – Être humain (codirection avec François Gros et Bérénice Tournafond)
- 2014 – L’amour selon la loi. Exercices d’écriture (codirection avec Catherine Puigelier)
- 2015 – édition d’Ontologie du phénomène juridique de Sergio Cotta (en collaboration)
- 2016 – La réforme du droit des obligations (présentation)
- 2016 – Dictionnaire insolite du droit
- 2017 – Horizons du droit
- 2018 – Jean Foyer législateur (avec Catherine Puigelier)
Biographie – Bibliographie
- Mélanges François Terré : L’avenir du droit (Paris, P.U.F., 1999)
- État de l’Académie des Sciences morales et politiques au 1er janvier 2000, Paris, Académie des Sciences morales et politiques, 2000, p. 68-69.
Travaux académiques
Notice
- Notice sur la vie et les travaux de Suzanne Bastid, séance du 4 février 1997.
Séances solennelles
- Discours d’installation de Mme Dora Bakoyannis comme membre associé étranger de l’Académie, séance du lundi 9 mars 2009.
- Destinée du Code civil, “Bicentenaire du Code civil”, lundi 15 mars 2004.
Séances hebdomadaires
- Sciences juridiques et sciences politiques, séance du lundi 29 septembre 2014.
- Le droit entre espoir et réussite du juste, séance du lundi 10 octobre 2011.
- L’autorité dans la démocratie, communication prononcée le lundi 22 mars 2010
- La responsabilité civile et pénale du médecin, séance du lundi 25 juin 2007.
- Juillet 1901 – Juillet 2001 : repenser une loi centenaire, séance du lundi 2 juillet 2001.
Groupes de travail
- Droit de la Famille
- Recodification du droit de la consommation
- Le droit des contrats, paru chez Dalloz en 2009
- Le droit de la responsabilité civile
- Le régime général des obligations
- Propositions pour le futur enseignement d’initiation au droit en classe terminale littéraire (rapport remis au ministre de l’éducation nationale en novembre 2010)
Textes et discours divers
- “L’évolution du droit du travail”, dans Travail et emploi, Revue des sciences morales et politiques, hors-série, 1998
- “L’immigration clandestine et les sans-papiers” dans Morales et politiques de l’immigration, sous la direction de Jacques Dup‚quier, Paris, 1997.
- “Le contrat à la fin du XXe siècle”, Revue des sciences morales et politiques, 1995/3.
- “Etat de droit ou société contentieuse”, dans Les abus du juridisme, sous la direction de Jean Foyer, Paris, 1995