Ce prix a pour vocation de subventionner toute action pratique et efficace de défense de la liberté individuelle et du droit de propriété, soit par l’attribution d’un prix à l’auteur du meilleur tract pratique faisant ressortir d’une façon simple et convaincante les fondements et justifications de ces droits, soit en subventionnant leur publication et leur diffusion.
Il est décerné sur proposition de la section Législation, Droit public et Jurisprudence.
Les lauréats
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2022 – non attribué.
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2021 – Louis d’Avout, pour son ouvrage, L’entreprise et les conflits internationaux de lois, La Haye (Martinus Nijoff, Collection Les livres de poche de l’Académie de droit international de La Haye), 2019.
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2020 – Clara Delmas pour sa thèse, L’appréhension des convictions religieuses par les juges judiciaires, soutenue le 4 octobre 2019 à Université Lumière Lyon II.
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2019 – Kouroch Bellis pour sa thèse, Système de l’obligation naturelle, soutenue le 29 mars 2018 à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
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2018 – Hania Kassoul pour sa thèse, L’après-contrat, soutenue le 10 novembre 2017 à l’université Côte d’Azur.
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2017 – Mathieu Touzeil-Divina pour son ouvrage Dictionnaire de droit public interne, Paris (LexisNexis), 2017.
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2016 – Régis Debray et Didier Leschi pour leur ouvrage La laïcité au quotidien. Guide pratique, Paris (Gallimard), 2016.
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2015 – Arnaud de Nanteuil pour son ouvrage Droit international de l’investissement, Paris (Pedone), 2014.
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2014 – Julien Dubarry pour sa thèse, Le transfert conventionnel de propriété. Essai sur le mécanisme translatif à la lumière des droits français et allemands, soutenue le 5 juillet 2013 à l’Université Panthéon-Sorbonne, conjointement avec l’Université de Cologne.
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2013 – Charles Gijsbers, Sûretés réelles et droit des biens, thèse de doctorat soutenue à l’Université Panthéon-Assas Paris 2, le 8 décembre 2012.
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2012 – Alexandre Mangiavillano, pour sa thèse Le contribuable et l’Etat. L’impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne – France), soutenue le 2 décembre 2011 à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.
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2011 – Dounia Bouzar, Laïcité, mode d’emploi, Paris (Eyrolles), 2011.
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2010 – prix non attribué.
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2009 – Sébastien Milleville pour sa thèse, Les restrictions au droit de disposer, soutenue le 24 novembre 2008 à l’Université Paris 2 – Panthéon-Assas.
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2008 – Vincent Denis, Une histoire de l’identité. France, 1715-1815, Seyssel (Champ Vallon), 2008.
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2007 – Olivier Le Bot pour sa thèse Le référé-libéré fondamental. Contribution à l’étude de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, soutenue le 9 décembre 2006 à l’université Paul Cézanne – Aix-Marseille III.
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2006 – Bernard Stirn, Duncan Fairgrieve et Mattias Guyomar pour leur ouvrage Droits et libertés en France et au Royaume-Uni, Paris (Odile Jacob), 2006.
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2005 – Mathilde Boutonnet pour sa thèse Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile, soutenue à l’Université d’Orléans en juin 2003.
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2002 – Norbert Foulquier, pour sa thèse Les droits publics subjectifs des administrés. Emergence d’un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle (Paris I, décembre 2001).
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2001 – Cyrille Duvert pour sa thèse Sectes et droit (Paris II, janvier 1999).
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2000 – Serge Guinchard et Jacques Buisson, Traité de procédure pénale, Paris (Litec), 2000.
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1999 – Yannis Papadopoulos, Démocratie directe, Paris (Économica), 1999.
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1998 – Éric Gojosso, Le concept de république en France (XVIe-XVIIIe siècle), Aix-en-Provence (Presses Universitaires d’Aix-en-Provence), 1998.