Métier militaire et enrôlement du citoyen : les enjeux de la loi

Ce groupe de travail a été placé sous la direction de M. Jean Cluzel, membre de l’académie et de Madame Françoise Thibaut.

Depuis les moulins de Valmy et la Grande Armée, depuis les levées en masse de deux Guerres mondiales, les affrontements de décolonisation et l’obligation d’un service national, l’imagerie sociale française garde l’empreinte d’une conscription militaire souvent pesante, parfois inopportune mais nécessaire à la sécurité interieure comme à la paix internationale.

La loi Richard du 28 octobre 1997 portant réforme du service national change la donne en suspendant le service actif. Elle abandonne ce fameux service au profit d’une armée professionnelle et moins nombreuse : à la masse des citoyens — qui a représenté pendant les XIXe et XXe siècles, la force des armées —, le XXIe siècle confie à des hommes de métier la technicité, l’efficacité de savoirs défensifs et offensifs qui n’ont plus de liens direct avec l’enrôlement plus ou moins volontaire du citoyen.

Ce changement s’inscrit dans l’évolution de la société française toute entière, dans le cadre de l’Union européenne et d’une relative mondialisation du maintien de l’ordre. La réforme de la conscription militaire en France est aussi l’un des nombreux épisodes de la gestion d’une armée nationale, évoluant sans cesse dans l’histoire entre la notion de métier et celle de devoir. Les conséquences pour le corps social ainsi que pour le milieu militaire, — en particulier l’armée de terre —, sont significatives d’un passage vers une conception nouvelle de la nation.

Le groupe de travail académique, co-présidé par M. Jean Cluzel et Mme le Professeur Françoise Thibaut, s’est emparé de cet aspect de la société française actuelle dans le but de fournir une lecture ajustée d’une réforme ambigüe. Atour de Jean-Pierre Dionnet, une équipe de recherche de la Faculté de droit de Poitiers, composée de Céline Hiscock-Lageot et Stéphanie Pavageau, a mené un vaste travail documentaire dans une perspective résolument comparatiste.

 

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