Groupe de travail présidé par M. Pierre Tabatoni, membre de l’Académie
dans le cadre d’ALLEA (All European Academies)
Texte liminaire
Le groupe d’études ” Société d’information et vie privée (SIVP) “, créé en 1999, est chargé d’examiner les problèmes que pose, au respect de la vie privée, la révolution des systèmes d’information et de communication qui affectent notre organisation politique, économique et sociale, nos méthodes de management, et sans doute à terme certaines de nos conceptions et pratiques culturelles. Il s’agit d’analyser les effets de la numérisation des données, du développement des médias interactifs, dont Internet, de l’émergence d’une nouvelle culture de la société à l’égard de l’information, de nouvelles méthodes de management concurrentiel. Le groupe SIVP, coordonné par le professeur Pierre Tabatoni, membre de l’Académie, bénéficie de l’expertise de philosophes, juristes, économistes, manageurs, spécialistes des médias et des systèmes d’information, sociologues, administrateurs publics. Il est inclu dans le réseau d’ALLEA (All European Academies) créé sur le même thème à l’échelle européenne. Son premier rapport, disponible au Secrétariat de l’Académie, compare les systèmes de protection en Europe et aux États-Unis, dans le domaine des relations commerciales sur Internet. Ce rapport sera bientôt publié aux Presses Universitaires de France et disponible en ligne sur le site de l’Académie. D’autres thèmes sont envisagés : le citoyen et l’Administration publique ; médias, justice et vie privée ; liberté d’association et activités religieuses, communautaires… Le groupe travaillera en relation avec d’autres groupes de l’Académie concernés par le thème général de la protection des droits de la personne.
Sommaire
Tome 1
Avant-propos Pierre TABATONI — “Vie privée : une notion et des pratiques complexes”
Chapitre 1er Jean-Claude SOYER — “L’avenir de la vie privée face aux effets pervers du progrès et de la vertu”
Chapitre 2 Louise CADOUX et Pierre TABATONI — “Les défis d’Internet à la protection de la vie privée : institutions, marchés et techniques en Europe et aux États-Unis”
Chapitre 3 François RIGAUX — “Les paradoxes de la protection de la vie privée”
Chapitre 4 Pierre TABATONI — “Stratégies sur les marchés d’information”
Chapitre 5 Valérie BERQUIER-GHÉROLD — “De l’infomédiaire au portail communautaire : restructurations des marchés et protection de la vie privée”
Tome 2
Chapitre 6 Raymond POLIN, “La culture proprement européenne au sein de la occidentale”
Chapitre 7 Philippe LEMOINE, “Commerce électronique, marketing et liberté”
Chapitre 8 François RIGAUX, “Libre circulation des données et protection de la vie privée dans l’espace européen”
Chapitre 9 Louise CADOUX, “Solutions techniques de protection de la vie privée”
Chapitre 10 Mireille CAMPANA, “La cryptographie”
Remarques finales
Tome 3
Introduction Pierre TABATONI, “Indétermination et dynamique de la vie privée : points de vue”
I. Systèmes de protection des données personnelles
Chapitre 1er Michel GENTOT, “La protection des données personnelles à la croisée des chemins”
Chapitre 2 Spiros SIMITIS, “Vers un nouveau concept de la protection des données ; seconde étape de la révision de la loi fédérale allemande relative à la protection des données”
Chapitre 3 Jörg PAUL et Martin LOOSER, “Les problèmes principaux de la protection des données en Suisse”
Chapitre 4 Cécile de TERWANGNE, “La nouvelle loi belge de protection des données à caractère personnel”
II. La vie privée, incertitudes et engagements
Chapitre 5 Luc de BABANDERE, “Tant qu’il y aura des informaticiens”
Chapitre 6 François RIGAUX, “L’individu sujet ou objet de la société de l’informatique”
Chapitre 7 François TERRÉ, “La vie privée”
Chapitre 8 Yves AKDENIZ et John BELL, “La vie privée et l’Internet ; perspectives du Royaume Uni”
Chapitre 9 Luis ESCOBAR de LA SERNA et Salustiano del CAMPO URBANO, “Le droit de l’intimité dans l’ordre juridique espagnol”
Chapitre 10 Jean-Pierre CHAMOUX, “Réflexions sur la protection des données nominatives”
Chapitre 11 Pierre DEMEULENAERE, “Les difficultés de la caractérisation de la notion de vie privée d’un point de vue sociologique”
III. Stratégies et acteurs
Chapitre 12 Henri PIGEAT, “Presse et vie privée”
Chapitre 13 Philippe de WOOT, “Stratégies des entreprises et données personnelles”
Chapitre 14 Pierre TABATONI, “Stratégies de privacy aux États-Unis ; la dynamique des systèmes de protection”
Chapitre 15 Jean-Marie BOUROCHE, “Mise en place et gestion d’une grande centrale positive des risques en Italie ; protection de la vie privée, lutte contre le surendettement, et équilibres économiques des établissements de crédit”
IV. Le respect de la vie privée
Chapitre 16 Michèle VOISSET, “Droit au respect de la vie privée et société de l’information”
Chapitre 17 Alexandre MAITROT de la MOTTE, “Le droit au respect de la vie privée”
