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Un procès criminel sous le règne de Henri IV, mémoire de F.-T. Perrens lu par lui-même en séance du 6 octobre 1866
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De l’État au regard des erreurs judiciaires, par Emile Worms, en séance du 12 juillet 1884
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Les mesures qui, dans l’immédiat, permettraient aux juges de l’application des peines d’améliorer le fonctionnement de la justice soit en milieu fermé, soit en milieu ouvert, par M. Georges P. Leroy, Mme Jeanne Delobeau, M. Paul Amor, séance du 24 avril 1972
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Communications hebdomadaires de l’année 2006 autour de la question La France serait-elle malade de sa justice ?