Le fauteuil V de la section Législation, droit public et jurisprudence a été déclaré vacant lors de la séance ordinaire de l’Académie des sciences morales et politiques du lundi 2 décembre 2019. Il était auparavant occupé par M. André Damien, décédé le 5 mars 2019.
Les candidatures seront reçues au secrétariat de l’Académie à compter de ce jour et jusqu’au lundi 6 janvier 2020 inclus.
Le comité secret du 20 janvier 2020 examinera les candidatures reçues et le vote aura lieu en séance le 27 janvier ou, si nécessaire, le 3 février.