Gilbert GUILLAUME

(né le 4 décembre 1930 à Bois-Colombes, Hauts de Seine)

G. C.     C.    

Élu, le 5 mars 2007, dans la section Législation, droit public et jurisprudence,
au fauteuil laissé vacant par le décès de Jean-Marc Varaut

Fauteuil n°6

Président de l’Académie et de l’Institut en 2016 

Carrière          Œuvres          Travaux Académiques

Carrière

Licencié en droit de l’Université de Paris, diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, diplômé d’études supérieures d’économie politique et de science économique de l’Université de Paris, ancien élève de l’Ecole nationale d’administration — major de la promotion France-Afrique, Conseiller d’Etat honoraire, M. Guillaume a notamment exercé les fonctions de Directeur des Affaires juridiques au ministère français des Affaires étrangères (1979-1987). Il a représenté la France dans de nombreuses affaires devant la Cour de justice des Communautés européennes, la Commission et la Cour européenne des droits de l’homme et dans divers arbitrages. Il a été membre, puis Président de la Commission centrale pour la navigation du Rhin. Il a dirigé les délégations françaises dans de nombreuses conférences des Nations unies.

Depuis 1980, il est membre de la Cour permanente d’arbitrage. Il figure sur la liste des arbitres du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

Juge à la Cour internationale de justice de septembre 1987 à février 2005, M. Guillaume a été élu Président de cette juridiction le 6 février 2000 pour un mandat de trois ans. Il siège depuis 2005 à la Cour comme juge ad hoc.

Il a enseigné à l’Institut d’études politiques de Paris, à l’Institut des hautes études internationales de l’Université de Paris, à l’ENA, à l’Ecole nationale de l’aviation civile, à l’Ecole nationale des ponts et chaussées et à l’Institut international d’administration publique.

Œuvres

  • 1977 – Le terrorisme aérien, Paris, Pedone
  • 1989 – Terrorisme et droit international, Recueil des cours de l’Académie de droit international, III, tome 215, p. 287-416.
  • 1994 – Les grandes crises internationales et le droit, Paris, Seuil, coll. Points-Essais, 318 p. (traduction en espagnol Las grandes crisis internacionales y del derecho, Barcelona, Ariel, 1995).
  • 2003 – La Cour internationale de Justice à l’aube du XXIe siècle. Le regard d’un juge, Paris, Pedone, 335 p.
  • 2017 – La vie internationale et le droit (direction d’ouvrage), Paris, Hermann, coll. “Débat public”, 448 p.

M. Gilbert Guillaume a par ailleurs publié de nombreux articles et études, dont voici une sélection :

  • L’évolution politique du Pakistan, Revue française de science politique, 1952, n° 1, p. 121.
  • La Commission de recours de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord et sa jurisprudence, Annuaire français de droit international, 1968, p. 322.
  • La convention de La Haye du 16 décembre 1970 pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, Annuaire français de droit international, 1970, p. 35.
  • L’évolution du système monétaire international et l’application des conventions sur la responsabilité contractuelle, Revue française de droit aérien, 1975, p. 137.
  • Location, affrètement et banalisation d’aéronefs en exploitation internationale, Revue française de droit aérien, 1978, p. 395.
  • La responsabilité des services de contrôle de la circulation aérienne, Université McGill, Montréal, Annales de droit aérien et spatial, tome 111, 1978.
  • Les constructeurs de matériel aéronautique en droit européen, droit de la responsabilité, Université McGill, Montréal, Annales de droit aérien et spatial, tome IV, 1979.
  • L’Organisation de coopération et de développement économiques et l’évolution récente de ses moyens d’action, Annuaire français de droit international, 1979, p. 75.
  • La délimitation des espaces maritimes français, Perspectives du droit de la mer à l’issue de la troisième Conférence des Nations Unies, Pedone, 1983.
  • La non-intervention dans les affaires intérieures des Etats (article 2, paragraphe 7, de la Charte des Nations Unies), La Charte des Nations Unies – Commentaire, sous la direction de J.P. Cot et A. Pellet, Economica, Bruylant, 1985, deuxième édition 1991, troisième édition 2005.
  • La France et les détroits internationaux, Académie de Marine, Communications et mémoires, 1989, n° 2, p. 5.
  • Terrorisme aérien et responsabilité civile, Liber Amicorum en hommage à Nicolas Mattesco Matte, 1989, p. 113.
  • La direction des affaires juridiques du Ministère des Affaires étrangères, Guy Ladreit de Lacharrière et la politique juridique extérieure de la France, Masson, 1989, p. 167.
  • Sanctions économiques et blocus de l’Irak, Académie de Marine, Communications et mémoires, 1990, n° 3, p. 11 à 23.
  • L’unification allemande – Succession aux traités et droit communautaire, L’Europe et le droit. Mélanges en hommage au Professeur Boulouis, Dalloz, 1991, p. 311 à 323.
  • Le statut de l’Antarctique. Réflexions sur quelques problèmes récents, Mélanges en l’honneur du Professeur René-Jean Dupuy, 1991, p. 171.
  • Droit international et action diplomatique. Le cas de la France. Journal européen de droit international, vol. 2, n° 1, 1991, p. 136.
  • La responsabilité pénale du commandant d’aéronef en droit français, Université McGill, Montréal, Annales de droit aérien et spatial, tome XVI, 1991, p. 79.
  • La compétence universelle. Formes anciennes et nouvelles, Mélanges en l’honneur du Professeur Levasseur, 1992, p. 22 à 36.
  • L’ingérence humanitaire. Inventaire du droit positif, Revue des deux mondes, juin 1993.
  • Le droit à la vie. L’article 2 de la convention européenne des droits de l’homme et son protocole n° 6, La convention européenne des droits de l’homme, Economica, 1995, p. 143.
  • La Cour internationale de Justice – Quelques propositions concrètes à l’occasion du Cinquantenaire, Revue générale de droit international public, 2/1996, p. 323.
  • L’introduction et l’exécution dans les ordres juridiques des Etats des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies prises en vertu du chapitre VII de la Charte – Le cas de la France – , Académie internationale de droit comparé, XVe congrès, Bristol, Revue internationale de droit comparé, 2/1998, p. 539.
  • De l’indépendance des membres de la Cour internationale de Justice, Mélanges en l’honneur de Boutros Boutros-Ghali, Bruylant, Bruxelles, 1998, tome 1, p. 475 à 489.
  • Les thèmes favoris de la Communauté internationale ont-ils une valeur universelle ? Communication faite le 14 novembre 2001 lors du colloque organisé par la Société d’histoire générale et d’histoire diplomatique à la Fondation Singer Polignac.
  • French and American Perspectives towards International Law and International Institutions, Maine Law Review, 2006, vol. 58, No. 2, p. 281 to 289.
  • De l’emploi des langues à la Cour internationale de Justice, Mélanges en l’honneur du professeur Jean Salmon, 2006.
  • Jus cogens et souveraineté, Mélanges en l’honneur de JP. Puissochet, Pedone, 2008.
  • “Le précédent dans la justice et l’arbitrage international”, Journal du droit international, n° 3/2010,p.687 à 703.
  • The use of precedents by International Judges and Arbitrators”, Journal of International Dispute Settlement, n°1 (2011) p. 5 to 23;
  • ” La Reconnaissance en droit international” dans La reconnaissance (sous la direction de Catherine Puigelier), Bruylant, 2011, p.3 à 13.
  • ” La situation du juge international”, Actes de l’Institut de droit international, Pedone, 2011, p. 1 à 42.

Travaux académiques

Notice
Séances solennelles
Séances ordinaires