Étiquette : perpétuité

en présence de Robert Badinter

Lundi 11 octobre 2021
Palais de l’Institut
Grande salle des séances

Un colloque organisé par l’Académie des sciences morales et politiques
à l’occasion du quarantième anniversaire de l’abolition de la peine de mort

sous la présidence de M. Gilbert Guillaume
membre de l’Académie des sciences morales et politiques

Sur inscription en adressant votre demande à sylvie.lasson@asmp.fr

À l’occasion du quarantième anniversaire de la loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort, l’Académie des sciences morales et politiques organise une matinée de colloque le 11 octobre 2021 pour commémorer cet événement et, quarante ans après, en prendre la mesure.

Il s’agira notamment de s’interroger sur la perception que peuvent avoir aujourd’hui des jurés confrontés aux faits les plus graves, sur la situation des nombreux condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité qui sont actuellement détenus dans les établissements pénitentiaires français, sur la manière de les accompagner jusqu’à leur libération, sur le rôle essentiel que jouent à cet effet les juges de l’application des peines et les responsables des maisons centrales appelées à accueillir les condamnés aux plus longues peines.

Le colloque s’ouvrira par un propos de Robert Badinter sur la marche « vers l’abolition universelle » que suivront un bref rappel de ce qu’était la situation de la France avant le vote de cette loi et un examen comparatif de la situation de certains pays n’ayant pas encore mis fin au prononcé de la peine capitale.

Plusieurs praticiens – magistrats et directeur d’établissement pénitentiaire –, s’interrogeront ensuite sur la gestion des longues peines et du temps pénitentiaire tout particulièrement pour les condamnés à des peines de réclusion criminelle à perpétuité ou à de très longues peines, les perspectives de sortie et de réinsertion constituant une exigence essentielle.

 

Programme

8h45 : Accueil des participants

9 h 00 :  Propos d’accueil de M. Jean-Robert Pitte, Secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques, et de M. André Vacheron, Président de l’Académie des sciences morales et politiques.

9 h 15 : Présentation des travaux de la matinée et des intervenants par M. Bruno Cotte, membre de l’Académie des sciences morales et politiques.

9 h 25 – 9 h 50 : M. le Président Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ancien président du Conseil Constitutionnel :  Vers l’abolition universelle.

9 h 50 – 10 h 10 : M. Bruno Cotte : Éléments d’histoire :
Bref retour sur l’avant 9 octobre. Bref retour sur la genèse de la loi.

10 h 10 – 10 h 25 :  M. Emmanuel Decaux, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas :
La peine de mort : droit international et européen.

10 h 25 – 10 h 55 : Situation propre à certains États :

• 10 h 25 – 10 h 35 : M. Julien Jeanneney, Professeur à l’université de Strasbourg :
  La peine de mort aux États-Unis.
• 10 h 35 – 10 h 45 : Mme l’Ambassadrice de France Sylvie Bermann :
  La peine de mort en Chine.
• 10 h 45 – 10 h 55 : Me Alexandre Ebtedaei, avocat au Barreau de Paris :
  La peine de mort en Iran.

10 h 55 – 11 h 15 : Débats

11h15 – 11h25 : Pause-café

11 h 25 : Reprise des travaux

11 h 25 – 11 h 30 : M. Bruno Cotte : La peine de remplacement : Bref retour sur les débats qui ont suivi la suppression de la peine de mort.
Faut-il créer une peine de “perpétuité perpétuelle” ? Nombre de réclusionnaires à perpétuité actuellement détenus en France.

11 h 30 – 11 h 45 : M. Olivier Leurent, président du tribunal judiciaire de Marseille, ancien président de la Cour d’assises de Paris :
La Cour d’assises : des jurés sous influence ?

11 h 45 – 12 h 00 : Mme Christine Santini-Richard, Vice-président en charge de l’application des peines, magistrat coordonnateur au tribunal judiciaire de Tarascon :
La gestion des longues peines, le parcours pénitentiaire, la préparation à la sortie.

12 h 00 – 12 h 15 : Mme Véronique Sousset, directrice du Centre pénitentiaire pour femmes de Rennes, ancienne directrice de la Maison centrale de Saint Maur :
La gestion du “temps pénitentiaire” pour les condamnés aux longues peines.

12 h 15 – 12 h 50 : Débats

12 h 50 – 13 h 00 : Conclusion

Télécharger le programme du colloque