Droit de la famille

Groupe de travail présidé par M. François Terré, membre de l’Académie
Dominique Fenouillet, professeur (Paris XI)
Hervé Lécuyer, professeur (Paris XII, délégué à l’Université Saint-Joseph)
Lydie Reiss, A.T.E.R. (Paris XII)

 

 

Cette première version du rapport a été présentée au public et discutée, au cours d’un Forum,
organisé au Palais de l’Institut, le mercredi 6 juin 2001

 

• Introduction

• Le mariage
  • Analyse
  • Synthèse des recommandations
  • Propositions de modification, d’ajout ou de suppression d’articles
• Les régimes matrimoniaux
  • Analyse
  • Synthèse des recommandations
  • Propositions de modification, d’ajout ou de suppression d’articles
• Le divorce
  • Analyse
  • Synthèse des recommandations
  • Propositions de modification, d’ajout ou de suppression d’articles
• Le Pacte civil de solidarité
  • Analyse
  • Synthèse des recommandations
  • Propositions de modification, d’ajout ou de suppression d’articles
• Le concubinage
  • Analyse
  • Synthèse des recommandations
  • Propositions de modification, d’ajout ou de suppression d’articles
• La filiation
  • Analyse
  • Synthèse des recommandations
  • Propositions de modification, d’ajout ou de suppression d’articles
• L’adoption
  • Analyse
  • Synthèse des recommandations
  • Propositions de modification, d’ajout ou de suppression d’articles
• L’assistance médicale à la procréation
  • Analyse
  • Synthèse des recommandations
  • Propositions de modification, d’ajout ou de suppression d’articles
• L’autorité parentale
  • Analyse
  • Synthèse des recommandations
  • Propositions de modification, d’ajout ou de suppression d’articles

• L’attribution du nom

 

Attention : Des modifications ont été introduites dans le texte à la suite du forum de présentation. La version définitive, d’une longueur de 102 pages, est disponible en version PDF également, en cliquant ici.