Groupe de travail présidé par M. François Terré, membre de l’Académie
Dominique Fenouillet, professeur (Paris XI)
Hervé Lécuyer, professeur (Paris XII, délégué à l’Université Saint-Joseph)
Lydie Reiss, A.T.E.R. (Paris XII)
Cette première version du rapport a été présentée au public et discutée, au cours d’un Forum,
organisé au Palais de l’Institut, le mercredi 6 juin 2001
- Le mariage
- Les régimes matrimoniaux
- Le divorce
- Le Pacte civil de solidarité
- Le concubinage
- La filiation
- L’adoption
- L’assistance médicale à la procréation
- L’autorité parentale
Attention : Des modifications ont été introduites dans le texte à la suite du forum de présentation. La version définitive, d’une longueur de 102 pages, est disponible en version PDF également, en cliquant ici.
