Le Premier Ministre a choisi un lieu prestigieux – le Palais de l’Institut de France – et une institution connue pour son sérieux et son indépendance intellectuelle – l’Académie des sciences morales et politiques – pour la commémoration officielle du centenaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat.
Malgré le consensus qui existe sur les idées générales – principe de séparation, laïcité de l’Etat – la loi de 1905 soulève encore des débats, un siècle après son adoption. Quant au rapport entre le politique et le religieux, force est de constater qu’il reste – ou redevient – un enjeu majeur pour notre société.
Le centenaire de la loi de 1905 est – si l’on ose dire – providentiel, car il nous invite à relire l’histoire de France, à réfléchir sur le principe de laïcité et à en tirer des enseignements pour aujourd’hui.
Extrait de la lettre de mission du Premier ministre, M. Jean-Pierre RAFFARIN, à l’Académie des sciences morales et politiques (lettre du 3 février 2003 adressée à M. Pierre Messmer, ancien Premier ministre, Chancelier de l’Institut, membre de l’Académie des sciences morales et politiques.)
« La loi de 1905, protectrice de la liberté de conscience – l’Etat ne reconnaît aucun culte – et de la liberté de pratique – l’Etat ne favorise aucun culte – est d’une extrême actualité. La réflexion sur le rôle des religions dans la société française, cent ans après la loi de 1905, me paraît aujourd’hui très importante.
« Le gouvernement entend donc promouvoir des colloques et manifestations de réflexion à ce sujet.
« Il est indispensable qu’une structure puisse organiser et coordonner ces actions.
« Je souhaiterais que l’Académie des sciences morales et politiques accepte cette mission, compte tenu de son autorité intellectuelle et de son évidente légitimité à coordonner les actions de réflexion à propos de l’une des grandes lois de la République. »
Calendrier du centenaire de la loi de 1905
C’est une commémoration unique en son genre : l’Académie réunira au cours de l’année près de 140 spécialistes sur divers aspects des relations entre l’Etat et les religions (histoire, droit, sociologie, philosophie politique, etc.)
- Jean Favier (La distinction entre pouvoir temporel et pouvoir spirituel en Occident),
- Jean Tulard (La Révolution française et le Concordat napoléonien dans les origines de l’Etat laïque),
- Claude Nicolet (Idée laïque et idée républicaine sous la IIIe République),
- Jean Foyer (La loi de Séparation),
- Pierre Nora, de l’Académie française (Le sacré et le profane dans la mémoire de la nation républicaine)
21-22-23 février : Colloque I : Sources et origines de la Séparation
Thèmes des demi-journées :
- Les héritages antiques et médiévaux ;
- les héritages des « Lumières » et la Révolution ;
- l’Etat concordataire au XIXe siècle ;
- pensée religieuse et pensée laïque au XIXe siècle ;
- les prodromes de la Séparation et l’élaboration de la loi ;
- réception de la loi de 1905.
Thèmes des demi-journées :
- De la Séparation à l’apaisement ;
- les pouvoirs publics et les religions en France : un « état des lieux » ;
- relations institutionnelles entre l’Etat et les religions : le régime général de la Séparation ;
- droits locaux d’Alsace-Moselle et d’Outre-mer ;
- le régime de l’enseignement confessionnel et des aumôneries ;
- un point sur les grandes questions juridiques actuelles.
19-20-21 septembre : Colloque III : La laïcité française dans son contexte international, singularité ou modèle ?
Thèmes des demi-journées :
- Retour sur un processus historique : la laïcisation des relations internationales ;
- aspects religieux des relations internationales actuelles ;
- tour d’Europe des relations Eglises-Etats ;
- comparaison avec d’autres aires culturelles ;
- problématiques religieuses de la construction européenne ;
- courants religieux et philosophiques dans l’Europe actuelle.
4-5 novembre : Assemblée annuelle de la Conférence des Académies de province : La Séparation et ses conséquences à travers la France : l’apport de l’histoire locale.
28-29-30 novembre : Colloque IV : La laïcité aujourd’hui, valeur commune de la République ?
Thèmes des demi-journées :
- Définir et penser la laïcité ;
- la laïcité, valeur partagée ? ;
- sentiments, croyances et pratiques religieuses dans la France actuelle ;
- loi républicaine et norme religieuse ;
- intégration, religion et communautarisme ;
- le fait religieux dans la culture et l’éducation laïque.
5 décembre : Séance solennelle de l’Académie à la veille du centenaire de la loi
- André Damien (La longue marche de la laïcité),
- Pierre Messmer (Souvenirs et réflexions sur les rapports entre l’État et les Églises au XXe siècle),
- Raymond Boudon (Laïcité et modernité : deux visions françaises),
- Discours conclusif de Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la Justice.
Repères historiques sur la laïcité
Avant 1905, la France vit sous le régime des Cultes reconnus, issu du Concordat de 1801 avec l’Eglise catholique, régime étendu ensuite aux cultes protestants et juifs. Il n’y a pas de religion d’Etat en France avant 1905, puisqu’il y a pluralité des cultes reconnus. L’Etat finance les religions qu’il reconnaît. La loi de 1905 met fin à ce régime. Mais la loi de séparation ne se contente pas d’abroger le concordat et le « service public » des Cultes : elle crée un système de fonctionnement fondé sur les « associations cultuelles », système qui est appelé à remplacer le concordat. La Séparation est l’aboutissement de la sécularisation de l’Etat ; c’est le sommet de la confrontation entre l’Eglise catholique et la République. Mais la loi de 1905 est une loi de compromis.
Les principes essentiels :
« Art. 1er : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
« Art. 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Dans son article 4, elle admet que les associations cultuelles pourront s’organiser « en se conformant aux règles d’organisation générales du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice ». En d’autres termes, la loi permet à l’Eglise catholique de continuer à fonctionner avec sa hiérarchie traditionnelle, dirigée par des évêques nommés par le pape. C’est un point essentiel : la loi devient, à terme, acceptable pour les catholiques.
Quelques dates :
- 6 juin 1902 : Emile Combes président du Conseil. Il mène une politique hostile aux congrégations religieuses (1904 : loi d’interdiction de l’enseignement congréganiste). Sa politique conduit à la rupture des relations diplomatiques avec le Saint-Siège (juillet 1904). Mais Combes ne se décide à préparer la Séparation que sous la pression des socialistes, notamment de Jean Jaurès et du journal L’Humanité.
- 4 septembre 1904 : le président du Conseil, Emile Combes, annonce à Auxerre, dans un discours célèbre, la prochaine discussion d’une loi de séparation des Eglises et de l’Etat.
Poincaré lui répond dans Le Figaro : « La Séparation sera libérale ou ne sera pas ». Le débat commence entre deux visions de la Séparation : l’une ouvertement hostile à la religion ; l’autre garantissant la liberté future des religions dans un régime laïque. - 18 janvier 1905 : Emile Combes, touché par le scandale des fiches, doit démissionner. Il est remplacé à la tête du gouvernement par le ministre des Finances, Maurice Rouvier, qui sera président du Conseil jusqu’au 7 mars 1906. Il dirige un gouvernement de radicaux et de modérés. Le ministre de l’Instruction publique et des Cultes est l’anticlérical Bienvenu-Martin.
- 4 mars 1905 : la Commission parlementaire adopte le projet de loi du ministre de l’Instruction publique et des Cultes, synthèse des propositions parlementaires, projet plus modéré que celui d’Emile Combes. La Commission, présidée par Ferdinand Buisson, est dominée par le rapporteur de la loi, le jeune député socialiste Aristide BRIAND, qui mènera les débats à la Chambre.
- 21 mars 1905 : début de la discussion à la Chambre des députés
- 3 juillet 1905 : la loi est votée par la Chambre par 341 députés contre 233.
- 9 novembre 1905 : début de la discussion au Sénat
- 6 décembre 1905 : par 179 voix contre 103, le Sénat vote la loi dans les mêmes termes qu’à la Chambre
- 9 décembre 1905 : la loi « concernant la séparation des Eglises et de l’Etat » est promulguée. Elle est publiée au Journal officiel le 11 décembre.
- 11 février 1906 : par l’encyclique Vehementer nos, le pape Pie X condamne la loi de Séparation. Pendant tout l’hiver 1906, des affrontements ont lieu lors des inventaires des biens ecclésiastiques nécessités par l’application de la loi.
- 18 janvier 1924 : à la suite d’un accord d’apaisement avec la République, le pape Pie XI accepte la création des « associations diocésaines ». L’équilibre républicain est fait.
Publications
Histoire de la laïcité à la française
sous la présidence de Jean Tulard et André Damien
Préface de M. le Premier ministre
Texte Yves Bruley, iconographie Annick Fennet
Paris, Académie des Sciences morales et politiques – CLD éditions, avril 2005, 192 pages en couleur, 23×30 cm.
État et religion
Sous la direction du recteur Jean Imbert, président de l’Académie en 1994, et d’André Damien.
Paris, PUF, collection Cahiers des sciences morales et politiques, décembre 2005, 352 pages, 26 €
La Séparation en province
sous la direction de Michel Woronoff
avec une introduction de Jean-Marie Mayeur, et les préfaces de Pierre Messmer, Alain Plantey, Jean-Claude Rémy et André Damien.
Akadémos – publication de l’Institut de France, réalisée par les Editions CLD à Tours, 2005, 286 pages (hors commerce).
Autour de 1905. Itinéaires dans l’histoire de France cent ans après la Séparation
André Damien
CLD éditions, 2006, 177 pages (hors commerce).
100 ans de laïcité française
Centenaire officiel de la loi de 1905
DVD-rom réalisé par l’Académie des sciences morales et politiques, contenant les actes des colloques, des fiches synthétiques, des vidéos, du matériel pédagogique, et le ” guide des maires. 101 questions et 101 réponses sur l’application du principe de laïcité et le droit des cultes dans les communes “.