Du crime et de l’exécution des peines

Séance du lundi 25 septembre 2006

par M. Alain Bauer,
Criminologue, Enseignant à la Sorbonne

 

 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Académiciens,

L’invitation de votre président, le très respecté André Damien, à venir vous présenter cette communication peut surprendre alors même que l’Académie a organisé durant toute cette année 2006 de nombreuses communications sur le thème de la Justice, sujet qui la passionne depuis 1844. On ne saurait ignorer que l’Académie a accueilli en son sein le très illustre criminologue Gabriel Tarde ou le non moins influent Raymond Boudon sans oublier les juristes Jean Foyer ou Pierre Mazeaud que je salue ici amicalement et respectueusement.

J’aurais du intituler cette communication : « Le Crime, sa vie, son œuvre », mais le côté trivial et les conseils avisés de votre président ont retenu ma plume. Je voudrais donc m’en tenir, mais sans lourdeur inutile, à la version officielle et entreprendre avec vous un parcours sur des terres curieusement peu explorées, en essayant d’éviter les chemins qui ne mènent nulle part.

La science criminelle, selon le latin (Crimen : accusation, grief), regroupe les troubles subis par les personnes. Selon le Code Pénal, elle permet de rassembler les délits les plus graves dénommés crimes.

Mais, la confusion générale sur les questions d’insécurité, le trouble dans l’utilisation des termes, la mise en scène des questions criminelles pour des motifs politiques ou médiatiques, n’a jamais véritablement permis, particulièrement en France, de savoir de quoi l’on parle.

Ainsi, si les enquêtes de victimation permettent de déterminer ce que les personnes subissent (y compris ce qui n’est pas de caractère pénal), la statistique policière ou judiciaire élimine structurellement une quantité considérable de faits.

De plus, la peur de l’utilisation déformée de l’information en matière de criminalité, a permis l’émergence d’une novlangue permettant de ne jamais dénommer les choses mais de leur inventer des substituts utilisés soit pour minimiser les faits (un incendie volontaire, crime, devenant une dégradations de biens) ou de les instrurnentaliser (une rixe devenant une émeute).

Le détournement d’usage par synonymes lointains (et le français est une langue riche) étant devenu un sport national français de niveau Olympique. Ainsi, la simple définition du terme à utiliser pour classifier l’ensemble des actes criminels est généralement délinquance substitué à criminalité. Le reste étant à l’avenant.

 

Du mauvais usage de l’outil statistique

 

Le dispositif statistique national a été le plus souvent utilisé, depuis 1945, pour ne pas dénombrer la réalité mais pour la mettre en scène, annuellement, lors d’une grande messe ministérielle permettant de jauger l’évolution sur l’année de certains faits. Or, le dispositif est partiel, parcellaire et partial. Il ne prend en compte que les crimes et les délits au sens pénal du terme (pas les contraventions ou les incivilités). Il ne prend en compte que les crimes et délits constatés ou déclarés. Il est souvent objet de variations saisonnières ayant peu à voir avec la météorologie. Il masque la réalité et s’affirme comme « la forme la plus élaborée du mensonge ».

Les chiffres des enquêtes nationales de victimation, menées depuis que je préside le Conseil d’Orientation de l’Observatoire National de la Délinquance, confirment l’étendue immense de l’espace « gris » ( 16.8 millions de troubles subis, incluant une gigantesque part de violences domestiques où auteurs et victimes se connaissent et souvent vivent ensemble) de cette réalité masquée, sous estimée, niée ou exacerbée, selon les interlocuteurs.

Factuellement, on peut toutefois constater, sur le long terme quelques évolutions marquantes :

  • En 1950, on compte 574 000 crimes et délits (dont 58 000 actes de violences contre les personnes). En 1963 on est encore (après une pointe à 733 000 crimes et délits en 1962, en pleine guerre d’Algérie) à 567 000 crimes et délits (pour toujours 58 000 actes de violences contre les personnes).

  • C’est en 1964 que la criminalité en France va prendre son essor (en dehors de toute crise économique ou sociale). La criminalité commence à évoluer fortement du fait des atteintes aux biens. La société de consommation s’installe (voitures, électroménager, chèques sans provision, …. ). Les criminels, comme toujours, s’adaptent.

  • Elle continue inexorablement à progresser pour atteindre en 1977 la barre des deux millions de crimes et délits (90 000 atteintes aux personnes), pour beaucoup du fait de l’augmentation très forte des délits liés à la circulation automobile et aux chèques sans provisions, dénommés les « contentieux de masse ».

  • La criminalité accélère ensuite sa progression. Près de 2.9 millions de crimes et délits sont enregistrés en 1981 (108 000 atteintes aux personnes). Elle connaîtra ensuite une longue période de yo-yo entre 3 et 4 millions de crimes et délits durant les vingt années suivantes, frisant les 3.9 millions de crimes et délits en 1994 avant de redescendre puis de dépasser pour la première fois la « barre » des 4 millions de faits (4 113 882) en 2001 (les atteintes aux personnes connaissant une explosion exponentielle avec près de 280 000 faits auxquels il faut ajouter la forte progression des vols avec violences, soit plus de 410 000 victimes sur une seule année, plus d’un million sur trois ans, presqu’autant que durant la décennie précédente).

Depuis 2002, la politique énergique menée par l’Etat a permis une décrue sensible des faits enregistrés et une forte augmentation des violences subies. En 2005, 3 775 838 faits auront été déclarés ou révélés par les services.

Face au flux, l’Etat décidera au début des années 70, plutôt que d’augmenter les moyens des services judiciaires, de décriminaliser, dépénaliser, contraventionnaliser les troubles. Plus tard, la chute vertigineuse du taux d’élucidation des services de police et de gendarmerie (passant de 65 % à moins de 25 % en 30 ans) conduira les parquets à de très nombreux classements sans suite.

Les banlieues s’embrasent durant l’été 1981. Les espaces de relégation, les faubourgs d’hier font entendre la voix des nouveaux ghettos urbains. Regroupant dans des grands ensembles des populations précarisées et oubliées par l’emploi comme par les dispositifs publics de proximité, les « étés chauds » ponctuent l’arrivée de la gauche au pouvoir. La politique de la ville naît dans la violence. Les violences urbaines à la française viennent de d’apparaître.

Le modèle d’intégration français semble en crise. La réflexion politique aussi. Les réponses sociales sont marquées soit par un « angélisme » basé sur la victimation sociale supposée des auteurs et sur l’excuse de leurs actes face à la brutalité de la désagrégation de la société dans des « quartiers d’exil ». Face à cet intégrisme de l’explication sociale, apparaît rapidement un autre, celui de la répression aveugle, nonobstant la nature du passage à l’acte ou l’histoire personnelle de l’auteur.

 

Le retour de la violence

 

La violence revient. Après 4 siècles de civilisation de la violence par la Ville (de 100 à 150 homicides pour 100 000 habitants au XVIème Siècle est on passé à moins de 4), la tendance se retourne, prend parfois un cours exponentiel et continu.

Ainsi, les effets pervers de la sanctuarisation des domiciles et des véhicules voulue par les assureurs pour des motifs légitimes mais comptables (l’équilibre entre prime et dommage sur les biens) se faisaient également sentir. Entre deux sanctuaires, on est vulnérable sur la voie publique. Sur ce même espace, l’offre s’est diversifiée : distributeurs de billets, téléphones portables,…. Pour attenter aux biens, il faut s’en prendre aux personnes. La victime, qui n’était que témoin de l’acte, phénomène désagréable mais supportable psychiquement, devient acteur du délit et doit gérer un stress post traumatique nouveau. Le « sentiment d’insécurité » s’appuie malheureusement sur une réalité indiscutable, celle de la victimation physique et subie des personnes.

La criminalité semble ainsi connaître une évolution identique à l’apparition du chômage. Le chômage comme concept est devenu les chômeurs, ayant un visage, une identité, entrant dans le cercle amical puis familial, et prenant la première place dans les préoccupations des français. Le concept de délinquance devient les victimes, suit le même parcours d’identification et rejoint le précédent, quant il ne le devance pas en termes de demande sociale des citoyens.

 

L’apparition des violences urbaines

 

Le concept, moderne mais sans contenu légal ou pénal, de violences urbaines semble définir une situation nouvelle et repose, pour ceux qui instrumentalisent les faits, sur une double erreur d’interprétation :

  • sémantique : il n’y pas de violence propre à la ville qui n’ait été expérimentée hors la ville ;

  • temporel  la ville n’est pas le lieu du crime, elle l’a pendant très longtemps, civilisé.

Et sur une constatation contraire  la crise de la ville a provoqué l’apparition d’une violence pourtant particulière et en rupture avec le passé, mais qui ne connaît aucune incrimination pénale spécifique (Voir Christophe Soullez, Violences urbaines, Milan, 1999.).

En fait, les premières violences « urbaines » modernes sont américaines. Dès 1886, on constate des heurts à Chicago, puis en Pennsylvanie, dans l’Idaho, au Massachussets,…. Violences communautaires (contre les immigrants irlandais, italiens ou asiatiques, violences ouvrières tout particulièrement de 1917 à 1920, violences dans les quartiers noirs dans les années 60, violences intra communautaires au début des années 90 à Los Angeles) (Voir les diverses études de Sophie Body-Gendrot sur ces questions.).

Mais, ces violences s’appuient sur une société atomisée et communautarisée où territoires et populations ethniques se conjuguent, la démographie et l’expansion des communautés s’appuyant sur leurs gangs respectifs pour déborder sur l’espace voisin. Les mêmes causes produiront les mêmes effets en Grande Bretagne durant les années 80 (notamment les émeutes de Brixton).

La criminalité pure provoquera les conflits urbains les plus meurtriers en Amérique du Sud, tout particulièrement au Brésil (groupes paramilitaires, mafias et narcotrafiquants disposant « d’armées » considérables et puissamment équipées).

Pour autant, ces violences communautaires ou ouvrières se développent contre l’autre, contre la police supposée appartenir à un camp particulier (le patronat, les « blancs »,…). La criminalité (homicides, viols, rackets, trafic de stupéfiants) constituant une économie souterraine particulièrement visible structurant les territoires sous contrôle des organisations criminelles.

L’apparition de violences urbaines d’un type particulier et spécifique (multiculturelles, à partir de bandes organisées sans distinctions d’origines ethniques, contre les services et les équipements publics) semble un phénomène spécifique et purement français.

L’histoire de la violence sociale, appuyée sur des motifs religieux, économiques (contre l’impôt) ou sociaux (pour les droits des paysans (La « jacquerie » constitue un élément récurrent des violences sociales en France.) ou des vignerons, puis des ouvriers ou des étudiants), enfin politiques (pour la démocratie, le suffrage universel, le libre accès à l’éducation,… ) est un élément inhérent à l’Histoire elle-même. La violence apparaît comme le moteur naturel de l’évolution sociale, et de nombreuses violences sociales continuent à s’exprimer.

La Ville a donc civilisé le crime, notamment le crime violent. Elle est le lieu naturel de la Police. Le taux d’homicide pour 100 000 habitants étant passé, en cinq siècles de 100 à 150 meurtres pour 100 000 habitants à 2 (Voir Jean Claude Chesnais, Histoire de la Violence, Hachette Pluriel, 1981.), l’univers merveilleux de l’eldorado rural imaginé par les habitants des grandes cités n’a donc jamais existé.

Mais les violences urbaines récentes (une vingtaine d’années en France) ne s’inscrivent plus dans cette continuité historique (Voir Michel Wievorka et Rémy Leveau, Approche comparée des violences urbaines, Culture et Conflits, Eté 1992.). Ni action révolutionnaire porteuse d’espoirs, ni instrument de revendications claires, les violences urbaines semblent essentiellement destructrices du cadre de vie de leurs auteurs, et tout particulièrement des équipements publics. C’est la crise de la ville, analysée par le rapport du Comité présidé par Alain Peyrefitte (Alain Peyrefitte, Réponses à la violence, Presses Pocket, 1977.) dès 1977, qui a préfiguré l’apparition des « violences urbaines ».

Comme partout, la ville française s’est construite par l’apport de l’exode rural et la constitution de banlieues (la lieue du ban (Voir Jean Marc Stébé, La crise des banlieues, Que Sais Je ? PUF 1999.)) autour des villes pour accueillir les arrivants. Mais, de manière spécifique, le déracinement des populations habitant hors les enceintes fortifiées s’est doublé de l’expulsion progressive du centre des villes des « classes laborieuses, classes dangereuses » selon la formule du professeur Chevallier (Louis Chevallier, Classes laborieuses et classes dangereuses, Livre de Poche Pluriel, 1978 et Arlette Farge, Violence, pouvoirs et solidarité à Paris au XVIllème siècle, Seuil Points Histoire, 1986). Dans le même temps, l’explosion démographique et l’expansion géographique donnaient aux villes des dimensions sociales et spatiales nouvelles. De 1548 à 1781, un Edit Royal interdit même aux parisiens, pour des raisons fiscales, d’émigrer dans les faubourgs dispensé de l’octroi.

Et dans les mêmes faubourgs se concentrent les industries polluantes et les populations errantes. Le vagabondage se développe et devient même le premier des crimes réprimés en valeur quantitative (Voir José Cubero, Histoire du vagabondage du moyen âge à nos jours, Imago 1998.).

Certes, le rapport arithmétique entre la taille des villes et la violence enregistrée par la statistique policière semble indiquer une relation forte, mais les défauts du dispositif (qui ne prend en compte que les résidents recensés par rapport aux crimes enregistrés, et oublie la population de passage) nuit fortement à cette démonstration. En fait la ville-centre attire la délinquance d’occasion, essentiellement contre les biens. Mais c’est l’univers de la banlieue qui structure les violences urbaines. La reconstruction de la France après la Ilème Guerre Mondiale, l’accueil des populations quittant l’Afrique du Nord au moment de la décolonisation, la paupérisation et l’exclusion sociale des populations ouvrières, l’apparition des bidonvilles aux portes des villes, la logique de construction rapide de grands ensembles (Voir Agnès Villechaise-Dupont, Amère banlieue, Grasset 2000 et Alain Bertho, Banlieue, La dispute, 1997.) pour loger les populations immigrées appelées en renfort des « trente glorieuses », donneront à ces espaces périurbains une dimension qui créera les conditions de la crise à venir (Voir Christian Bachmann et Nicole Le Guennec, Violences urbaines, Albin Michel 1996 et Autopsie d’une émeute, Albin Michel, 1997.).

On dénombrait 6 millions d’urbains en 1800 (pour 25 millions de ruraux), le rapport passera à 19/22 en 1914, puis basculera à 22/19 en 1939 pour atteindre 41/13 en 1980. En 1990, les villes-centre accueillaient 34.3 millions d’habitants, les espaces périurbains 8.8 millions, le rural 13.4 millions. Le recensement de 1999 montrera une France urbaine composée de 35.2 millions de citadins, de 9.7 millions d’habitants du périurbains, de 13.6 millions de ruraux. Toutefois, en proportion, les pôles urbains ne regroupent plus que 60.2 % de la population (62.5 au plus haut en 1975), l’espace rural continue à régresser à 23.3 % et le périurbain passe en près de 40 ans de 12 à 16,5 % de la population (INSEE Première, Juillet 2000.).

Or, cet espace en progression démographique et géographique constante, qui avale la campagne (rurbanisation), est celui ou les services publics sont les moins présents, ouverts le moins longtemps, recevant des populations de plus en plus nombreuse pour chaque agent public. Au milieu des années 90, on comptait ainsi un bureau de poste pour 900 habitants en Lozère et un pour 15 000 habitants dans la banlieue nord de Paris.

Les policiers eux mêmes restent répartis selon la grille géographique des années 50, aggravée par le mouvement centrifuge de concentration pour des motifs de maintien de l’ordre public dans le centre des villes (1 policier pour 100 habitants à Paris, 1 pour 300 dans la petite couronne, 1 pour 800 dans la grande banlieue) (Voir Alain Bauer, Où sont les policiers, Etude publiée intégralement dans La Gazette des Communes, 8 février 1999.).

C’est la création de cet espace de relégation et de ségrégation de populations politiquement ciblées par le pouvoir d’Etat, qui crée les conditions d’une vie urbaine hors du centre, et qui se traduit par ce qui semble devenir un phénomène de quasi sécession.

A la différence des Etats Unis, de la Grande Bretagne ou de l’Europe Centrale plus récemment, les violences urbaines françaises sont rarement communautaires ou ethniques. Le système d’intégration national, loin d’échouer, semble fonctionner trop bien. Les bandes sont multiculturelles le plus souvent et les affrontements se font quartiers contre quartiers sans grandes distinctions d’origine des populations, même si les politiques « ethniques » d’attribution des logements commencent à modifier cette donnée.

Longtemps contrôlée par les organisations liées à la classe ouvrière, la lente agonie des structures de contrôle social, politiques ou syndicales, la difficulté pour les associations de prendre le relais, le déni de la réalité par les pouvoirs publics et certains intellectuels, ont contribué à la perte des repères et au délitement des formes d’expression collectives organisées sur la base de revendications sociales (Voir notamment, avec des approches différenciées, Werner Ackerman, Renaud Dulong et Henri Pierre Jeudy, Imaginaires de l’insécurité, Librairie des Méridiens, 1983 ou Ancres, numéro 5, 1985.).

C’est le commissaire de police affectée au Renseignements Généraux Lucienne Bui Truong (Voir ses nombreuses contributions dans les cahiers de l’Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure, Documentation Française (depuis 1990) et Violences urbaines, des vérités qui dérangent, Bayard, 2000.), qui donnera en 1991 au phénomène apparu en 1981 dans le quartier des Minguettes durant ce qu’on appellera génériquement « l’été chaud », la dénomination « Violences Urbaines ». Ces évènements provoqueront la création d’une politique « de la ville » qui, sous des dénominations diverses, traversera les alternances politiques. De 1981 à 1990, la crise semblera contenue avant de reprendre un rythme quasi exponentiel à partir de 1991.

Sur la base d’indications statistiques reformulées, les services de police commenceront alors à intégrer l’existence de territoires connaissant des poussées de violence anti-institutionnelles qui passeront d’environ 3 000 faits en 1993 à près de 30 000 en 2000.

 

Les nouveaux territoires de la criminalité

 

Après une période de contestation des chiffres recensées par les renseignements généraux, la sécurité publique, qui gère la sécurité sur le terrain et au quotidien, a mis en place son propre dispositif statistique, le SAIVU (Système d’Analyse Informatisé des Violences Urbaines) , qui a fourni des résultats plus alarmants (environ 40 000 faits pour l’année 1999) alors qu’il était censé être plus fiable (produisant donc des chiffres moins élevés) (Telle semblait en tout cas l’obsession inavouée mais sensible de l’administration centrale du Ministère de l’Intérieur.). Cette territorialisation touche un millier de quartiers en 1999 (moins de 500 en 1993) et se conjugue avec une tribalisation des structures criminelles.

Selon le SAIVU, 53 % des auteurs de violences urbaines étaient des mineurs (20 % pour la criminalité générale française), 30 % avaient moins de 16 ans.

Les zones les plus touchées sont quantitativement les grands pôles urbains (Banlieue parisienne, Nord, Seine Maritime, Rhône, Haute Garonne) mais également les espaces limitrophes (Oise, Loire, Eure et Loir). Le ratio par habitants indique que les espaces rurbains sont nettement dominants (notamment l’Oise ou l’Eure et Loir). Dans les zones rurales relevant de la Gendarmerie Nationale, la progression a également été forte : 800 faits en 1997, plus de 7 000 en 2000, près du double en 2001.

Contrairement à la vision médiatique (et souvent ultra médiatisée) des évènements, les auteurs des désordres et de troubles ne semblent pas cultiver une logique du désordre contre l’ordre, mais concurrencent les institutions républicaines en voulant installer un autre ordre, un ordre parallèle, financé par une économie souterraine en général basé sur le trafic des stupéfiants. Il y a conflit entre un Ordre Républicain et un autre Ordre. C’est le contrôle du marché, le plus souvent des stupéfiants, qui génère le plus souvent les conflits entre bandes.

La criminalité dans les quartiers évoluant, la situation est désormais hybride (trafic de stupéfiants, vols à main armée, racket, prostitution, aide aux rébellions en Algérie ou dans l’ex Yougoslavie, etc ), les organisations religieuses intégristes (le plus souvent liée à des formes radicales de l’islam) pouvant également intervenir dans le contrôle social des territoires. Ainsi, un quartier tranquille n’est pas systématiquement un quartier sûr.

La violence est l’élément structurant des groupes organisés, les conflits entre bandes se traduisant par une très rapide augmentation des homicides (10 en 1991, 61 en 1998, 386 en 10 ans dont plus de la moitié lors de règlements de comptes (Voir Christophe Nick, Stop la violence, Fayard, 1999.). Pour un pays comptant moins d’un millier de meurtres par an en moyenne …. ).

Les modes d’expression changeront également de nature, l’incendie volontaire de poubelles ou de véhicules devenant les plus fréquents. De même, l’affrontement avec les forces de police se transformeront en guet-apens organisés touchant tous les services publics (pompiers, agents des postes, transports publics, médecins, postiers,…)

L’apparition, encore réduite, d’armes de guerres bon marché, en provenance des balkans ou du maghreb, ont également « démocratisé » l’accès à des équipements hier encore réservés à la criminalité organisée qui en usait avec parcimonie.

Le détournement d’usage des espaces ou mobiliers publics est également un signe fort, qu’il s’agisse des halls d’immeubles ou des équipements collectifs. On assiste à une véritable rétractation du contrôle par les habitants de leurs espaces collectifs, les parties communes d’immeubles notamment devenant des espaces sans contrôle (Voir sur ces questions les études d’André Midol, La sécurité dans les espaces publics, IHESI 1996 ; de Paul Landauer et Danielle Delhomme, Espace et sécurité dans les quartiers d’habitat social, IHESI, 2000 et d’Alain Bauer, René Brégeon et autres, Grands équipements urbains et sécurité, IHESI 1997.).

La violence entre également dans les établissements scolaires, le collège devenant l’épicentre des violences entre élèves, puis contre les enseignants et les personnels de surveillance. Le « sanctuaire » de l’école tombera rapidement. Encore faut-il considérer cette dénomination avec prudence ; la comparaison entre un système de 6 millions d’élèves dont 150 000 dans le secondaire il y a un siècle et l’actuel, fort de 13 millions d’élèves dont la moitié dans le secondaire, mais dans à peine 10 % des établissements, devant être relativisé.

Les collèges et les lycées ayant été construits, pour les mêmes raisons, sur le modèle des HLM, il aurait été étonnant que les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets (Voir notamment les travaux d’Eric Debarbieux.). 355 établissements sont considérés comme « sensibles », 75 « à risques ». Les enseignants n’y sont plus affectés que sur la base du volontariat. Environ 40 000 incidents sont enregistrés par trimestre, dont 6 000 graves. 86% des auteurs et 78 % des victimes sont des élèves (Enquête du Ministère de l’Education Nationale, 1999).

Puis, naturellement, les transports publics devinrent la cible d’opérations d’occupation illicite, de fraude ou d’agressions. Outre les effets induits des politiques des sociétés de transports (augmentation de la taille des bus, réduction du personnel d’accompagnement et de contrôle, obligation pour le conducteur de se transformer également en receveur et en contrôleur), le fait que le transport public soit le dernier (ou le premier) espace nécessitant le respect de règles disparues ailleurs, créaient les conditions de la confrontation et du conflit.

Le rajeunissement des auteurs d’actes de délinquance, la poussée du nombre de mineurs mis en cause (de plus en plus jeunes, puisque les 8-12 ans constituent désormais le moteur de cette délinquance, de plus en plus réitérants et de plus en plus violents), modifient désormais la structure des populations à risques.

Il faut toutefois noter que la part des victimes « individus » par rapport aux victimes « institutions » évolue considérablement. De 40 % des faits de violences urbaines constatés en 1994, leur part progresse à 53 % en 1998 et atteindrait, selon la Direction Centrale des Renseignements Généraux, 75 % en 2001 (derniers chiffres connus).

Et encore faut-il souligner ici l’immense mystère des violences intrafamiliales, qui pourraient concerner autant de victimes que l’ensemble de la criminalité connue et qui touche le plus souvent des femmes, des mineurs et des immigrés avec un taux de plainte extrêmement faible.

 

Retour sur quelques évolutions récentes

 

De fait, en s’appuyant sur ces données, on pourrait considérer que les violences urbaines en France ont changé de nature. De violences anti-institutionnelles aux origines, elles seraient devenues violences sociales, voire même purement criminelles, au fil du temps. L’épisode récent des attaques anti-juives en modifiant toutefois aussi la nature. Certains délinquants s’offrant un statut de militant en complément de leurs activités criminelles.

Plusieurs vecteurs pourraient expliquer, partiellement, cette situation. En premier lieu, la contraction de la cellule familiale (exclusion des grands parents, travail des deux parents, apparition de près de 2 millions de foyers monoparentaux (Les familles monoparentales, INSEE, 1994. 90 % des foyers concernés sont sous la responsabilité d’une femme, travaillant plus longtemps, plus loin et plus souvent que les autres.),…) provoque une forte réduction du contrôle social des mineurs et l’apparition « d’orphelins de l6h », laissés à eux-mêmes entre l’école et la maison. Des études récentes ont largement contribué à minimiser cette hypothèse, pointant plutôt vers la situation plus complexe de familles dont les deux parents travaillent, confiant à la fée du logis télévisée ou à des substituts rémunérés mais divers, le soin d’éduquer leurs enfants.

Par ailleurs, la progression du taux d’absentéisme scolaire semblerait en partie expliquer la place de la violence des mineurs sur la voie publique, le système scolaire semblant s’accoutumer au fait que les fauteurs de troubles soient désormais à l’extérieur. Enfin, la crise dans l’application des lois, tombées souvent en désuétude, et souvent inadaptées à la situation ne peut être sous estimée.

On peut ajouter une féminisation progressive des auteurs de violence, notamment les plus jeunes (ainsi, l’enquête SAIVU indique que les filles représentent 4.5 % des mineurs interpellés pour les l3/18 ans, mais 11.8 % pour les moins de 13 ans).

Les violences urbaines ont donc un territoire, les « quartiers d’exil », génèrent des modes d’organisation structurés, « un conformisme déviant » (Voir François Dubet et Didier Lapeyronnie, Les quartiers d’exil, Seuil 1992.), autour de foyers socialement destructurés et concentrés dans des espaces confinés connaissant de nombreux handicaps sociaux. Mais ces données prises les unes sans les autres ne suffiraient pas à la compréhension du phénomène. Des espaces similaires ne produisent pas mêmes violences. Les indicateurs, notamment le chômage, ne génèrent pas mécaniquement la violence en général et les violences urbaines en particulier.

De plus, certains chercheurs considèrent qu’il faut malgré tout prendre en compte des dimensions ethnographiques (Avec des avis divergents, voir Radia Bekkar, Nadir Boumaza et Daniel Pinson, Familles maghrébines en France, l’épreuve de la ville, PUF 1999, Michèle Tribalat, Dreux, voyage au cœur du malaise français, Syros, 1999.), alors même que l’appareil statistique ne permet pas d’engager cette recherche dans des conditions fiables. En tout état de cause, la délinquance des étrangers, dès lors qu’on isole de la statistique les atteintes à la police des étrangers, qu’ils sont quasiment les seuls à pouvoir commettre, indique une représentation inférieure à leur poids démographique.

Pour le reste, si la plupart des observateurs indiquent une surproduction délinquante des jeunes français issus de l’immigration (Voir tout particulièrement les articles de Christian Delorme et de Azouz Begag dans Le Monde.), rien ne saurait justifier une approche ethnique du problème qui mériterait une analyse démographique en raison du poids des jeunes hommes dans les familles immigrés. Ceci rappelant les débats sur les italiens ou les polonais en France ou les irlandais aux Etats Unis au début du siècle.

Les violences urbaines constituent une réalité vécue par les citoyens, contribuent à l’émergence de territoires aux nouvelles dénominations (Cités interdites ?, Zones de non-droit (Voir le travail du Syndicat des Commissaires et Hauts Fonctionnaires de la Police Nationale sur cette question.)) qui semblent échapper au contrôle de l’Etat et des collectivités publiques. Pourtant, en arrière plan d’une dégradation quantitative globale indiscutable, des phénomènes complexes apparaissent, et certains traitements donnent des résultats sensibles. Si le traitement habituel des questions d’insécurité semblent répondre à un mécanisme récurrent —Négation (ce n’est pas vrai), Minoration (ce n’est pas grave), Ejection (ce n’est pas de ma faute) — la prise en compte par les chercheurs du réel vécu contre le seul réel connu a permis une évolution des comportements face aux violences urbaines (Voir notamment les travaux de Sébastian Roché, Hugues Lagrange ou François Dubet.).

L’apparition dans le domaine de la recherche du concept des « incivilités », notamment grâce aux travaux de Sébastien Roché, a permis de déterminer l’existence de troubles « mineurs » dont l’absence d’incrimination pénale ne permettait pas la visibilité statistique. En fait, par un détournement de sens majeur, les incivilités englobent aujourd’hui de nombreux délits prévus par la Loi mais dont l’application est tombée en désuétude. De fait, le système judiciaire semble hésiter entre la compréhension sans sanction pour les auteurs, notamment mineurs, et une répression d’autant plus féroce qu’elle intervient après de nombreuses comparutions devant les tribunaux.

 

Entre incantations, imprécations et lamentations : l’Etat face à la crise

 

Cette situation, ainsi que la mauvaise maîtrise du fonctionnement des structures pénales par la population, laisse à penser qu’une véritable impunité protégerait les auteurs d’infractions.

Ainsi, le taux d’élucidation, qui permet d’identifier les auteurs d’une infraction, a atteint en l’an 2001 son plus bas niveau historique (24,9 %). Le résultat de la Police Nationale (environ 22,2 % de réussite) étant de moins en moins compensé par l’activité de la Gendarmerie Nationale (dont le taux vient d’atteindre les 32 %) qui connaît de plus en plus, en partie du fait de la rurbanisation de la criminalité, les mêmes difficultés que la Police. De ce fait, de nombreuses enquêtes sont menées contre des auteurs inconnus (près des 2/3 en 2000), ce qui ne permet généralement pas d’aboutir. Heureusement, la tendance s’est inversée depuis 2002 et on compte désormais plus de 33 % d’élucidations. Plus d’un million de personnes ont été mises en cause en 2005 (835 000 en 2001) parmi lesquelles 193 000 mineurs (177 000 en 2001), près de 500 000 ont été gardées à vue (336 000 en 2001). Les services ont révélé par leur action environ 340 000 faits alors qu’ils n’en avaient identifié que 220 000 en 2001.

Ces éléments ne prennent pas en considération le nombre considérable de plaintes non enregistrés par les services de police ou de gendarmerie et basculés sur la main courante (environ un million).

Le niveau d’inexécution des peines, analysé par l’Union Syndicale des Magistrats, principale organisation de la profession, confirmait cette impunité dénoncée (à laquelle on peut ajouter l’absence de suivi des sursis avec mise à l’épreuve ou les 2/3 de non-recouvrement des amendes). Quant au taux d’exécution des Travaux d’Intérêt Général (TIG), son niveau relève du mystère d’Etat…

De mesures palliatives (aux poursuites) à l’incapacité de fournir des moyens décents à la Justice d’Etat, les alternatives aux poursuites et le maquis inextricable de textes de plus en plus complexes et en pleine explosion exponentielle, sont en train de mettre en cause l’architecture même du système pénal en ne garantissant plus l’égalité de tous devant la Loi.

Le sentiment d’insécurité, traduction malheureuse de l’anglais « fear of crime », relevait de la psychose supposée. Heureusement, depuis 1997, à l’occasion de la mise en place des contrats locaux de sécurité, il a été reconnu comme un élément de réalité à prendre en considération (Des villes sûres pour des citoyens libres, colloque de Villepinte, Ministère de l’Intérieur, 1997.).

Plus tard, avec courage et lucidité, le Ministère de l’Intérieur Jean Pierre Chevènement, a engagé en 1999 la première enquête nationale de victimation permettant de déterminer ce qui échappait à la statistique partielle, parcellaire et partiale (Voir Alain Bauer et Xavier Raufer, Violences et insécurité urbaines, Que Sais-Je ?, 6ème édition, PUF, 2001) qui régentait l’activité des services de police français.

En fait, l’apparition des violences urbaines dans le paysage de la criminalité française a servi de révélateur des insuffisances de la recherche sur la criminalité et de la force d’inertie du système de sécurité publique.

Institution centralisée et unitaire depuis 1941, autour d’une force civile (la Police Nationale) et d’une force militaire (la Gendarmerie Nationale), fortes d’une centaine de milliers d’hommes, le système français défendait traditionnellement les institutions au nom de l’ordre public alors que la demande des citoyens s’exprimait en termes de tranquillité publique.

Les violences urbaines ont servi d’accélérateur du changement pour créer un espace de présence, de visibilité et de proximité qui passe par la reconquête de territoires perdus et la confrontation sur des espaces imposant le partenariat avec d’autres acteurs publics et privés relevant de domaines multiples : éducation, justice, logement, transport, social, médical, psychologique,…

Il est désormais possible, grâce à la mise en place de l’Institut National des Hautes Etudes de Sécurité et de l’Observatoire National de la Délinquance, d’étudier les violences urbaines, d’en déterminer la géographie, d’identifier les auteurs et les victimes. Les conséquences sont désormais connues et fortement médiatisées. Mais les causes restent complexes.

Le mécanisme du passage à l’acte, notamment pour les adolescents (déni, défi, délit ?), est difficile à cerner. L’autodestruction de l’univers social et de résidence peut apparaître comme un appel à l’aide ou une forme de résistance. Mais les auteurs et les victimes se ressemblent de plus en plus. La logique de l’enfermement qui sous tend les émeutes urbaines constitue un signal particulier de l’évolution d’un système qui avait tout basé sur l’intégration contre le communautarisme. Pour autant, la ségrégation semble plus complexe puisque l’émancipation des filles issues de l’immigration maghrébine ou du monde gitan semble réussir, alors que les garçons, privés d’identité, d’espace de vie, de travail, de relations sexuelles volontaires ou de loisirs, s’enfoncent dans une exclusion partie subie, partie voulue. Les familles apparaissent moins comme démissionnaires que comme licenciées, et l’institution scolaire semble avoir pris la mesure des enjeux.

Les populations concernées, parfois otages de leur propre logement, semblent être passées de la fronde à la fraude, tout en réagissant à des situations particulières (mort d’un jeune, démantèlement d’un réseau de trafic de stupéfiants,… ). La police semble être considérée comme une autre bande engagée dans un jeu de rôles qui passe par des phases de confrontation physique et des moments de calme.

Les violences urbaines semblent être devenues, par défaut, le thermomètre d’une société qui ne négocie que dans la confrontation, selon le modèle agricole traditionnel de jacquerie qui fixe les relations sociales en France.

Avant de dénoncer les pensées divergentes, de les caricaturer pour éviter de répondre, de commenter sans lire, il est nécessaire de prendre le temps d’étudier les phénomènes criminels.

En sortant, pour l’Etat, du tryptique traditionnel « négation, minoration, éjection » et pour le monde politique des facilités de quelques claquements de pupitres entre incantations, imprécations et lamentations, il est possible de prendre enfin en considération ce qu’est le cycle actuel du retour de la violence en France, de la mutation entre atteintes aux biens, somme toute indolores et agressions contre les personnes qui nourrissent l’insécurité (qui est loin de n’être qu’un sentiment).

Eliminer le réel pour créer un univers conforme à l’idéologie ambiante relève d’une facilité dangereuse qui construit le chemin pour les receleurs des peurs collectives. L’intégrisme du déni du réel vécu laisse la voie ouverte aux dérives réactionnaires les plus dangereuses pour les libertés.

Il est facile et sans intérêt de rester sur des confrontations stériles entre sociologistes et criminologistes, chacun cherchant d’abord à éliminer l’autre sans tenir compte de ses réflexions.

Il est du plus grand intérêt de travailler ensemble pour mettre en commun, même quand cela remet en cause préjugés et a priori, les recherches entreprises. Ensuite, mais ensuite seulement, chacun pourra à loisir dénoncer les dérives militantes des uns, parfois cachées sous une étiquette scientifique, où les engagements politiques des autres.

Police, sécurité, insécurité, ne doivent plus être des patates chaudes dont il convient de savoir avec quelle rapidité on peut s’en débarrasser politiquement, mais les éléments fondateurs d’une action sociale équilibrée entre prévention, dissuasion et sanction. En bref, ce qui fait qu’il existe au sein d’une Nation ou d’un Etat un pacte qui permet de vivre ensemble. De vivre tout court.

Texte des débats ayant suivi la communication