Bernard Stirn élu académicien au fauteuil de Prosper Weil (18 mars 2019)

M. Bernard Stirn, président de section au Conseil d’État, a été élu membre titulaire de l’Académie des sciences morales et politiques au cours de la séance ordinaire du lundi 18 mars 2019. Il a recueilli 22 voix sur 40 votants au premier tour de scrutin. Il succède sur le fauteuil 4 de la section Législation, droit public et jurisprudence à l’universitaire Prosper Weil, décédé le 3 octobre 2018.

 

 

Ancien élève de l’École nationale d’administration (promotion Guernica, 1976), Bernard Stirn a fait toute sa carrière au sein du Conseil d’État, où il a été successivement auditeur (1976), maître des requêtes (1980), conseiller d’État (1992) et président de section (2006). Commissaire du gouvernement près les formations contentieuses du Conseil d’État de 1980 à 1991 – hormis une affection comme directeur de cabinet de Roger-Gérard Schwartzenberg, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale (1983-1984) –, secrétaire général du Conseil d’État de 1991 à 1995, il a été attaché, à compter de cette dernière date, à la section du contentieux comme président de sous-section puis président-adjoint, avant d’en assumer la présidence à partir de 2006. Maintenu en activité en 2018, il exerce depuis les fonctions de président-adjoint de la section de l’intérieur.

Également commissaire du gouvernement (1987-1991) et membre du Tribunal des conflits (2001-2006), Bernard Stirn s’est imposé comme un des meilleurs spécialistes français du droit administratif, auquel il a consacré de nombreux travaux, seul ou en collaboration, telle une édition commentée des Grands avis du Conseil d’État (avec Yves Gaudemet, Frédéric Rolin et Thierry Dal Farra, 1re éd. 1997). Un point d’intérêt particulier de ses recherches sont les conséquences du développement du droit public européen et du droit international sur le droit interne, dont il a renouvelé la compréhension grâce à une approche comparatiste peu pratiquée dans les publications ayant auparavant traité la question. En témoignent son Droit public français et européen (avec Yann Aguila, 1re éd. 2014), récompensé par le Prix du livre juridique 2014, et Vers un droit public européen (1re éd. 2012), traduit en anglais en 2017 aux Presses de l’université d’Oxford. Trois autres de ses œuvres ont déjà été couronnées, par le passé, par l’Académie des sciences morales et politiques.

Les compétences de Bernard Stirn lui ont valu, au cours de sa carrière, d’être appelé à diverses missions d’importance. Rapporteur général de la commission supérieure de codification (1989-1991), il a entre autres été l’auteur en 2004 d’un rapport au ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État sur le statut de l’ENA et présidé en 2005 une mission de réflexion sur l’organisation administrative des Archives nationales. Il a en outre présidé le conseil d’administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale de 1996 à 2001 et le conseil d’administration de l’Opéra national de Paris de 2001 à 2018 ; il en est, depuis, président d’honneur.

En parallèle de ses fonctions administratives, Bernard Stirn exerce depuis 1976 une charge d’enseignement de droit public à l’Institut d’études politiques de Paris, comme maître de conférences puis professeur associé (2002), ainsi qu’à l’École nationale d’administration (depuis 1989), outre sa participation au jury du concours d’agrégation de droit public des facultés de droit en 1997 et 1998. Il a présidé le conseil d’administration de l’Institut d’études politiques de Grenoble de 1996 à 1999 et a intégré en 2019 celui de la chancellerie des universités de Paris. Il préside depuis 2018 le collège de déontologie du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Bernard Stirn avait participé, en 2006 et 2016, aux travaux annuels de l’Académie des sciences morales et politiques, avec des communications portant respectivement sur « L’Europe et la justice » et « Le juge français et le droit international ». Élu sur le fauteuil du grand internationaliste Prosper Weil, il sera reçu parmi ses confrères dès approbation de son élection par décret du président de la République, avant de prononcer sous la Coupole de l’Institut, dans le courant de l’année 2020, le traditionnel éloge de son prédécesseur.

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