Séance ordinaire du lundi 10 mai 2021 « Santé et Société », sous la présidence d’André Vacheron Président de l’Académie des sciences morales et politiques
Le coronavirus, révélateur de la passion française pour l’égalité
Bruno Angles Directeur général délégué d’AG2R La Mondiale président d’honneur de l’AX (Association des anciens élèves et diplômés de l’Ecole polytechnique)
I – Quatorze exemples démontrant le poids de la passion française pour l’égalité dans la gestion de la crise du coronavirus.
1. Lorsque le Président de la République annonce le 16 mars à 20h le premier confinement, il s’agit d’un confinement national et pas d’un confinement local. Pourtant à cette date, le virus touche de façon importante deux régions (le Grand Est et l’Ile de France) et très marginalement les autres et l’Italie, dont nous suivons la courbe avec 9 jours de retard, a connu pour sa part, depuis trois semaines, plusieurs phases successives de restriction : dès le 21 février, les premières mesures prises concernent onze communes de la province de Lodi et touchent environ 50.000 personnes ; le 8 mars le Président du Conseil italien annonce l’expansion de la zone dite de quarantaine au nord de l’Italie (toute la région de la Lombardie ainsi que quatorze provinces du Piémont, de Vénétie, d’Emilie-Romagne et des Marches) touchant ainsi 16 millions de personnes. Le 9 mars au soir, Giuseppe Conte étend ces mesures à toute l’Italie. En France, l’exécutif fait donc un choix différent en allant d’emblée vers un confinement national et il faudra attendre presqu’un an avec le confinement partiel, limité à une partie de la bande littorale et aux week-ends, annoncé le lundi 22 février 2021 par le Préfet des Alpes-Maritimes pour briser cette règle du caractère national du confinement. Cette approche locale sera ensuite également utilisée à Dunkerque, dans le Pas-de-Calais puis à compter du 20 mars 2021 dans 16 départements, mais pendant presque un an l’approche a été quasi exclusivement nationale.Il est intéressant de noter que ce faisant, nous ne sommes pas seulement différents de l’Italie, mais aussi de l’Australie (Melbourne, Brisbane, Perth), de l’Angleterre (Leicester, Liverpool, Kent, …), de l’ Espagne (Madrid, Barcelone) ou de l’Allemagne.Mais le point le plus saisissant, c’est que, même si l’hypothèse d’un confinement limité au Grand Est et à l’Ile de France semble avoir été examinée lors du week-end des 14 et 15 mars 2020, c’est bien un confinement national qui est d’emblée décidé et surtout le fait que le caractère national de ce confinement n’est à l’époque contesté par personne, par aucun président de conseil régional, par aucun président de conseil départemental, par aucun maire. 2. Quelques semaines plus tard, on commence à parler de déconfinement. Le Premier Ministre est interrogé dès le 1er avril par la mission d’information de l’Assemblée Nationale et il indique alors qu’il étudie la faisabilité d’un déconfinement qui serait régionalisé. Quatre jours plus tard, l’Académie de Médecine s’inscrit dans cette logique et propose que les personnes résidant dans une région en sortie de confinement ne soient pas autorisées à se rendre dans une région encore en situation de confinement. Pour autant, la mesure de déconfinement du 11 mai sera nationale (avec des nuances infimes sur les parcs et jardins notamment), alors que les disparités régionales demeurent à cette date extrêmement importantes. 3. Dans cette même période de préparation du déconfinement, Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique, évoque, le 15 avril lors de son audition au Sénat, l’idée de prolonger le confinement pour « les 18 millions de personnes qui risquent de développer une forme grave de la Covid…en attendant qu’on trouve peut-être un médicament préventif». Appelé par les sénateurs à préciser sa pensée, il indique alors « ce sont les personnes d’un certain âge, dont je suis, donc au-dessus de 65 ou de 70 ans ; ce sont les personnes qui ont des affections de longue durée, qui ont des multi-pathologies (insuffisances respiratoires, cardiaques,etc…) ; puis ce sont enfin des sujets jeunes ayant des pathologies, mais aussi des obèses, puisque vous savez que c’est un facteur de gravité pour les formes graves. Tout ça, ça fait 18 millions de personnes ». Il n’était d’ailleurs pas le seul à lancer cette idée, puisque trois jours avant, dans le journal allemand Bild, la présidente de la Commission européenne, Ursula van der Leyen, déclarait « Les enfants et les jeunes jouiront plus tôt de davantage de liberté de mouvement que les personnes âgées et celles avec des antécédents médicaux (…) Je sais que c’est difficile et que l’isolement pèse, mais c’est une question de vie ou de mort, nous devons rester patients et disciplinés ». La polémique qui s’en suit dure quarante-huit heures. A aucun moment, le débat ne porte sur le point de savoir si cette mesure pourrait être efficace ni dans quelles conditions elle pourrait être applicable. Un communiqué de presse de la présidence de la République indique le 17 avril : « Dans le prolongement des déclarations du Professeur Jean-François Delfraissy lors d’une audition devant le Sénat, le Président de la République a vu monter le débat sur la situation de nos aînés après le 11 mai (…) Il ne souhaite pas de discrimination entre nos concitoyens après le 11 mai, dans le cadre de la sortie progressive du confinement, mais en appellera à la responsabilité individuelle ». Il est intéressant de réfléchir à cette notion de discrimination. On pourrait arguer que, si discrimination il y a, elle est le fait de la Covid qui tue davantage les personnes âgées, obèses ou diabétiques. En effet, les chiffres disponibles à l’époque du premier confinement montraient que, parmi les personnes infectées, la létalité n’avait strictement rien à voir selon les tranches d’âge : jusqu’à 39 ans, le taux de mortalité était de 0,2%, il était de 0,4% chez les quadragénaires, de 1,3% chez les quinquagénaires, de 3,6% chez les 60-69 ans, de 8% chez les 70-79 ans et de 14,8% au-delà de 80 ans. On peut penser que c’est injuste, on peut même penser que c’est une discrimination insupportable, mais c’est un fait: si elles sont toutes les deux infectées par le coronavirus, une personne de plus de 80 ans avait à l’époque 70 fois plus de risques d’en mourir qu’une personne de 35 ans. Le virus tue, mais il ne tue pas de façon indifférenciée et si confiner ces personnes plus longtemps que le reste de la population relève de la discrimination, il s’agirait plutôt d’une discrimination positive… On peut d’ailleurs noter que la stratégie de vaccination définie par la Haute Autorité de Santé est totalement discriminatoire, en faveur des personnes à risques et au détriment des personnes statistiquement moins exposées. Cette discrimination-là est acceptée, celle qui aurait consisté à protéger davantage les personnes à risque ne l’était pas.Au final, la mesure de déconfinement du 11 mai, dont a déjà vu qu’elle était nationale, s’appliquera aussi uniformément à toutes les générations et aux personnes atteintes de comorbidités autres que l’âge comme à celles qui n’avaient pas de comorbidités. On peut également noter qu’a contrario, en Angleterre, le NHS a envoyé un courrier aux seules personnes « vulnérables » pour leur demander de rester chez eux, ce qui n’aurait pas manqué de déclencher un tollé si l’Assurance Maladie avait adressé un courrier similaire en France. Ce débat resurgit en février 2021 avec la tribune publiée par une partie des membres du conseil scientifique dans The Lancet appelant à un contrat entre les générations incluant un auto-confinement des personnes “fragiles”, mais pendant dix mois ce débat a été interdit au nom du refus d’une discrimination. 4.Toujours dans le cadre du premier déconfinement qui comporte, pendant quelques semaines, une notion de zones rouges et de zones vertes (ce qui représente une timide exception à la règle d’uniformité ou de traitement uniforme), on voit apparaître un débat sur les parcs et jardins, notamment autour du 25 mai, qui montre toute la difficulté de vouloir appliquer des règles uniformes au nom d’une norme assise sur le principe d’égalité plutôt que de recourir à une approche locale fondée sur une analyse au cas par cas de la déclinaison des principes sanitaires. A cette date-là, tous les parcs et jardins sont fermés en zone rouge et ils sont ouverts en zones vertes. Des mini-squares sont donc ouverts en zone verte alors que les jardins du Luxembourg et des Tuileries sont fermés. C’est probablement une des rares fois où j’ai été d’accord avec Madame Hidalgo, qui protestait contre la fermeture des parcs et jardins à Paris. On ne voyait effectivement pas bien la logique qui conduisait à maintenir la fermeture des parcs et jardins à Paris et cette logique, pour être acceptée, ne pouvait pas se réduire à “vous êtes en zone rouge, donc les parcs doivent être fermés”. S’il y avait une logique sanitaire qui empêchait de procéder pour les parcs et jardins de la même façon qu’on avait procédé, dans la même période, avec les plages (en responsabilisant maires et préfets), elle aurait dû être expliquée, dans le cas contraire, il convenait de traiter les parcs et jardins comme les plages (et dans les deux cas, la très grande hétérogénéité des situations commandait probablement de prendre les décisions localement, une crique potentiellement surpeuplée de Méditerranée n’ayant rien à voir avec les 10 kilomètres de la plage de la Baule). Plus généralement, on pouvait constater dans cette période que le pragmatisme du local conduisait à des solutions intelligentes (les parcs de New York avec des ronds familiaux tracés à la craie pour permettre de profiter des espaces verts sans risque de contamination, les aménagements innovants de la plage de la Grande Motte par son maire) quand les solutions « top-down » conduisaient à des absurdités (le Château de Chantilly était ouvert à la visite, mais l’accès à son parc était interdit, pendant qu’une guérilla entre le maire de Versailles et le préfet des Yvelines sur l’ouverture ou non de la pièce d’eau des Suisses nuisait à la crédibilité des pouvoirs publics). 5.Vous vous souvenez peut-être que pendant le premier confinement, alors qu’un débat très prématuré était apparu sur le thème du « monde d’après » alors qu’il apparaissait dès le mois d’avril 2020 que nous allions devoir vivre durablement avec le virus, des appels multiples au rétablissement de l’ISF s’étaient fait jour. Dans son petit opuscule publié en mai 2020, “Le pangolin et l’ISF”, Philippe Manière fait le constat suivant: “La moitié de la classe politique en pince pour le rétablissement d’urgence de l’ISF, réflexe pavlovien, qui saisit beaucoup d’acteurs publics dès lors que survient un nouveau problème parce que cela leur permet de “faire du social”. Évidemment aucun exposé des motifs: le lien entre pangolin et ISF saute aux yeux…” conclut-il ironiquement. Eh bien le chaînon manquant entre le pangolin et l’ISF, c’est bien cette passion française pour l’égalité qui est prête à se saisir de n’importe quel prétexte pour s’affirmer à nouveau. 6.Quelques mois plus tard, en septembre 2020, une controverse éclate lorsque le gouvernement annonce qu’il va fermer les bars et les restaurants à Marseille. Les Marseillais, comme tous les Français, avaient parfaitement accepté le confinement général du printemps et l’ensemble des restrictions associées mais s’insurgent contre des mesures beaucoup moins contraignantes, qui sont perçues comme inacceptables…si elles ne s’appliquent pas dans le reste de l’Hexagone et singulièrement à Paris. C’est un épisode très révélateur me semble-t-il : le premier confinement, qui était particulièrement contraignant, a été parfaitement accepté par les Marseillais, qui ont d’ailleurs également accepté la fermeture des bars et des restaurants du deuxième confinement, mais l’idée qu’on puisse, entre les deux confinements nationaux, fermer les restaurants à Marseille et pas à Paris était, elle, totalement insupportable. 7.Attardons-nous un peu plus longtemps sur cette question, ô combien sensible dans notre beau pays, des bars et des restaurants. Au moment du premier déconfinement, on rouvre d’abord les terrasses (ce qui fait d’ailleurs immédiatement râler les restaurants qui n’ont pas de terrasse et qui ne peuvent pas bénéficier d’autorisations temporaires pour des raisons géométriques), puis on rouvre tous les restaurants avec un protocole précis. Il apparait assez rapidement une très grande hétérogénéité dans le respect dudit protocole (certains ont respecté scrupuleusement le protocole en vigueur alors que d’autres ont rouvert sans rien changer ou presque à leur configuration pré-Covid), qui perdure pendant toute la période de mai à octobre, mais l’exécutif rechigne à sanctionner, voire à fermer administrativement les établissements qui ne jouent pas le jeu, alors que l’enjeu sanitaire est pourtant avéré et attendra que la situation soit de nouveau dégradée, non pas pour refermer les bars et restaurants qui ne jouent pas le jeu et font donc prendre des risques à leurs clients et à la communauté nationale, mais pour refermer tous les bars et tous les restaurants. C’est un peu comme si, en matière de sécurité routière, on préférait interdire la circulation automobile que de mettre en place des limitations de vitesse… 8.Le 14 Octobre, le Président de la République annonce la mise en place d’un couvre-feu, limité à Paris et à l’Ile-de-France, à partir du 17 Octobre. Dès le 22 Octobre, le Premier Ministre annonce que ce couvre-feu sera étendu, dans la nuit du 23 au 24 Octobre, à 54 départements, de 21h à 6h du matin. A compter du 16 janvier 2021, c’est un couvre-feu de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire national. On applique donc les mêmes heure de couvre-feu à Paris et dans les métropoles de province alors que les modes de vie et les temps de transport n’ont rien à voir. 9.Cette passion pour l’égalité « confine », si l’on peut dire…, à l’absurdité lorsqu’on repense aux mesures prises pour les lieux de culte pendant le deuxième confinement: s’il va bien sûr de soi qu’il doit y avoir égalité de traitement entre les différentes religions, l’édiction d’une jauge uniforme de 30 personnes, applicable à tous les lieux de culte n’a strictement aucun sens (la chapelle du Croazou dans le petit village nord-finistérien de Kerlouan où nous avons célébré nos fiançailles ne peut physiquement accueillir plus de 24 personnes et ce serait dans des conditions parfaitement déraisonnables sanitairement parlant en période de Covid, alors que la Cathédrale de Rodez peut en accueillir plusieurs centaines dans des conditions parfaitement satisfaisantes). Mais il a fallu plusieurs jours, l’intervention et l’injonction du Conseil d’Etat et plusieurs réunions avec le Premier Ministre lui-même pour acter cette évidence. C’était d’autant plus surprenant que, dans le même temps, avait été définie une jauge de 8 m2 par personne pour les commerces qu’on aurait pu appliquer aux lieux de culte. 30 personnes pour tous les lieux de culte, quelle que soit leur taille, c’est un peu comme si on avait dit 10 personnes pour tous les commerces, qu’il s’agisse de la petite échoppe du cordonnier ou d’un centre commercial comme Parly 2. On voit bien dans ces hésitations entre normes en valeur absolue et jauges exprimées en termes de m2/personne un reflet du débat, sur lequel je reviendrai, entre égalité et équité. 10.La même observation peut s’appliquer à toute tentative visant à vouloir normer les rassemblements. Il faut faire preuve de pragmatisme et de discernement. Rassembler 100 personnes dans un trois-pièces serait évidemment parfaitement irresponsable, les rassembler au Stade de France serait, d’un point de vue sanitaire, un non-événement. 11. Passons à un autre sujet très révélateur qui est celui de la très forte réticence, aujourd’hui encore, d’une partie importante de la population à l’égard du passeport vaccinal et même du « pass sanitaire ». Pour un certain nombre de nos concitoyens, il est hors de question d’envisager la réouverture des restaurants si ceux-ci ne devaient être accessibles qu’aux gens vaccinés (ou pouvant présenter un test PCR négatif) et pour eux, mieux vaut des restaurants fermés pour tout le monde que des restaurants réouverts pour certains seulement. Peu leur importe qu’une réouverture partielle soit à la fois bonne pour les restaurateurs et pour ceux qui pourraient retrouver le chemin des restaurants plus rapidement, nous sommes face à une dialectique entre préservation absolue de l’égalité et retour à la liberté au plus tôt pour le plus grand nombre possible. On peut craindre qu’on préfère demain laisser les restaurants, les théâtres et les cinémas fermés plus longtemps plutôt que de permettre aux seules personnes vaccinées de s’y rendre avant les autres… On peut donc s’interroger sur le point de savoir si, au bout d’un moment, la passion française pour l’égalité ne doit quand pas même connaître des limites, sauf à vouloir être tirés collectivement vers le bas et in fine à couler tous ensemble. Ceci est d’autant plus étonnant que le fait de conjuguer l’absence de vaccination obligatoire et de restriction de certaines activités aux seules personnes vaccinées existe déjà. Le vaccin contre la fièvre jaune n’est pas obligatoire en France métropolitaine, mais on ne peut pas rentrer en Guyane si on n’est pas vacciné contre la fièvre jaune. De même, l’accès aux crèches n’est pas possible aux enfants non vaccinés. 12. Lors du deuxième confinement, on a fermé les commerces dits « non-essentiels » parmi lesquels les librairies. On a vu alors surgir une nouvelle polémique parce que les grandes surfaces pouvaient continuer à vendre des livres. Cette polémique a été « résolue » par la fermeture des rayons livres des grandes surfaces. De même qu’on préfère confiner tout le monde plutôt que de protéger les personnes à risque, on préfère fermer les rayons livres des grandes surfaces dès lors que les librairies sont fermées, ce qui fait un seul vainqueur: Amazon. En effet, quand, au nom de l’égalité de traitement et pour calmer les libraires mécontents d’être fermés, on ferme les rayons livres de la FNAC et de la grande distribution, on aggrave la crise pour les acteurs français (et les impôts payés en France associés…) et c’est Amazon qui se frotte les mains. On constate donc à nouveau dans cet exemple que lorsqu’il y a opposition entre « rationalité et cohérence scientifique » des mesures prises et « perception d’une inégalité », c’est la perception de l’inégalité qui l’emporte. 13. La passion pour l’égalité va parfois se nicher dans des aspects inattendus. Prenons en janvier 2021 la prise de rendez-vous pour la vaccination. Lorsqu’elle a été ouverte sur trois plateformes numériques dont Doctolib, on pouvait raisonnablement penser que chacun pourrait considérer qu’il y avait une égalité des chances dans la prise de rendez-vous, pour les personnes faisant partie des catégories éligibles à la vaccination. Eh bien non ! On a vu surgir une nouvelle controverse sur l’ inégalité numérique voire l’inégalité de capital familial devant la prise de rendez-vous. J’ai pris les rendez-vous de vaccination pour mes deux parents âgés de 82 et 83 ans sur Doctolib depuis mon téléphone portable. Ai-je commis un crime contre l’égalité? 14. Au bout d’un an, force est de constater une absence totale de mesures contraignantes d’isolement, alors qu’Accor avait proposé de mettre ses hôtels vides à disposition. On préfère, là encore, l’égalité consistant à restreindre la liberté de tous plutôt que des restrictions temporaires qui ne restreindraient les libertés que de quelques-uns. En effet, entre le fait d’assigner à résidence, de façon répétée, 67 millions de Français pendant plusieurs semaines et celui d’obliger les personnes positives, c’est-à-dire ceux qui, même s’ils n’y sont pour rien, risquent objectivement de contaminer les autres, d’engorger le système de santé, de paralyser l’économie, à rester chez elles ou à aller à l’hôtel pendant quinze jours, qu’est-ce qui est le plus attentatoire aux libertés publiques? Si on va un pas plus loin, il est intéressant de voir l’argument utilisé par le Premier ministre pour écarter les mesures d’isolement obligatoire des personnes positives et de leurs cas contacts. L’argument selon lequel on ne pourrait pas mettre en œuvre l’isolement obligatoire parce qu’il ne ferait pas consensus est particulièrement surprenant. En effet il n’y a pas ou il n’y avait pas non plus de consensus sur le confinement, sur la fermeture des commerces “non-essentiels”, sur la fermeture des restaurants, sur la fermeture des remontées mécaniques, etc…et pourtant le gouvernement a pris ses responsabilités en prenant ces différentes mesures, qui affectent des pans entiers de l’économie voire la population tout entière pendant des mois en l’absence de consensus. En quoi l’absence de consensus serait-elle un argument suffisant pour ne pas mettre en œuvre cette mesure d’isolement, dont l’efficacité est certaine et qui toucherait un nombre limité de personnes pour une quinzaine de jours? L’isolement des malades contagieux aurait touché beaucoup moins de monde sur une période beaucoup plus courte que beaucoup d’autres mesures imposées sans consensus et aurait eu un effet direct incontestable. Après avoir parcouru ces quatorze exemples, on pourrait objecter qu’il y a eu, depuis quinze mois et en particulier dans la période la plus récente, quelques exceptions à cette démonstration. C’est exact, mais il s’agit vraiment d’un tout petit nombre d’exceptions pour confirmer la règle: il y a eu le traitement spécifique de la Mayenne l’été dernier, mais il n’y a pas eu de traitement spécifique pour la Moselle suite à la visite du ministre des Solidarités et de la Santé le 13 février 2021 (alors même que de très nombreux élus mosellans demandaient un reconfinement local), il y a eu des traitements spécifiques outre-mer comme la Guyane ou Mayotte (qui faisait face au variant sud-africain), il y a eu Nice et le littoral de Menton à Théoule-sur-mer suite à la visite du ministre des Solidarités et de la Santé le 20 février, il y a eu Dunkerque suite au déplacement du même ministre le 24 février, il y a eu le Pas-de-Calais à compter du 6 mars, mais cela reste des exceptions et alors même que Jean Castex avait été nommé notamment pour faire prospérer l’idée de décisions locales autour du fameux couple maire-préfet (expression curieuse qui tendrait à prêter des penchants polygames ou polyandres au corps préfectoral), il s’est très rapidement résolu à ne prendre que des mesures nationales sur tous les sujets, avant d’évoluer un peu sept mois plus tard, à compter de février 2021 et de façon plus importante le 18 mars 2021 lors de l’annonce concernant les 16 départements faisant l’objet de « mesures de freinage ». En synthèse, la crise du coronavirus est bien un révélateur de l’omniprésence de cette passion française pour l’égalité qui ne souffre pratiquement aucune exception que ce soit d’un point de vue générationnel, de l’état de santé, du statut vaccinal, ou d’un point de vue géographique. Elle se traduit par des prises de décision (le caractère national des deux confinements, les mesures concernant les parcs et jardins, les horaires de couvre-feu, les lieux de culte, les rassemblements ou la fermeture des rayons livres dans les grandes surfaces). Elle prend également la forme d’absence de décisions (abandon de l’hypothèse d’un déconfinement régionalisé ou par tranches d’âge, absence de mesures d’isolement). Elle est omniprésente dans le débat public (qu’il s’agisse du retour de l’ISF, de la controverse sur la fermeture des bars et restaurants à Marseille ou de celle sur les prises de rendez-vous pour la vaccination). Elle empêche enfin la tenue sereine de certains débats comme celui sur le passeport vaccinal. Elle couvre des sujets d’ampleur très diverse et il est intéressant de noter qu’il y a une sorte de « mutation » du « virus » que constitue cette passion française pour l’égalité, qui est d’abord venue s’appliquer sur des sujets très globaux (le caractère national du premier confinement) avant d’aller au fil du temps se nicher sur des sujets de plus en plus détaillés (la prise de rendez-vous pour la vaccination par exemple). On en vient même à se demander…si un jour un virus apparaissait qui ne toucherait mystérieusement que les roux ou les blonds, accepterait-on en France de confiner les roux ou les blonds ou préférerait-on confiner tout le monde au nom du principe d’égalité et de non-stigmatisation des roux et des blonds ?II – Les trois enjeux majeurs qui me paraissent découler de ce constat
Il me semble qu’au-delà de ce constat nous pouvons identifier trois enjeux majeurs: 1.Un enjeu pour la liberté d’expression et de débat, tout d’abord : le seul fait d’évoquer, dans le débat public, une mesure qui, de près ou de loin, serait susceptible de remettre en cause ce principe d’égalité relève aujourd’hui quasiment du blasphème (il faut ici noter que ceci est propre à l’atteinte supposée au principe d’égalité pas à une atteinte éventuelle au principe de liberté ni à celui de fraternité). Cette passion pour l’égalité devient donc une sorte de « point Godwin à la française », tout débat serein devient aujourd’hui impossible dès lors qu’un des débateurs soulève cet argument. Par exemple, lorsqu’on envisage une possible réouverture des restaurants aux personnes vaccinées, immédiatement l’un des débateurs va soulever le caractère discriminatoire de cette mesure et tout débat objectif sur les bénéfices et les risques de cette éventuelle mesure se révèle quasiment impossible. 2. Un enjeu démocratique, ensuite : en effet, cette passion excessive pour l’égalité a plusieurs impacts négatifs. Non seulement, elle empêche, comme on vient de le voir, de pouvoir examiner sereinement des options rationnelles et d’en peser les avantages et inconvénients, mais elle va tellement loin qu’elle remet en cause l’équilibre du triptyque de notre devise républicaine (le Président du Cercle Turgot que je suis ne peut y être insensible) et qu’elle finit par déboucher sur un véritable problème démocratique. Au plus fort de la controverse de début janvier 2021 sur la campagne de vaccination, l’exécutif a sorti un « joker » pour calmer la fronde: la mise en place du « collectif citoyen sur la vaccination », composés de 35 citoyens tirés au sort. Je passe sur le fait que le choix du chiffre de 35 est curieux, a fortiori lorsqu’en tous domaines on veut assurer la parité… mais je m‘arrête sur la question du tirage au sort, qui est présenté comme une forme de garantie absolue d’égalité (ce qui était déjà le cas dans la Grèce Antique), sur le modèle des 150 membres de la « convention citoyenne pour le climat » à qui on a donné, ou en tout cas semblé donner un temps, autant voire plus de poids qu’à 577 députés et 348 sénateurs…ce qui posait déjà un vrai problème démocratique. Il faut espérer que, de proche en proche, l’asymptote de ce raisonnement ne conduise pas un jour à une pression pour tirer au sort le Président de la République… Mais il faut surtout, à plus court terme, si l’on ne veut pas que la démocratie soit détournée, manipulée ou instrumentalisée, éviter que ne s’installe une asymétrie entre les actions des différents lobbys vis-à-vis des parlementaires (qui sont très strictement encadrées par la loi Sapin 2 dans son volet sur les représentants d’intérêts) et celles de ces mêmes lobbys qui ne font l’objet d’aucun contrôle quand ils cherchent à influencer les 150 citoyens tirés au sort. Il conviendrait donc a minima d’étendre les dispositions de la loi Sapin 2 aux citoyens membres et plus largement aux acteurs et notamment aux « formateurs » des conventions citoyennes. 3. Un enjeu de nature philosophique, enfin : tout ce que nous venons d’évoquer renvoie bien sûr à des questions beaucoup plus philosophiques : de quelle égalité parle-t-on ? Est-ce l’égalité des droits, est-ce l’égalité des chances, est-ce l’égalité dite réelle, est-ce l’égalité devant la règle ou la norme, est-ce l’égalité devant la sanction en cas de non-respect de la norme ? Et sur de plusieurs des points soulevés cet après-midi, ne sommes-nous pas renvoyés, encore et toujours à une dialectique entre égalité et équité ? Pour respecter le format de cette communication, je ne vais pas plus loin dans l’énoncé de ces trois enjeux, dont chacun pourrait, à lui seul, mériter une autre communication.*
Monsieur le Président, vous m’avez invité à venir parler devant vous du coronavirus, révélateur de la passion française pour l’égalité, le 10 mai 2021, 40 ans jour pour jour après l’élection de François Mitterrand, mais aussi le jour du 247ème anniversaire de la disparition de Louis XV et de l’avènement de Louis XVI, qui ne tardera pas à nommer Turgot ministre. Il y a là comme un double clin d’œil sinon de l’Histoire du moins du calendrier, quand on se souvient d’une part des envolées enflammées du candidat Mitterrand sur l’égalité et de l’importance de la liberté dans l’action économique du Contrôleur général des Finances de Louis XVI. Je suis, comme tous nos concitoyens, très attaché à l’égalité, mais je n’oublie pas que l’égalité n’est qu’un des trois éléments de notre devise nationale : « Liberté Égalité Fraternité ». Il me semble que si le respect du principe d’égalité est profondément républicain, la passion pour l’égalité peut devenir une passion destructrice, destructrice de la liberté et même de la fraternité. L’égalité est profondément républicaine, la passion pour l’égalité peut devenir anti-républicaine.Pour conclure, je dirais que la passion pour l’égalité, qui a été mise en évidence à de très nombreuses reprises pendant la gestion de la crise du coronavirus, peut conduire à la mort de l’idéal trinitaire républicain, mais il me semble, après être parvenu au terme des 14 stations de cette passion, que la résurrection de cet idéal républicain équilibré est encore possible pourvu que nous le souhaitions vraiment.Télécharger le texte de la communication
