Le fauteuil III de la section Législation, Droit public et Jurisprudence a été déclaré vacant lors de la séance ordinaire de l’Académie des sciences morales et politiques du lundi 13 septembre 2021. Il était auparavant occupé par M. Jacques Boré, décédé le 20 avril 2019.
Les candidatures seront reçues au secrétariat de l’Académie à compter de ce jour et jusqu’au 11 octobre 2021.
Le comité secret du 22 novembre 2021 examinera les candidatures reçues et le vote aura lieu en séance le 6 décembre ou, si nécessaire, le 13 décembre 2021.