Bernard STIRN a déposé l’ouvrage suivant en séance du 12 mai 2025 :
Le droit administratif de Léon Aucoc de Vivian Laugier, (LGDJ, collection Bibliothèque de droit public, 2025, 448 p.).
Texte prononcé en séance
La thèse soutenue par Vivian Laugier, sous la direction de la professeure Pascale Gonod, vient d’être publiée sous le titre Le droit administratif de Léon Aucoc, dans la collection de la Bibliothèque de droit public que dirige note confrère Yves Gaudemet.
Cette excellente thèse analyse de manière solide et convaincante les apports de la pensée de Léon Aucoc à la construction du droit administratif dans la seconde moitié du XIXème siècle. Attentif à l’organisation administrative, Léon Aucoc, aurait selon Vivian Laugier, été l’inventeur du mot « déconcentration ». Il a contribué à l’affirmation de l’obligation pour l’administration d’inscrire son action dans le respect du droit. Attaché à l’histoire et au droit comparé, il a présidé la Société de législation comparée et il a été un pionnier dans la systématisation de droit administratif, qu’il conçoit comme une véritable science, liée aux autres sciences sociales.
Au-delà de la qualité de ses analyses juridiques, la thèse de Vivian Laugier permet de faire revivre une personnalité peut-être éclipsée par celle d ‘Edouard Laferrière et quelque peu oubliée, dont le parcours est le reflet d’une époque et qui a joué un rôle important pour notre académie comme pour l’Institut.
Né en 1828 à Paris, dans une famille de la bourgeoisie commerçante, Léon Aucoc a été élève de l’éphémère Ecole d’administration créée par le IIème République. Il rejoint en 1851 le Conseil d’Etat. Guy Braibant a écrit qu’il est alors « entré en droit administratif comme on entre en religion ». Au cours d’une belle carrière sous le Second Empire et les débuts de la République, il occupe, en particulier, les fonctions de commissaire du gouvernement de 1864 à 1869 puis celles de président de la section des travaux publics, de 1872 à 1879. A cette date, et bien qu’il n’ait pas été personnellement concerné par l’épuration républicaine, il décide de démissionner par solidarité avec ceux de ses collègues qui se trouvent alors écartés du Conseil en raison de leurs opinions politiques. Il rejoint la compagnie des chemins de fer du Midi, qu’il présidera et dont il sera administrateur jusqu’à son décès en 1910.
Parallèlement à ses activités administratives, Léon Aucoc a beaucoup enseigné et publié. Son cours à l’Ecole des Ponts et Chaussées est à l’origine d’un ouvrage de référence, qui fait l’objet de trois éditions successives, intitulé Conférences sur l’administration et le droit administratif. Il prend part en 1871 à la création de l’Ecole libre des sciences politiques. Ses nombreux articles sont d’une grande richesse.
Elu en 1877 dans notre académie, qu’il a présidée en 1890, Léon Aucoc s’est pleinement investi dans ses travaux et dans l’organisation de l’Institut. Alors que cela était loin d’être reconnu par tous à la fin du XIXème siècle, il a su convaincre que l’Institut de France dispose d’une personnalité juridique distincte de celle de l’Etat et d’une nature particulière. Il a dénoué les complications que suscitait la mise en œuvre de la donation de Chantilly faite par le duc d’Aumale le 3 décembre 1886. Il a rassemblé l’ensemble des lois, statuts et règlements applicables depuis les origines aux académies et à l’Institut. En rappelant ces points, la thèse de Vivian Laugier cite un extrait du discours prononcé par Léon Aucoc lors de son élection à la présidence de notre académie, qui soulignait ainsi son attachement à celle-ci : « Appartenir à l’Académie, c’est vraiment une carrière qui s’ajoute aux autres, qui leur donne plus d’éclat pendant l’activité, qui enlève l’amertume des retraites prématurées et qui assure aux retraites que l’âge commande ou légitime la douceur d’un repos laborieux ». Sans constituer le cœur d’une thèse centrée sur le droit administratif de l’époque, les liens avec notre académie de Léon Aucoc y sont ainsi très bien évoqués. C’est aussi une raison pour que cette thèse me paraisse mériter de retenir l’attention de celle-ci.