Le fauteuil n°7 de la section Législation, Droit public et Jurisprudence a été déclaré vacant lors de la séance ordinaire de l’Académie des sciences morales et politiques du lundi 19 janvier 2026. Il était auparavant occupé par François Terré, décédé le 27 mai 2024.
Les candidatures seront reçues au secrétariat de l’Académie à compter de ce jour et jusqu’au 16 février 2026.
Le comité secret du 23 mars 2026 examinera les candidatures reçues et le vote aura lieu en séance le 16 avril 2026 ou, si nécessaire, le 4 mai 2026.
Rappel des Statuts de l’Académie :
Les académiciens sont élus à l’Académie en séance publique par les académiciens titulaires. Les candidats à un siège de l’Académie doivent être de nationalité française et être âgés de moins de soixante -quinze ans à la date du 1er janvier de l’année de vacance du siège auquel ils se présentent.
En cas de vacance d’un siège, l’Académie, sur la proposition de la section compétente, déclare ouverte la vacance et fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées.
Dans la deuxième séance qui suit l’expiration du délai de candidature, l’Académie entend, en comité secret, le rapport fait au nom de la section compétente sur les titres et le classement des candidats et en débat dans la même séance ou dans une séance suivante.
L’élection a lieu à bulletins secrets lors de la séance publique suivante. Le quorum doit réunir au moins la moitié plus un des académiciens titulaires. L’élection a lieu à la majorité absolue des suffrages ; les bulletins blancs ou nuls et les bulletins marqués d’une croix entrent dans le calcul de la majorité.