Mireille Delmas-Marty

Mireille DELMAS-MARTY

(née le 10 mai 1941 à Paris, décédée le 12 février 2022)

G.O.     G.O.      

Élue, le 22 mai 2007, dans la section Morale et sociologie
au fauteuil laissé vacant par le décès de Jean Cazeneuve

Fauteuil n°1

 

En quelques mots     Carrière     Œuvres     Travaux Académiques    Discours, articles et conférences

 

 

En quelques mots

 

Mireille Delmas-Marty est professeur honoraire au Collège de France (chaire d’Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit, 2002-2011) et membre de l’Institut depuis 2007 (Académie des sciences morales et politiques). Elle a été professeure des universités de Lille II (1970-1977), Paris XI (1977-1990), Paris 1 (1990-2002), et membre de l’Institut universitaire de France (1992-2002). Elle a créé l’École doctorale et l’UMR de droit comparé de Paris qu’elle a dirigées de 1997 à 2002. Docteur honoris causa de 8 universités, elle est membre de l’American Law Institute (2012), de l’Académie universelle des cultures (1999), de l’Académie royale de Belgique (1990).

Elle a été membre du Conseil d’Administration de la Commission française pour l’UNESCO (2014-2017) et a présidé l’Observatoire Pharos du pluralisme des cultures et des religions et l’Association philotechnique (2011-2017). Elle est Grand Officier dans l’Ordre de la légion d’honneur (2016) et dans l’Ordre national du mérite (2003). Elle a publié plus d’une vingtaine livres, dont la série des Forces imaginantes du droit, Seuil, 2004-2011) et dirigé 22 ouvrages collectifs. Une grande partie a été traduite (dans 12 langues, dont l’anglais, le chinois, l’espagnol, le portugais et l’arabe). S’ajoutent près de 200 articles en langue française et en langues étrangères.

Ces travaux se situent d’abord en droit pénal, en politique criminelle et en droit des droits de l’homme, puis en droit comparé et droit international, dans la perspective européenne et mondiale de la recherche d’un droit commun pluraliste. Ils s’inscrivent aussi en théorie du droit (logique floue, théorie du « pluralisme ordonné »).

 

 

Carrière

 

Après des études de droit à Paris, Mireille Delmas-Marty a obtenu son Doctorat (1969), puis l’Agrégation de droit privé et sciences criminelles (1970).

Sa carrière de professeur, après trois années comme assistante à la Faculté de droit de Paris (1967-1970), l’a conduite à enseigner dans les universités de Lille II (1970-1977), Paris XI (1977-1990) et Paris I (1990-2002). Membre de l’Institut universitaire de France (1992-2002), elle a été élue au Collège de France où elle occupe, depuis 2002, la chaire « Études juridiques comparatives et internationalisation du droit ». Cette carrière revêt aussi une portée internationale, puisque Mireille Delmas-Marty a été professeur invitée dans la plupart des grandes universités européennes, ainsi que, notamment, aux États-Unis, en Amérique Latine, en Chine, au Japon et au Canada.

Outre ses enseignements, Mireille Delmas-Marty s’est consacrée à la recherche, au sein de l’École des Hautes études en sciences sociales et de l’Association de recherches pénales européennes qu’elle a créée, puis de l’UMR de droit comparé (Université de Paris 1/CNRS) qu’elle a dirigée de 1997 à 2002. Elle dirige, depuis 1984, la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé et participe au comité de rédaction de diverses revues juridiques tant nationales (Archives de Politique criminelle, Revue trimestrielle des droits de l’homme) qu’internationales (European Journal of Crime, Criminal Law and Criminal Justice et Journal of International Criminal Justice).

Enfin, Mireille Delmas-Marty a assumé des missions d’expert, notamment : auprès du Président de la République, par exemple pour la révision de la Constitution en 1992 ; auprès du Ministre de la Justice, pour la réforme du Code pénal en 1981 et pour la réforme de la procédure pénale en 1988 ; auprès de l’Union européenne, dans le cadre du projet pénal dit Corpus Juris (1996-1999) et du comité de surveillance de l’Office de lutte anti-fraude (1999-2005 ; et auprès du Procureur de la Cour pénale internationale en tant que conseiller spécial (2011-2015).

En 2021, elle a été élue membre international de l’American Philosophical Society.

 

 

Voir son CV détaillé

Présentation des travaux

Collège de France

 

 

Œuvres

 

Mireille Delmas-Marty a publié une vingtaine d’ouvrages de référence, parmi lesquels on peut citer :

• 1986 – Le flou du droit (2ème éd. 2004)
• 1992 – Les grands systèmes de politique criminelle
• 1994 – Pour un droit commun
• 1996 – Vers un droit commun de l’humanité (2ème éd. 2005)
• 1998 – Trois défis pour un droit mondial
• 2004 – Les forces imaginantes du droit (I) : Le relatif et l’universel
• 2006 – Les forces imaginantes du droit (II) : Le Pluralisme ordonné
• 2007 – Les forces imaginantes du droit (III) : La refondation des pouvoirs
• 2011 – Les forces imaginantes du droit (IV) : Vers une communauté de valeurs ?
• 2013 – Résister, responsabiliser, anticiper
• 2016 – Aux quatre vents du monde, petit guide de navigation sur l’océan de la mondialisation

Ses articles et collaborations à des ouvrages collectifs dépassent la centaine : touchant initialement au droit pénal et à la politique criminelle, ils s’orientent également vers l’internationalisation du droit, domaine dans lequel ses travaux font mondialement autorité et sont traduits en plusieurs langues.

 

Ouvrages individuels

 

• Les sociétés de construction devant la loi pénale, LGDJ, 1970 (thèse de doctorat).
• Le mariage et le divorce, PUF, coll. Que sais-je?, 1971 ; 2e éd. (avec C. Labrusse- Riou), 1979 ; 3e éd. 1989 (aussi en version espagnole).
• Le droit de la famille, PUF, coll. Que sais-je ?, 1976 (aussi en version espagnole) ; 2e éd. (avec J-P. Branlard), 1980.
• Droit pénal des affaires, PUF, coll. Thémis, 1973 ; 4e éd. (avec G. Giudicelli-Delage), 2000.
• Les chemins de la répression, lectures du code pénal, PUF, 1980.
• Modèles et mouvements de politique criminelle, Economica, 1983 (aussi en versions espagnole, grecque et portugaise).
• Les grands systèmes de politique criminelle, PUF, coll. Thémis, 1992 (aussi en version chinoise).
• Punir sans juger ? De la répression administrative au droit administratif pénal (avec C. Teitgen-Colly), Economica, 1992.
• Le flou du droit, PUF, coll. Les voies du droit, 1986 (aussi en version italienne).
• Pour un droit commun, Seuil, 1994 (aussi en version anglaise).
• Vers un droit commun de l’humanité (entretien avec Philippe Petit), Textuel, 1996 et 2005.
• Trois défis pour un droit mondial, Seuil, 1998 (aussi en versions chinoise, anglaise et portugaise).
• Leçon inaugurale au Collège de France, Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit, Fayard, 2003 (aussi en versions espagnole, italienne et chinoise).
• Les forces imaginantes du droit (I) – Le Relatif et l’Universel, Seuil, 2004.
• Les forces imaginantes du droit (II) – Le Pluralisme ordonné, Seuil, 2006.
• Les forces imaginantes du droit (III) – La Refondation des pouvoirs, Seuil, 2007.
• Libertés et sûreté dans un monde dangereux, Seuil, 2010.
• Les forces imaginantes du droit (IV) – Vers une communauté de valeurs ?, Seuil, 2011.
• Résister, responsabiliser, anticiper, Seuil, 2013.
• Le travail à l’heure de la mondialisation du droit, Les lundis du Collège de France à Aubervilliers, Bayard, 2013.
• Aux quatre vents du monde, petit guide de navigation sur l’océan de la mondialisation, Seuil 2016.
• De la grande Accélération à la grande Métamorphose, éd. Au bord de l’eau, 2017.
• Sortir du pot au noir. L’humanisme juridique comme boussole, Buchet Chastel, 2019.
• Une boussole des possibles : gouvernance mondiale et humanismes juridiques, Editions du Collège de France, 2020.

 

Direction d’ouvrages collectifs

 

• La criminalité des affaires et le Marché commun, Economica, 1982.
• Raisonner la raison d’Etat, PUF, coll. Les voies du droit, 1989 (aussi en versions anglaise et italienne).
• La mise en état des affaires pénales (Commission Justice pénale et droits de l’homme), La documentation française, 1991 (aussi en version italienne).
• Procès pénal et droits de l’homme – Vers une conscience européenne, PUF, 1992 (aussi en version anglaise).
• Quelle politique pénale pour l’Europe ?, Economica, 1993 (aussi en version anglaise).
• Procédures pénales d’Europe, PUF, coll. Thémis, 1995 (aussi en versions italienne, espagnole, anglaise et portugaise).
• Libertés et droits fondamentaux (avec Cl. Lucas de Leyssac), Seuil, coll. Points, ème 1996 ; 2éd., Essais, 2002.
• Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l’Union européenne, Economica, 1997 (version franco-anglaise ; aussi en versions allemande et hollandaise).
• La mise en œuvre du Corpus juris dans les Etats membres, 4 vol., Intersentia, 2000- 2001 (aussi en version anglaise).
• Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal, Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne, MSH, 1995 à 2001, vol. 1 – Europe, vol . 2 – Chine, vol. 3 – Asie, vol. 4 – Institutions internationales, vol. 5 – Bilan et propositions, vol. 6 – Europe/Pays d’Islam, vol. 7 Les processus d’internationalisation du droit (vol. 1 à 5 publiés simultanément en chinois).
• Juridictions nationales et crimes internationaux (avec Antonio Cassese), PUF, 2002.
• Crimes internationaux et juridictions internationales (avec Antonio Cassese), PUF, 2002 (aussi en versions espagnole et portugaise).
• Variations autour d’un droit commun (avec H. Muir W att et H. Ruiz Fabri), Premières rencontres de l’UMR de droit comparé de Paris, Société de législation comparée (SLC), 2002.
• Le clonage humain, droits et sociétés, recherche franco-chinoise, vol. 1, Introduction (avec Z. Naigen), SLC, 2002 (aussi en version chinoise).
• L’harmonisation des sanctions pénales en Europe, (avec G. Giudicelli-Delage et E. Lambert-Abdelgawad), SLC, 2003.
• Clonage humain, droits et sociétés, études franco-chinoises, vol. 2, Comparaison (avec Z. Naigen), SLC, 2004 (aussi en version chinoise).
• Critique de l’intégration normative, Ecole doctorale de droit comparé de l’Université de Paris 1, PUF, 2004.
• Les sources du droit international pénal : l’expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale (avec E. Fronza et E. Lambert-Abdelgawad), SLC, 2005.
• Mireille Delmas-Marty et les années UMR, SLC, 2005.
• Pour un nouvel imaginaire politique, (avec E. Morin, R. Passet, R. Petrella et P. Viveret), Fayard, 2006.
• La Chine et la démocratie (avec P. E. Will), Fayard, 2007.
• Les Chemins de l’harmonisation pénale / Harmonising Criminal Law, (avec M. Pieth et Ulrich Sieber. Coord. J. Lelieur), SLC, 2008.
• Regards croisés sur l’internationalisation du droit, France-Etats-Unis (avec S. Breyer), SLC, 2009.
• Le crime contre l’humanité (avec I. Fouchard, E. Fronza et L. Neyret), PUF, Que sais- je ?, 2009.
• Terrorismes. Histoire et droit (avec H. Laurens), CNRS, 2010.
• At-tahawulat il-moumkina as-siyâssât al-jinâiyya al-arabiyya (Quelles évolutions pour les politiques pénales arabes ?), (avec Mohammed Amzazi), Les éd. La croisée des chemins, Casablanca, 2013.
• Humanisme et droit (dir. avec Antoine Jeammaud et O. Leclerc), éd. Classiques Garnier, 2015.
• Prendre la responsabilité au sérieux (avec A. Supiot), PUF 2015 (et Cahier inspiré du livre : Douze propositions sur le dérèglement climatique, un défi pour l’Humanité, site du Collège de France, en français, anglais et espagnol).
• L’environnement et ses métamorphoses (avec C. Bréchignac et G. de Broglie), Hermann, 2015.
• Quelle(s) complémentarité(s) en droit international pénal?, (codir E. Canal Forgues), Pedone 2017.
• La Constitutionnalisation du droit, France Chine (codir R. Guillaumond), Pedone, 2017.
. Gouverner la mondialisation par le droit, Revue Européenne du Droit, mars 2021, n°2 (en français et en anglais).
. Sur les chemins d’un jus commune universalisable (avec Camille Perruso, Kathia Martin-Chenut), Mare & Martin, 2021.

 

Contributions à des ouvrages collectifs

 

• Durer et grandir dans l’imprévisible, in Comment faire ? Cahiers éphémères et irréguliers pour saisir ce qui nous arrive et imaginer les mondes de demain, n°2, Seuil, 2020.

 

Traductions (sélection)
Allemand

• Corpus Juris der strafrechtlichen Regelungen zum Schutz der finanziellen Interessen der EuropäischenUnion, Heymann, 1998 (Le Corpus Juris pour la protection…)

Anglais

• Harmonising Criminal Law, (avec M. Pieth, U. Sieber), Institut Max Planck, Freiburg, nov 2013, (Les chemins de l’harmonisation pénale)
• Ordering Pluralism : A Conceptual Framework for Understanding the Transnational Legal World (trans. N. Norberg), Oxford, Hart Publishing, CERDIN, coll. French Studies in International Law, 2009 (Le pluralisme ordonné)
• Global Law: a Triple Challenge, Transnational publishers, 2003 (trans. N. Norberg) (Trois défis pour un droit mondial)
• Towards a Truly Common Law: Europe as a Laboratory for Legal Pluralism, Cambridge University Press, 2002 (Pour un droit commun)
• China, Democracy, and Law: A Historical and Contemporary Approach, (avec Pierre-Etienne Will), Leiden, Brill, 2012 (trans. N. Norberg) (La Chine et la démocratie)
• European Criminal Procedure (avec J. Spencer), Cambridge University Press, 2002 (Procédures pénales d’Europe)
• The Implementation of the Corpus Juris in the Member States: Penal Provisions for the Protection of European Finances (avec J.A.E. Vervaele), 4 vol., Intersentia, 2000 (La mise en œuvre du Corpus Juris)
• Corpus Juris introducing Penal Provisions for the Purpose of the Financial Interests of the European Union, Economica, 1997 (Le Corpus Juris pour la protection…)
• The European Convention for the Protection of Human Rights: International Protection Versus National Restrictions (International Studies in Human Rights), Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers, 1992 (Raisonner la raison d’Etat)

Arabe

• At-tahawulat il-moumkina as-siyâssât al-jinâiyya al-arabiyya (Quelles évolutions pour les politiques pénales arabes ?), (avec Mohammed Amzazi), éd. La croisée des chemins, Casablanca, 2013

Chinois

• Shijiefa de san’ge tiaozhan, falü chubanshe, 2000 (Trois défis pour un droit mondial)
• Xingshi zhengce de zhuyao tixi, falü chubanshe, 2000 (Les grands systèmes de politique criminelle)
• Jingji fanzui he qinfan renshen quanli fanzui yanjiu, Zhongguo renmin gong’an daxue
• chubanshe, 1995 ; ?Jingji fanzui he qinfan renshen quali fanzui de guojihua jiqi duice, Zhongguo renmin ; gong’an daxue chubanshe, 1996 ; Guoji xingfa zhidao yuanze yanjiu, Zhongguo renmin gong’an daxue chubanshe, 1998 (Vers des principes internationaux de droit pénal, 3 vol).
• Kelongren : falü yu shehui, diyijuan, jieshao, Fudan daxue chubanshe, 2002 ; Kelongren : falü yu shehui, di’erjuan, bijiao, Fudan daxue chubanshe, 2004 (Le clonage humain, 2 vol.)
• 起迈向世界的共同法：统一与多元 (Marcher ensemble vers un droit commun mondial : l’unité et la pluralité) ; traduction en chinois par  刘文玲 (LIU Wenling) et 刘小妍 (LIU Xiaoyan) du premier volume des cours au Collège de France Les forces imaginantes du droit : Le Relatif et l’Universel (I), Le Pluralisme ordonné (II). Préface de Mireille Delmas-Marty, Préface de 李滨 (LI Bin), Peking University Press, 2020.

Espagnol

• Modelos actuales de Política Criminal, Presentación de Barbero Santos, Madrid, Ministerio de Justicia, 1986 (Modèles et mouvements de politique criminelle).
• Procesos penales de Europa, Edijus, 2000 (Procédures pénales d’Europe)
• Crímenes internacionales y jurisdicciones internacionales, (avec Antonio Cassese), Editorial Norma, Bogota, 2004
• Los caminos de la armonizción penal, avec Mark Pieth & Ulrich Sieber, UCLM, Tirant lo Branch, Valencia, 2009 (Les chemins de l’harmonisation pénale)

Grec

• Protypa kai taseis anteglimatikis politikis, (trad. Christina Zarafonitou), éd. Nomiki Vivliothiki en 2005, dir. Jacques Farsedakis (Modèles et mouvements de politique criminelle)
• Treis prokliseis gia ena pagosmio dikaio », (trad. Iro Sagounidou-Daskalaki), dir. Jacques Farsedakis, éd. Nomiki Vivliothiki 2000 (Trois défis pour un droit mondial)

Italien

• Dal Codice penale ai diritti del l’uomo, Milano, Giuffrè, 1992, Présentation Francesco Palazzo; traduction Alessandro Bernardi (Le flou du droit)
• Verso un’Europa dei diritti del l’uomo : ragion di Stato e diritti umani nel sistema della
• Convenzione europea, Padova CEDAM, 1994 (Raisonner la raison d’Etat)
• Procedure penali d’Europa : Belgio, Francia, Germania, Inghilterra, Italia, Padova, CEDAM, 1998 et 2001 (Procédures pénales d’Europe)

Néerlandais

• Corpus Iuris : houdende strafbepalingen ter bescherming van de financiele belangen van de Europese Unie, Intersentia Rechtswetenschappen, 1998 (La mise en œuvre du Corpus Juris)

Persan

• Nezâmhâ-ye bozorg-e siyâsat-e djanâï, djeld-e nokhost, bargardân be pârsi : Ali-Hossein Nadjafi Abrandâbâdi, Téhéran, éd. Nashr-e Mizân, pâïz-e 1381, trad. par Ali-Hossein Nadjafi, vol.1 2002, vol. 2, 2009 (Les grands systèmes de politique criminelle)
• Trois défis pour un droit mondial, éditeur Ganj-e Dânesh, 2014

Portugais

• Direito penal do Inumano, ed Forum, 2014
• A Imprecisão do Direito, Manole, 2005 (Le flou du droit)
• Processos Penais da Europa, Lumen Juris, 2005 (Procédures pénales d’Europe)
• Por um direito comum, Martins Fontes, 2004 (Pour un droit commun)
• Os grandes sistemas de Política criminal, Manole, 2004 (Les grands systèmes de politique criminelle)
• Crimes Internacionais e Jurisdições Internacionais, (avec A. Cassese), Manole, 2004 (Crimes internationaux et juridictions internationales)
• Três desafios para um direito mundial, Lumen Juris, 2003 (Trois défis pour un droit mondial)
• Modelos e movimentos de política criminal, Editora Revan, Rio de Janeiro, 1992 (Modèles et mouvements de politique criminelle)

Slovène

• Preureditev oblasti, Domišljijske sile prava, Prevedla : Ivanska Slet, Ljubljana, GV Založba, 2008, (Les forces imaginantes du droit vol.III. La refondation des pouvoirs)

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Travaux académiques


Notice
Communications en séances hebdomadaires
Colloques
  • Internationalisation des systèmes de droit : le bricolage juridique est-il rationnel ?, colloque « Irrationalité », organisé par Jean Baechler et Gérald Bronner à la Fondation Simone et Cino del Duca, du 19 au 21 novembre 2019 (actes à paraître chez Hermann en 2020).
  • L’environnement et ses métamorphoses, les 24 et 25 juin 2015
Conférences
Autres contributions

 

Discours, articles, conférences et créations