Mireille Delmas Marty

Mireille DELMAS-MARTY

(Juriste, professeur au Collège de France)

G.O.       G.O.      

Élue, le 22 mai 2007, dans la section Morale et sociologie
au fauteuil laissé vacant par le décès de Jean Cazeneuve

Fauteuil n°1

 


En quelques mots     Carrière     Œuvres     Travaux Académiques


 

 

En quelques mots

 

Mireille Delmas-Marty est professeur honoraire au Collège de France (chaire d’Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit, 2002-2011) et membre de l’Institut depuis 2007 (Académie des sciences morales et politiques). Elle a été professeure des universités de Lille II (1970-1977), Paris XI (1977-1990), Paris 1 (1990-2002), et membre de l’Institut universitaire de France (1992-2002). Elle a créé l’École doctorale et l’UMR de droit comparé de Paris qu’elle a dirigées de 1997 à 2002. Docteur honoris causa de 8 universités, elle est membre de l’American Law Institute (2012), de l’Académie universelle des cultures (1999), de l’Académie royale de Belgique (1990).

Elle a été membre du Conseil d’Administration de la Commission française pour l’UNESCO (2014-2017) et a présidé l’Observatoire Pharos du pluralisme des cultures et des religions et l’Association philotechnique (2011-2017). Elle est Grand Officier dans l’Ordre de la légion d’honneur (2016) et dans l’Ordre national du mérite (2003). Elle a publié plus d’une vingtaine livres, dont la série des Forces imaginantes du droit, Seuil, 2004-2011) et dirigé 22 ouvrages collectifs. Une grande partie a été traduite (dans 12 langues, dont l’anglais, le chinois, l’espagnol, le portugais et l’arabe). S’ajoutent près de 200 articles en langue française et en langues étrangères.

Ces travaux se situent d’abord en droit pénal, en politique criminelle et en droit des droits de l’homme, puis en droit comparé et droit international, dans la perspective européenne et mondiale de la recherche d’un droit commun pluraliste. Ils s’inscrivent aussi en théorie du droit (logique floue, théorie du « pluralisme ordonné »).

 

 

Carrière

 

Après une thèse de lettres en philosophie politique sur l’Antiquité soutenue en 1982, Chantal Delsol devient maître de conférences à l’université Paris XII. Depuis 1993, elle est professeur à l’université de Marne-la-Vallée, où elle a créé et dirige le Centre d’Etudes européennes, devenu Institut Hannah Arendt, spécialisé dans les relations est-ouest.

Son enseignement couvre le champ de la philosophie pratique, éthico-politique, explorée et jugée en son fondement et en son histoire, notamment dans la modernité tardive. Elle prend plus particuliérement pour objets les relations internationales et la géo-politique européenne. Elle anime, dans ces domaines, des échanges suivis avec, d’une part, l’Europe centrale et orientale, et d’autre part, l’Amérique du Sud.

Les recherches de Chantal Delsol s’appliquent semblablement au lieu où se croisent la philosophie juridico-politique, les sciences politiques, la géopolitique et la sociologie des mentalités.

 

 

 

Œuvres

 

Mireille Delmas-Marty a publié une vingtaine d’ouvrages de référence, parmi lesquels on peut citer :

• 1986 – Le flou du droit (2ème éd. 2004)
• 1992 – Les grands systèmes de politique criminelle
• 1994 – Pour un droit commun
• 1996 – Vers un droit commun de l’humanité (2ème éd. 2005)
• 1998 – Trois défis pour un droit mondial
• 2004 – Les forces imaginantes du droit (I) : Le relatif et l’universel
• 2006 – Les forces imaginantes du droit (II) : Le Pluralisme ordonné
• 2007 – Les forces imaginantes du droit (III) : La refondation des pouvoirs
• 2011 – Les forces imaginantes du droit (IV) : Vers une communauté de valeurs ?

• 2013 – Résister, responsabiliser, anticiper
• 2016 – Aux quatre vents du monde, petit guide de navigation sur l’océan de la mondialisation

Ses articles et collaborations à des ouvrages collectifs dépassent la centaine : touchant initialement au droit pénal et à la politique criminelle ils s’orientent également vers l’internationalisation du droit, domaine dans lequel ses travaux font mondialement autorité et sont traduits en plusieurs langues.

 

Ouvrages individuels

 

Les sociétés de construction devant la loi pénale, LGDJ, 1970 (thèse de doctorat).
Le mariage et le divorce, PUF, coll. Que sais-je?, 1971 ; 2e éd. (avec C. Labrusse- Riou), 1979 ; 3e éd. 1989 (aussi en version espagnole).
Le droit de la famille, PUF, coll. Que sais-je ?, 1976 (aussi en version espagnole) ; 2e éd. (avec J-P. Branlard), 1980.
Droit pénal des affaires, PUF, coll. Thémis, 1973 ; 4e éd. (avec G. Giudicelli-Delage), 2000.
Les chemins de la répression, lectures du code pénal, PUF, 1980.
Modèles et mouvements de politique criminelle, Economica, 1983 (aussi en versions espagnole, grecque et portugaise).
Les grands systèmes de politique criminelle, PUF, coll. Thémis, 1992 (aussi en version chinoise).
Punir sans juger ? De la répression administrative au droit administratif pénal (avec C. Teitgen-Colly), Economica, 1992.
Le flou du droit, PUF, coll. Les voies du droit, 1986 (aussi en version italienne).
Pour un droit commun, Seuil, 1994 (aussi en version anglaise).
Vers un droit commun de l’humanité (entretien avec Philippe Petit), Textuel, 1996 et 2005.
Trois défis pour un droit mondial, Seuil, 1998 (aussi en versions chinoise, anglaise et portugaise).
Leçon inaugurale au Collège de France, Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit, Fayard, 2003 (aussi en versions espagnole, italienne et chinoise).
Les forces imaginantes du droit – Le relatif et l’universel, Seuil, 2004.
Les forces imaginantes du droit (II) – Le Pluralisme ordonné, Seuil, 2006.
Les forces imaginantes du droit (III) – La refondation des pouvoirs, Seuil, 2007.
Libertés et sûreté dans un monde dangereux, Seuil, 2010.
Les forces imaginantes du droit (IV) – Vers une communauté de valeurs ?, Seuil, 2011.
Résister, responsabiliser, anticiper, Seuil, 2013.
Le travail à l’heure de la mondialisation du droit, Les lundis du Collège de France à Aubervilliers, Bayard, 2013.
Aux quatre vents du monde, petit guide de navigation sur l’océan de la mondialisation, Seuil 2016.
De la grande Accélération à la grande Métamorphose, éd. Au bord de l’eau, 2017.

 

Direction d’ouvrages collectifs

 

La criminalité des affaires et le Marché commun, Economica, 1982.
Raisonner la raison d’Etat, PUF, coll. Les voies du droit, 1989 (aussi en versions anglaise et italienne).
La mise en état des affaires pénales (Commission Justice pénale et droits de l’homme), La documentation française, 1991 (aussi en version italienne).
Procès pénal et droits de l’homme – Vers une conscience européenne, PUF, 1992 (aussi en version anglaise).
Quelle politique pénale pour l’Europe ?, Economica, 1993 (aussi en version anglaise).
Procédures pénales d’Europe, PUF, coll. Thémis, 1995 (aussi en versions italienne, espagnole, anglaise et portugaise).
Libertés et droits fondamentaux (avec Cl. Lucas de Leyssac), Seuil, coll. Points, ème 1996 ; 2éd., Essais, 2002.
Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l’Union européenne, Economica, 1997 (version franco-anglaise ; aussi en versions allemande et hollandaise).
La mise en œuvre du Corpus juris dans les Etats membres, 4 vol., Intersentia, 2000- 2001 (aussi en version anglaise).
Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal, Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne, MSH, 1995 à 2001, vol. 1 – Europe, vol . 2 – Chine, vol. 3 – Asie, vol. 4 – Institutions internationales, vol. 5 – Bilan et propositions, vol. 6 – Europe/Pays d’Islam, vol. 7 Les processus d’internationalisation du droit (vol. 1 à 5 publiés simultanément en chinois).
Juridictions nationales et crimes internationaux (avec Antonio Cassese), PUF, 2002.
Crimes internationaux et juridictions internationales (avec Antonio Cassese), PUF, 2002 (aussi en versions espagnole et portugaise).
Variations autour d’un droit commun (avec H. Muir W att et H. Ruiz Fabri), Premières rencontres de l’UMR de droit comparé de Paris, Société de législation comparée (SLC), 2002.
Le clonage humain, droits et sociétés, recherche franco-chinoise, vol. 1, Introduction (avec Z. Naigen), SLC, 2002 (aussi en version chinoise).
L’harmonisation des sanctions pénales en Europe, (avec G. Giudicelli-Delage et E. Lambert-Abdelgawad), SLC, 2003.
Clonage humain, droits et sociétés, études franco-chinoises, vol. 2, Comparaison (avec Z. Naigen), SLC, 2004 (aussi en version chinoise).
• Critique de l’intégration normative, Ecole doctorale de droit comparé de l’Université de Paris 1, PUF, 2004.
Les sources du droit international pénal : l’expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale (avec E. Fronza et E. Lambert-Abdelgawad), SLC, 2005.
Mireille Delmas-Marty et les années UMR, SLC, 2005.
Pour un nouvel imaginaire politique, (avec E. Morin, R. Passet, R. Petrella et P. Viveret), Fayard, 2006.
La Chine et la démocratie (avec P. E. Will), Fayard, 2007.
Les Chemins de l’harmonisation pénale / Harmonising Criminal Law, (avec M. Pieth et Ulrich Sieber. Coord. J. Lelieur), SLC, 2008.
Regards croisés sur l’internationalisation du droit, France-Etats-Unis (avec S. Breyer), SLC, 2009.
Le crime contre l’humanité (avec I. Fouchard, E. Fronza et L. Neyret), PUF, Que sais- je ?, 2009.
Terrorismes. Histoire et droit (avec H. Laurens), CNRS, 2010.
At-tahawulat il-moumkina as-siyâssât al-jinâiyya al-arabiyya (Quelles évolutions pour les politiques pénales arabes ?), (avec Mohammed Amzazi), Les éd. La croisée des chemins, Casablanca, 2013.
Humanisme et droit (dir. avec Antoine Jeammaud et O. Leclerc), éd. Classiques Garnier, 2015.
Prendre la responsabilité au sérieux (avec A. Supiot), PUF 2015 (et Cahier inspiré du livre : Douze propositions sur le dérèglement climatique, un défi pour l’Humanité, site du Collège de France, en français, anglais et espagnol).
L’environnement et ses métamorphoses (avec C. Bréchignac et G. de Broglie), Hermann, 2015.
Quelle(s) complémentarité(s) en droit international pénal?, (codir E. Canal Forgues), Pedone 2017.
La Constitutionnalisation du droit, France Chine (codir R. Guillaumond), Pedone, 2017.

 

Traductions (sélection)

 

Allemand

 

Corpus Juris der strafrechtlichen Regelungen zum Schutz der finanziellen Interessen der EuropäischenUnion, Heymann, 1998 (Le Corpus Juris pour la protection…)

 

Anglais

 

Harmonising Criminal Law, (avec M. Pieth, U. Sieber), Institut Max Planck, Freiburg, nov 2013, (Les chemins de l’harmonisation pénale)
Ordering Pluralism : A Conceptual Framework for Understanding the Transnational Legal World (trans. N. Norberg), Oxford, Hart Publishing, CERDIN, coll. French Studies in International Law, 2009 (Le pluralisme ordonné)
Global Law: a Triple Challenge, Transnational publishers, 2003 (trans. N. Norberg) (Trois défis pour un droit mondial)
Towards a Truly Common Law: Europe as a Laboratory for Legal Pluralism, Cambridge University Press, 2002 (Pour un droit commun)
China, Democracy, and Law: A Historical and Contemporary Approach, (avec Pierre-Etienne Will), Leiden, Brill, 2012 (trans. N. Norberg) (La Chine et la démocratie)
European Criminal Procedure (avec J. Spencer), Cambridge University Press, 2002 (Procédures pénales d’Europe)
The Implementation of the Corpus Juris in the Member States: Penal Provisions for the Protection of European Finances (avec J.A.E. Vervaele), 4 vol., Intersentia, 2000 (La mise en œuvre du Corpus Juris)
Corpus Juris introducing Penal Provisions for the Purpose of the Financial Interests of the European Union, Economica, 1997 (Le Corpus Juris pour la protection…)
The European Convention for the Protection of Human Rights: International Protection Versus National Restrictions (International Studies in Human Rights), Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers, 1992 (Raisonner la raison d’Etat)

 

Arabe

 

At-tahawulat il-moumkina as-siyâssât al-jinâiyya al-arabiyya (Quelles évolutions pour les politiques pénales arabes ?), (avec Mohammed Amzazi), éd. La croisée des chemins, Casablanca, 2013

 

Chinois

 

Shijiefa de san’ge tiaozhan, falü chubanshe, 2000 (Trois défis pour un droit mondial)
Xingshi zhengce de zhuyao tixi, falü chubanshe, 2000 (Les grands systèmes de politique criminelle)
Jingji fanzui he qinfan renshen quanli fanzui yanjiu, Zhongguo renmin gong’an daxue
chubanshe, 1995 ; ?Jingji fanzui he qinfan renshen quali fanzui de guojihua jiqi duice, Zhongguo renmin ; gong’an daxue chubanshe, 1996 ; Guoji xingfa zhidao yuanze yanjiu, Zhongguo renmin gong’an daxue chubanshe, 1998 (Vers des principes internationaux de droit pénal, 3 vol).
Kelongren : falü yu shehui, diyijuan, jieshao, Fudan daxue chubanshe, 2002 ; Kelongren : falü yu shehui, di’erjuan, bijiao, Fudan daxue chubanshe, 2004 (Le clonage humain, 2 vol.)

 

Espagnol

 

Modelos actuales de Política Criminal, Presentación de Barbero Santos, Madrid, Ministerio de Justicia, 1986 (Modèles et mouvements de politique criminelle).
Procesos penales de Europa, Edijus, 2000 (Procédures pénales d’Europe)
Crímenes internacionales y jurisdicciones internacionales, (avec Antonio Cassese), Editorial Norma, Bogota, 2004
Los caminos de la armonizción penal, avec Mark Pieth & Ulrich Sieber, UCLM, Tirant lo Branch, Valencia, 2009 (Les chemins de l’harmonisation pénale)

 

Grec

 

Protypa kai taseis anteglimatikis politikis, (trad. Christina Zarafonitou), éd. Nomiki Vivliothiki en 2005, dir. Jacques Farsedakis (Modèles et mouvements de politique criminelle)
Treis prokliseis gia ena pagosmio dikaio », (trad. Iro Sagounidou-Daskalaki), dir. Jacques Farsedakis, éd. Nomiki Vivliothiki 2000 (Trois défis pour un droit mondial)

 

Italien

 

Dal Codice penale ai diritti del l’uomo, Milano, Giuffrè, 1992, Présentation Francesco Palazzo; traduction Alessandro Bernardi (Le flou du droit)
Verso un’Europa dei diritti del l’uomo : ragion di Stato e diritti umani nel sistema della
Convenzione europea, Padova CEDAM, 1994 (Raisonner la raison d’Etat)
Procedure penali d’Europa : Belgio, Francia, Germania, Inghilterra, Italia, Padova, CEDAM, 1998 et 2001 (Procédures pénales d’Europe)

 

Néerlandais

 

Corpus Iuris : houdende strafbepalingen ter bescherming van de financiele belangen van de Europese Unie, Intersentia Rechtswetenschappen, 1998 (La mise en œuvre du Corpus Juris)

 

Persan

 

Nezâmhâ-ye bozorg-e siyâsat-e djanâï, djeld-e nokhost, bargardân be pârsi : Ali-Hossein Nadjafi Abrandâbâdi, Téhéran, éd. Nashr-e Mizân, pâïz-e 1381, trad. par Ali-Hossein Nadjafi, vol.1 2002, vol. 2, 2009 (Les grands systèmes de politique criminelle)
Trois défis pour un droit mondial, éditeur Ganj-e Dânesh, 2014

 

Portugais

 

Direito penal do Inumano, ed Forum, 2014
A Imprecisão do Direito, Manole, 2005 (Le flou du droit)
Processos Penais da Europa, Lumen Juris, 2005 (Procédures pénales d’Europe)
Por um direito comum, Martins Fontes, 2004 (Pour un droit commun)
Os grandes sistemas de Política criminal, Manole, 2004 (Les grands systèmes de politique criminelle)
Crimes Internacionais e Jurisdições Internacionais, (avec A. Cassese), Manole, 2004 (Crimes internationaux et juridictions internationales)
Três desafios para um direito mundial, Lumen Juris, 2003 (Trois défis pour un droit mondial)
Modelos e movimentos de política criminal, Editora Revan, Rio de Janeiro, 1992 (Modèles et mouvements de politique criminelle)

 

Slovène

Preureditev oblasti, Domišljijske sile prava, Prevedla : Ivanska Slet, Ljubljana, GV Založba, 2008, (Les forces imaginantes du droit vol.III. La refondation des pouvoirs)

 

Télécharger la liste de ses publications

 

 

Travaux académiques

 

Notice

 

Communications en séances hebdomadaires

 

Colloque