Bernard Stirn a reçu à l’Académie, ce mercredi 23 juillet, la ministre italienne chargée des Réformes institutionnelles et de la Simplification réglementaire, Mme Maria Elisabetta Alberti Casellati. Elle était accompagnée de son excellence Emanuela d’Alessandro, ambassadrice d’Italie en France.
Dans le cadre des réformes menées par le gouvernement italien visant à simplifier les normes en vigueur, la ministre a souhaité rencontrer le secrétaire perpétuel Bernard Stirn qui est aussi vice-président de la Commission supérieure de codification. Créée en 1989 et placée sous la présidence du Premier ministre, cette commission a pour mission, dans un but de simplification et de clarification du droit, d’arrêter un programme de codification et de définir les règles de codification. Elle examine les nouveaux codes et veille à une bonne maintenance des codes en vigueur. La codification se fait à droit constant, sous réserve du respect de la hiérarchie des normes, des aménagements nécessaires à la cohérence du droit et de l’abrogation des dispositions obsolètes. De nombreux nouveaux codes ont ainsi été adoptés et des codes anciens remis à jour. L’accessibilité du droit en est fortement améliorée.
L’Italie doit répondre à des enjeux similaires de simplification de normes législatives et réglementaires très morcelées et dont la fragmentation fragilise leur compréhension par les citoyens. La ministre et le secrétaire perpétuel ont ainsi partagé leur analyse sur les réformes adoptées dans ce sens et sur les pistes de coopération entre nos deux pays pour répondre à un besoin commun de simplification exprimé par les citoyens.
