Séance du lundi 26 février 2001
par Mme. Nicole Notat
Il n’est pas de date qui marque une rupture radicale avec celle qui la précède, le passage au nouveau millénaire ne faillit pas à cette règle. Mais, parce que leur charge symbolique est lourde, il est des dates qui, plus que d’autres, se prêtent au regard sur le passé, même très proche, comme l’occasion privilégiée d’un bilan utile, d’une analyse précise. Car, pour changer le présent, pour construire l’avenir, nous ne pouvons nous exonérer de l’analyse du réel.
Ce regard, aujourd’hui, nous permet d’abord de saisir l’ouverture du monde, un processus, certes inachevé, mais irréversible.
La mondialisation des échanges commerciaux, des circuits financiers, de la communication, sont autant de réalités qui s’imposent. Il est vain de les nier ou de les refuser, mais elles modifient naturellement et brutalement le cadre dans lequel les institutions publiques et privées, les individus et les groupes sociaux, vont devoir penser et agir.
Cette nouvelle donne, ou sa fantastique amplification, se traduit par une interdépendance accrue des économies, par la transformation internationale du travail, par le rôle croissant des firmes multinationales, face auxquels les gouvernements semblent perdre leur pouvoir de régulation. Ces phénomènes inquiètent et déconcertent au moins autant qu’ils permettent d’innover et de créer. Le monde est certes devenu un village, mais trop nombreux en sont les habitants qui ne savent plus y retrouver chemins et repères.
Dans ce contexte le capitalisme n’échappe pas à une formidable mutation. Il est marqué par un processus ininterrompu de fusions, de concentrations, de restructurations, dans lequel les marchés financiers, la Bourse, jouent un rôle de plus en plus important. La chronique sociale des semaines écoulées nous a fourni de nombreux exemples des situations auxquelles les salariés sont confrontés et qui apparaissent souvent comme autant de paradoxes.
Paradoxe d’entreprises florissantes, annonçant avec fierté de confortables bénéfices, faisant valoir le rang et la place qu’elles occupent en Europe, dans le monde … et qui annoncent des plans sociaux aboutissant à des milliers de suppressions d’emploi.
La bonne santé d’une entreprise ne la met certes pas à l’abri de la contrainte de la compétitivité dans une économie de plus en plus ouverte, de la nécessité d’élaborer une politique de développement global, d’innover pour intégrer de nouvelles technologies ou techniques de production. Autant d’éléments qui peuvent l’amener à des ajustements de capacités de production et d’effectifs. Mais, si le motif de ce type de décision, qu’il soit énoncé clairement ou suspecté justement, est la seule valorisation financière et boursière, alors ce motif est légitimement irrecevable pour les salariés. Lorsque les raisons avancées sont fondées, les entreprises ont des responsabilités dont elles ne peuvent s’exempter.
Celle d’abord de la qualité et de la transparence de l’information en direction de leurs salariés, de la qualité et de la réalité de leur consultation. Celle ensuite d’intégrer dans leur stratégie les réponses qu’il convient qu’elles apportent aux conséquences qu’ont leurs choix sur les hommes et les territoires.
Leur responsabilité, c’est de passer de la seule contrainte qui leur soit imposée, celle du financement de la prime de licenciement, à celle qu’elles devraient s’imposer : la reconversion de leurs salariés que ce soit dans l’entreprise, que ce soit à l’extérieur, en utilisant largement la formation et les outils de la reconversion si cela est nécessaire, ainsi que la revitalisation des bassins d’emploi touchés par les mesures. Il en est heureusement qui conçoivent ainsi leur responsabilité.
Autre élément de la nouvelle donne : les acteurs changent dans l’entreprise, les actionnaires y prennent une nouvelle place. Dans les relations sociales, au duo classique composé du manager et du salarié, se substitue un trio avec l’arrivée de l’actionnaire. Les jeux de pouvoir se jouent désormais à 3, mais le nouvel acteur est moins tangible, plus difficilement identifiable, les salariés et leurs représentants n’ont aucune prise sur lui.La complexité s’accroît encore lorsque les salariés eux-mêmes deviennent actionnaires de leurs entreprises. Si la majorité du salariat n’est pas concernée à ce jour, le phénomène n’en est pas moins réel. Mais en même temps, lorsqu’ils sont actionnaires de leur entreprise, les salariés ne sont pas des actionnaires comme les autres. La relation entre capital et travail se complexifie, elle n’est pas supprimée, simplement, et c’est déjà beaucoup, de nouvelles frontières surgissent.
Ce qui est en jeu alors, pour chaque salarié concerné, c’est l’équilibre entre le salaire direct et les rémunérations annexes, entre la performance de son entreprise et son emploi. Il nous apparaît que le syndicalisme, ce contrepouvoir porteur des intérêts des salariés, ne peut s’exonérer d’un examen attentif et d’une intervention appropriée dans le domaine jusqu’ici réservé des actionnaires
D’autres bouleversements interviennent encore. Sans équivalent depuis la révolution industrielle, ils sont introduits par les nouvelles technologies de l’information et de la communication, et, au-delà de ce que l’on nomme ” nouvelle économie “, par leur diffusion dans tous les secteurs d’activités.
Celles-ci redessinent les formes d’ organisation des entreprises, elles font émerger de nouvelles formes de travail, d’emploi.
Dans les entreprises, le fonctionnement en réseau se substitue de plus en plus souvent au fonctionnement pyramidal, ce qui bouleverse l’organisation traditionnelle du travail.
La réalité des formes d’emploi devient plus que jamais multiple : je pense aux formes d’emploi intermédiaires entre travail salarié et travail indépendant, aux salariés ayant plusieurs employeurs, à ceux des entreprises de sous-traitance. Ces changements affectent le lien de subordination qui découle traditionnellement du contrat de travail, il fait place dans certains cas à des rapports de type commercial, il évolue parfois vers une plus grande individualisation. Ils affectent aussi la protection sociale qui est étroitement liée au contrat de travail à durée indéterminée. Or la mobilité, qui s’accroît sous toutes ses formes, entraîne de plus en plus fréquemment leur dissociation.
Le défi qui est devant nous aujourd’hui, c’est précisément la reconstruction d’éléments de continuité de garanties et de protection sociale dans des parcours professionnels de plus en plus hachés, de façon à ce que mobilité ne rime pas avec précarité, mais s’articule avec sécurité .
Comment ne pas voir que, dans ces conditions, la formation, l’entretien et le développement des compétences et des qualifications deviennent pour les salariés un élément décisif de prévention face aux changements auxquels ils sont de plus en plus confrontés ? Des changements qui peuvent conduire à la marginalisation, voire à l’exclusion pour les moins qualifiés.
C’est pourquoi la formation tout au long de la vie ne peut plus être seulement un beau slogan. Seuls 25 % des salariés en bénéficient. Elle doit devenir une réalité pour tous, en même temps qu’elle constitue un formidable investissement pour les entreprises.
La sphère du travail connaît d’autres changements décisifs, de nature socio-culturelle ceux-là. Je pense ici aux aspirations individuelles grandissantes, à un équilibre entre vie professionnelle, vie familiale, vie sociale.
Je pense ici plus particulièrement à la place irréversible que les femmes ont prise dans le monde professionnel. Une révolution silencieuse, à bien des égards inachevée elle aussi, particulièrement en termes d’égalité professionnelle, mais une révolution aux multiples effets. Les femmes ont été les premières, parce que la répartition historique des rôles entre hommes et femmes qu’il fallait bousculer les y a poussées, à souhaiter s’investir pleinement dans une activité professionnelle, mais aussi dans leur famille, dans toute une série d’activités, et d’y réussir.
Des hommes, de plus en plus nombreux, partagent ces aspirations. Elles débouchent tout naturellement sur la demande d’un autre équilibre des temps, temps de travail, temps familiaux, temps sociaux, c’est-à-dire sur la demande d’une plus grande maîtrise individuelle des choix de vie. C’est ce que les femmes ont porté, tout particulièrement, dans les négociations sur la réduction de la durée du travail .
Il est un dernier changement d’importance que je souhaite relever devant vous, c’est celui de la segmentation du salariat.
Les points communs sont peu nombreux entre une caissière de supermarché qui n’a pas eu d’autre choix que celui d’accepter un temps partiel, et le jeune graphiste d’une start-up, ne comptant pas son temps, se souciant moins pour l’heure de son statut et de ses droits. Que dire aussi de la différence entre un salarié actionnaire dans une multinationale et un salarié employé dans une PME de la restauration ?
Pourtant la prise en compte de la diversification des situations ne peut conduire à l’éclatement de l’existence de garanties pour tous. Or, celles-ci ne fonctionnent pas avec efficacité face à la diversité des situations, face à la diversité des demandes, parce que les droits ne s’appliquent pas mécaniquement par le seul fait qu’ils existent. Il est nécessaire d’assurer leur effectivité pour tous et, pour cela, de construire les réponses adaptées au nouvel environnement.
Cette nécessité, on la retrouve dans un brûlant dossier d’actualité : les retraites. Notre attachement à la retraite par répartition est intact. Basée sur un contrat entre générations, elle fait de la solidarité le socle de la cohésion sociale. Mais les critères standard d’accès à la retraite à taux plein, avoir 60 ans et avoir cotisé 40 ans, sont-ils encore pertinents ?
Ceux qui ont commencé à travailler à 16 ans cotisent plus longtemps que ceux qui sont entrés plus tard dans la vie active. La solidarité joue certes mais …à l’envers. L’introduction de critères, qui prennent en compte ces données, ne mettrait pas à mal le principe général. Elle lui donne au contraire plus de force, particulièrement aux yeux des plus jeunes. Elle donne aussi une souplesse qui devrait permettre, dans les entreprises, de répondre de façon plus satisfaisante aux problèmes de pyramide des âges.
C’est cette même nécessité qui nous a guidés lors de la négociation Unedic, dans l’élaboration du nouveau dispositif, le Pare ( Plan d’aide au retour à l’emploi), qui a fait couler tant d’encre et donné lieu à tant de polémiques.
Nous avons soutenu deux positions. D’une part, les missions de l’assurance chômage doivent pleinement intégrer la préoccupation du retour à l’emploi. D’autre part, celle-ci se traduit par l’accès de tous les demandeurs d’emploi à un droit collectif, celui à l’accompagnement dans la recherche d’emploi pour tous les chômeurs. Mais, il n’a de sens que s’il se décline selon des modalités personnalisées adaptées à la situation de chacun. Car, fournir à chacun un paquetage tout prêt, identique, de prestations obligatoires, se révèle non seulement peu efficace, mais aussi producteur d’inégalités.
Le contexte dans lequel sont appelés à vivre et agir les entreprises et les salariés est, on le voit, profondément modifié. Cette nouvelle donne, dans l’enchevêtrement et la complexité de ses manifestations interroge l’acteur syndical. Le contrat social implicite des 30 Glorieuses a volé en éclats.
Nous avons besoin d’un nouveau contrat social, explicite, à la fois réaliste et ambitieux, socle d’une société plus solidaire. S’accrocher au statu quo, lorsque tout change et évolue, refuser de voir les évolutions et d’y répondre, c’est condamner le modèle lui-même et les valeurs qu’on veut sauver.
Ce nouveau contrat social se construira à partir de nouvelles articulations entre la contrainte économique et l’impératif social que nous saurons inventer. La nécessaire recherche de l’optimisation économique ne conduit pas mécaniquement à l’optimisation des réponses sociales, la nouvelle croissance, pour précieuse qu’elle soit, n’est pas mécaniquement orientée au service d’un nouveau progrès social, l’économie de marché n’assure pas mécaniquement l’équité des salaires, la juste répartition de la croissance, l’égalité des chances. Cela relève de choix fondamentaux, de la volonté que les pouvoirs publics, les corps intermédiaires, ont de les faire et de les assumer, car ce sont eux les acteurs des nouvelles régulations à construire. C’est aussi l’enjeu majeur pour le modèle social européen. Parce que l’Europe a su, au fil des années, faire la démonstration que la performance économique devait aller de pair avec la cohésion et la justice sociale, son modèle est, à ce jour, envié par de nombreux pays. Un modèle qui a certes des imperfections, qui s’est constitué dans chaque pays avec ses spécificités, mais qui reflète partout les mêmes valeurs. Ce modèle est l’atout majeur pour que l’Europe puisse jouer un rôle irremplaçable dans la nécessaire régulation mondiale.
Mais parler de régulation, de justice sociale, en France, c’est le plus souvent se tourner spontanément, voire exclusivement vers l’Etat, un Etat tutélaire. Cette survalorisation du politique est sans conteste un résultat de notre histoire.
Dans notre pays l’acteur politique se considère, est considéré, comme l’acteur exclusif du changement. Le changement politique est vécu comme un préalable indispensable à tous les autres changements, économiques ou sociaux. Dès lors, et fort logiquement, la loi est perçue comme seule protectrice et efficace, et prime sur la négociation.
Il y a là une empreinte forte de l’héritage de la Révolution française et de la méfiance qu’elle a ancré à l’égard des corps intermédiaires depuis la loi le Chapelier, symbole de cette lutte contre les corporatismes.
Pour beaucoup l’élu du suffrage universel, dépositaire de la souveraineté du peuple, apparaît donc comme le seul garant de l’intérêt général, lui seul a un lien direct avec l’électeur, et la loi est l’expression de la volonté générale. Tout le reste ne relève, aux yeux de ceux-là, que du jeu des intérêts particuliers.
La marque du marxisme sur notre histoire sociale est venue en surimpression. Et avec elle la suprématie de la culture du conflit sur celle du contrat, ainsi que la conception du syndicat réduit au rôle de courroie de transmission d’un parti.
Les conséquences en sont claires : la prééminence du législatif sur le contrat, de la loi sur la négociation. Le résultat en est cette exception française, qui intrigue tant nos voisins, nos partenaires, dans la construction de l’Europe.
Il n’est pas sûr que cette spécificité française soit encore pertinente. C’est pourquoi nous plaidons pour la reconnaissance du rôle des acteurs sociaux, du champ dans lequel s’exerce leur responsabilité. Nous le faisons au nom d’une certaine idée de la démocratie et au nom de l’efficacité.
Au nom d’une certaine idée de la démocratie, parce qu ‘à nos yeux celle-ci gagne en qualité quand elle gagne en participation, quand la démocratie sociale ne se dissout pas dans la démocratie politique.
Et cette conception se nourrit d’une relation renouvelée entre l’Etat et la société civile.
Elle passe par la reconnaissance des corps intermédiaires, de la nécessité de leur implication dans la construction des nouveaux équilibres à construire entre performance économique et impératif social.
Mais elle peut emprunter deux voies. Dans la première, la construction des équilibres est confiée à l’Etat. Les corps intermédiaires viennent alors apporter leurs doléances, reflet de leurs intérêts particuliers, à la puissance publique qui, seule, arbitre au profit de l’intérêt général. Le résultat en est le développement de groupes de pression, défenseurs légitimes d’intérêts particuliers (oserai-je, dans une telle enceinte, prononcer le mot de lobby ?). Ils laissent l’Etat seul face à la diversité des demandes, tenu d’assurer la cohésion sociale dans une société dominée par l’éclatement des jeux d’intérêts.
La deuxième voie, c’est celle de l’existence d’acteurs collectifs qui organisent, dans le cadre de la loi, la confrontation de leurs intérêts respectifs et qui sont capables d’assurer leur propre régulation. Ils participent ainsi, à un moment donné, dans un cadre donné, à la construction d’intérêts collectifs eux-mêmes constitutifs de l’intérêt général. Nous voyons là un des meilleurs antidotes à l’épanouissement des corporatismes. Mais, nous y voyons aussi une réponse à la demande croissante, et sans issue, faite à l’Etat de tout résoudre, alors même que les interrogations sur son efficacité se multiplient.
Et c’est cette deuxième raison, celle justement de l’efficacité, qui nous amène aussi à plaider pour l’implication des acteurs sociaux.
Si la puissance publique est pour nous, sans conteste, le garant de l’articulation entre le développement économique et la performance sociale, elle en sera de moins en moins l’acteur direct et efficace. Comment pourrait-il en être autrement ? La rapidité des mutations, la complexité grandissante des économies et des sociétés s’accommodent mal d’une uniformité de la règle, qui débouche sur une distorsion grandissante entre le prescrit et le réel, qui accroît en fait les inégalités.
Nous avons besoin de penser la diversité des réponses dans un cadre de valeurs et de références communes qui leur donne cohérence ; mais, entre l’Europe qui se construit et la décentralisation qui chemine, le rôle de l’Etat ne peut être le même. Il ne peut se traduire dans les mêmes formes dans un monde globalisé, interdépendant, complexe, où les individus aspirent à plus d’autonomie, plus de responsabilités. Il est donc nécessaire de faire bouger une philosophie qui empêche de penser et de renouveler les espaces de l’action.
Paradoxalement les partisans les plus farouches de l’interventionnisme étatique sont aujourd’hui les plus sûrs promoteurs de l’Etat minimum parce qu’ils condamnent l’Etat à l’inefficacité .
Il ne s’agit pas de plaider pour moins d’Etat, mais pour mieux d’Etat. Nous avons besoin d’un Etat qui éclaire l’avenir, d’un Etat garant de l’intérêt général, d’un Etat efficace.
La puissance publique retrouvera sa pleine légitimité en faisant évoluer les lieux et la nature de son action. C’est pourquoi nous appelons une réforme de l’Etat : la seule référence à la souveraineté populaire fondatrice de notre conception de la démocratie n’est plus suffisante.
Pour réelle qu’elle puisse être, la régulation étatique n’est pas unique. La loi est un élément structurant essentiel de la régulation sociale. Pour autant l’intérêt général qu’elle traduit est, par essence, évolutif. Il est le résultat d’un arbitrage à un moment donné, sur un sujet précis, et peut être modifié par une autre loi, car la loi s’élabore aussi sous la pression du débat, des évolutions de la société .
La négociation sociale n’est pas en compétition avec la loi. Le droit social qu’élaborent les partenaires sociaux complète, améliore la loi. Voire en suggère les nécessaires évolutions, à partir de la connaissance de certaines réalités. Les partenaires sociaux ne font pas la loi, mais la loi doit leur ménager un espace contractuel où ce droit social puisse s’élaborer.
Le pouvoir politique n’est pas le seul acteur du progrès social. Les acteurs sociaux et l’Etat sont tenus d’inventer de nouveaux arbitrages et créer de nouveaux espaces de responsabilité.
Ces nouveaux espaces, que les acteurs sociaux revendiquent avec raison, ils ne pourront utilement les occuper qu’à deux conditions.
La première, qui peut paraître une évidence, mais la division et la faiblesse du syndicalisme français, sa tradition aussi, nous obligent à y insister, est qu’ils soient représentatifs et légitimes. Les organisations syndicales, par leur action, par leur signature, s’engagent sur les conditions de vie et de travail des salariés, et par là même les engagent. Leur légitimité doit donc être incontestable. Elle est fondée sur leur représentativité. Or, aujourd’hui la validité d’un accord ne dépend pas de cette représentativité.
La deuxième, c’est que ces acteurs, qui réclament à juste titre plus d’autonomie et de reconnaissance, soient prêts à assumer engagements et responsabilités. L’architecture actuelle de notre système de relations professionnelles ne les y incite pas. Le système français ne développe ni engagement ni adhésion.
Tout cela rend plus difficile l’indispensable édification d’un nouveau contrat social, horizon tangible d’une société plus solidaire. Or, il y a urgence pour le maintien de la cohésion sociale dans notre pays.
C’est pourquoi nous nous sommes engagés dans le grand processus de négociation entamé depuis maintenant un an , et qu’on connaît sous le nom de refondation sociale. Trop d’acquis sociaux ne sont plus adaptés, n’ont plus de réalité pour un nombre croissant de salariés. Il faut retrouver les voies de cette alchimie complexe qui articule développement économique et social. Qui, dans le cadre législatif et légal, peut mieux le faire que les représentants des salariés et ceux des entreprises ? Nous avons là un formidable défi à relever . .
Renoncer, serait enlever toute crédibilité à des partenaires sociaux qui n’auront pas su produire les résultats que la nouvelle donne exige.
Renoncer serait accepter que de plus en plus nombreux soient ceux qui paieront au prix fort les dégâts du progrès.
J’ai conscience que la démarche que je viens de vous présenter n’est pas spontanément partagée par bien des acteurs. C’est une raison supplémentaire pour organiser débats et confrontations. Ils doivent avoir lieu rapidement, largement, et se développer en toute liberté, sans a priori et sans tabou, sans naïveté ni diabolisation, à partir de diagnostics sérieux et rigoureux.
Car, comme le disait Jaurès, il convient de ” partir du réel pour aller à l’idéal “.