Séance du lundi 13 novembre 2017
par M. Michel Pébereau,
Président de l’Académie des Sciences Morales et Politiques
Madame le député,
Monsieur le secrétaire général du gouvernement,
Madame et Messieurs les Ambassadeurs,
Monsieur le Chancelier de l’Institut de France,
Monsieur le Secrétaire perpétuel,
Chers confrères,
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,
Après une année passée à étudier les réformes et transformations qui permettront à notre pays de tenir son rang dans le monde au XXIe siècle, l’Académie des sciences morales et politiques n’en mesure pas moins tout le prix des traditions, par lesquelles notre présent est relié au passé dans ce qu’il a de plus vivant. Celle qui ouvre notre séance solennelle de rentrée nous rappelle que nous sommes avant tout, dans la vie académique, des héritiers. Aussi est-ce avec gratitude que j’évoque la mémoire des membres de notre Compagnie qui ont quitté cette terre dans l’année écoulée : notre confrère le Professeur Lucien Israël, notre consœur Claude Dulong-Sainteny et les membres correspondants Pierre Huet et Évelyne Sullerot. Et puisque qu’il est de la nature de notre Académie de toujours réparer les brèches que lui inflige le temps, je salue d’un même mouvement l’arrivée dans nos rangs de nouveaux talents : Daniel Andler, élu au fauteuil de Bernard d’Espagnat, et Pierre-André Chiappori, au fauteuil de Pierre Bauchet, ainsi que Thomas Nagel et Yves Schwartz, élus correspondants de notre section de Philosophie.
L’usage veut que le président fasse également un bilan des activités de l’Académie. Le nombre et la diversité de celles-ci, manifestations scientifiques, groupes de travail et publications confondus, sont tels qu’ils m’interdisent de les présenter en détail. J’en citerai trois, qui s’inscrivent dans un cadre pluriannuel : la recherche collective sur « La vie de l’esprit dans l’Europe du Centre-Est depuis 1945 », financée par la Fondation Del Duca et coordonnée par notre consœur Chantal Delsol ; l’achèvement du cycle de conférences « Pour une éthique du libéralisme », proposé par la Fondation Éthique et Économie et animé entre autres par notre confrère Bertrand Collomb ; enfin, à l’initiative de notre section Économie politique, statistique et finances, les deux colloques et le rapport sur l’enseignement de l’économie au lycée, doublé par un avis de l’Académie en date du 20 mars. Nous y formulons des propositions concrètes pour que les élèves français bénéficient d’une formation rigoureuse en sciences économiques, qui leur permette d’en maîtriser les concepts et mécanismes de base. Cette démarche est conforme à la mission – dévolue à l’Académie depuis ses débuts – d’exercer une fonction de conseil auprès des pouvoirs publics. C’est aussi la raison d’être des travaux que j’ai eu l’honneur de présider, et dont il me revient de vous proposer à présent une synthèse.
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Le thème des réformes et des transformations, que j’ai souhaité soumettre, en cette année 2017, à la réflexion de l’Académie des sciences morales et politiques, se situe au confluent de ses préoccupations traditionnelles et des besoins les plus pressants de l’heure.
L’idée même de réforme préside aux origines de notre Compagnie. Imprégnés de l’esprit des Lumières, les fondateurs de l’Institut se considéraient comme les continuateurs de l’entreprise de « régénération », comme on disait alors, entamée en 1789. Les premières années de la monarchie de Juillet, qui virent la naissance de notre Académie dans sa forme définitive, furent elles aussi une période d’effervescence réformatrice. C’est du reste pour canaliser et orienter cet élan quelque peu désordonné que Guizot voulut disposer d’une institution consacrée aux sciences morales et politiques. Un coup d’œil jeté à nos travaux prouverait que nous n’avons jamais cessé depuis lors de susciter, promouvoir et accompagner les mesures que nous jugions les plus bénéfiques pour notre pays. Certains de leurs promoteurs ont d’ailleurs siégé parmi nous. Autant dire qu’avec le thème de la réforme, notre Académie est en terrain familier.
À nulle époque cependant, il ne fut plus impérieux. Des indices irrécusables attestent que notre pays est engagé dans un processus qui, s’il n’est pas promptement corrigé, nous condamnera à échéance plus ou moins proche au déclassement. Notre chômage structurel, de l’ordre de 9 % – presque le double des taux allemand et britannique – bride notre croissance économique. Il affecte notre cohésion sociale et mine le moral des familles. Notre balance des paiements courants est déficitaire depuis une douzaine d’années. Du fait notamment du niveau de nos dépenses publiques, nos exportations, notre économie et notre territoire sont handicapés par un manque criant de compétitivité. Notre pays connaît certes, depuis quelques mois, une légère reprise, mais elle est plus faible que chez nos grands partenaires et notre croissance potentielle est très limitée. Surtout, la France est un des rares pays européens à n’avoir pas engagé des réformes de fond pour adapter son système public à la nouvelle donne économique mondiale. La situation, sur ce dernier point, est en train d’évoluer très favorablement ; encore faut-il que ce processus prenne l’ampleur nécessaire. Cette aversion apparente au changement ne laisse pas, en effet, d’inquiéter, alors même que se profilent à l’horizon de nouveaux défis riches de risques mais aussi d’opportunités. Le bouleversement de la répartition internationale du travail sous la pression des pays émergents, la révolution digitale qui remet en cause les positions acquises dans quasiment tous les domaines, les incertitudes géopolitiques qui déstabilisent les relations internationales ou encore les déséquilibres profonds qui résultent de l’augmentation massive des liquidités et des endettements publics et privés sont autant de « lames de fond » qui se rapprochent, pour reprendre le titre du vigoureux essai de notre confrère Jacques de Larosière paru cette année.
L’objet des travaux qui nous ont occupés n’est pas le dénigrement morose des maux qui accablent notre pays, mais la recherche raisonnée des solutions grâce auxquelles, en se libérant des schémas obsolètes dans lesquels il s’est enfermé, il recouvrera une place conforme à son histoire, à ses atouts et à son génie. Les 29 communications qui composent notre programme, sans rien céder sur la lucidité de leur analyse critique, nous montrent que des avancées sont possibles dans tous les domaines. C’est sur ce chemin que je vous propose de nous engager à leur suite, en empruntant les pistes qu’ils ont ouvertes devant nous.
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Le point de départ de cette entreprise de redressement national consiste certainement à sortir de l’illusion selon laquelle la France pourrait indéfiniment s’exonérer des règles de bonne gouvernance économique sur lesquelles les sociétés développées ont assis leur prospérité. Telle est la conviction que nous a partagée, avec sa fougue et son rationalisme habituels, notre confrère Denis Kessler dans son intervention inaugurale. Elle se résume ainsi : si nous voulons une économie qui profite durablement à tous, la création de richesses doit redevenir une priorité. L’ignorer reviendrait à bâtir sur le sable tout l’édifice de nos réformes.
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Principal sujet de préoccupation nos concitoyens, le chômage est devenu, depuis 35 ans, un handicap structurel de notre économie, en dépit des moyens financiers et humains considérables déployés contre ce fléau social. L’Allemagne et le Royaume-Uni, comme les États-Unis et le Japon, ont pourtant fait la démonstration que revenir au plein emploi, y compris en contexte de crise, n’avait rien d’une chimère, à condition de s’attaquer aux racines du mal. Les six exposés que nous avons entendus sur cette question nous en ont indiqué la voie. Elle suppose, ainsi que l’a mis en évidence la communication de Pierre Cahuc, d’actionner trois leviers : le coût du travail, son cadre juridique et le traitement social du chômage.
Le coût unitaire du travail est en France un des plus élevés de l’Union européenne. Notre salaire minimum, appliqué indistinctement à tous les travailleurs depuis l’âge de 18 ans, pénalise l’embauche des moins qualifiés et des plus jeunes, catégories qui sont précisément censées en bénéficier. Il convient de le fixer en fonction de la réalité du marché du travail, en laissant à d’autres outils, notamment budgétaires – prime pour l’emploi ou impôt négatif – le soin de porter le revenu des ménages les plus modestes au niveau adapté. Un deuxième facteur bien identifié de cherté du travail en France est le poids de la fiscalité. Une baisse sensible des cotisations sociales des employeurs changerait la donne et lèverait de surcroît un verrou à l’attractivité de notre territoire pour la création d’emplois. Notre gouvernement est en train d’y procéder. Reste enfin la question du temps de travail. Le passage aux 35 heures hebdomadaires a mécaniquement provoqué une hausse du salaire horaire ; la rémunération à la tâche, en desserrant ce carcan, aurait un effet bénéfique sur l’emploi.
La réforme du Code du travail, sur laquelle nous avons bénéficié des lumières de Gilbert Cette et qui est le premier des chantiers engagés par l’actuelle équipe au pouvoir, a attiré l’attention de nos concitoyens sur le problème de la rigidité du cadre juridique du travail, prisonnier de la dualité entre un CDI surprotecteur et un CDD qui représente plus de 80 % des créations d’emplois. Dans un contexte économique en permanente évolution, nous avons besoin, plus que jamais, de flexibilité, dans l’esprit de ce que défend depuis longtemps notre confrère Jean Tirole : c’est le salarié qui doit être protégé, et non l’emploi. L’instauration d’un contrat unique aurait l’avantage, sous ce rapport, de décongestionner le marché du travail, à condition de responsabiliser les entreprises par un système de bonus malus, en fonction du coût induit sur l’assurance chômage par leurs licenciements.
Cette évolution du modèle juridique du contrat de travail s’impose d’autant plus qu’émergent de nouvelles formes de travail indépendant qu’a analysées pour nous Bertrand Martinot. Ces activités, qui ne se substituent pas pour l’heure au travail salarié, participent d’un éclatement des formes du travail, qui brouille les catégories classiques et révèle les aspirations des travailleurs à des modes différents d’organisation et de relation de travail : en particulier la faculté d’aménager les horaires, la diversification des revenus et des expériences professionnelles et plus généralement tout ce qui favorise l’autonomie. Le contrat de travail de l’avenir sera celui qui saura satisfaire ces attentes. Il faudra, dans le même temps, garantir une protection ad hoc aux « nouveaux indépendants » économiquement dépendants, comme les travailleurs des plateformes. La généralisation d’un statut intermédiaire entre le salariat et le non salariat, inspiré de celui des agents d’assurance, ou l’institution de tiers de confiance, comme dans les sociétés de portage salarial, offrent des solutions crédibles pour cela.
Il n’est d’ailleurs pas exclu, le progrès des technologies numériques aidant, que le travail indépendant – notamment l’auto-entrepreneuriat – explose dans les prochaines décennies. Nous tenons là, au minimum, un gisement d’emplois, en particulier pour des travailleurs peu qualifiés, dont nous serions inconséquents d’entraver le développement. Un autre avantage que je vois au travail indépendant est son adaptabilité à l’inégale productivité des individus, qui peuvent moduler en conséquence leurs horaires ou leur rémunération. Dans un système très contraint, cet élément de souplesse doit être encouragé.
Le traitement social du chômage a quant à lui surtout fait la preuve de son caractère économiquement contre-productif. Les montants et la durée d’indemnisation n’ont pas été conçus, en France, en vue d’accompagner ceux qui en bénéficient dans un retour rapide à l’emploi. La générosité du système a même pour effet pervers d’alimenter un travail par intermittence reposant sur l’enchaînement des contrats courts. Une remise à plat est inévitable, dans le sens d’une meilleure articulation des droits et des devoirs des chômeurs, afin que l’assurance chômage devienne un instrument à part entière de la politique de l’emploi.
À l’arrière-plan de chacune ces réformes se pose la question des relations sociales. Le paritarisme est-il encore d’actualité ? Non, a répondu fermement Jean-Marc Daniel, qui a estimé que ce mode de gestion était daté et voué à disparaître tôt ou tard. Son point de vue radical invite à s’interroger sur ce que devrait être, en 2017, une représentation efficiente des travailleurs. Nonobstant quelques nuances, il ressort de l’avis des spécialistes que nous avons reçus que les négociations collectives doivent être, autant que possible, décentralisées au niveau des entreprises, selon une logique d’« inversion de la hiérarchie des normes », étant saufs les principes généraux du droit du travail. Cette organisation serait le gage d’une meilleure prise en compte de la situation propre à chaque entreprise, ainsi que du point de vue de ses salariés. Les ordonnances du 22 septembre dernier réformant le Code du travail ont marqué un grand pas vers la facilitation du dialogue au sein des entreprises de toute taille. Avec d’autres de leurs dispositions qui vont dans le sens de la flexibilité et de la simplification, elles témoignent d’une volonté d’affronter – enfin ! – les véritables causes du chômage. Elles méritent, à ce titre, d’être saluées.
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Un des drames du marché du travail français est la part considérable de jeunes qu’il laisse sans emploi : un quart environ, ce qui s’explique entre autres par les déficiences de notre système éducatif. 20 % des élèves français terminent chaque année leur scolarité en situation d’échec lourd, dont 15 % sans aucun diplôme. Les classements internationaux, tels PISA (Program for International Student Assessment), mis en place par l’OCDE, ou TIMSS (Trends in Mathematics and Science Study), attestent d’une détérioration globale du niveau de formation, ce qui ne peut manquer d’avoir des conséquences sur notre productivité. Les communications de Christian Forestier sur la lutte contre l’échec scolaire et de Jean-Michel Blanquer sur la filière professionnelle ont insisté sur le fait que ces problèmes nécessiteraient un traitement dès le plus jeune âge et ne se régleraient pas par des mesures uniformes, mais en laissant aux établissements une plus grande liberté d’expérimentation. L’enjeu spécifique des lycées professionnels est de généraliser l’apprentissage et de s’intégrer au tissu économique local, à l’exemple de ce qui se pratique en Allemagne ou en Suisse avec de très bons résultats en termes d’insertion professionnelle. Les premières décisions de Jean-Michel Blanquer, devenu entre temps ministre de l’Éducation nationale, laissent présager qu’il saura réussir dans cette entreprise.
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L’évocation de la question éducative m’amène à envisager, après les moyens de libérer l’emploi, ceux de susciter l’innovation, qui sera demain le moteur de notre croissance. La révolution des technologies bouleverse nos modèles économiques, mais elle ouvre aussi des perspectives inédites de progrès. Notre pays, en ce domaine, dispose de réels atouts. Six communications nous ont exposé comment en user au mieux.
La clé de l’innovation, nous la trouverons d’abord dans notre système d’enseignement supérieur et de recherche, pourvu que nous lui donnions les moyens de soutenir la compétition internationale. Ainsi que le déclarait en effet voici tout juste dix ans, depuis cette même tribune, notre regretté secrétaire perpétuel Michel Albert, « dans ce monde concurrentiel […], c’est le “savoir” qui fera la différence. […] Le “libre-échange” du XXIe siècle, c’est la compétition intellectuelle et scientifique [1]. » À partir d’enquêtes menées en Europe et aux États-Unis, Philippe Aghion nous a montré qu’un bon niveau d’innovation dans l’enseignement supérieur reposait toujours sur la combinaison de trois facteurs : un investissement soutenu, l’autonomie des établissements et l’incitation à une recherche de qualité, obtenue par la répartition d’une partie du financement sur des critères scientifiques. Ce sont là des éléments de l’indispensable réforme de nos universités.
Par-delà l’excellence de la recherche publique, le soutien à l’innovation passe par la mise en place d’un écosystème favorable à l’éclosion et au développement d’initiatives privées. C’est à ce dessein que travaille depuis 2013 la Commission Innovation 2030, à l’origine d’un « concours mondial d’innovation » qui a sélectionné et soutenu plusieurs dizaines de projets dans les domaines retenus comme les plus stratégiques pour notre pays. Sa présidente, Anne Lauvergeon, nous en a dressé un premier bilan. Le phénomène des start-up, depuis le début des années 2000, nous a révélé l’appétence des Français pour la création d’entreprises. Tirons-en parti, plutôt que de leur compliquer la tâche !
Nous n’avions pas le loisir, dans un programme très dense, d’examiner en détail les secteurs les plus innovants. Nous avons fait une exception pour les technologies de l’information, dont la révolution permanente a aujourd’hui un effet d’entraînement sur tous les autres. Après avoir démontré leurs progrès, Thierry Breton a déployé sous nos yeux émerveillés les perspectives vertigineuses ouvertes par l’application de la physique quantique à l’informatique, qui pourrait doter nos ordinateurs, d’ici une trentaine d’années, de capacités pratiquement illimitées d’analyse, de protection et de stockage des données. Tout le monde s’accorde, dès à présent, pour reconnaître que la collecte et l’exploitation des données seront à l’avenir une source essentielle de richesse, en lien avec le développement de l’intelligence artificielle et des objets connectés. D’où l’inquiétude qui est revenue à plusieurs reprises dans nos séances de voir les grands opérateurs américains – les désormais célèbres Gafa – et leurs équivalents chinois régner en maîtres sur ce marché. Il est temps que nous autres Européens nous mobilisions pour leur opposer une alternative.
Parmi les innovations du numérique, celle des plateformes nous est apparue comme particulièrement prometteuse. Nous en avons retenu deux applications concrètes. La première a révolutionné le secteur des services à la personne, en simplifiant considérablement la mise en relation des particuliers et des prestataires, ce qui a ouvert le marché à de nouveaux acteurs – chacun peut avoir en tête l’expérience d’Uber. Michèle Debonneuil nous a toutefois indiqué comment nous pourrions aller plus loin que cette économie de « petits boulots », en intégrant les objets connectés à des chaînes de production qui requerront des emplois qualifiés. La seconde, dont nous a entretenus Élisabeth Grosdhomme, est l’essor depuis une petite dizaine d’années d’une économie dite collaborative, dans laquelle des particuliers mettent à disposition, contre rémunération, leurs biens ou leurs compétences. Son poids est encore modeste, mais elle est déjà entrée dans nos habitudes de consommation. Pour ces deux intervenantes, il ne fait pas de doute que l’économie des plateformes soit porteuse de croissance pour notre pays, pourvu qu’elle fasse l’objet d’une régulation équilibrée qui empêche à la fois les distorsions de concurrence et la captation de la valeur créée entre les mains de quelques sociétés. Ce cadre est à inventer ; espérons que les autorités françaises et européennes s’y attèlent rapidement.
Notre recherche des atouts productifs français aurait été incomplète si nous avions fait l’impasse sur les domaines dans lesquels notre pays occupe traditionnellement des positions fortes, mais qui ont aujourd’hui besoin d’être réanimés. C’est le cas de la production d’énergie. Notre électricité est moins chère et plus propre que celle de la plupart de nos voisins et elle garantit notre indépendance énergétique à 55 % ; cependant, les bases de cette réussite sont fragilisées depuis une vingtaine d’années faute d’un pilotage à long terme, ainsi que nous l’a expliqué Jean-Paul Bouttes. Hiérarchiser les priorités, bâtir une stratégie européenne, jouer de la complémentarité des modes de production et investir dans les technologies décarbonées (où nous avons laissé le champ libre aux Américains et aux Chinois) nous permettrait de rester dans le jeu, tout en intégrant la contrainte environnementale.
Plus critique apparaît l’état de notre agriculture, tel que l’a décrit Lionel Fontagné. Elle n’a cessé, depuis vingt-cinq ans, de perdre des parts de marché à l’exportation, malgré l’importance des aides publiques. Cette situation appelle une remise en cause de notre politique agricole, qui revoie l’allocation des soutiens et rende des marges de manœuvre au monde agricole, en soutenant par exemple l’organisation de filières compétitives, dans le respect des règles sanitaires qui garantissent à l’étranger la qualité et la traçabilité de nos produits.
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Le cas de l’agriculture, comme celui du chômage nous rappellent que la dépense publique n’est pas toujours facteur d’efficacité. Du fait de sa dérive, qui l’a hissée au niveau record de 57 % du PIB, elle est devenue un handicap qui pèse lourdement sur la compétitivité de notre économie et de notre territoire et hypothèque le patrimoine des Français. Malgré le niveau exorbitant de nos prélèvements obligatoires, elle alimente depuis trente-cinq ans des déficits qui viennent gonfler notre dette publique. Notre Parlement a voté pendant des années des budgets en déficit de plus de 3 % du PIB, en violation des traités signés par notre pays. Quant à la dette publique, elle dépasse désormais 2200 milliards d’euros et avoisine ainsi 100 % du PIB. Une remontée significative des taux d’intérêt – aujourd’hui exceptionnellement bas – pourrait poser des problèmes de soutenabilité. Comment échapper à cette perspective, tout en améliorant la gestion de nos comptes publics ? C’est ce que nous ont enseigné cinq communications.
Nous avions demandé à François Ecalle comment ramener rapidement et durablement nos dépenses publiques en deçà de 50 % du PIB. Il a déterminé à cette fin, pour chacun de nos grands postes budgétaires, une « valeur cible », tenant compte à la fois des besoins du pays – qui justifient par exemple que soient actuellement renforcés nos moyens de sécurité et de défense – et des économies qui peuvent être raisonnablement dégagées, en s’inspirant le cas échéant de ce qui se pratique chez nos voisins. Il a insisté pour que ces efforts soient opérés de manière globale et dans la durée. Donner un caractère contraignant à la loi de programmation des dépenses publiques y contribuerait, à condition qu’elle s’applique aussi aux collectivités locales et aux régimes sociaux.
Un vaste champ de réformes qui s’ouvre devant nous est la modernisation de notre fonction publique. Elle implique en premier lieu une gestion optimisée des ressources humaines – un bon point de départ serait de veiller au respect par tous les agents de leurs obligations en termes de durée du travail. Par-delà l’indispensable réduction des effectifs, corollaire d’une rationalisation des services et de la généralisation de l’outil que sont les nouvelles technologies de l’information, il s’agira d’aller vers une plus grande souplesse, en facilitant la mobilité des fonctionnaires et en recourant plus volontiers aux engagements contractuels. Cela irait de pair avec une révision du statut de la fonction publique. L’autre volet de la réforme de notre administration porte sur la refonte de ses structures. C’est l’exercice auquel s’est livrée Agnès Verdier-Molinié à propos des collectivités territoriales. Elle a conclu que l’architecture la plus pertinente tant du point de vue de l’efficacité administrative que du contrôle démocratique serait de ne laisser subsister que les actuelles intercommunalités et les régions, tout en procédant à une véritable décentralisation, y compris sur le plan fiscal. Le débat est ouvert, mais la réponse ne pourra être indéfiniment différée.
La réforme de notre protection sociale n’est pas moins impérative, si nous voulons préserver les principes de cohésion et de solidarité qui en constituent la base sans mettre en péril son financement, aujourd’hui fâcheusement assis, pour partie, sur la dette. J’ai dit plus haut un mot de l’assurance chômage, mais comment ne pas penser à notre système de santé, un des plus chers au monde et en déficit permanent ? Du moins, ajoute-t-on généralement, assure-t-il au plus grand nombre l’accès à des soins de qualité. Tel n’est pas l’avis du Professeur Guy Vallancien, qui estime que nous pourrions faire beaucoup mieux, tout en ramenant les comptes à l’équilibre. La révolution médicale qui s’annonce, basée sur la télémédecine, donne l’occasion de redessiner en profondeur le paysage médical, pour une prise en charge adaptée à chaque pathologie, et de réduire ainsi les frais.
Autre sujet de préoccupation, la question des retraites a été traitée par Philippe Trainar. Celui-ci a établi avec rigueur que notre système par répartition était incapable en l’état actuel de faire face au vieillissement de la population, et que le seul paramètre sur lequel nous pouvions jouer était l’allongement du temps de cotisation, ce que justifie du reste l’allongement de l’espérance de vie. Il a défendu en outre l’instauration d’un système de retraite par points et l’alignement des régimes particuliers sur le régime général, pour une plus grande équité.
Bien que distincte de la protection sociale, la politique du logement s’inscrit elle aussi dans notre tradition d’un État-Providence. Les 40 milliards d’euros d’aides publiques qu’elle mobilise chaque année sont-ils pour autant employés à bon escient ? Étienne Wasmer nous dira, dans quelques semaines, comment nous pourrions assurer un toit à tous les jeunes ménages, en faisant un meilleur usage de ces concours.
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L’urgence de réduire nos dettes est telle que j’avais demandé à plusieurs intervenants de raisonner à pression fiscale constante. Cela n’interdit pas, dès maintenant, de la répartir différemment, afin que les prélèvements obligatoires ne soient pas un frein à la croissance, voire qu’ils la stimulent.
Henri de Castries et Michel Didier nous ont décrit le système fiscal français comme un monstre de complexité, obéissant davantage aux besoins financiers du moment ou à des considérations idéologiques qu’à une logique économique, pour un rendement très médiocre. Les assiettes retenues passent à côté des vrais flux de richesses et des taux de prélèvement pratiquement confiscatoires découragent l’activité ou poussent à l’exil fiscal. Cette situation a conduit à multiplier les régimes dérogatoires qui renforcent encore le caractère inéquitable et illisible de l’ensemble. Neutralité, modération et stabilité sont les principes que les deux intervenants retiennent pour une réforme de la fiscalité. Pour Henri de Castries, celle-ci doit baisser en priorité la taxation du travail et du capital, qui a les effets les plus dommageables sur l’emploi et l’économie, quitte à augmenter la taxe sur la valeur ajoutée, dont nous n’utilisons pas assez les avantages. Sur le point particulier de la fiscalité sur le capital, Michel Didier a préconisé de remplacer les trois impôts existants par un prélèvement unique proportionnel au revenu de l’épargne, afin qu’il soit de nouveau avantageux de réinvestir celui-ci dans l’économie productive. On a vu depuis que c’était la solution retenue par le gouvernement. L’un et l’autre n’ont pas caché qu’une baisse de la fiscalité serait à désirer sans attendre, pour dynamiser notre économie. Il faut au moins qu’à terme, celle-ci soit ramenée au niveau européen, ce qui est une condition élémentaire de compétitivité dans une économie ouverte.
Cette compétitivité s’éprouve aussi au niveau du droit. L’activité économique est corsetée, en France, par tout un ensemble de réglementations, en inflation constante. La stabilité du système juridique français, dont les définitions existent en soi, est sans doute un héritage à préserver, ainsi que nous l’a rappelé Marie-Anne Frison-Roche. Une simplification de notre droit, pour autant, est possible, du moment qu’elle suit une méthodologie appropriée, que nous a exposée Maryvonne de Saint-Pulgent. Elle repose, entre autres, sur la limitation de la production normative et sur la systématisation des études d’impact, afin que soient mieux prises en compte les contraintes finales sur les agents économiques. Le Royaume-Uni et l’Allemagne nous offrent, là encore, des exemples concluants.
Je n’ai considéré, jusqu’ici, la réforme qu’à l’intérieur des frontières françaises (où il y a, on l’admettra, de quoi faire). Mais nous ne pouvons pas nous abstraire de notre environnement européen et international, qui influe très sensiblement sur notre destin. Trois enjeux, dans ce domaine, ont été examinés : relancer la construction européenne, garantir la stabilité financière et assurer la sécurité nationale et collective.
Il nous faut, avant tout, inaugurer une nouvelle étape dans la construction européenne. Le processus d’intégration économique des pays membres de la zone euro a certes connu d’importantes avancées depuis la crise des dettes souveraines, mais l’heure est désormais à son accélération, au profit d’une gouvernance plus efficace. Ce sera l’objet, au mois de décembre, d’une intervention de l’ancien président du Conseil européen Herman Van Rompuy. On suivra particulièrement, sur ce point, les initiatives que vient de prendre le président de la République pour relancer ce processus par l’intermédiaire du couple franco-allemand.
La crise financière de 2007-2008 a conduit la mise en place d’un encadrement plus strict des activités bancaires. C’était nécessaire. Mais il convient de s’assurer qu’il reste compatible avec le financement de la croissance, notamment en Europe, comme il est indispensable de se pencher sur la condition essentielle de la stabilité financière. Jacques de Larosière nous entretiendra des risques que font courir, au niveau mondial, le surendettement et la création massive de liquidités. Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, nous a expliqué de son côté pourquoi il était primordial, dans ce contexte, de persévérer dans la voie de la régulation indiquée par le Comité de Bâle.
Un défi non moins pressant est celui de la montée des périls dans un environnement international déstabilisé par la dissémination du terrorisme et de la criminalité et le regain de puissance des régimes autoritaires. Les attentats qui nous ont frappés ces dernières années nous ont montré que notre territoire n’était pas à l’abri des menaces. Hakim El Karoui nous dira, dans quelques semaines, comment faire régresser l’ennemi intérieur qu’est devenu le fondamentalisme musulman. Mais cela ne suffira pas : c’est toute notre stratégie de défense et de sécurité qui doit être repensée en fonction de nos intérêts et de nos moyens, nous a prévenu Nicolas Baverez, alors que notre armée montre qu’elle a atteint ses limites opérationnelles. La réponse, a-t-il ajouté, sera à trouver au niveau européen, par la prise de conscience de ce que la sécurité a un coût et que la défense de nos démocraties ne peut être déléguée à d’autres puissances.
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Arrivé au terme de ce propos, je ne suis pas sans éprouver quelque scrupule. Je ne doute pas de la pertinence des analyses et des préconisations qui nous ont été présentées. Mais avoir raison, ici, n’est pas tout : seule comptera, aux yeux de la postérité, la mise en œuvre.
Quelles que soient les appréciations que l’on porte sur son action, force est de reconnaître que l’exécutif qui a pris ses fonctions au mois de mai dernier est animé d’un vrai projet de transformation et se donne les moyens de l’appliquer. On le créditera également de traiter les problèmes de front, méthode que la plupart de nos intervenants ont indiquée comme la plus appropriée, plutôt que de diviser les efforts. On peut ainsi espérer, dans un délai raisonnable, engranger quelques résultats, qui nous feront voir le bien-fondé des premiers changements entrepris.
Car nous le savons depuis Michel Crozier : « On ne change pas la société par décret. » Ou, pour le dire avec Renan : « De nos jours (et cela rend la tâche des réformateurs difficile), ce sont les peuples qui doivent comprendre [2]. » En dernier ressort, c’est de l’adhésion des Français que dépendra le succès des réformes engagées. Comment faire comprendre à nos concitoyens les enjeux qui déterminent l’avenir de notre pays ? C’est la question que j’ai demandé à notre confrère Jean Tirole de traiter pour l’ultime séance annuelle, consacrée aux « Français et l’économie ». Je suis certain qu’il saura utilement nous éclairer.
Aussi est-ce sur une note optimiste que je conclus. C’est sous l’égide de Minerve, déesse de la sagesse, et non de Cassandre, la devineresse incomprise, que sont placées nos Académies. Si je n’avais pas confiance dans le bon sens de nos compatriotes, dans leur capacité à se mobiliser collectivement et à se dépasser, comme ils l’ont montré au cours de notre histoire, jamais je n’aurais proposé un tel sujet. Je suis sûr de n’être pas déçu.
[1] Académie des sciences morales et politiques, Séance publique annuelle du lundi 12 novembre 2007. Discours du président et du secrétaire perpétuel, Paris, Palais de l’Institut, 2007,p. 23
[2] Ernest Renan, La réforme intellectuelle et morale, Paris, Michel Lévy, 1871, p. 4