Lundi 6 septembre, s’est tenue la cérémonie de remise des prix du Concours Solon en Salon Bonnefous dans le Palais de l’Institut de France.
La Fondation Solon, créée en 2013 par la Chambre Départementale des Notaires de la Dordogne et abritée par l’Académie, organise chaque année, le deuxième jeudi de décembre, un concours de légistique rédactionnelle qui s’adresse aux étudiants en droit au niveau du master ou du doctorat : le concours Solon, nommé d’après le nom d’un sept « Sages » de la Grèce, considéré comme l’archétype du bon législateur.
Parce que la qualité des normes juridiques est inséparable du soin apporté à leur rédaction, gage de clarté, d’accessibilité et de pérennité, ce concours a pour objet d’entraîner et de distinguer les meilleurs talents dans l’art de bien rédiger la loi et de les faire connaître pour qu’ils soient associés à leur tour à tous les niveaux du processus de création des normes en France. Le lien avec le notariat est évident, comme le rappelle Pierre Tarrade, responsable du concours, les notaires ayant à écrire des contrats et à contribuer à améliorer les lois en France, notamment lors des congrès. L’épreuve consiste à rédiger un texte de loi fictif d’après une proposition juridique tirée des travaux de la dernière édition du Congrès national des notaires de France.
En 2019, pour sa 7ème édition, en lien avec les travaux du 115ème Congrès, les candidats se sont penchés sur la proposition de ratification par la France de la convention de La Haye du 1er juillet 1985 sur le trust et les mesures législatives et réglementaires d’accompagnement, notamment une adaptation des textes relatifs à la publicité foncière.
En 2020, pour sa 8ème édition, en forte résonance avec le contexte sanitaire et en relation avec les travaux du 116ème Congrès des notaires de France, « Protéger », les candidats ont concouru dans une salle dématérialisée sur la rédaction de textes nécessaires pour protéger les proches par un acte que l’on pourrait appeler un pacte familial de transmission répondant aux difficultés et aux limites de la donation-partage actuelle.
Le jury, présidé par Yves Gaudemet et composé d’académiciens, de professeurs d’université et de notaires, a couronné en 2019 le travail d’Emma Durand (1er Solon) et celui de Sloane Certat (2e Solon) et, en 2020, celui de Aurélie Tempremant (1er Solon) et d’Alicia Lepretre (2e Solon).
Après les allocutions introductives du s ecrétaire perpétuel Jean-Robert Pitte, de Maître Sylvain Fercoq, président de la Chambre des Notaires de la Dordogne (fondatrice du Prix Solon), le professeur Cyril Nourrissat, rapporteur de synthèse du 115e Congrès a commenté l’épreuve de 2019 et Maître Jean-Pierre Prohàszka, président de l’édition du Congrès 2020, a donné quelques mots d’explication sur le sujet choisi en 2020 sur la protection. Maître Pierre Tarrade, responsable du concours Solon, a salué les résultats prometteurs des lauréats – en l’occurrence des lauréates – en incitant les étudiants en droit à participer encore plus nombreux à la prochaine édition du concours. L’identité des lauréats a été proclamée par le Professeur Yves Gaudemet, membre de la section Législation de l’Académie et membre, depuis plusieurs années, du jury du Prix Solon, en présence de leurs familles, de leurs amis et de leurs enseignants. Avant le moment de convivialité qui a suivi la remise des prix, le thème de l’édition 2021 du 117ème Congrès qui se tiendra à Nice du 23 au 25 septembre a été rappelé, de manière à attirer l’attention des candidats sur les propositions du concours Solon 2021 : Le numérique, l’Homme et le droit. Accompagner et sécuriser la révolution digitale.
Maître Pierre Tarrade a également relaté la cérémonie dans un article publié dans La Semaine juridique, édition notariale (16 septembre)
