Séance solennelle du lundi 4 octobre 2021
Installation d’Olivier Houdé
Lecture de la notice sur la vie et les travaux de Prosper Weil
par Bernard Stirn
Membre de l’Académie des sciences morales et politiques
Monsieur le Président,
Monsieur le Chancelier,
Monsieur le Chancelier honoraire,
Madame le Secrétaire perpétuel,
Messieurs les Secrétaires perpétuels,
Chères Consoeurs et chers Confrères,
Mesdames, Messieurs, chers amis,
Le président Rémi Brague a déjà salué les personnalités qui honorent cette cérémonie de leur présence et qui me permettront de ne pas mentionner à nouveau leurs titres. Je souhaiterais toutefois vous dire, Monsieur le Premier ministre, combien je suis sensible à votre présence cet après-midi sous la Coupole. Elle me touche autant qu’elle m’honore. Ma reconnaissance va également à vous, Monsieur le ministre, cher Clément Beaune, et à vous, cher Laurent Fabius, ancien Premier ministre et président du Conseil constitutionnel, qui me font la précieuse amitié d’être parmi nous. Je voudrais remercier aussi tout spécialement les qcollègues et amis venus d’autres pays d’Europe, d’Allemagne, de Belgique, d’Italie, du Luxembourg, de Monaco, de Norvège, du Royaume-Uni, de Suisse. Je dois également une pensée particulière à ceux qui éclairent cette journée de musique et de poésie, que vous avez entendus et que vous allez entendre. Je remercie enfin vivement les membres du Comité de l’épée, présidé par Jean-Marc Sauvé, et ceux du comité d’organisation qui, sous l’impulsion de Martine de Boisdeffre, ont veillé, avec le secrétariat de l’Académie, au bon ordonnancement de cette cérémonie.
Comme tout étudiant qui aborde le droit public, je découvrais, il y a un peu plus de cinquante ans, le recueil des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, rédigé par Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant. Arrêt après arrêt, cet ouvrage donne une vue pragmatique, accessible et claire du droit public, tel que la jurisprudence du Conseil d’État l’a progressivement construit. Les trois auteurs se situaient pour moi dans une sorte d’éther de la pensée juridique. Expliquant les décisions rendues par le Conseil d’État et le Tribunal des conflits depuis la fin du XIXème siècle, ils se confondaient avec l’histoire et m’apparaissaient comme les contemporains de ceux qui ont forgé le droit administratif, Aucoc, Laferrière, Romieu, David, Pichat, Corneille, Léon Blum. Comme le Narrateur de La Recherche du temps perdu l’écrivait « dans un temps où (lui) paraissaient bien inaccessibles les mystérieux Guermantes », je pourrais dire d’eux qu’ils étaient pour moi « des personnages de lanterne magique ». Découvrant les arrêts, j’étais en tout cas loin de me douter des liens que la vie allait me conduire à nouer avec les trois auteurs du recueil qui en vérité, loin d’être des hommes du XIXème siècle, avaient à peine passé la quarantaine alors que je les découvrais au travers des Grands arrêts.
Entré quelques années plus tard au Conseil d’État, j’y nouerai des liens amicaux avec Guy Braibant, à qui je succéderai dans son cours à Sciences Po et qui m’associera aux quatre dernières éditions de son Droit administratif français. Il me revient aujourd’hui d’occuper, à la suite du président Daniel Labetoulle, les fonctions, dont il a été le premier titulaire, de vice-président de la Commission supérieure de codification. Devenu vice-président du Conseil d’État, Marceau Long me proposa d’exercer auprès de lui les responsabilités de secrétaire général, à une époque passionnante où il redonnait toute sa vigueur à la juridiction administrative. Le jeune étudiant que j’avais été n’aurait pu songer qu’il lui serait ainsi donné d’enseigner et d’écrire avec Guy Braibant, de travailler au quotidien avec Marceau Long. Mais il était plus loin encore d’imaginer que l’honneur lui serait fait de succéder dans votre Académie à Prosper Weil et d’avoir le privilège de faire devant vous l’éloge de sa carrière et de son œuvre. Si j’ajoute que Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative continuent leur vie, avec une vingt-troisième édition parue en 2021, sous la conduite du professeur Pierre Delvolvé, dont les propos d’accueil m’ont profondément touché, et de Bruno Genevois, à qui j’ai succédé à la présidence de la section du contentieux, je ressens comme le sentiment d’une boucle lumineuse qui a généreusement éclairé mes années jusqu’à cette séance.
Prosper Weil, dont la famille était implantée à Bouxwiller, petite commune proche de Saverne, est né à Strasbourg le 21 septembre 1926. Revenue à la France, l’Alsace de ce temps vivait paisiblement. Dans la sérénité, les parents du petit Prosper tenaient un commerce, pratiquaient leur religion, voyaient l’avenir de leurs enfants porté par l’école de la République. Mais le ciel s’obscurcit à partir de 1933 et les évènements se précipitèrent en 1939 et 1940. De manière unilatérale, l’Allemagne nazie annexe en octobre 1940 l’Alsace et la Moselle au Reich. L’Alsace est rattachée au pays de Bade pour former avec lui le Reichsgau Oberrhein, tandis que la Moselle rejoint le Palatinat. Germanisation et nazification sont menées avec détermination. Les Juifs sont expulsés. La famille Weil doit précipitamment partir pour Nice.
Au début de la guerre, Nice apparaît à beaucoup comme une ville refuge. Située dans une zone démilitarisée, elle ne sera occupée par les Italiens qu’à la suite du débarquement des Alliés en Afrique du Nord le 11 novembre 1942 puis, après la chute de Mussolini, par les Allemands en septembre 1943. Nombreux sont ceux qui s’y replient et y trouvent, en tout cas jusqu’à l’arrivée des Allemands, une relative protection. Peut-être le jeune Prosper Weil y croisa-t-il, dans le hall de l’hôtel Negresco ou sur le marché de la ville, Mina Kacew, à qui son fils Romain Gary a rendu un si merveilleux hommage dans La Promesse de l’aube. Il aurait pu aussi y rencontrer Simone Jacob, née un an après lui, en 1927, et dont les parents s’étaient installés à Nice dès 1924. Devenue Simone Veil, elle écrit dans son livre Une vie : « Nice ne cessait d’accueillir des réfugiés juifs… Il convient de souligner que les Italiens avaient une attitude de tolérance à l’égard des Juifs français. Paradoxalement ils se montraient plus libéraux à notre égard que les autorités de notre propre pays ne l’avaient été… De sorte que jusqu’à l’été 1943, le sud-est de la France constitua un refuge pour les Juifs, au début parce qu’il se trouvait en zone libre, ensuite parce que les Italiens l’occupaient. Nice vit ainsi sa population s’accroître de près de trente mille habitants en quelques mois seulement ».
Après l’arrivée des Allemands à Nice, Prosper Weil et les siens eurent la chance, à la différence de Simone Jacob et de sa famille, d’échapper aux arrestations et à la déportation. Par une grâce étrange, révélatrice de la complexité de ces temps obscurs, le jeune Prosper fut même autorisé à passer les épreuves du baccalauréat à Montpellier afin de ne pas avoir à composer, comme à Nice, le samedi. Après la Libération, la famille de Prosper Weil ne regagna pas l’Alsace et choisit de rester dans le Midi où elle avait reconstruit sa vie. Prosper Weil commença ses études de droit à la faculté d’Aix-en-Provence puis les acheva à Paris. Le 14 février 1952, il soutient sa thèse de doctorat sur les conséquences de l’annulation d’un acte administratif pour excès de pouvoir, devant un jury prestigieux composé de Marcel Waline, qui le préside, de Georges Vedel et de Charles Eisenmann. La même année – qui est aussi celle de ma naissance –, il est reçu major au concours de l’agrégation de droit public.
Débute alors la carrière du professeur Prosper Weil, qui enseigne dans les facultés de droit de Grenoble, d’Aix-en-Provence, de Nice puis, à partir de 1965, à la faculté de droit de Paris, qui n’était pas encore celle de Panthéon-Assas. Illustrée d’emblée par des écrits marquants en droit administratif, l’activité du professeur Weil s’est ensuite orientée vers le droit international. Mais sa pensée, tournée vers l’unité du droit, a en réalité suivi le sillon que ses premiers travaux avaient commencé d’emprunter.
Âgé de vingt-cinq ans, Prosper Weil soutient une thèse qui peut être regardée comme un modèle. Les qualités dont toute son œuvre témoigne sont déjà présentes : la capacité à aller à l’essentiel, la liberté de pensée, le sens de la formule, l’anticipation de l’avenir.
Bien des thèses d’aujourd’hui gagneraient à revenir au format de celle de Prosper Weil, qui présente sa réflexion en à peine trois cent cinquante pages, sans aucune de ces lourdeurs qui trop souvent encombrent la démonstration. Le jeune auteur pense par lui-même et fait parfois preuve d’une liberté qui frise l’impertinence. Ainsi, il n’hésite pas à écrire que « Laferrière, d’ordinaire si clairvoyant, commet ici une singulière erreur de raisonnement » ou qu’une analyse du doyen Bonnard est « un pur sophisme ». En termes prévenants, la critique peut s’adresser au Conseil d’État lui-même, dont, écrit Prosper Weil, les arrêts « ne disent que l’indispensable et souvent même moins ». Avec un goût très sûr de l’image, Prosper Weil trouve des formules qui jettent une grande clarté sur les constructions juridiques. Il observe ainsi que « l’annulation pour excès de pouvoir est comme une coulée de lave qui renverse tous les obstacles sur son passage ». De manière plus saisissante encore, il écrit ceci : « Comme Moïse disait aux Hébreux : ” Voici, je place devant toi la bénédiction et la malédiction, la vie et la mort – et tu choisiras la vie “, ainsi le Conseil d’État rend à l’administration toute sa liberté mais ajoute implicitement ” – et tu choisiras la légalité” ».
Lue aujourd’hui, avec le recul du temps, la thèse de Prosper Weil anticipe sur des évolutions qui viendront confirmer la pertinence de ses analyses. Dès l’année qui suit sa soutenance, les décrets du 30 septembre et du 28 novembre 1953 répondent à son vœu « d’étendre la compétence des conseils de préfecture en les transformant en juridictions de droit commun ». De manière plus prophétique encore, le jeune docteur appelle à des transformations qui se réaliseront beaucoup plus tard, parfois seulement au début du siècle suivant. Il invite ainsi à accélérer le cours de la justice, en notant « qu’une justice trop lente n’est plus qu’une injustice qui ne dit pas son nom ». Il entrevoit des procédures d’urgence et parle même du référé qu’instituera la loi du 30 juin 2000, en affirmant qu’ « il faut avant tout organiser sinon un contrôle préventif de la légalité, du moins un véritable référé administratif ». Constatant que « la non rétroactivité de l’annulation est en voie de progression », il devine que la fiction de la rétroactivité de l’annulation pour excès de pouvoir connaîtra de plus amples limitations, que, plus d’un demi-siècle plus tard, le Conseil d’État consacrera par sa décision association AC ! du 11 mai 2004. Il appelle enfin avec force à l’enrichissement de la motivation des décisions que le Conseil d’État met aujourd’hui en œuvre, en écrivant : « destiné à souligner le caractère ” impératif ” des arrêts, le laconisme de ces derniers leur enlève au contraire trop souvent toute force morale : comment exécuter un ordre qui exige, pour être compris, la solution d’une véritable énigme ? ».
Des lignes directrices de la pensée de Prosper Weil se laissent en même temps percevoir dès sa thèse. La plus marquante concerne les liens entre le fait et le droit. Pour Prosper Weil, la force appartient à la réalité. Le droit n’est pas un absolu qui puisse faire plier le fait. La théorie ne l’emporte pas sur la pratique. Il écrit ainsi que « lorsque la réalité est inconciliable avec un principe, c’est celui-ci qui doit céder et non pas celle-là » et il ajoute que « si les idées et les principes se laissent assouplir, la réalité est plus intraitable. Entre les faits et la théorie, ce sont les faits qui l’emportent à tout coup ». Sa conclusion est nette : « c’est bien le fait qui gouverne le droit ». Pragmatique, il assigne au droit une place qui répond à sa fonction sans le hisser au-dessus de sa condition, en déclarant que « le droit n’est pas une œuvre d’art mais un instrument de justice et d’efficacité ». Cette vision réaliste, et somme toute modeste, du droit, particulièrement adaptée au droit international, ne le quittera pas. Il anticipe même sur des réflexions qu’il approfondira précisément à propos du droit international en écrivant que « tous les auteurs ont été interpellés par le mystère de la coutume qui change le fait en norme ». Dans sa thèse, les interrogations sur la souveraineté sont également déjà présentes, au travers de cet autre mystère qui permet au juge d’anéantir les actes de l’autorité publique et qui aboutit ainsi à ce que « la légalité coiffe tout le monde d’en haut ». Ordonné autour des conséquences de l’annulation dans l’espace et dans le temps, le plan de la thèse retient les deux dimensions, de l’espace et du temps, comme des axes structurants de l’analyse juridique. Nous les retrouverons dans les réflexions ultérieures de Prosper Weil sur les liens qui unissent l’espace à la souveraineté et sur la construction dans le temps des systèmes juridiques, tout spécialement du droit international. Le temps demande enfin à la pensée d’être toujours en éveil, comme le souligne la phrase de Paul Valéry, que Prosper Weil cite dans sa conclusion : « un esprit qui serait d’accord avec lui-même ne serait plus un esprit ».
Une thèse aussi forte, suivie peu après de la place de major de l’agrégation de droit public, ne pouvait manquer de retenir l’attention. Le 22 novembre 1944, René Cassin, professeur à la faculté de droit de Paris avant la guerre et qui rejoignit le général de Gaulle à Londres dès juin 1940 et fut son conseiller juridique tout au long de l’épopée de la France libre, avait été nommé vice-président du Conseil d’État. Dans son discours d’installation, prononcé le 23 décembre 1944, il évoquait « ce moment décisif où notre France, remontant de l’abîme, reparaît à la lumière et reprend à l’avant-garde des nations, sa place de “mère des arts, des armes et des lois” ». Songeant, parmi bien d’autres innovations, à un ouvrage sur les grands arrêts de la jurisprudence administrative, le président Cassin eut l’idée de réunir, pour le rédiger, le jeune major de l’agrégation et le major, la même année, de l’École nationale d’administration, Marceau Long. Devant l’ampleur de la tâche, Marceau Long et Prosper Weil demandèrent peu après au vice-président de compléter leur équipe, qui fut alors rejointe par Guy Braibant. Le succès de l’entreprise vous est déjà connu. Dans la préface à la première édition, parue en 1956, le président Cassin et le professeur Marcel Waline évoquent ainsi le tout jeune professeur vers lequel ils se sont tournés : « M. Prosper Weil, élève à Aix de Monsieur Trotabas, a soutenu à Paris en 1952 une thèse remarquable où il a renouvelé un sujet classique : « Les conséquences de l’annulation d’un acte administratif pour excès de pouvoir ». Il a su le renouveler, précisément parce qu’il a dépouillé avec un soin minutieux la jurisprudence du Conseil d’État, et a ainsi découvert des avenues nouvelles frayées par le Conseil d’État et débouchant sur des problèmes insoupçonnés auparavant. Ainsi a-t-il fait la preuve que la jeune école du droit public est soucieuse au plus haut degré de rendre compte de la jurisprudence et de ses motifs profonds ».
En 1964, Prosper Weil publie dans la collection Que-sais-je ? des Presses universitaires de France Le droit administratif. Œuvre de synthèse d’une exceptionnelle densité, ce livre exprime l’essentiel, en cent-vingt-six pages, format imposé par la collection. Son succès légitime s’inscrit dans le temps. Régulièrement réédité, en collaboration pour les dernières années avec le professeur Dominique Pouyaud, dont Prosper Weil avait dirigé la thèse, il en est à sa 26ème édition. Dans le monde du droit public, sa première phrase, « L’existence même d’un droit administratif relève en quelque sorte du miracle » résonne avec une sonorité comparable à celle de « C’était à Mégara, faubourg de Carthage, dans les jardins d’Hamilcar » dans l’univers de la littérature. Les rapports du droit et de la souveraineté sous-tendent toute la lumineuse réflexion de l’ouvrage : « Né d’un miracle, le droit administratif ne subsiste au surplus que par un prodige chaque jour renouvelé. Non seulement aucune force ne peut contraindre matériellement le gouvernement à se soumettre à la règle de droit et à la sentence du juge, mais l’État peut, en théorie du moins, mettre fin, quand il le désire, à l’autolimitation qu’il a consentie. Pour que le miracle se produise et qu’il dure, diverses conditions doivent être remplies, qui tiennent à la forme de l’État, au prestige du droit et des juges, à l’esprit du temps ».
Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative et le Que sais-je ? sur le droit administratif demeurent des références premières pour quiconque entend étudier le droit public. Outre ces deux ouvrages majeurs mérite d’être mentionné, au titre de l’œuvre de Prosper Weil en droit administratif, un article intitulé « Le Conseil d’État statuant au contentieux : politique jurisprudentielle ou jurisprudence politique ? », publié en 1959 dans les Annales de la faculté de droit d’Aix-en-Provence. Au titre stimulant et un brin provocateur, cet article conduit, dans ce qui est déjà la marque de l’auteur, une réflexion profonde et mesurée. Il note, ce que l’on pourrait sans conteste et peut-être même davantage encore écrire encore aujourd’hui, que « la jurisprudence administrative a pris des positions qui, débordant du plan strictement juridique, engagent la société politique française tout entière ». Mais il observe qu’il appartient au Conseil d’État d’affirmer des principes qui assurent la permanence de ce que le président Cassin appelait « le droit commun de la République ». Avec la discrète ironie qu’il manie volontiers, quelques années après la querelle qui avait opposé le commissaire du gouvernement Bernard Chenot, futur Secrétaire perpétuel de votre Académie, au professeur Jean Rivero sur les « faiseurs de systèmes », l’auteur écrit que « la nature des choses fait ainsi du Conseil d’État le plus grand de nos ” faiseurs de systèmes” ». Le Conseil d’État exerce cet office comme une émanation, observe Prosper Weil, « d’un petit groupe de techniciens, hauts fonctionnaires, hommes politiques, journalistes, universitaires, qui sans remplir toujours des fonctions officielles, gouvernent le pays en réalité ». C’est à ce milieu, nous dit-il, qu’ « il emprunte la plupart des traits qui caractérisent sa jurisprudence en matière politique : sa résistance aux changements institutionnels, son libéralisme teinté d’une pointe de technocratie, ses formules brillantes mais souvent inefficaces, ses qualités incomparables mais aussi ses défauts certains ». Pour aller plus loin dans l’analyse, l’auteur conclut qu’il faudrait quitter le droit administratif pour entrer dans le domaine de la science politique.
Mais Prosper Weil ne s’engagera pas sur un tel chemin. Sa réflexion prend en effet une autre direction, celle du droit international. Il ne s’est guère expliqué sur les raisons de cette nouvelle orientation. Sans doute sont-elles de divers ordres. L’influence du professeur André Gros, jurisconsulte du ministère des Affaires étrangères, a joué un rôle. Le goût des voyages et la bonne pratique des langues étrangères ont apporté leur part de stimulation. Peut-être aussi Prosper Weil a-t-il trouvé que l’étude du droit administratif se heurtait à des limites, et d’abord celle d’avoir pour source principale la jurisprudence du Conseil d’État, qu’il analysait avec finesse et respect mais dont il ressentait aussi certaines insuffisances et dont il ne voulait pas demeurer prisonnier. De manière plus positive, le contexte de l’après-guerre et de la Libération invitait à réfléchir à un ordre international aux valeurs mieux affirmées. Au travers du procès de Nuremberg, le crime contre l’humanité et le génocide font leur tragique apparition dans l’univers du droit, sous l’éclairage en particulier des travaux de Hersch Lauterpacht et Raphaël Lemkin, tous deux originaires de la même ville, aux confins de la Pologne et de l’Ukraine, qui est évoquée de manière saisissante dans son livre Retour à Lemberg par l’avocat britannique Philippe Sands. Devenue Lvov puis Lviv, la ville est aujourd’hui le témoin, au cœur de notre Europe, des fureurs des hommes et de la violence des armes. Le jeune Prosper Weil, qui deviendra familier d’Hersch Lauterpacht, professeur à Cambridge, n’a pas pu ne pas être marqué, aux lendemains de la dernière guerre mondiale, par les nouvelles lumières que le droit international allumait. Avec ses vastes horizons et ses perspectives d’évolution, le droit international ouvrait un large champ d’analyse, de création, d’interrogation. Aussi est-ce vers cette nouvelle frontière qu’il se dirigea de manière résolue.
Ses enseignements évoluent du droit administratif vers le droit international. Ses étudiants sont marqués par la clarté de ses cours, la modestie d’un maître à qui il est facile de s’adresser, l’originalité de sa pensée personnelle. À trois reprises, il assure, en 1969, 1976 et 1992, le cours d’été de l’Académie de droit international de La Haye. Un ouvrage magistral, Le droit international en quête de son identité, en est issu. Ses nombreux articles, rédigés avec soin et d’une grande force d’expression, illustrent les évolutions, les doutes et les apports du droit international. S’il ne dirige des thèses qu’en nombre choisi, Prosper Weil les préface volontiers lorsqu’elles sont publiées, comme celles de Danièle Lochak ou de Stéphane Rials. Il apporte de riches contributions aux Mélanges offerts à ses maîtres ou à ses aînés, Louis Trotabas, Marcel Waline, Charles Rousseau, Michel Stassinopoulos, Charles Eisenmann, Paul Reuter, Berthold Goldman, Claude-Albert Colliard. Lorsque viendra le temps de la fin de sa carrière universitaire, ses propres disciples, conscients que sa modestie s’accommoderait mal de cette tradition des Mélanges, ont eu la belle idée d’une formule plus personnelle, qui a consisté à rassembler ses écrits les plus marquants en un riche volume, sobrement intitulé Écrits de droit international.
Développée dans ses enseignements et ses travaux, la pensée de Prosper Weil s’est aussi nourrie d’une grande expérience de praticien. Sans chercher les honneurs, il s’est acquitté avec autant de discrétion que d’application de nombreuses tâches qui lui ont permis d’avoir une vue concrète du droit international et de participer à la vie d’institutions variées. Il a beaucoup pratiqué le droit international, comme conseil de différents États devant la Cour internationale de Justice et comme membre et président de tribunaux arbitraux, constitués notamment pour régler des questions de délimitation maritime. Il fut membre de la Cour permanente d’arbitrage et de l’Institut de droit international, dont il assura la présidence. Il fut également membre puis président du Tribunal administratif de la Banque mondiale et président du Comité supérieur d’études juridiques de la Principauté de Monaco. De ces dernières fonctions, il conserva un grand attachement à la Principauté.
Prosper Weil fut élu au 4ème fauteuil de votre section Législation, Droit public et Jurisprudence le 18 janvier 1999. Ce fauteuil avait été celui d’Auguste Vivien, qui avait présidé le Conseil d’État sous la IIème République, et de Faustin Hélie, qui le présida au début de la IIIème. Il avait été occupé par le professeur Charles Dupuis, par l’avocat aux Conseils Jean Labbé, par le président René Coty. Prosper Weil y succédait à son ami le professeur René-Jean Dupuy, dont il retraça la vie et les travaux le 9 mai 2000 dans une notice dont certains thèmes conservent toute leur résonance. Il écrivait ainsi : « Comment rester insensible à la transformation de notre univers en un “village planétaire” au sens plein du terme ? Alors que les sociétés humaines se sont construites sur des espaces physiques, découpés par des frontières, nous voici plongés dans une civilisation de l’instantané et du simultané, dans laquelle la planétarisation des réseaux de communication et le fulgurant développement de l’internet transcendent la souveraineté des États ». Et il concluait son propos en citant une phrase de Vladimir Jankélévitch qui ne peut qu’être rappelée aujourd’hui : « la mort n’a jamais tué personne ».
Dans ses réflexions de droit international, trois thèmes, déjà présents dans ses travaux de droit administratif, guident les analyses de Prosper Weil : l’espace, le temps, la souveraineté.
Le droit international règle l’espace que se partagent les États. Maritimes et terrestres, les frontières se dessinent à partir de la géographie, des réalités et du droit. Prosper Weil écrit : « La délimitation terrestre s’analyse comme une opération juridique et politique qui tend à fixer l’étendue spatiale de la souveraineté de deux États voisins. Elle consiste à déterminer les contours spatiaux de ces souverainetés à la fois juxtaposées et contiguës qui caractérisent la société des États ». Une approche plus juridique encore s’impose pour la délimitation maritime, qui combine mer territoriale, zone contiguë, zone économique exclusive, plateau continental et eaux internationales. Dans cette cartographie du droit international, Prosper Weil a puissamment éclairé la théorie et contribué, dans la pratique, à régler par des arbitrages nombre de différends.
Le droit international s’inscrit dans le temps. Écoutons Prosper Weil : « Le droit international se caractérise par une remarquable stabilité : s’il est toujours recommencé, il est aussi toujours le même. Cette dialectique de la permanence et du changement en est sans doute l’un des traits les plus fascinants ». De sa permanence, qui tient à ses liens avec les caractéristiques constitutives des États, le droit international tire en grande partie sa force. Il donne à la coutume une autorité plus affirmée que dans d’autres branches du droit. Mais le droit international évolue aussi. Il s’intéresse à des questions qu’il n’avait guère abordées dans le passé. Au travers des contrats d’État, des accords de développement économique, des investissements privés internationaux, un droit économique international se dessine. La protection des droits de l’homme et la garantie des droits fondamentaux, qui relevaient naguère de la seule sphère étatique, s’inscrivent dans l’espace international. Ces innovations sont à prendre en compte même s’il convient de ne pas exagérer leur portée au regard des données invariables du droit international. « Rien ne se perd plus vite que la modernité. Rien ne se démode plus vite que la mode. Rien n’est plus ambivalent que le concept de progrès » nous avertit Prosper Weil. Plus caustique encore, il écrit : « après le nouveau roman et la nouvelle société, voici le nouveau droit ». Là aussi tout est affaire d’équilibre pour donner au temps sa juste mesure. Prosper Weil le constate avec force : « Tout droit, qu’il soit économique ou politique, doit nécessairement incorporer le cours du temps et l’évolution de la conjoncture – faute de quoi il sombrerait dans la fiction et l’irréalisme. Mais tout droit, qu’il soit économique ou politique, doit également surmonter le temps. L’art du droit consiste non pas à démissionner devant les faits mais à chercher à les dépasser par un projet humain qui, sans décoller de la réalité, tend néanmoins à la transcender ». Telle « la mer, la mer toujours recommencée » de Paul Valéry, le droit international est toujours recommencé tout en demeurant le même. Ses rapports à l’espace et au temps font songer aux hommes, dont Marcel Proust nous a montré qu’ils occupent « à côté de celle si retreinte qui leur est réservée dans l’espace, une place au contraire prolongée sans mesure puisqu’ils touchent simultanément, comme des géants plongés dans les années, à des époques si distantes, entre lesquelles tant de jours sont venus se placer – dans le Temps ».
Le droit international repose sur la souveraineté des États. Égaux entre eux, les États acceptent de se lier par des règles qu’ils créent, en reconnaissant une coutume ou en adoptant des traités. Ils sont à la fois les auteurs et les sujets du droit international. Il en découle une forme de relativité et de fragilité de celui-ci. Prosper Weil rappelle la phrase du général de Gaulle : « les traités internationaux sont comme les roses et les jeunes filles : ils durent ce qu’ils durent ». Il qualifie les juristes de droit international, qui peinent à appréhender une matière aussi contingente et incertaine, de « masochistes parmi les masochistes ». Mais le socle de souveraineté fait aussi la grandeur et la force du droit international. Par un effort de volonté, il règle la coexistence des États en vue de buts communs et il assure la stabilité de l’ordre international. Si, comme nous le constatons hélas aujourd’hui, il ne peut à lui seul garantir la paix, la coopération, la bonne entente entre des États qui restent titulaires d’une pleine souveraineté, il impose progressivement des règles qui se consolident avec le temps et dont il n’est certes pas impossible mais tout de même de plus en plus difficile de s’affranchir. Le respect du droit par des États souverains tient de ce miracle que Prosper Weil avait déjà révélé à propos du droit administratif. L’ensemble du droit public y trouve son unité. Prosper Weil explique : « La présence de l’État -ou, si l’on préfère, de la souveraineté, de la puissance publique- confère une profonde unité à l’ensemble du droit public, qu’il s’agisse du droit public interne qu’est le droit administratif ou du droit public externe qu’est le droit international ». Parce qu’il a construit de longue date un système déjà fort structuré, le droit administratif fait, au regard du droit international, et dans l’échelle du temps, figure de précurseur. Mais l’un comme l’autre doivent composer avec la souveraineté. Prosper Weil en conclut avec la modération teintée d’un léger scepticisme que nous lui connaissons que « tandis que l’étude du droit international aura incité le juriste à ne pas trop attendre du droit administratif, celle du droit administratif lui enseigne à ne pas désespérer trop du droit international ».
Dans ce cadre tracé par l’espace, le temps et la souveraineté, Prosper Weil développe une réflexion innovante et qui étend ses ramifications au-delà du droit international. Il est le premier à déceler une échelle de normativité. Il écrit : « la normativité devient une question de plus ou de moins : il est désormais des normes plus lourdes que d’autres, plus obligatoires que d’autres ». La formule de « normativité graduée », qu’il emploie dans un article publié en 1982, se retrouve, trente-et-un ans plus tard, dans l’étude annuelle de 2013 que le Conseil d’État a consacrée au droit souple et qui a été suivie d’importants prolongements jurisprudentiels.
La discrétion dont Prosper Weil a témoigné tout sa vie ne peut empêcher d’évoquer son cercle familial et ses convictions religieuses, qui ont été le support constant de sa pensée et de son travail. La réflexion de Prosper Weil ne se serait pas épanouie sans l’équilibre harmonieux de sa famille. Son épouse Viviane a été constamment à ses côtés, jusqu’à sa disparition en 2015. Il était très attentif à ses deux enfants, Philippe et Lydie, que je suis heureux de saluer, et il a pu se réjouir du chemin suivi par ses petits-enfants, dont l’un est avocat à Paris et l’autre, Daphné, professeur de droit en Israël. Il aurait été heureux de savoir qu’ils sont présents à la cérémonie d’aujourd’hui. Prosper Weil a trouvé une partie de sa lumière dans la foi. Plusieurs de ses travaux en portent témoignage, depuis son mémoire de diplôme d’études supérieures d’allemand relatif aux « sources juives de Joseph et ses frères de Thomas Mann », en particulier son article sur le judaïsme et le développement du droit international, sa contribution au numéro des Nouveaux cahiers de l’Alliance israélite universelle consacré aux relations judéo-chrétiennes et sa préface du livre sur le caractère juif de l’État d’Israël. Parlant couramment l’hébreu, fidèle aux traditions et aux rites, il pouvait encore, les derniers temps de sa vie, et alors que la conscience s’estompait, rechercher l’espérance et la dignité dans la transcendance venue du fond des temps et portée par les siens. Pour nous tous, sa vie et ses travaux demeurent source de lumière, alors qu’il a rejoint, selon les mots de la romancière britannique George Eliot, « le chœur invisible des immortels qui vivent à nouveau dans les esprits rendus meilleurs par leur présence ».
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