Solon – Académie des Sciences Morales et Politiques

Réunion du jury du concours Solon

16 février 202620 février 2026ASMP 23

Le jury du concours Solon s’est réuni ce lundi 16 février sous la présidence de l’académicien Yves GAUDEMET et le pilotage de Pierre TARRADE. Il était composé de :

Pierre DELVOLVE, membre de l’Académie,
Louis VOGEL, membre de l’Académie,
Jean GASTE, président du Congrès,
Stéphane DAVID, rapporteur général,
Etienne CASIMIR, rapporteur de synthèse,
Christophe VERNIERE, rapporteur de synthèse du prochain congrès,
Véronique DEJEAN de LA BATIE, corapporteur de la proposition objet de l’épreuve,
Bérengère CUNEY, corapporteur de la proposition objet de l’épreuve.

Les candidats ont travaillé cette année sur la proposition du 121^e Congrès des Notaires de France intitulée « La déclaration de beau-parentalité ».

Le Congrès des Notaires a en effet proposé de « créer une déclaration de beau parentalité notariée, facultative, liant l’enfant et le conjoint marié ou partenaire pacsé de son père ou sa mère. Etablie pendant la minorité de l’enfant, elle prendrait la forme d’un acte unilatéral produisant des effets limités. Réitérée, ou signée à la majorité de l’enfant, elle prendrait la forme d’un acte bilatéral de déclaration produisant des effets plus étendus » et d’insérer ce nouveau dispositif dans un « titre IX bis à créer au sein du livre premier du Code civil intitulé « Des personnes ». »

Les candidats ont eu pour mission de « rédiger les dispositions relatives aux conséquences de la dissolution du lien entre le parent biologique et le beau-parent sur les effets de la déclaration de beau-parentalité ».

Remise des prix du concours Solon

29 septembre 202525 octobre 2025ASMP 23

Yves Gaudemet, président du jury, a remis ce lundi 29 septembre les trois prix Solon aux étudiants en droit notarial lauréats du concours : Hippolyte FRANZIN (1er Solon), Laetitia MONTAUFRAY (2ème Solon) et Virgile BILLOD (3ème Solon).

Cette année, les candidats devaient réfléchir à l’une des propositions du 120e Congrès sur l’urbanisme durable : une proposition visant à doter l’arbre d’un statut dans le Code civil.

Il était accompagné de Pierre Delvolvé et des autres membres du jury les notaires Marie-Hélène Pero Augereau-Hue, présidente du 120e Congrès des notaires de France, Etienne Casimir, rapporteur de synthèse du 121e Congrès des notaires de France, Hervé de Gaudemar, notaire et professeur, rapporteur général du 120e Congrès des notaires de France, d’Eric Meiller, notaire et président de la 1ère Commission du 120e Congrès des notaires de France, et de la professeur Élise Carpentier. La cérémonie s’est tenue en présence du vice-président Jean-David Levitte, d’Olivier Grenouilleau, du correspondant Jean Tarrade et du président de la chambre de notaires de Paris Pierre Tarrade qui pilote le concours Solon.

Bernard STIRN et Jean TARRADE rencontrent le Garde des Sceaux et le président de la Chambre des notaires de Paris

8 avril 202510 avril 2025ASMP 23

A l’occasion de la fin des travaux de rénovation du siège de la Chambre des notaires de Paris, Bernard Stirn participait, ce mardi 8 avril 2025, avec le correspondant de l’Académie Jean Tarrade, à une réception organisée par le président de la chambre Pierre Tarrade en présence du Garde des Sceaux Gérald Darmanin.
Notre Académie noue des liens étroits avec la profession notariale dans le cadre de la Fondation Solon de l’Académie qui organise chaque année, depuis 2013, un concours de légistique à destination des étudiants à l’initiative de la chambre des notaires de Dordogne.