François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, est intervenu en séance le lundi 19 juin 2023.
Thème de la conférence : Gouvernance des dépenses et services publics : y a-t-il encore un espoir ?
Synthèse de la séance
Pour François Villeroy de Galhau, à la question de savoir si, face à une dégradation constante de la dépense et de la dette publiques, à un investissement intellectuel décroissant et à un sentiment de dégradation des services publics, il y a encore un espoir, la réponse est oui ; et cette réponse affirmative émane d’un praticien convaincu que le management public est possible en France.
Le constat factuel est certes préoccupant : depuis 40 ans, les finances publiques n’ont cessé de se dégrader, la dette représentant 20% du PIB en 1980, 112% aujourd’hui, cette évolution de la dette publique s’expliquant par celle du ratio de dépenses publiques qui est passé de 46% en 1980 à 58% aujourd’hui. Alors que la France est entrée dans la zone euro avec un ratio de dette égal à celui de l’Allemagne, depuis lors la dette de l’Allemagne a augmenté de 8 points seulement tandis que celle de la France de 53 points. La France se singularise ainsi de la plupart de ses voisins européens, passant de la 7ème place à celle du pays détenteur du record des dépenses publiques. La France se distingue en particulier par le niveau de ses dépenses en matière de protections sociales (retraites, santé, chômage) qui représentent 34% du PIB contre 29,5% en moyenne dans la zone euro ; ainsi que celles concernant le logement. Depuis 2001, la France a ainsi connu une croissance de ses dépenses bien plus importante que ses homologues européens. Si l’on souhaite ramener la dette publique sous 100% du PIB (niveau pré-COVID), la seule clé réside dans la stabilisation des dépenses publiques.
Durant ces 40 dernières années, la réforme publique a suscité des espoirs successifs mais décroissants depuis le « renouveau du service public » sous le gouvernement Rocard en 1989, l’adoption en 2001 de la Loi organique relative aux Lois de Finances (LOLF), le travail de la « Commission Pébereau » en 2005, la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) sous le Président Sarkozy puis la Modernisation de l’Action Publique (MAP) sous le Président Hollande jusqu’à Action publique 2022,sous la présidence actuelle. Mais la superposition de réformes sectorielles et les vagues successives de décentralisation ont engendré une perte de vision globale pour l’administration, tandis que la dictature des émotions et de l’actualité masque les défis structurels. Il manque cette « énergie persévérante » identifiée par Tocqueville comme la marque nécessaire pour que les réformes entreprises par l’État réussissent. Malgré les apports de courant comme le New Public Management dans la décennie 1980-90 ou les travaux de Jean Tirole ou de Philippe Aghion, la recherche académique est en voie d’appauvrissement, faute de s’emparer de la question fondamentale de la qualité et de l’efficacité de la dépense publique, dont la difficulté inhérente tient à la difficulté de mesure de la production publique.
Face à un fort sentiment de dégradation des services publics et à une insatisfaction tant des acteurs que des usagers ou des financeurs/contribuables, le redressement des services publics passe par un management public qu’il est possible de mettre en œuvre, comme l’atteste l’exemple de la Banque de France dont la transformation combine davantage de services, moins de coûts – avec un recul des effectifs de 25% depuis 2015 – et une présence territoriale maintenue. Cette transformation réussie permet d’identifier quatre leviers du changement : la fierté et l’objectivation des missions, la responsabilisation sur les moyens, un changement de culture managériale, plus ouverte, plus participative, plus transversale, et, vecteur essentiel, la simplification des procédures.
À l’issue de sa communication, François Villeroy de Galhau a répondu aux observations et aux questions que lui ont adressées Jacques de Larosière, Michel Pébereau, Jean-Claude Trichet, Xavier Darcos, Jean-Claude Casanova, Bernard Stirn, Hervé Gaymard.