Démocratie et désinformation scientifique
Table ronde du mercredi 11 mars 2026 « Désinformation et société »
Intervention de Bernard Stirn, secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques
Une forme de contradiction s’affirme dans nos sociétés. D’un côté, l’accès de tous à des connaissances qui circulent librement est de mieux en mieux et de plus en plus facilement assuré. Mais d’un autre côté, notre époque voit se multiplier la diffusion des fausses nouvelles et les tentatives de manipulation de l’opinion. Aussi la réflexion politique sur la liberté de l’information connaît-elle de vastes mutations. Certes il importe avant tout de continuer à garantir cette liberté et les leçons de l’histoire sont précieuses à cet égard. Mais il est aussi nécessaire de disposer d’instruments qui permettent d’éviter que le foisonnement d’information ne conduise à faire perdre tout repère et n’aboutisse à une sorte de cahot des idées.
1/ Garantir la liberté d’information : les leçons de l’histoire
L’Ancien Régime avait construit un régime de censure général des publications. La mise en œuvre de ces prérogatives se faisait toutefois de manière éclairée. Nommé en 1750 directeur de la Librairie et, à ce titre, responsable de la censure, Malesherbes favorisa la publication de l’Encyclopédie de d’Alembert et Diderot. Il écrivait : « Chaque philosophe, chaque dissertateur, chaque homme de lettres doit être considéré comme l’avocat qu’on doit toujours entendre, lors même qu’il avance des principes qu’on croit faux. Les causes se plaident quelquefois pendant des siècles : le public seul peut le juger et à la longue il jugera toujours bien quand il aura été suffisamment instruit ». Venus du XVIIIème siècle, ces derniers mots – « il jugera toujours bien quant il aura été suffisamment instruit » – éclairent au fond toute notre matinée.
Dans des termes qui sont encore d’une grande actualité, l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme consacre la liberté d’expression : « La libre communication de pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».
Pendant près d’un siècle toutefois, la liberté de la presse a connu des hauts et des bas. Avec vigueur, Chateaubriand s’insurge contre les ordonnances de Charles X qui, en voulant la restreindre, provoquent la révolution de 1830 : « La presse est un élément jadis ignoré, une force autrefois inconnue, introduite maintenant dans le monde ; c’est la parole à l’état de foudre ; c’est l’électricité sociale. Pouvez-vous faire qu’elle n’existe pas ? Plus vous prétendrez la comprimer, plus l’explosion sera violente. Il faut donc vous résoudre à vivre avec elle, comme vous vivez avec la machine à vapeur ». Ces phrases pourraient aujourd’hui être appliquées à l’internet et aux réseaux sociaux.
La liberté du livre et de la presse a été définitivement consacrée par la loi du 29 juillet 1881, dont l’article 1er affirme : « La librairie et l’imprimerie sont libres ». Un peu plus d’un siècle plus tard, la formule a été reprise pour la communication audiovisuelle et pour les échanges sur internet. « La communication au public par voie électronique est libre » dispose l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986, dans la rédaction que lui a donnée la loi du 9 juillet 2004.
De ces étapes de l’histoire, retenons que le droit s’est constamment adapté aux évolutions des techniques de communication et que le souci de garantir la libre circulation de l’information s’est progressivement affermi. Ces leçons de l’histoire sont à garder en mémoire pour tracer aujourd’hui un cadre adapté au foisonnement issu des nouveaux moyens de diffusion.
II/ Les nouveaux foisonnements de l’information : éviter le chaos des idées
Avec les chaînes d’information en continu, les réseaux sociaux, la multiplication des échanges électroniques de toute nature, un foisonnement sans précédent de l’information se développe. Non seulement le volume s’accroît mais un véritable changement de nature se produit. Des bienfaits en résultent mais des dangers en découlent également. L’instantanéité s’accommode mal de la réflexion, la simplification s’accompagne de brutalité, l’anonymat favorise l’irresponsabilité, les théories du complot prolifèrent, des prédateurs s’introduisent dans les espaces de dialogue. Giuliano da Empoli a fort bien décrit ces « ingénieurs du chaos » qui « sont en train de réinventer une propagande adaptée à l’ère des selfies et des réseaux sociaux » et qui « ce faisant, transforment la nature même du jeu démocratique ».
Pour répondre aux défis qui résultent de ces évolutions, il importe tout à la fois de consolider les principes de liberté et de trouver des voies d’encadrement. L’un des changements les plus marquants vient de la nécessité d’agir au-delà des frontières nationales pour se situer dans un cadre européen et international.
Les garanties apportées à la liberté d’information se renforcent à la fois dans l’ordre interne et à l’échelle européenne.
Dans l’ordre interne, notons en particulier que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a ajouté aux matières réservées à la loi la fixation des règles concernant « la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ». De son côté, le Conseil constitutionnel souligne que la libre communication des pensées et des opinions est une « liberté fondamentale, d’autant plus précieuse que son existence est l’une des garanties essentielles du respect des autres lois et libertés et de la souveraineté nationale » et il qualifie le pluralisme des courants de pensée et d’opinion d’objectif de valeur constitutionnelle. Il juge que la liberté de communication implique celle « d’accéder aux services de communication au public en ligne eu égard au développement généralisé d’internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l’expression des idées et des opinions ».
Les mêmes préoccupations se retrouvent à l’échelle européenne. L’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme garantit le droit à la liberté d’expression, qui « comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées ». La Cour européenne des droits de l’homme affirme que « la liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique » tandis que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne proclame le respect de l’indépendance des médias et de leur pluralisme.
Pour que ces libertés fondamentales s’exercent dans un cadre respectueux tant de la vérité que des droits de la personne, des instruments de régulation à la fois souples, indépendants et efficaces sont indispensables. Il reste à cet égard des formules à imaginer et des progrès à réaliser. Mais les étapes déjà accomplies ne sont pas négligeables et permettent de tracer de bonnes orientations pour l’avenir.
Ainsi la législation française issue de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, qui était alors un texte pionnier, confère d’importantes prérogatives à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, autorité administrative indépendante, dotée de larges pouvoirs d’investigation et de sanction. Une ordonnance du 12 décembre 2018 a réécrit la loi de 1978 pour l’adapter au nouveau contexte technologique et aux évolutions du cadre européen. En 2024 la CNIL a, sur ces bases, reçu plus de 17 000 plaintes. Elle prononcé 87 sanctions, d’un montant total de 55 millions d’euros, et étudié 5 629 cas de soupçons d’atteinte aux données personnelles.
A l’échelle européenne, le règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 est un texte d’une grande qualité qui a vite acquis une autorité internationale à l’égard des grands opérateurs mondiaux du numérique. Il a été suivi de deux règlements adoptés en juillet 2022, le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA), qui renforcent les obligations des plateformes numériques en matière de lutte contre les contenus illégaux, d’exclusion des appels à la haine ou à la discrimination et de prévention des atteintes aux processus électoraux. Le règlement sur l’intelligence artificielle (IA Act) du 13 juin 2024 édicte des mesures innovantes en matière de gouvernance des données, de gestion des risques, de traçabilité et de supervision humaine.
Nul doute que nous ne sommes pas au bout du chemin dans la lutte contre la désinformation. Mais il n’y a aucune raison de céder à l’inquiétude ou au pessimisme. Au contraire les étapes déjà franchies permettent d’aborder l’avenir avec résolution et aussi avec confiance. Notre table ronde contribue à le démontrer.
