Le président Jean-Robert Pitte a ouvert la séance du 13 janvier 2025 par un discours d’hommage à Gabriel de Broglie, décédé le 8 janvier dernier.
Gabriel DE BROGLIE
Gabriel de Broglie nous a quittés ce 8 janvier à l’âge de 93 ans. Élu, le 24 mars 1997, au fauteuil 6 de la section Générale, laissé vacant par le décès de François Puaux, il était également membre de l’Académie française où il avait été élu en 2001, à la succession d’Alain Peyrefitte. Il fut également Chancelier de l’Institut de France de 2006 à 2017 et en était le chancelier honoraire depuis 2018. Il était le cinquième « immortel » de sa famille à siéger sous la Coupole. Bien que plus rare ces derniers temps, sa présence était encore remarquable parmi nous jusque récemment. Né le 21 avril 1931 à Versailles, Gabriel de Broglie avait fait ses études chez les Oratoriens de Pontoise, puis l’Institut d’études politiques de Paris et l’École nationale d’administration (promotion Tocqueville 1960). Il commence sa carrière comme attaché à l’ambassade de France en Italie (1955-1958) puis entre au Conseil d’État où il est tour à tour auditeur (1960-1967), maître des requêtes (1967), conseiller d’Etat (1985) et, depuis 1999, conseiller d’État honoraire. De 1962 à 1971, Gabriel de Broglie est successivement membre de différents cabinets ministériels : conseiller au ministère d’État chargé des Affaires culturelles auprès d’André Malraux (1962-1966), conseiller au ministère des affaires sociales auprès de Jean-Marcel Jeanneney et Maurice Schumann (1966-1968), conseiller à Matignon auprès de Maurice Couve de Murville (1968-1969), et conseiller technique puis directeur de cabinet au ministère des Affaires culturelles auprès d’Edmond Michelet puis d’André Bettencourt (1970-1971). Mais c’est au sein de l’audiovisuel public français auquel il a consacré dix-huit ans de sa carrière (de 1971 à 1989) que Gabriel de Broglie s’est particulièrement illustré. Après avoir été directeur général adjoint de l’ORTF et président du conseil de surveillance de Vidéogrammes de France (1971-1974), il devient Directeur général de Radio France (1975-1979) et président de l’Université radiophonique et télévisuelle internationale (URTI) (1976-1987). Il est ensuite président de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), (1979-1981) puis membre de la Haute Autorité de l’audiovisuel, nommé par le Président du Sénat, Alain Poher (1982-1986). En 1986, il est nommé membre de la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL). Élu président de cet organisme, il le dirige jusqu’en 1989. Mais on ne peut faire honneur à sa mémoire, sans évoquer sa préoccupation de la langue française et son intérêt constant pour les questions de francophonie. Il a occupé diverses fonctions dans des organismes défendant la francophonie, et promouvait le français, comme langue de grande culture, affirmant combien il était regrettable que des chercheurs de haut niveau utilisent l’anglais dans leurs ouvrages de vulgarisation ou leurs cours. Dans le même temps, il se positionnait comme un partisan du multilinguisme, plaidant pour l’apprentissage d’une langue étrangère dès l’école primaire et déplorant la déloyale concurrence anglaise qui ne fait apprendre que l’anglais à l’école. Pour saisir le lien quasi physique qu’il éprouvait vis-à-vis de la langue française, écoutons-le. Je le cite : « Aussi loin que je me souvienne, j’ai toujours ressenti le français comme une fibre de mon être. L’amusement de mes jeux d’enfant, l’impression de mes premières lectures, la force de mes premiers sentiments n’ont jamais été séparés de la découverte des mots et des phrases qui les traduisaient. Langue maternelle, mais davantage langue d’enfance, langue d’adolescence, langue de maturité. (…) Fibre de mon être, perception de mes sens, paysage de mon activité : j’ai vécu du français comme on respire le bon air. » Comme historien, il publie des biographies, notamment de Guizot et des études sur la monarchie de Juillet et l’Orléanisme, courant de pensée libéral et conservateur dans lequel s’inscrit sa tradition familiale. Gabriel de Broglie a publié notamment L’Orléanisme ou la Ressource libérale de la France, une biographie de Madame de Genlis (1985) grand prix Gobert de l’Académie française ; et en 1990 une biographie de Guizot qui obtint le prix des ambassadeurs. Gabriel de Broglie était membre de différentes académies de pays étrangers. Il était Grand officier de la Légion d’honneur.
Ce prix biennal créé en 1977 est décerné « à l’auteur d’un ouvrage juridique de valeur ou à l’auteur d’une action ou d’une œuvre civique méritoire ».
Le jury
Le jury est composé des membres de la section Législation, Droit public et Jurisprudence.
Les lauréats
2019 – Benjamin Lloret pour sa thèse, La protection internationale des minorités. Le regard de la doctrine française de l’entre-deux-guerres, soutenue le 18 mai 2018 à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
2017 – Olivier Jouanjan pour son ouvrage Justifier l’injustifiable. L’ordre du discours juridique nazi, Paris (PUF), 2017.
2015 – Athanasia Petropoulou pour son ouvrage Liberté et sécurité. Les mesures antiterroristes et la Cour européenne des Droits de l’Homme, Paris (Pedone), 2014.
2013 – Michel Troper et Dominique Chagnollaud (sous la direction de), Traité international de droit constitutionnel. Théorie de la Constitution, Paris (Dalloz), 2012, 3 tomes.
2011 – Brunessen Bertrand, pour sa thèse de doctorat Le juge de l’Union européenne, juge administratif, soutenue le 19 juin 2010 (Paris II).
2009 – prix non attribué.
2007 – François Givord, Claude Giverdon et Pierre Capoulade pour leur ouvrage La copropriété, Paris (Dalloz), 2006.
2005 – Béhibro K. Guy Claude Kouakou pour sa thèse de doctorat en droit Le contentieux de la fonction publique internationale. Contribution à l’étude du régime juridique des commissions de recours et d’appel de l’agence intergouvernementale de la francophonie, soutenue le 15 juin 2004 à l’Université René Descartes-Paris V.
2003 – Claire Bouglé – Le Roux, pour sa thèse de doctorat La cour de cassation et le code pénal de 1810. Le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811 – 1863), soutenue le 5 janvier 2002 à l’Université de Rennes-I
2001 – Roger -A. Lhombreaud, Mémoires et destin , fin d’une adolescence en temps de guerre, Paris (XXIe siècle – Gutenberg), 2000.
1999 – Matthieu Reeb pour l’édition du Recueil des sentences du Tribunal arbitral du sport, Berne (Stæmpfli), 1998.
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