In memoriam
Mireille Delmas-Marty

Séance ordinaire du 14 février 2022

Allocution en hommage à Mireille Delmas-Marty

par Rémi Brague
Président de l’Académie des sciences morales et politiques

Mes chers confrères,

Notre consoeur Mireille Delmas-Marty s’est éteinte samedi 12 février à Saint-Germain-Laval dans sa quatre-vingt-et-unième année. C’est avec une immense tristesse que nous en avons appris la nouvelle, immédiatement relayée sur la toile par un innombrable peuple de voix amies, cette grande famille d’intellectuels, de personnalités du monde du droit et de la justice, d’universitaires et d’étudiants qui l’accompagnait depuis cinquante ans, et qu’elle appelait  une «famille aux quatre coins du monde».

Parmi ces familles, il en est une à laquelle Mireille Delmas-Marty a choisi d’appartenir et qu’elle aura considérablement marquée : celle de l’Académie. Notre Compagnie l’avait élue le 22 mai 2007 dans la Section Morale et Sociologie au fauteuil laissé vacant par le décès de Jean Cazeneuve, ce fauteuil I qu’avait occupé un certain Alexis de Tocqueville, dont le nom comme le sien reste attaché à une réflexion vigilante sur les conditions qui fondent la  démocratie et sur les dangers qui la menacent, à l’aube du XIXe siècle pour le premier, à l’aune d’un XXIe siècle qui a épousé les contours imprévisibles de la mondialisation pour la seconde, cette mondialisation qu’elle espérait voir prendre la forme universelle pluraliste d’un « tout-monde », selon le mot d’Edouard Glissant.

C’est à une éminente juriste, à une consoeur attentive, respectée de tous et aimée de beaucoup, à une essayiste engagée et visionnaire que nous pensons en ce moment.

En l’installant à l’Académie le 20 octobre 2008, François Terré avait rappelé qu’en accueillant Mireille Delmas-Marty, notre Compagnie avait choisi d’inscrire en son sein le principe de contradiction : «  Ce qui fait progresser le droit, c’est avant tout la controverse. Et l’on n’y comprend rien si l’on ne se pénètre pas, à rebours de toutes les catégories du savoir et de la pensée, du principe essentiel qu’ignorent les sciences, mais qu’exprime l’allégorie des deux plaideurs et de leur juge impartial et désintéressé : le principe du contradictoire, disons même de contradiction. »

Mireille Delmas-Marty était née le 10 mai 1941 à Paris. Après avoir hésité entre des études d’histoire de l’art, de médecine et de chinois, elle avait opté pour le droit par tradition familiale mais c’est seulement lors de sa thèse en droit pénal des affaires, en 1969, que le droit a commencé à l’intéresser, lorsqu’elle s’est rendu compte qu’il pouvait être une matière créative, qui dépassait l’application des normes au réel. Cette discipline, le droit pénal des affaires, n’existait pas encore, ce qui lui a ouvert une voie qui est restée la sienne : « travailler sur ce qui n’existe pas, ou pas encore. Repérer les signes d’émergence, essayer de voir où ils mènent, parfois tenter de les infléchir ».

Après l’Agrégation de droit privé et sciences criminelles en 1970, elle enseigne dans les universités de Lille II, Paris XI et Paris I où, éprise de transmission, elle  aura marqué des générations d’étudiants français et internationaux venus l’écouter dans les universités du monde entier qui lui ont décerné 8 Doctorats honoris causa. Parallèlement à ses enseignements, elle exerce des missions d’expert à plusieurs reprises :  auprès du Président de la République, pour la révision de la Constitution en 1992 ; auprès du Ministre de la Justice, pour la réforme du Code pénal en 1981 et celle de la procédure pénale en 1988 ; auprès de l’Union européenne dans le cadre du projet pénal dit Corpus Juris  et du comité de surveillance de l’Office de lutte anti-fraude ; auprès du Procureur de la Cour pénale internationale en tant que conseiller spécial de 2011 à 2015.

Mireille Delmas-Marty s’est consacrée à la recherche au sein de l’EHESS et de l’Association de recherches pénales européennes qu’elle a créée et dirigée de 1997 à 2002, a été membre de l’une des promotions fondatrices de l’Institut universitaire de France en 1992 et élue au Collège de France où elle a occupé la chaire  » Études juridiques comparatives et internationalisation du droit » de 2002 à 2011, publiant plus d’une vingtaine d’ouvrages et en dirigeant une trentaine d’autres : Le Flou du droit (1986), Les grands systèmes de politique criminelle (1992), Pour un droit commun (1994), Vers un droit commun de l’humanité (1996), Trois défis pour un droit mondial (1998), Les forces imaginantes du droit (2004-2011), Résister, responsabiliser, anticiper (2013), Aux quatre vents du monde, petit guide de navigation sur l’océan de la mondialisation (2016). Ses travaux ont épousé trois lignes de force successives autant que convergentes : la première concerne le droit pénal sous ses différents aspects.  S’y sont ajoutés d’une part le « droit des droits de l’homme » constitutionnel et international comme repère et limite pour les États, et d’autre part l’Europe comme domaine de l’internationalisation. A partir de 1992, ses travaux se sont organisés autour de l’émergence d’un droit commun, régional (européen) et mondial : il s’est agi d’observer un processus d’internationalisation du droit qui appelle une méthode combinant la comparaison des droits nationaux et l’analyse du droit international dans plusieurs secteurs, notamment les droits de l’homme, le commerce ou l’environnement. Ces recherches sur ce droit commun pluraliste ont été réunies dans une série de quatre volumes intitulée Les forces imaginantes du droit,  dont une de ses grandes satisfactions fut l’édition en chinois en 2020.

Non sans rappeler qu’elle était membre de l’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, Grand officier de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite, je voudrais évoquer la consoeur que nous avons cotoyée à l’Académie : elle frappait par la mobilité et l’acuité de son intelligence autant que par son humanité généreuse et, jusqu’à ces derniers mois, sa voix avait des inflexions juvéniles que ni le décès de son époux, le grand avocat Paul Bouchet en 2019, ni la maladie qu’elle affrontait avec courage, n’auront altérées.  Entre 2017 et 2019, elle avait réuni plusieurs consoeurs et confrères dans un groupe de travail interacadémique pluraliste sur le thème : « Humanisme et mondialisation : les destins possibles de l’humanité », qui donna lieu à un des premiers cycles des Conférences de l’Institut.

Je voudrais terminer sur l’épée d’académicienne qu’elle avait conçue pour symboliser l’humanisme juridique, toujours à réinventer au fil des temps.  L’épée, de forme souple et vivante,  est insolite par rapport à la forme traditionnelle du glaive gardien de la loi. Ce qui domine en la regardant, comme le dira Simone Rozès, Présidente de son comité de l’épée, c’est l’image de la flamme,  « lumière qui éclaire et feu qui anime », et la bande de Möbius qui en forme la poignée, symbole de l’unité de la pensée portant le monde.  Sur la poignée de cette « épée-poème »  sont gravés quatre vers de Maurice Scève dont le dernier, « Flamme si saincte en son cler durera », symbolise  le feu généreux de l’amour humain et de l’amour divin.

Cette épée faite pour éclairer, qui file le symbole de l’espérance, demeure pour notre compagnie le legs inestimable de la personne qu’était Mireille et du rayonnement illimité de sa pensée. Je vous demande de bien vouloir respecter en sa mémoire une minute de silence.