Communication du lundi 22 juin 2026 de Mattias Guyomar, Président de la Cour européenne des droits de l’homme
Thème de la communication : Les droits de l’homme dans les relations et la justice internationales
ÉLECTION
Le président Jean-David Levitte ouvre la séance, qui se tient exceptionnellement sous la Coupole de l’Institut de France du fait des températures extrêmes, et fait procéder à l’élection prévue ce jour, au fauteuil n°8 de la section Philosophie laissé vacant par le décès de Bertrand Saint-Sernin le 24 juin 2024. Par ordre alphabétique quatre candidats se présentent à ce fauteuil : Albert Doja, Emmanuel Picavet, Olivier Rey, Hervé Zwirn. Olivier Rey est élu membre de l’Académie des sciences morales et politiques au premier tour de scrutin avec 20 voix sur 32 votants ce jour.
Synthèse de la séance
La reconstruction de l’ordre mondial s’est opérée, après 1945, autour et sur le fondement même des droits de l’homme, et les tentatives actuelles de déstabilisation voire de destruction du Rules-based international order qui s’est alors mis en place se traduisent par une attaque en règle contre l’idée même des droits de l’homme, le principe de leur protection et les acteurs, en particulier judiciaires, chargés d’en assurer le respect effectif.
Cette reconstruction, dont les architectes français furent René Cassin et Pierre-Henri Teitgen, est marquée, à différents égards, par « l’influence des droits de l’homme sur la structure du droit international » pour citer le titre d’un article du Président Sicilianos : l’ordre international voit en quelques années se multiplier les instruments de droit international des droits de l’homme, avec une grande variété d’échelle, d’objet et de portée.
Il faut y voir l’expression d’un jus gentium revisité qui place les droits de l’homme autour du droit international alors que le XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle avaient été marqués par la consécration d’un modèle stato-centré où l’idée même d’une communauté humaine universelle s’était effacée au profit d’une conception fondée sur les relations inter-étatiques (jus inter gentes).
Cette reconstruction se traduit par un phénomène combinant les trois caractéristiques suivantes : une humanisation du droit international (institutionnalisation d’un corpus juridique destiné à protéger les droits de l’homme, dont l’individu, titulaire de droits fondamentaux opposables à l’État, aux États, est le destinataire final), une objectivisation du droit international (non-réciprocité et mise en place d’un système de garantie collective, appréciation de la validité des réserves par les organes de contrôle) et une judiciarisation du droit international (quelle que soit la force performative du droit, seule la sanction de la méconnaissance de la règle en assure l’efficacité et seule la justiciabilité des droits en garantit le respect effectif).
La judiciarisation de la protection internationale des droits de l’homme repose sur l’efficacité inégalée du droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l’homme qui permet à chaque particulier de la saisir directement après épuisement des voies de recours internes.
À notre époque, la déstabilisation des relations internationales – la guerre en Ukraine dure depuis maintenant plus de 4 ans, depuis l’invasion massive par la Fédération de Russie en février 2022 – s’accompagne de la remise en cause des piliers sur lesquels reposent toutes les démocraties : l’État de droit, la séparation des pouvoirs et la confiance dans la justice.
Le populisme anti-judiciaire ne se limite plus à l’habituelle dénonciation d’un prétendu gouvernement des juges. Il nourrit un procès en illégitimité démocratique qui autorise les remises en cause institutionnelles comme les attaques personnelles.
Mais chez tous les acteurs et actrices du Rules-based international order s’exprime le même optimisme de la volonté, la même énergie positive mobilisée pour pouvoir tenir le rôle qui nous a été confié, malgré le contexte et les difficultés, pour être à la hauteur de l’héritage des Fondateurs et architectes de cet ordre, pour faire du texte de nos prédécesseurs la réalité de nos successeurs.
Il nous faut reprendre, alors que nous célébrons le 50ème anniversaire de sa disparition, la route de René Cassin, fantassin des droits de l’Homme, Soldat de la paix et Patriote de l’Universel : les droits humains doivent avant tout se comprendre comme les droits de l’humanité, ce qui signe leur caractère universel.
Et œuvrer en vue de l’universel ne relève pas d’un dogme abstrait, mais bien de cet « idéal commun » inscrit dans le Préambule de la Convention.
Ce que nous avons à reconstruire aujourd’hui, c’est l’adhésion à un système de règles fondé sur un ensemble de valeurs. Un système à la fois anthropocentré (tourné autour de l’individu – la Convention est le traité européen de l’humanisme juridique) et stato-centré (organisé autour de l’État). La souveraineté des États – qui sont les acteurs indépassables de l’ordre international – doit être pensée en même temps que la souveraineté de l’individu. Le respect des identités constitutionnelles nationales doit être concilié avec le respect de l’identité constitutionnelle de l’individu que constitue la dignité humaine.
À l’issue de sa communication, Mattias Guyomar a répondu aux observations et aux questions que lui ont adressées J.-C. Casanova, G. Guillaume, L. Vogel, Y. Gaudemet, J.-C. Trichet, M. Pébereau.
