A l’invitation du préfet de Paris et de la région Île de France Marc GUILLAUME, les académiciens ont fait un point, ce vendredi 16 juin 2023, sur l’avancement des chantiers des infrastructures des jeux olympiques de Paris 2024 à Saint Ouen et à Aubervilliers. Ils ont pu visiter un bâtiment en construction qui accueillera des athlètes ainsi que la future piscine olympique située en face du stade de France à Saint Denis.
Il a été salué le rayonnement de ces jeux olympiques pour la France, mais aussi le travail d’anticipation mené pour que ces différents projets puissent répondre aux habitants franciliens à l’issue des jeux olympiques. Les résidences des athlètes seront ensuite transformées en bureaux à l’issue des JO et la piscine olympique sera mise au service de l’apprentissage de la natation pour les jeunes de Seine Saint Denis.
Conclusion Bruno Cotte Membre de l’Académie des sciences morales et politiques
Mercredi 5 octobre, l’Académie des sciences morales et politiques organisait une journée de réflexion et de débat, ouverte à un large public – dans lequel les spécialistes côtoyaient les étudiants – , autour de la question de la réforme des institutions, mise à l’agenda politique par le président de la République.
Soixante-quatre ans après l’adoption de la Constitution de 1958, le problème des institutions est à l’ordre du jour. Le régime est-il fatigué ? La démocratie peut-elle être vivifiée par une réforme juridique ? Faut-il passer à la VIème République ? Convient-il au contraire de revenir à l’esprit originel de la charte fondamentale ? Quelles réformes peuvent-elles être envisagées, tant dans les textes que dans les modalités de leur mise en oeuvre ? Autant de questions d’une brûlante actualité qui ont fait l’objet de ce colloque . Non pour imposer un point de vue mais pour amorcer un débat de haut niveau, nourri par les meilleurs spécialistes, conformément à la mission de l’Académie des sciences morales et politiques.
Organisé à l’initiative d’Éric Roussel, de Jean-Robert Pitte et de plusieurs membres de l’Académie, l’événement a réuni, sous la forme de six tables rondes, des académiciens et des intervenants extérieurs sur une variété de sujets qui a permis d’aborder de nombreux aspects de la question. Pierre Mazeaud et Alain Duhamel ont ainsi débattu du septennat et des élections législatives avec Anne Levade ; Jean-Claude Casanova a abordé la question du scrutin proportionnel avec Alain Laquièze tandis que Pierre Delvolvé, Renaud Denoix de Saint Marc, Bernard Stirn et Michel Pébereau ont débattu du contrôle juridictionnel. La complexe question de la participation citoyenne a été présentée avec des points de vue contrastés par Pierre-Henri Tavoillot, Dominique Schnapper, Jean-Louis Bourlanges et Loïc Blondiaux. La table-ronde réunissant Jean-François Copé, Jean-Michel Blanquer mais aussi Dominique Rousseau et Bertrand Mathieu a réfléchi aux impacts d’un recours au référendum ; enfin, la journée s’est conclue avec une réflexion sur la fabrique de loi aujourd’hui, menée par Yves Gaudemet, Olivier Beaud et Anne-Marie Le Pourhiet. Ce colloque a été honoré de la présence des deux anciens présidents de la République : Nicolas Sarkozy a répondu en fin de matinée aux questions de Guillaume Tabard tandis que François Hollande a ouvert l’après-midi, en répondant aux questions de Patrick Cohen et des participants.
Ce colloque a été honoré de la présence des deux anciens présidents de la République : Nicolas Sarkozy a répondu en fin de matinée aux questions de Guillaume Tabard tandis que François Hollande a ouvert l’après-midi, en répondant aux questions de Patrick Cohen et de plusieurs étudiants.
Après un moment d’échanges et de débat, la journée a été clôturée par Bruno Cotte qui a fait la synthèse de ce riche colloque.
Ce prix biennal créé en 1977 est décerné « à l’auteur d’un ouvrage juridique de valeur ou à l’auteur d’une action ou d’une œuvre civique méritoire ».
Le jury
Le jury est composé des membres de la section Législation, Droit public et Jurisprudence.
Les lauréats
2019 – Benjamin Lloret pour sa thèse, La protection internationale des minorités. Le regard de la doctrine française de l’entre-deux-guerres, soutenue le 18 mai 2018 à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
2017 – Olivier Jouanjan pour son ouvrage Justifier l’injustifiable. L’ordre du discours juridique nazi, Paris (PUF), 2017.
2015 – Athanasia Petropoulou pour son ouvrage Liberté et sécurité. Les mesures antiterroristes et la Cour européenne des Droits de l’Homme, Paris (Pedone), 2014.
2013 – Michel Troper et Dominique Chagnollaud (sous la direction de), Traité international de droit constitutionnel. Théorie de la Constitution, Paris (Dalloz), 2012, 3 tomes.
2011 – Brunessen Bertrand, pour sa thèse de doctorat Le juge de l’Union européenne, juge administratif, soutenue le 19 juin 2010 (Paris II).
2009 – prix non attribué.
2007 – François Givord, Claude Giverdon et Pierre Capoulade pour leur ouvrage La copropriété, Paris (Dalloz), 2006.
2005 – Béhibro K. Guy Claude Kouakou pour sa thèse de doctorat en droit Le contentieux de la fonction publique internationale. Contribution à l’étude du régime juridique des commissions de recours et d’appel de l’agence intergouvernementale de la francophonie, soutenue le 15 juin 2004 à l’Université René Descartes-Paris V.
2003 – Claire Bouglé – Le Roux, pour sa thèse de doctorat La cour de cassation et le code pénal de 1810. Le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811 – 1863), soutenue le 5 janvier 2002 à l’Université de Rennes-I
2001 – Roger -A. Lhombreaud, Mémoires et destin , fin d’une adolescence en temps de guerre, Paris (XXIe siècle – Gutenberg), 2000.
1999 – Matthieu Reeb pour l’édition du Recueil des sentences du Tribunal arbitral du sport, Berne (Stæmpfli), 1998.
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