Journée d’études « De Jure belli ac pacis. Grotius quatre-cents ans plus tard »

L’Académie organisait, ce lundi 8 décembre, avec la Société française pour le droit international, un colloque intitulé « De Jure belli ac pacis. Grotius quatre-cents ans plus tard » sur l’héritage et l’actualité de la pensée du diplomate et juriste néerlandais (1583-1645) où intervenaient notamment Bernard Stirn, Serge Sur et Gilbert Guillaume.

Programme de la journée

8 décembre 2025

Matinée : 10 h – 12 h 30 (salle Hugot)

Présidence : Gilbert Guillaume, ancien Président et juge à la Cour internationale de Justice, membre de l’Institut

Ouverture : Bernard Stirn, Secrétaire perpétuel de l’ASMP

Présentation : Serge Sur, Professeur émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas, membre de l’Institut

  1. Droit naturel et droit positif chez Grotius, Denis Alland, Professeur de l’Université Paris Panthéon-Assas
  • La souveraineté, Nicolas Haupais, Professeur à l’Université d’Orléans
  • La coutume internationale, Gérard Cahin, Professeur émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas

Discussion et pause

  • La guerre (Le jus ad bellum), Robert Kolb, Professeur à l’Université de Genève
  • Le jus in bello, Mathias Forteau, Professeur à l’Université Paris-Nanterre, membre de la Commission du droit international

Discussion

Déjeuner (Salon Bonnefous)

Après-midi : 14 h 30 – 17 h (Salle Hugot)

Présidence : Geneviève Burdeau, Professeure émérite

 de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

  • Les traités de paix, Romain Le Bœuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
  • Le droit diplomatique, Frédérique Coulée, Professeure à l’Université Paris-Saclay
  • Le droit de la mer, Niki Aloupi, Professeure à l’Université Paris Panthéon-Assas

Discussion et pause

  • Les biens communs, Clémentine Bories, Professeure à l’Université Toulouse-Capitole
  1. La responsabilité, Carlo Santulli, Professeur à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence

Discussion

Clôture : Jean-Marc Sorel, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Président de la SFDI

Organisation : Keyvan Piram, docteur en Relations internationales

Les partenaires de la Fondation pour l’écriture renouvellent leur engagement pour trois ans

Bernard STIRN

Les partenaires de la Fondation pour l’écriture, abritée par l’Académie des sciences morales et politiques, et son délégué Charles Autheman, ont renouvelé, le 6 novembre dernier, leur engagement pour trois ans afin de soutenir des actions en faveur de l’écriture sur la période 2025-2027. Le secrétaire perpétuel Bernard Stirn a rappelé l’historique de cette fondation créée en 2018 et les défis auxquels la fondation s’attelle, notamment en matière de réduction des inégalités dans l’accès à la maitrise de l’écriture. Depuis sa création, la fondation a reversé plus d’un million d’euros de financements, devenant ainsi l’un des principaux acteurs philanthropiques sur ce sujet.

Christophe TARDIEU

Les administrateurs-fondateurs se sont ensuite succédé pour évoquer les raisons qui motivent leurs engagements respectifs. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, a évoqué l’engagement de longue date de la Fondation Engagement Médias pour les Jeunes (Fondation EMJ) en soutien de l’expression écrite et orale. Il a également insisté sur le partenariat fertile entre la Fondation pour l’écriture et le groupe France Télévisions par le biais de l’initiative J’aime à dire qui bénéficie d’un relais audiovisuel sur Culturebox et TV5 Monde. Il a salué publiquement l’engagement de plusieurs de ses collaborateurs présents à ses côtés, notamment Michel Field, directeur de l’unité culture de France Télévisions et Nilou Soyeux, déléguée général de la Fondation EMJ.
   

Aymar Du CHATENET

La parole a ensuite été donnée à Aymar du Chatenet, administrateur de l’Institut René Goscinny (IRG). Cet institut créé par Anne Goscinny, fait vivre la mémoire de René Goscinny et soutient de nombreuses actions en lien avec l’écriture, la bande dessinée ou le cinéma. Durant son discours, Aymar du Chatenet a exprimé l’intérêt de l’IRG qui a rejoint récemment la Fondation pour l’écriture. Il a défendu l’idée que la bande dessinée était un merveilleux vecteur de médiation de l’écriture et rappelé les élections récentes d’auteurs de bande dessinée à l’Académie des beaux-arts en citant Catherine Meurisse et Emmanuel Guibert.

Marguerite LONGUET DASSAULT

Marguerite Longuet-Dassault a conclu la séquence des discours au nom de la Fondation MAD. Avocate de profession, elle a évoqué son attachement aux enjeux sociaux liés à l’écriture et posé la question d’un droit à la maitrise de l’écriture. Engagée depuis plusieurs années aux côtés de la Fondation pour l’écriture, elle a détaillé certains des projets qui ont retenu son attention, notamment les actions en lien avec des jeunes sous-main de justice ou en services hospitaliers.

Lancement officiel du chapitre français de l’International Churchill Society

Le 15 octobre 2025, l’Académie des sciences morales et politiques a accueilli, la cérémonie de lancement du Chapitre français de l’International Churchill Society, présidé par Jean-Noël Tronc. La rencontre a été l’occasion de revenir sur l’héritage de Winston Churchill, élu associé étranger de l’Académie en 1944.

Plusieurs moments forts ont ponctué la soirée. L’arrière-petit-fils de Sir Winston, Randolph Churchill, a notamment lu avec émotion des extraits du discours en français que son aïeul avait prononcé à l’Académie lors de la cérémonie de sa réception.Après de nombreux discours inspirants, le Secrétaire perpétuel Bernard Stirn lui a remis la Minerve, symbole de l’Académie.

Enfin, Philippe Bajou, Secrétaire général de La Poste, a présenté un nouveau timbre commémoratif à l’effigie de Churchill, créé pour le 80e anniversaire de la Libération. La soirée a ainsi fait converger la mémoire vivante et sa matérialisation symbolique en l’honneur de Winston Churchill, dont Albert Cohen rappelait l’importance à son époque : « Sans l’Angleterre, et son âme qui est Churchill, le monde des hommes humains était mort ».

Winston Churchill, qui parlait couramment le français, a entretenu des liens étroits avec la France tout au long de sa vie. La cérémonie du 15 octobre s’inscrit dans la continuité de cette relation historique exceptionnelle.

À propos de l’International Churchill Society
L’International Churchill Society est une organisation mondiale dédiée à la préservation et à la diffusion de l’héritage de Winston Churchill. Fondée en 1968, elle compte des chapitres dans plusieurs pays et œuvre à maintenir vivante la mémoire et les enseignements de l’homme d’État britannique. Jean-Noël Tronc est à l’initiative de la création du chapitre français.   

« De la démocratie, ici et maintenant. Le prisme de l’école » Audition d’Olivier GRENOUILLEAU dans le cadre du cycle d’études sur l’avenir de la démocratie

Olivier GRENOUILLEAU

L’académicien Olivier Grenouilleau a été auditionné par le groupe de travail « Philosophie de la démocratie » piloté par Chantal Delsol dans le cadre du cycle d’études « Avenir de la démocratie » le lundi 22 septembre dernier en petite salle des séances.

Olivier Grenouilleau analyse la démocratie française contemporaine, en soulignant qu’elle souffre d’un dysfonctionnement systémique. Il s’appuie sur la définition de Jean Baechler, selon laquelle la démocratie doit garantir sécurité, prospérité et liberté à ses citoyens. Or, selon Grenouilleau, ces trois objectifs ne sont plus assurés de façon satisfaisante aujourd’hui en France : insécurité croissante, inégalités économiques qui se creusent, et libertés restreintes par la bureaucratie et le recul du débat public.

Il prend ensuite l’exemple du système éducatif pour illustrer ce dysfonctionnement. Malgré une augmentation du nombre de diplômés, le niveau réel des élèves baisse, la culture générale commune recule, et les capacités fondamentales (compréhension, expression, argumentation) sont de moins en moins maîtrisées. Le système éducatif est miné par la lassitude des enseignants, la multiplication des réformes, la bureaucratisation, et la difficulté à recruter des professeurs compétents. Tout cela affaiblit la démocratie, car une société complexe a besoin de citoyens instruits et capables de penser par eux-mêmes.

Olivier Grenouilleau critique aussi la tendance à multiplier les enseignements « moraux » ou « citoyens » à l’école, qui sont selon lui des symptômes du malaise démocratique plus que des solutions. Il plaide pour un recentrage sur les missions fondamentales de l’école : instruire, transmettre une culture commune, et développer les capacités de réflexion.

Il explique que les politiques successives ont confondu égalité et égalitarisme, abaissant les exigences pour permettre à tous de réussir, ce qui a paradoxalement aggravé les inégalités et affaibli le niveau général. L’évaluation et la recherche de bons résultats statistiques ont aussi favorisé le « nominal » (l’apparence) au détriment du réel.

Enfin, il identifie trois voies possibles pour l’avenir :

  1. Ne rien changer ou poursuivre dans la même direction, ce qui mènerait à l’aggravation des problèmes.
  2. Libéraliser totalement le système éducatif, au risque de renforcer les inégalités sociales.
  3. Réformer en profondeur, ce qui nécessite du temps, une approche globale et un discours de vérité, en recentrant l’école sur ses missions essentielles.

En conclusion, Olivier Grenouilleau appelle à dépasser les discours et les réformes de façade pour s’attaquer aux causes profondes du malaise démocratique, en particulier à travers une refondation de l’école et de la transmission des savoirs.

Réécouter / Télécharger le discours prononcé par Olivier Grenouilleau

 

Accueil de la ministre italienne chargée des Réformes institutionnelles et de la Simplification réglementaire

Bernard Stirn a reçu à l’Académie, ce mercredi 23 juillet, la ministre italienne chargée des Réformes institutionnelles et de la Simplification réglementaire, Mme Maria Elisabetta Alberti Casellati. Elle était accompagnée de son excellence Emanuela d’Alessandro, ambassadrice d’Italie en France.

Dans le cadre des réformes menées par le gouvernement italien visant à simplifier les normes en vigueur, la ministre a souhaité rencontrer le secrétaire perpétuel Bernard Stirn qui est aussi vice-président de la Commission supérieure de codification. Créée en 1989 et placée sous la présidence du Premier ministre, cette commission a pour mission, dans un but de simplification et de clarification du droit, d’arrêter un programme de codification et de définir les règles de codification. Elle examine les nouveaux codes et veille à une bonne maintenance des codes en vigueur.  La codification se fait à droit constant, sous réserve du respect de la hiérarchie des normes, des aménagements nécessaires à la cohérence du droit et de l’abrogation des dispositions obsolètes.  De nombreux nouveaux codes ont ainsi été adoptés et des codes anciens remis à jour. L’accessibilité du droit en est fortement améliorée.

L’Italie doit répondre à des enjeux similaires de simplification de normes législatives et réglementaires très morcelées et dont la fragmentation fragilise leur compréhension par les citoyens. La ministre et le secrétaire perpétuel ont ainsi partagé leur analyse sur les réformes adoptées dans ce sens et sur les pistes de coopération entre nos deux pays pour répondre à un besoin commun de simplification exprimé par les citoyens.

 

Colloque consacré à l’évaluation des étudiants en droit et en science politique

La Fondation Ius & Politia a organisé le 5 juin 2025 son colloque annuel sur le thème de l’évaluation des étudiants en droit et en science politique sous la direction de Catherine Barreau, Julien Boudon et Lucie Delabie

MATINÉE (9h)

  • Accueil par Yves Gaudemet, professeur de droit public émérite à l’Université Paris 2, membre de l’Académie : « L’évaluation depuis les années 1960 jusqu’au début du nouveau siècle ».
  • Introduction : Julien Boudon, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay, directeur délégué général de la Fondation Ius & Politia, et Catherine Barreau, professeure de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Rennes 1.
  • Romuald Bodin, professeur de sociologie à l’Université de Nantes, et Sophie Orange, maîtresse de conférences en sociologie à l’Université de Nantes : « Regard sociologique sur l’évaluation dans les Facultés de droit et de science politique ».
  • Jean-Christophe Saint Pau, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Bordeaux, président de la Conférences des doyens des Facultés de droit et de science politique : « Utilité et usage de l’évaluation ».
  • Jean-Christophe Videlin, professeur de droit public à l’Université de Grenoble, doyen de la Faculté de droit : « Le cadre réglementaire de l’évaluation ».

Pause

  • Jean-Gabriel Contamin, professeur de science politique à l’Université de Lille, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique : « L’évaluation des étudiants en science politique dans les Facultés de droit et de science politique ».
  • Christine Bertrand, professeure de droit public à l’Université d’Auvergne, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique : « L’élargissement de la finalité de l’évaluation ».
  • Fanny Vasseur, professeure de droit privé et de sciences criminelles à l’Université d’Artois, doyenne de la Faculté de droit, et Florence Jamay, maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Picardie, doyenne de la Faculté de droit et de science politique : « La désormais célèbre Approche par compétence ».

APRÈS-MIDI (14h30)

  • Ludovic Pailler, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Lyon 3, vice-président de l’Université, assesseur au doyen en charge de la Licence : « L’évaluation de l’étudiant en situation d’aménagement ».
  • Dimitri Houtcieff, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay, doyen de la Faculté de droit d’Evry : « L’évaluation des étudiants en situation de handicap : nihil similius iniquo quam aequum ».

« Droit et géographie » avec la Société de Législation Comparée

Organisée par l’Académie des sciences morales et politiques, en partenariat avec la Société de géographie et la Société de législation comparée (SLC), la matinée du 2 juin 2025 s’est attachée à interroger les articulations entre le droit et la géographie, deux disciplines dont les connexions, bien que profondes, demeurent trop rarement explorées de manière systématique. L’initiative, saluée comme inédite, visait à susciter un dialogue interdisciplinaire fécond entre deux sociétés savantes fondées au XIXe siècle, entre juristes et géographes, autour des enjeux spatiaux du droit et de l’influence normative sur les territoires.

Dans son propos introductif, Bernard Stirn, Secrétaire perpétuel de l’Académie, a rappelé que si le droit entretient depuis longtemps des affinités naturelles avec l’histoire — comme en témoigne la célèbre formule de Montesquieu : « il faut éclairer l’histoire par les lois et les lois par l’histoire » —, ses liens avec la géographie ont été beaucoup plus ténus. Pourtant, la pensée de Montesquieu elle-même appelait à considérer les lois comme relatives « au physique du pays », au climat, au sol et aux modes de vie. À cette fin, Bernard Stirn a proposé de renouveler l’approche du droit en affirmant la nécessité de « l’éclairer par la géographie et d’éclairer la géographie par le droit ».

La géographie constitue un éclairage nécessaire du droit. La délimitation des domaines publics, la détermination des frontières étatiques ou encore l’application territoriale des normes juridiques s’appuient sur des considérations spatiales comme en témoigne la portée toujours actuelle de l’ordonnance de Colbert de 1681 sur le rivage maritime, enrichie par la jurisprudence Kreitmann du Conseil d’État (1973), ainsi que le rôle structurant du droit international dans la définition des zones maritimes (eaux territoriales, ZEE, haute mer). De même, Bernard Stirn a souligné l’importance croissante de l’extraterritorialité des normes, notamment à travers les traités internationaux, les régimes juridiques régionaux comme l’Union européenne ou encore la diffusion de modèles juridiques (common law, charia, droit romain, droit chinois). Le droit, dès lors, se projette au-delà des frontières nationales, dessinant une cartographie normative en constante expansion.

En retour, le droit contribue puissamment à structurer l’espace géographique. Il en organise l’occupation à travers le droit de l’urbanisme (depuis la loi Cornudet de 1919 jusqu’à la loi SRU de 2000) et participe à la protection de l’environnement et des paysages par le biais de normes dédiées (lois Montagne, Littoral, Air, Eau, Charte de l’environnement). Le droit de l’environnement en particulier illustre cette interpénétration croissante des logiques juridiques et géographiques, dans un contexte de préoccupations accrues pour le changement climatique et la biodiversité.

Dans son intervention, François Molinié, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et président de la Société de législation comparée, a poursuivi cette réflexion en insistant sur le rôle central du droit comparé comme lieu de convergence entre le droit et la géographie. Rappelant la pensée de Montesquieu, il a souligné que les lois, pour être pleinement comprises, doivent être situées dans leur contexte historique, culturel et géographique. À l’instar des géographes, les juristes construisent des typologies, élaborent des classifications (droit continental, common law, droit musulman, droit coutumier) et utilisent des représentations cartographiques des systèmes juridiques. Toutefois, la mondialisation impose aujourd’hui de dépasser ces catégories traditionnelles, sous l’effet des dynamiques transnationales et des phénomènes d’extraterritorialité. Il a présenté le rôle de la Société de législation comparée, fondée en 1869, comme une instance savante fédérant juristes praticiens, magistrats et universitaires autour d’une approche à la fois thématique et géographique du droit comparé. Par ses douze sections régionales et ses dix-neuf sections thématiques, la SLC ambitionne de produire une « carte en relief » du monde juridique, en révélant les circulations, les tensions et les convergences normatives.

Enfin, Lukas Rass-Masson, professeur à l’Université Toulouse Capitole, a proposé une perspective plus épistémologique et opérationnelle sur les « espaces de réalisation du droit comparé ». Spécialiste de droit international privé, il a mis en évidence deux types d’espaces dans lesquels le droit comparé s’incarne concrètement : d’une part, l’espace global de mise en concurrence des ordres normatifs, illustré par les politiques de certaines métropoles – comme Paris – visant à attirer le contentieux international ; d’autre part, les espaces nationaux traversés par des normes étrangères du fait des mobilités migratoires, comme en témoignent les réformes de l’âge légal du mariage en France (2006) et en Allemagne (2017) en réponse à des mariages célébrés selon des droits étrangers. Ces phénomènes traduisent l’impact tangible de réalités géographiques sur les évolutions législatives. Lukas Rass-Masson a plaidé pour une intégration accrue des méthodes de la géographie – notamment la géographie sociale – dans l’analyse juridique, afin de mieux comprendre et anticiper les mutations du droit dans un monde en recomposition.

Réécouter la matinée

Verbatim de l’intervention de Bernard Stirn

Droit et géographie : les liaisons dissimulées

par Bernard Stirn, secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques

2 juin 2025

            Le droit entretient avec l’histoire des liens anciens et reconnus. L’historien s’intéresse au droit, le juriste à l’histoire. L’agrégation d’histoire du droit symbolise les liens entre les deux disciplines, qui mettent toutes deux en pratique la formule de Montesquieu : « Il faut éclairer l’histoire par les lois et les lois par l’histoire ». Avec la géographie, en revanche, les interactions scientifiques et universitaires sont demeurées beaucoup plus ténues. A cet égard Montesquieu a été moins écouté, qui écrivait que les lois « doivent être relatives au physique du pays ; au climat, glacé, brûlant ou tempéré ; à la qualité du terrain, à sa situation, à sa grandeur ; au genre de vie des peuples, laboureurs, chasseurs ou pasteurs… ».

            La matinée d’aujourd’hui a précisément pour objet de mieux mettre en lumière les liaisons trop souvent dissimulées entre le droit et la géographie. Elle réunit, pour la première fois je crois, deux sociétés savantes, la Société de géographie et la Société de législation comparée. Toutes deux ont été fondées au XIXème siècle, en 1821 pour la société de géographie, en 1869 pour la société de législation comparée. Leurs sièges sont proches, boulevard Saint-Germain pour la première, rue Saint-Guillaume pour la seconde. Le président de notre académie, Jean-Robert Pitte, préside la société de géographie, François Molinié, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ancien président de l’Ordre, m’a succédé à la présidence de la Société de législation comparée, qui, depuis les origines, tourne tous les quatre ans entre le Conseil d’Etat, la Cour de cassation, l’université et le barreau. Nous avons convenu qu’après mes remarques introductives, le président Molinié présenterait des réflexions sur les horizons de la comparaison à partir de l’exemple la Société de législation comparée avec la géographie. Lukas Ras-Masson, professeur à la faculté de droit de Toulouse, et membre engagé de la Société de législation comparée, soulignera ensuite l’importance de la géographie pour penser les espaces de réalisation du droit comparé. De manière à permettre des échanges, tout en terminant à midi, nos interventions à tous trois seront brèves.

            Paraphrasant la formule de Montesquieu, tout en essayant de la  transposer à la géographie, je serais pour ma part tenté de dire qu’il faut chercher à éclairer le droit par la géographie et la géographie par le droit.

            Eclairer le droit par la géographie

De deux points de vue au moins, l’éclairage de la géographie est indispensable au droit : tant la délimitation des domaines et des frontières tracés par le droit que le champ d’application des lois s’inscrivent dans un espace géographique. 

Délimiter des domaines et tracer des frontières

Pour affirmer l’appartenance des rivages de la mer au domaine public naturel de l’Etat, l‘ordonnance sur la Marine de Colbert de 1681 s’exprime en des termes qui pourraient sembler issus d’un traité de géographie : « Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu’elle découvre pendant les nouvelles   lunes et jusques où le plus grand flot de mars peut s’étendre sur les grèves ».   Toujours applicable, cette belle définition a été étendue par une décision du Conseil d’Etat Kreitmann du 12 octobre 1973 aux rives de la Méditerranée, auxquelles d’autres règles s’appliquaient jusque-là. Cette même décision du Conseil d’Etat remplace en outre la référence au « plus haut flot de mars » par la limite, plus technique mais exprimée également dans un vocabulaire d’ordre géographique, du « point jusqu’où les plus hautes mers peuvent s’étendre, en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ».

La géographie et le droit se retrouvent à une plus grande échelle lorsqu’il s’agit de tracer les frontières entre les Etats.  Le professeur Prosper Weil écrivait que la délimitation des frontières « s’analyse comme une opération juridique et politique qui tend à fixer l’étendue spatiale de la souveraineté de deux Etats voisins. Elle consiste à déterminer les contours spatiaux de ces souverainetés à la fois juxtaposées et contigües qui caractérisent la société des Etats ».

La délimitation est à la fois terrestre et maritime. Sur terre, elle se détermine pour l’essentiel par la géographie, qu’il s’agisse de cours des fleuves, de chaînes de montagnes ou de lignes de thalwegs. D’autres corrélations apparaissent en mer. Notre confrère le président Gilbert Guillaume explique que « le droit de la mer constitue l’une des plus anciennes branches du droit international …au sein duquel s’opposaient deux préoccupations : celles des Etats côtiers désireux d’exercer leur autorité sur les eaux jouxtant leur territoire, celles des Etats maritimes soucieux d’assurer la liberté des mers au profit de leurs flottes de guerre et de commerce ». Pour concilier ces deux aspirations, le droit international s’appuie de longue date sur des critères de nature géographique qui conduisent aujourd’hui à distinguer les eaux territoriales, la zone économique exclusive et la haute mer. Ensemble le droit et la géographie dessinent ainsi des lignes et tracent des espaces. C’est également ensemble qu’ils délimitent le champ d’application du droit.

Territorialité et extraterritorialité du droit

En principe la loi s’applique sur le territoire d’un Etat. Mais le droit franchit aussi de plus en plus les frontières.

D’une part, en effet, les traités internationaux sont plus nombreux et leur autorité juridique s’est renforcée. La France, qui concluait en moyenne 4 traités par an entre 1881 et 1918 et 14 par entre 1919 et 1939, en signe aujourd’hui entre 60 à 80 chaque année. Elle est liée au total par environ 5 700 conventions bilatérales auxquelles s’ajoutent 1 700 accords multilatéraux. L’Union européenne et le Conseil de l’Europe apparaissent en outre comme des ordres juridiques spécifiques. Proclamée par l’article 55 de la constitution, la supériorité des traités sur les lois nationales s’est affirmée dans notre pays comme dans la plupart des démocraties. Au prix de quelque subtilité, elle se combine, pour la France comme pour les autres démocraties européennes, avec la suprématie de la constitution dans l’ordre juridique interne. L’espace du droit se déploie ainsi de plus en plus largement sur la carte du monde.

D’autre part, certaines lois ont vocation à s’appliquer au-delà des frontières de l’Etat qui les a adoptées. Au Moyen Age déjà, le droit romain et le droit canonique ont développé en Europe une science commune du droit. Le common law britannique s’est répandu dans le Commonwealth et la charia dans le monde islamique. Du droit chinois est dérivé, selon M. Jérôme Bourgon, directeur de recherche au CNRS, un « fond commun normatif de la culture confucéenne ». Le droit américain se dote volontiers d’une dimension extraterritoriale. Notre regrettée consœur Mireille Delmas-Marty appelait à emprunter « les chemins d’un jus commune universalisable », en écrivant qu’ « il convient de ne plus raisonner uniquement par référence aux communautés nationales issues de la mémoire d’un passé commun mais aussi dans la perspective d’une communauté mondiale qui émerge d’un futur partagé ». Un tel horizon est géographique autant que juridique.

Eclairer la géographie par le droit

Le droit éclaire quant à la lui la géographie de deux manières au moins : il régit les conditions d’utilisation des espaces et il s’intéresse de plus en plus à la protection de la nature et des paysages.

Occuper l’espace

A partir du début du XXème siècle et tout particulièrement de la « loi Cornudet » du 14 mars 1919, le droit de l’urbanisme s’est imposé comme un ensemble de règles définissant l’occupation des espaces. Il est devenu de plus en plus précis et contraignant.  Un règlement national d’urbanisme est adopté, de grandes orientations sont fixées par des projets d’aménagement et des schémas directeurs. Le code de l’urbanisme voit le jour en 1973. Une large décentralisation est retenue pour la définition des plans locaux d’urbanisme et la délivrance des autorisations de construire. Après une étude du Conseil d’Etat adoptée en 1992 et intitulée « l’urbanisme : pour un droit plus efficace », la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, a renouvelé les objectifs du droit de l’urbanisme vers les exigences du développement durable, de l’habitat, des transports. Pour concevoir, appliquer, mettre en œuvre ces ensembles normatifs complexes, les services de l’Etat comme les élus locaux deviennent au quotidien des aménageurs et souvent des géographes. Ils sont de plus appelés à se préoccuper également de protéger la nature et les paysages.                            

Protéger la nature et les paysages

Ains que le relève le professeur Olivier Le Bot dans son ouvrage sur le droit de l’urbanisme, le droit de l’urbanisme a connu un « verdissement ». Le droit de l’environnement s’est parallèlement affirmé. Des lois, qui pourraient être autant de chapitres d’un ouvrage de géographie, sont votées sur la montagne (9 janvier 1985), sur le littoral (3 janvier 1986), sur l’eau (3 janvier 1992), sur l’air (30 décembre 1996). L’ensemble de ces textes est regroupé dans le code de l’environnement publié en 2000. Insérée dans la constitution le 1er mars 2005, la Charte de l’environnement proclame que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Les lois dites Grenelle I du 3 août 2009 et Grenelle II du 12 juillet 2010 portent engagement national pour l’environnement. Ces différents textes entrecroisent toujours davantage le droit et la géographie.

D’autres points de rencontre viennent des préoccupations de réchauffement climatique et des menaces sur la biodiversité. En particulier les procès climatiques, qui mettent en cause la responsabilité des autorités publiques en raison d’insuffisances dans leurs actions, se développent devant les juridictions nationales comme à l’échelle internationale.

Journée d’étude « Raisonner la raison d’État, Où en est l’Europe ? »

L’Académie coorganisait, ce mardi 27 mai, la troisième édition des Printemps du Droit sur le thème : Raisonner la raison d’État, Où en est l’Europe ?

Objet d’un ouvrage majeur publié à la fin des années 80 (Raisonner la raison d’État, vers une Europe des droits de l’homme), le thème de la raison d’État permet d’interroger le moment de contestation des droits humains, de la prééminence du droit et des formes démocratiques dont la construction et les expériences européennes offrent un observatoire de premier plan.
Au moment de la rédaction de l’ouvrage, l’Europe est toute autre : le mur est encore là, l’Union n’existe pas encore, seules les communautés sont installées mais n’exercent qu’une contrainte apparemment marginale sur ces questions auxquelles elles ont peu les moyens de s’intéresser. Aussi est-ce avant tout l’Europe du Conseil de l’Europe et en particulier le mécanisme de sauvegarde des droits humains qui est au cœur de l’ouvrage et permet d’examiner le rôle et la place reconnus à la raison d’État, les formes éventuellement nouvelles ou particulières au moyen desquelles elle se déploie. Titre et sous-titre soulignent alors que la raison d’État loin de disparaître avec l’avènement d’une « Europe des droits de l’homme » est à la fois légitimée et encadrée, ouvrant la voie à la perspective qu’elle soit ainsi « raisonnée ».
La création et le développement de l’Union européenne, la place centrale et le rôle existentiel qu’y ont pris les droits humains, la prééminence du droit et la question démocratique ont profondément modifié le paysage.
Aujourd’hui, le moment dans lequel se trouve prise l’Union européenne – entre « libéralisme autoritaire », « illibéralisme » et démocratie militante, sécuritarisme et sécuritisation – paraît appeler à une reprise de la démarche, non que la raison d’État soit la clé de lecture de ce moment mais peut-être plutôt l’un des impensés (ou peu pensés) sur lesquels il serait fécond de revenir.
Pour ce faire, la journée est conçue autour de quatre séquences, croisant les approches de théorie politique et théorie du droit, de politique criminelle et de droit public, de droit constitutionnel, droit pénal et droit européen.
La première séquence a pour ambition de revisiter les catégories du droit de la raison d’État (entre dérogation, exception et restriction) en explorer les variantes éventuellement nouvelles et les usages.
La deuxième séquence examine la combinaison des modes (méthodes ou techniques) de légitimation, d’encadrement et de « raisonnement » -sorte de synthèse (dont il faudra discuter des conditions de possibilité) de la légitimation et de l’encadrement- de la raison d’État.
La troisième séquence prend acte d’une involution des processus d’internationalisation du droit, soumis à des contre-dynamiques dont il s’agit de prendre la mesure en dégageant les forces motrices et les résistances.
La quatrième et dernière séquence ouvre sur l’hypothèse d’une raison d’État européenne qui saisirait l’ensemble, la relation Europe(s)-États, les relations Europe-Europe et Europe-monde.
Chacune de ces séquences sera animée par un.e ou deux « passeurs » (passeur de parole et passeur de pensée, leur tâche serait de faire le lien soit entre les interventions soit entre
celles-ci et la pensée de Mireille Delmas-Marty) et comportera des interventions brèves (15-20 minutes), en nombre décroissant au fil de la journée, construites à partir de la lecture ou relecture de passages de « Raisonner la raison d’État ». Ce texte constituant le trait d’union entre intervenants qui ne sont pas forcément familiers de la pensée de Mireille Delmas-Marty ou en accord avec elle.

9h : Propos d’ouverture

Pierre-Michel Menger, Membre de l’Académie des Sciences morales et politiques (verbatim)

9h20-10h50 : Les catégories de la raison d’État

Point de vue d’un philosophe, Thomas Berns, professeur à l’Université Libre de Bruxelles

Point de vue d’une constitutionnaliste, Charlotte Girard, professeure à l’Université Paris Nanterre

Point de vue d’un pénaliste, Florian Jessberger, professeur à l’Université Humboldt de Berlin

Passeur :

  • Luis Arroyo Zapatero, Président de la Société internationale de défense sociale, correspondant de l’Académie des sciences morales et politiques

11h10-13h : Les modes de « raisonnement » de la raison d’État

Législation anti-terroriste et infractions contre l’État : Manuel Cancio Melia, Professeur à l’Université Autonome de Madrid / Olivier Cahn, professeur à l’Université Paris Nanterre

Droit des étrangers, Karine Parrot, Professeure à l’Université de Cergy

Droit des réseaux de communication, Félix Tréguer, chercheur associé au Centre Internet et Société du CNRS

Passeur :

  • Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme

14h50-16h10 : Raison d’État et internationalisation du droit : les contre-dynamiques à l’œuvre

Atteintes à la dignité humaine, Emanuela Fronza, professeure à l’Université de Bologne

Criminalité économique, Stefano Manacorda, professeur à l’Université de Campanie

Passeur :

  • Nicolas Guillou, juge à la Cour pénale internationale

16h30-17h45 : L’hypothèse d’une raison d’État européenne

Perspective intra-européenne : Juliette Tricot, maîtresse de conférences à l’Université Paris Nanterre

Perspective extra-européenne : Francesca Bignami, professeure à l’Université Georges Washington

Passeurs :

  • Geneviève Giudicelli-Delage, professeure émérite à l’Université Paris 1
  • Carlo Sotis, professeur à l’Université de Tuscia

17h45 : Mots de clôture

Bernard Stirn, Secrétaire perpétuel de l’Académie des Sciences morales et politiques (verbatim)

Verbatims des intervenants

Propos d’ouverture par Pierre-Michel Menger

Propos de conclusion de Bernard Stirn

Déplacement de SAR le Prince El Hassan Bin Talal de Jordanie, associé étranger de l’Académie

Le Secrétaire perpétuel Bernard Stirn et le vice-président Jean-David Levitte ont accueilli au Palais le 23 mai dernier SAR le Prince El Hassan Bin Talal de Jordanie, associé étranger de notre Académie, en présence de l’ambassadrice du royaume hachémite son excellence Leena Al-Hadid. Ils ont notamment pu aborder sa vision de la coalition des bienveillants.

Le conservateur des bibliothèques de l’Institut de France Yann Sordet a sorti pour l’occasion deux pièces extraordinaires des archives :  la première traduction du Coran en Latin datant du XVème siècle, ainsi qu’un recueil des premières photos de Petra et du royaume de Jordanie.

Remise du rapport sur « La culture générale aujourd’hui » à Élisabeth BORNE, ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Le vendredi 23 mai, Bernard Stirn, secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques, Jean-David Levitte, vice-président, et Olivier Houdé, membre et auteur du rapport sur « La culture générale aujourd’hui : une question d’éducation et de pédagogie » (Cycle d’études soutenu en 2023-24 par la Fondation Simone et Cino Del Duca de l’Institut de France) ont remis officiellement ce rapport de 100 pages dont 10 recommandations à la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Élisabeth Borne.

Très attentive à ce travail, réalisé par notre compagnie avec le concours des quatre autres académies de l’Institut de France, la ministre d’Etat s’est montrée favorable à sa diffusion au sein de l’Education nationale afin qu’il soit tenu compte de ses recommandations dans les actions en cours pour améliorer l’école, qu’il s’agisse des programmes, de l’évaluation des acquis des élèves (via un nouveau baromètre de la culture générale) ou de la formation et de l’incitation des professeurs à coopérer pédagogiquement pour réinstaurer un enseignement transversal de culture générale.

Par ce Cycle d’études Del Duca et la remise de ce rapport aux autorités éducatives du pays, l’Académie des sciences morales et politiques est au cœur de ses missions de réflexion et d’action.

Consulter le rapport