La semaine des académiciens (15-21 juin 2026)

PUBLICATIONS

La BCE durant la crise de la zone euro et son rôle futur face aux bouleversements mondiaux (Jean-Claude Trichet)

Jean-Claude TRICHET

🔗 Jean-Claude Trichet vient de publier l’ouvrage « The ECB during the Euro Crisis and its Future Role in Global Disruption » (215p). Il est paru aux éditions allemandes des Presses universitaires de Hildesheim.

« Le droit international et les Génies invisibles de la Cité » (Serge Sur)

Serge SUR

🔗 Serge Sur a publié, dans l’Année des relations internationales (juin 2026), un article intitulé « Le droit international et les génies invisibles de la Cité ». Deux courants dominants caractérisent la perception du droit international, l’idéalisme militant et le cynisme négateur. Les deux méconnaissent sa nature d’un côté, son emprise sur les relations internationales de l’autre. Il ne se confond pas avec un multilatéralisme bienveillant, il repose sur la souveraineté des Etats et sur leurs actes unilatéraux. Leurs politiques extérieures reposent sur deux types de règles. Des règles juridiques, qui sont visibles, rationnelles et volontaires. Des règles invisibles, qui se ramènent à la puissance relative des Etats, à leur capacité, de faire, de faire faire ou de refuser de faire. Là où le droit international peut projeter de grands desseins, comme la Charte de l’ONU, le marché de la puissance est une grande querelle où les Etats sont en compétition permanente et mobile. Ces règles invisibles, règles du jeu, sont les Génies invisibles de la Cité. Les grandes querelles conduisent à des destructions créatrices du droit, appelé à se transformer en fonction des évolutions de la puissance, qui cherche à le façonner selon ses intérêts. La crise du multilatéralisme et l’expansion de l’unilatéralisme en sont la forme contemporaine. Parmi les ressorts de l’action internationale des Etats, on peut modéliser quelques libidos : ainsi la libido protectandi, la libido dominandi, la libido possidendi, la libido transformandi, la libido sciendi, plutôt propres aux régimes autoritaires, le poids des bureaucraties et des lobbies qui caractérise davantage les démocraties pluralistes.  

DANS LA PRESSE ET SUR LES ONDES

« Sous la Coupole, les Lumières ne cessent de rayonner » (Xavier Darcos)

Xavier DARCOS

🔗Face à une défiance croissante envers les savoirs, les scientifiques, les médias et les institutions, le chancelier Xavier Darcos et les lauréats des Grands Prix 2026 de l’Institut alertent, dans une tribune parue dans Le Point le 17 juin, sur une transformation du doute, désormais utilisé non plus pour construire la connaissance mais pour la contester, dans un contexte où la désinformation progresse rapidement et où les moyens consacrés à la recherche, à la culture et à la solidarité diminuent. Ils rappellent le rôle essentiel de repère de l’Institut de France, fondé sur le mérite, la rigueur et la recherche de la preuve, capable de maintenir une exigence de vérité et de soutenir concrètement le progrès grâce à ses fondations et à l’attribution de Grands Prix qui récompensent des initiatives scientifiques, culturelles et sociales en France et à l’international. Ces actions illustrent un progrès sans frontières, au service du bien commun, qu’il s’agisse d’innovation écologique, d’intelligence artificielle responsable ou d’avancées médicales. La tribune réaffirme l’effet concret du progrès sur la vie des individus et rappelle que le soutien au rayonnement des savoirs ne constitue non pas un luxe, mais une nécessité démocratique, appelant à préserver et faire vivre l’héritage des Lumières.

« Sur la maladie du droit » (Yves Gaudemet)

Yves GAUDEMET

🔗Dans un article publié dans la revue Commentaire (numéro 194) le 11 juin dernier, Yves Gaudemet analyse les transformations contemporaines du droit français et leurs conséquences sur l’économie et la démocratie. Il rappelle d’abord que le droit doit offrir un cadre stable, clair et accessible afin de soutenir l’activité économique, rôle qu’il a longtemps rempli grâce à une tradition de codification et de rigueur héritée notamment de l’époque napoléonienne et des grandes lois républicaines. Cependant, ce modèle s’est progressivement dégradé : le droit est devenu plus complexe, éclaté et difficile à comprendre, en raison de la multiplication des sources, de l’influence croissante du droit européen et international, et de l’appauvrissement du langage juridique. Parallèlement, s’est développée la régulation, forme plus souple de gouvernance économique reposant sur des outils peu contraignants (recommandations, codes de conduite) et sur des autorités indépendantes, mais qui contribue à une inflation normative et à une insécurité juridique croissante. Cette complexité rend le droit moins lisible pour les acteurs économiques, favorise des interprétations incertaines et fragilise la confiance dans les institutions. En outre, le transfert de compétences vers l’Union européenne et l’adoption d’un vocabulaire souvent anglicisé accentuent la perte de cohérence du système juridique français. Enfin, la montée du « droit souple » pose un problème démocratique en affaiblissant le rôle du législateur et la souveraineté populaire. Le droit aujourd’hui n’est en effet plus produit uniquement par des juristes comme c’était le cas ces trente dernières années mais par des bureaux et davantage dans le langage d’une communication tributaire de l’immédiat et d’ordre compassionnel que dans le langage du commandement ou de l’organisation qui est naturellement celui du droit. Le texte conclut sur la nécessité de réformer le système en simplifiant les normes, en clarifiant le langage juridique, en réduisant le nombre d’acteurs et en recentrant l’État sur ses missions fondamentales, afin de restaurer la cohérence, l’efficacité et la légitimité du droit au service de l’économie et de la démocratie.

« La dispersion des candidatures à la présidentielle nous précipite vers un second tour RN-LFI » (Pierre Mazeaud)

Pierre MAZEAUD

🔗Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, figure du gaullisme et de la droite chiraquienne, livre un regard sévère mais nuancé sur la situation politique française. Il critique fortement la dissolution de 2024 et la personnalisation croissante du pouvoir présidentiel depuis Nicolas Sarkozy. Selon lui, le président doit rester dans son rôle, notamment sur les affaires internationales, tandis que la politique intérieure relève d’abord du gouvernement. Pierre Mazeaud déplore aussi l’état de l’Assemblée nationale, qu’il juge marquée par la disparition du respect et la montée de la haine. Il dénonce l’incapacité des députés à construire des compromis. Concernant la succession d’Emmanuel Macron, il estime que la dispersion des candidatures à droite et au centre pourrait conduire à un second tour opposant le RN à LFI, scénario qu’il redoute. L’entretien aborde également son rapport à l’alpinisme. Premier Français à avoir gravi l’Everest en 1978, Mazeaud regrette la marchandisation actuelle de la montagne. Il s’inquiète surtout de la concentration massive des alpinistes sur l’Everest, qu’il considère dangereuse. Enfin, revenant sur la tragédie du pilier du Frêney et sur ses nombreux amis morts en montagne, il évoque son plus grand souvenir qui reste l’ascension de la pointe Walker avec Roberto Sorgato, vécue comme un moment d’exception.

Pierre Mazeaud dénonce le projet de loi constitutionnelle qui doterait la Corse d’un pouvoir législatif et réglementaire spécifique

Pierre MAZEAUD

🔗Dans une tribune publiée ce dimanche 21 juin, à l’initiative notamment de Pierre Mazeaud, Elisabeth Badinter, Jacques Toubon dans La Tribune du dimanche, les auteurs alertent sur un projet de révision constitutionnelle concernant la Corse, qui reconnaîtrait une « communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle » dotée de droits spécifiques, notamment un pouvoir de faire la loi. Ils y voient une introduction du communautarisme contraire aux principes républicains, en ce qu’elle repose sur l’attribution de droits collectifs selon l’origine ou la culture, ce qui remettrait en cause l’égalité entre citoyens et pourrait ouvrir la voie à des discriminations. Il souligne que cette logique créerait un précédent susceptible d’être étendu à d’autres groupes, fragilisant ainsi l’unité du peuple français. La tribune insiste aussi sur les critiques émises par le Conseil d’État et des constitutionnalistes, restées sans réponse, et dénonce l’argument du gouvernement minimisant la portée juridique du texte ou renvoyant à une future loi pour en limiter les effets. Enfin, elle met en cause les motivations politiques de certains responsables et appelle les députés à mesurer la portée de leur vote au regard des fondements de la République et de leur responsabilité historique. La tribune est notamment co-signée par les élus socialistes Mickaël Delafosse, Jérôme Guedj et Philippe Brun ainsi que par le député Renaissance François Cormier-Bouligeon.

Vladimir Poutine et la nature du régime russe, avec Pierre Lévy, ancien ambassadeur à Moscou (Jean-Claude Casanova)

Jean-Claude CASANOVA

🔗Jean-Claude Casanova et Jean-Marie Colombani ont consacré l’émission Commentaire de ce samedi 20 juin au régime russe en s’appuyant sur l’analyse de l’ambassadeur Pierre Lévy (invité le 13 avril dernier devant l’Académie). Ils ont analysé à la fois l’évolution de la guerre en Ukraine, la nature du régime de Vladimir Poutine et ses implications géopolitiques. Les intervenants partent d’un constat : les récentes frappes ukrainiennes sur le territoire russe, notamment près de Moscou, marquent un tournant symbolique, en révélant à la population russe une guerre que le pouvoir cherchait jusque-là à invisibiliser. Cette évolution fragilise la narration officielle d’une « opération spéciale » maîtrisée et met en évidence les limites militaires et politiques du régime, même si toute conclusion sur un affaiblissement décisif de la Russie doit être nuancée. Si la Russie actuelle partage certains traits avec les régimes autocratiques du XXe siècle (contrôle de l’information, monopole de la force, propagande), elle s’en distingue par l’absence d’un véritable parti de masse structurant et par une idéologie plus diffuse. Le régime apparaît ainsi comme une autocratie hybridée, reposant sur une « façade démocratique » (élections, institutions formelles) mais dont le fonctionnement réel repose sur la concentration du pouvoir, la manipulation du processus électoral et un usage sélectif de la répression. L’idéologie elle-même est débattue : elle peut être vue soit comme un simple instrument de légitimation du pouvoir et de captation des richesses, soit comme une vision cohérente du monde (nationaliste, anti-occidentale), soit comme un récit stratégique souple, combinant histoire, identité et opportunisme politique. Un point central du débat porte sur la logique profonde du pouvoir poutinien, structurée par une double dynamique : un sentiment d’insécurité historique vis-à-vis de l’Occident et une volonté de restauration de la puissance russe. Cette logique explique l’évolution de Poutine en trois phases : une première période d’ouverture relative et d’intégration à la mondialisation (années 2000), suivie d’un durcissement progressif face aux frustrations géopolitiques et aux crises internes (années 2010), puis une troisième phase marquée par la guerre, où le nationalisme et la confrontation deviennent centraux. La guerre d’Ukraine s’inscrit ainsi dans une stratégie de long terme visant à redéfinir la place de la Russie dans l’ordre international, notamment contre l’hégémonie américaine. Cependant, cette stratégie repose aussi sur un paradoxe : le régime cherche moins à mobiliser activement la population qu’à maintenir une forme d’apathie politique fondée sur un contrat implicite (stabilité et relative prospérité contre retrait de la vie publique). Or la guerre tend à fragiliser cet équilibre : les sanctions économiques, les coûts humains et l’irruption du conflit dans le quotidien provoquent une lassitude croissante, même si elle reste difficile à mesurer dans un contexte autoritaire. Sur le plan international, les intervenants soulignent que la Russie poursuit un projet de désoccidentalisation du monde, s’appuyant sur un discours anti-américain constant et sur la volonté de recomposer les équilibres globaux (relations avec l’Iran, la Chine, la Corée du Nord). Toutefois, la guerre en Ukraine semble aussi avoir affaibli la position internationale de la Russie, en la rendant plus dépendante de certains alliés et en réduisant son influence dans d’autres régions. Loin d’un effondrement imminent, la Russie apparaît comme un régime autoritaire adaptable mais fragilisé, engagé dans une confrontation durable avec l’Occident. La guerre d’Ukraine révèle à la fois la cohérence stratégique du pouvoir poutinien et ses limites structurelles, dans un contexte marqué par l’incertitude quant à l’évolution interne du régime et à l’issue du conflit.

« Les récessions énergétiques appartiennent-elles au passé ? » (Jacques de Larosière)

Jacques de LAROSIERE

🔗Dans un article paru dans la Revue des Deux Mondes (juillet-août 2026), Jacques de Larosière interroge l’actualité de l’impact des crises énergétiques sur la croissance. S’il reconnaît que la dépendance mondiale au pétrole a diminué, il montre que la crise actuelle liée au conflit avec l’Iran demeure fortement déstabilisatrice. Les tensions géopolitiques, les perturbations du détroit d’Ormuz et la réduction de la production pétrolière entraînent une hausse brutale des prix de l’énergie, des difficultés logistiques et des ruptures dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Ces phénomènes se traduisent par une baisse du pouvoir d’achat, un ralentissement de la consommation et de l’investissement, ainsi qu’une montée de l’inflation, nourrissant un risque de stagflation. Malgré une certaine la résilience de certaines économies comme celle des États-Unis, l’ensemble du système mondial reste vulnérable, notamment en Europe et en Asie. Même en cas de résolution du conflit, les effets économiques (déjà perceptibles) devraient en partie durer dans le temps. Il conclut que, contrairement à une idée répandue, les crises énergétiques continuent de représenter une menace majeure pour la croissance mondiale, comparable aux chocs des décennies passées.

Fabien Roussel face à Alain Duhamel

Alain DUHAMEL

🔗Alain Duhamel a débattu, ce dimanche 14 juin sur BFM TV, avec Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français, autour de plusieurs sujets d’actualité internationale et politique française. Le débat s’est ouvert sur les manifestations contre le G7 et la venue de Donald Trump : les deux intervenants reconnaissent la légitimité de la contestation, tout en condamnant les violences. Sur l’invitation de Trump à Versailles par Emmanuel Macron, Alain Duhamel y voit un geste diplomatique classique, tandis que Fabien Roussel estime que la France devrait adopter un rapport de force plus ferme face aux États-Unis, notamment sur les accords commerciaux et énergétiques jugés défavorables à l’Europe. La discussion s’est concentrée ensuite sur la situation de la gauche à l’approche de la présidentielle. Alain Duhamel décrit une gauche éclatée, avec un risque de dispersion comparable à 2002. Il estime que Jean-Luc Mélenchon a pris de l’avance grâce à son organisation, ses militants et sa méthodologie de campagne, tandis que Raphaël Glucksmann apparaît comme un nouvel entrant plus séduisant mais moins structuré. Fabien Roussel, lui, affirme que la taille des meetings ne suffit pas à déterminer l’issue politique et insiste sur le contenu programmatique : salaires, loyers, services publics, guerre en Europe et rupture avec les politiques menées depuis dix ans. Il défend l’idée d’une candidature communiste autonome, construite démocratiquement, qui ne serait pas destinée à affaiblir Jean-Luc Mélenchon mais à porter une ligne différente. Il affirme que les électeurs qui ont voté pour lui n’auraient pas nécessairement voté pour Mélenchon, et insiste sur la nécessité de parler d’abord des salaires, des retraites, du pouvoir d’achat, des PME et du risque de récession. Alain Duhamel reconnaît l’existence d’inquiétudes sociales, mais estime que la France est davantage dans une période de perplexité et d’angoisse que de mobilisation collective. Le débat aborde également les rapports de force internes à gauche. Sur l’affaire Lyhanna, Fabien Roussel parle, d’un « scandale d’État » et réclame des excuses ainsi que des moyens supplémentaires pour la justice, la protection de l’enfance, l’éducation, la santé et la gendarmerie tandis qu’Alain Duhamel rappelle les enjeux des moyens : les contraintes budgétaires et la dette freinent le capacités d’action.

À SAVOIR

Le dilemme de la politique monétaire actuelle (Jacques de Larosière)

Jacques de LAROSIERE

Jacques de Larosière a prononcé ce jeudi 18 juin 2026 un discours sur le dilemme de la politique monétaire actuelle devant le GOIC qui réunit toutes les grandes institutions financières multilatérales une fois par an à Paris. Il a analysé le paradoxe d’une économie mondiale fragilisée par la guerre en Iran, mais dont les marchés financiers restent étonnamment calmes, et a mis en lumière le dilemme auquel sont confrontées les politiques monétaires. Malgré un conflit ayant provoqué une hausse marquée des prix de l’énergie, des perturbations des chaînes de production et un risque croissant de stagflation, les marchés boursiers, obligataires et de change ont fait preuve de résilience, fondée sur l’hypothèse d’une résolution rapide du conflit. Toutefois, cette stabilité apparente masque de profondes fragilités : endettement élevé, risques de défauts, vulnérabilités des pays émergents et dépendance accrue à la liquidité. La hausse durable des prix de l’énergie alimente l’inflation sans être entièrement réversible, tandis que les perturbations économiques réduisent la croissance, créant un contexte typique de stagflation. Dans ce cadre, les banques centrales sont confrontées à un choix difficile entre lutter contre l’inflation par des politiques restrictives ou soutenir l’activité économique, d’autant plus que leurs marges de manœuvre sont limitées par des politiques budgétaires souvent déficitaires. Par ailleurs, des transformations profondes du système monétaire et financier (montée des paiements digitaux, développement des stablecoins, persistance du rôle dominant du dollar et accroissement de l’endettement des acteurs financiers) introduisent de nouvelles sources de risque. L’ensemble conduit à une conclusion prudente : derrière le calme des marchés, l’économie mondiale entre dans une phase d’incertitude marquée, où les déséquilibres structurels et les tensions géopolitiques pourraient déboucher sur une instabilité accrue si aucune réponse coordonnée n’est apportée.

Démocraties et gouvernements : des couples en tension (Serge Sur)

Serge SUR

Le 4 juin, Serge Sur a ouvert les Assises internationales de la démocratie et de la décision publique, à Bucarest. Un slogan définit la démocratie, « Gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple ». Il y faut donc un peuple et un gouvernement. Il existe une pluralité de peuples, en conséquence diverses formes de démocraties plus qu’un modèle unique. Le peuple est souverain, mais sa consistance comme son expression peuvent connaître biais et détournements. Sa consistance est définie par l’Etat, et c’est la citoyenneté politique. Elle peut être limitée de diverses manières, conditions de sexe, de résidence, de capacité, d’âge… Son expression est le suffrage, soit sur des questions de fond – démocratie directe ou semi-directe, diverses formes de referendums…, soit en élisant des représentants. Divers biais peuvent aussi limiter ou fausser son expression. La plupart des démocraties sont représentatives, et doivent être gouvernées.   

Les gouvernements démocratiques doivent être politiquement libéraux, parce qu’ils reposent sur des majorités qui peuvent être au gré des élections successives modifiées ou renversées. Cette possibilité doit demeurer ouverte grâce à des élections périodiques, libres et pluralistes, appuyées par des libertés publiques garanties. La séparation des pouvoirs doit être assurée et leur contrôle mené par des autorités indépendantes, généralement des juges. L’Etat de droit est un instrument de la démocratie, mais il ne saurait s’y substituer. Le contrôle de constitutionnalité met en cause la validité de la loi. S’il s’appuie sur la décision souveraine d’organes qui se fondent sur des normes imprécises, voire qu’ils créent eux-mêmes, l’Etat de droit s’oppose à la démocratie. Les Etats de droit peuvent ne pas être démocratiques. Plus généralement, les dérives des gouvernements démocratique expliquent la crise de confiance actuelle : distorsion de la représentation, faible démocratie interne des partis, non-respect des programmes, inefficacité publique, corruption, poids croissant des lobbies et du marché, ou encore fragmentation sociale liée au multiculturalisme. Ces phénomènes contribuent à éloigner les citoyens des institutions et à nourrir le sentiment de dépossession politique. La démocratie est un combat permanent que seuls les citoyens peuvent mener.

Les Etats-Unis sont souvent présentés comme un parangon de la démocratie. En réalité, il s’agit bien davantage d’une république fédérale. Il n’existe pas de corps politique américain, mais cinquante corps électoraux des Etats fédérés autonomes et juxtaposés. Ils déterminent les circonscriptions électorales de la Chambre des représentants, et chaque Etat dispose de deux Sénateurs, quelle que soit sa population. Le président peut être élu par une minorité d’électeurs. La Cour suprême peut écarter les lois sur des bases incertaines, qu’elle interprète en fonction de la sensibilité politique de ses membres, de sorte que les revirements de jurisprudence ne sont pas exceptionnels. La démocratie aux Etats-Unis se situe plutôt au niveau des Etats fédérés.

La frontière en droit international et dans les relations internationales (Serge Sur)

Serge SUR

Ce vendredi 19 juin, Serge Sur a clôturé à l’Université de la Paix, à l’Université de Caen, une semaine consacrée au thème « Frontière(s) et paix ». Il a montré que les frontières, loin de disparaître, connaissent aujourd’hui des évolutions dynamiques. Si la mondialisation et l’intégration européenne donnent l’impression de leur effacement, les crises récentes ont au contraire révélé leur rôle essentiel de protection et de stabilisation, entraînant leur réveil et soulignant leur importance stratégique. En droit international, la frontière, qu’elle soit terrestre, maritime ou aérienne, est une ligne qui sépare des souverainetés étatiques. Elle ne doit pas être confondue avec d’autres lignes, comme les lignes d’armistice ou celles qui séparent plateaux continentaux et fond des mers ou zone économique exclusive et haute mer.  La frontière est étroitement liée à l’État, machine à découper les espaces. Elle délimite leur territoire et leurs pouvoirs, tout en remplissant plusieurs fonctions : sécuritaire, économique, juridique et culturelle. Cependant, les frontières sont aujourd’hui fragilisées par de multiples tensions : conflits territoriaux, migrations, trafics et développement des communications immatérielles – internet, satellites -, qui les rendent plus poreuses et difficiles à contrôler.  Le droit international tente de les protéger à travers les principes d’inviolabilité et d’intangibilité, deux notions différentes, mais ceux-ci sont régulièrement remis en cause par les réalités politiques. Les frontières sont également prises entre des logiques d’ouverture et de fermeture selon la politique des Etats. Leur avenir oscille entre trois perspectives : leur dépassement, leur renforcement ou des formes intermédiaires comme dans l’Union européenne – la frontière y connaîtrait un déplacement plus qu’un dépassement -, révélant la tension permanente entre sociétés civiles volontiers nomades et les États, sédentaires par essence.

PROCHAINS ÉVÈNEMENTS

Louis BORE

Louis Boré interviendra au cours de la rentrée de l’École de droit de l’Université Paris Panthéon-Assas le 9 septembre prochain. Il dressera un portrait croisé de deux grands professeurs de droit :  Geneviève Viney et René Chapus.

 

« René Cassin – La force du droit » d’Emmanuel DECAUX (2026)

Serge SUR

Serge Sur a déposé l’ouvrage suivant en séance du 2 février 2026 :

René Cassin – La force du droit d’Emmanuel Decaux (Calype – Coll. Destins, 112 p., 2026)

 

Discours prononcé en séance

Emmanuel Decaux : René Cassin – La force du droit

Calype – Coll. Destins, 112 p., 2026

En attendant le 20 février et la demi-journée consacrée par notre Académie à sa mémoire, voici un petit livre pour un grand homme – un livre dense pour un grand homme officiellement reconnu comme tel, entré au Panthéon en 1987, un livre riche pour une longue vie pleine d’honneurs et de combats – de combats puis d’honneurs serait plus juste, car les honneurs sont venus après de longues et dures épreuves, vécues avec constance et courage.

Que René Cassin ait été, entre autres, grand-croix de la Légion d’honneur, vice-président du Conseil d’Etat entre 1944 et 1961, membre du Conseil constitutionnel, président de la Cour européenne des droits de l’homme, membre de notre Académie depuis 1947, prix Nobel de la paix en 1968, n’a été qu’une juste consécration d’une vie marquée par une double passion : celle de la France, celle de l’Etat de droit et des droits de l’homme. Pour lui, les deux étaient indissociables.

Ses combats ont été d’un même souffle pour son pays et pour le droit, au nom, lui aussi, d’une certaine idée de la France. Combattant du droit, et même héros du droit,  c’est ce qu’illustre Emmanuel Decaux dans ce qui n’est pas une biographie complète, mais la mise en valeur de trois moments clefs de cette vie : la première guerre mondiale, la seconde guerre mondiale, la consécration universelle des droits de l’homme, auxquels son nom reste attaché. Je laisse ici de côté ce qui en est un élément collatéral, son combat contre l’antisémitisme et sa présidence de l’Alliance israélite universelle.

René Cassin appartient à cette génération de 1914, génération admirable, exceptionnelle, qui a été décimée par la guerre.  Guerre qu’il a faite au front, dans le rang, avant d’être gravement blessé et de subir une longue convalescence, puis d’être contraint à porter un corset toute sa  vie. Il s’est alors consacré aux droits des victimes, mutilés, veuves, orphelins, tout en passant avec succès l’agrégation de droit privé puis en devenant professeur à la Faculté de droit de Paris. La première guerre mondiale est pour lui un tournant décisif, elle inscrit dans sa chair sa double fidélité, à son pays et à la protection du droit.

Il a accompagné son pays dans la victoire, il combat ensuite sa défaite durant la seconde guerre mondiale en ralliant immédiatement le général de Gaulle à Londres, et en devenant, suivant la formule reprise par Emmanuel Decaux, le légiste de la France libre. Ils ont un souci commun, celui de donner une dimension juridique à la volonté d’incarner la légitimité nationale et la continuité de la République. De Gaulle l’a voulu ainsi, tout en étant en garde contre ce qu’il pensait être un attachement trop fort de René Cassin à la Troisième, ce qui l’a conduit à le cantonner au domaine juridique, en l’écartant des responsabilités politiques. Sa confiance en lui était cependant absolue. Quand il n’était pas à Londres, c’était René Cassin qui était chargé de son intérim, ce qui impliquait aussi une activité diplomatique. Sur ce point, René Cassin disposait d’une expérience comme l’un des délégués de la France à la SdN avant la guerre.

Légiste de la France libre, il en a construit l’architecture juridique au cours de ses divers développements, jusqu’à Alger, au Gouvernement provisoire de la RF et à la transition juridique avec le régime de Vichy. A la Libération, il a été chargé de l’épuration du Conseil d’Etat, qui en avait bien besoin, avant de devenir, comme on l’a vu, son vice-président inamovible. Le droit était pour lui une sorte de religion, qui l’a conduit à s’opposer au président de Gaulle. Membre du Conseil constitutionnel, il est en effet de ceux qui ont rendu, en 1962, un avis négatif sur le recours à l’article 11 pour modifier le mode d’élection du président de la République.

La promotion internationale des droits de l’homme est la partie la plus connue de sa vie, et je n’en dirai que quelques mots. Il s’est imposé à Léon Blum, qui avait un autre candidat, comme délégué français à la commission de l’ONU présidée par Eleanor Roosevelt, jusqu’à l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme en 1948, par une résolution de l’AGNU. On doit à René Cassin la qualification d’universelle. Son autorité juridique est cependant fragile. Elle est ainsi sans force obligatoire en droit français, et intégrée en revanche par le droit des Etats-Unis. René Cassin n’a pas été prophète en son pays. La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme n’a été ratifiée qu’en 1974, et l’acceptation de la juridiction de la Cour européenne qu’en 1981, quelques années après sa mort, survenue en 1976.

Un mot sur le droit international. En 1940, Cassin déplore sa faillite mais croit à sa résurrection. C’est une espérance qui vaut pour notre temps. Pour conclure, je reviendrai à 1918. On sait que Clemenceau détestait Briand : « Quand j’aurai un pied dans la tombe », disait-il, « il m’en restera toujours un pour botter le cul de ce voyou de Briand ». Cassin était plutôt briandiste sous la SdN, mais il y a une autre citation de Clemenceau, que René Cassin a reprise dans un discours à l’Assemblée consultative, et qui réconcilie les deux hommes d’Etat. Le 11 novembre 1918, Clemenceau avait déclaré à la tribune de la Chambre : « Hier soldat de Dieu, aujourd’hui soldat de l’humanité, la France sera toujours le soldat de l’idéal ».    

Journée d’études « De Jure belli ac pacis. Grotius quatre-cents ans plus tard »

L’Académie organisait, ce lundi 8 décembre, avec la Société française pour le droit international, un colloque intitulé « De Jure belli ac pacis. Grotius quatre-cents ans plus tard » sur l’héritage et l’actualité de la pensée du diplomate et juriste néerlandais (1583-1645) où intervenaient notamment Bernard Stirn, Serge Sur et Gilbert Guillaume.

Programme de la journée

8 décembre 2025

Matinée : 10 h – 12 h 30 (salle Hugot)

Présidence : Gilbert Guillaume, ancien Président et juge à la Cour internationale de Justice, membre de l’Institut

Ouverture : Bernard Stirn, Secrétaire perpétuel de l’ASMP

Présentation : Serge Sur, Professeur émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas, membre de l’Institut

  1. Droit naturel et droit positif chez Grotius, Denis Alland, Professeur de l’Université Paris Panthéon-Assas
  • La souveraineté, Nicolas Haupais, Professeur à l’Université d’Orléans
  • La coutume internationale, Gérard Cahin, Professeur émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas

Discussion et pause

  • La guerre (Le jus ad bellum), Robert Kolb, Professeur à l’Université de Genève
  • Le jus in bello, Mathias Forteau, Professeur à l’Université Paris-Nanterre, membre de la Commission du droit international

Discussion

Déjeuner (Salon Bonnefous)

Après-midi : 14 h 30 – 17 h (Salle Hugot)

Présidence : Geneviève Burdeau, Professeure émérite

 de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

  • Les traités de paix, Romain Le Bœuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
  • Le droit diplomatique, Frédérique Coulée, Professeure à l’Université Paris-Saclay
  • Le droit de la mer, Niki Aloupi, Professeure à l’Université Paris Panthéon-Assas

Discussion et pause

  • Les biens communs, Clémentine Bories, Professeure à l’Université Toulouse-Capitole
  1. La responsabilité, Carlo Santulli, Professeur à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence

Discussion

Clôture : Jean-Marc Sorel, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Président de la SFDI

Organisation : Keyvan Piram, docteur en Relations internationales

Remise du prix Thibaudet à Giuliano DA EMPOLI

Le prix Thibaudet 2025 a été remis à Giuliano Da Empoli pour son ouvrage L’heure des prédateurs paru aux éditions Gallimard en mars 2025 (152 p.). Il lui a été donné par Serge Sur ainsi que par le président du jury Antoine Compagnon.

Le prix est décerné annuellement à un ouvrage en langue française portant sur les relations internationales, ou à un recueil d’articles ou études en relations internationales.

Réunion du jury du prix Solon

Le jury du prix Solon 2024 s’est réuni, ce lundi 17 mars, en présence, de gauche à droite sur la photo, d’Etienne Casimir, rapporteur de synthèse du 121e Congrès des notaires de France, Eric Meiller, notaire et président de la 1e Commission du 120e Congrès des notaires de France, Louis Vogel, académicien, Hervé de Gaudemar, notaire et professeur, rapporteur général du 120e Congrès des notaires de France, Pierre Delvolvé, académicien, Marie-Hélène Pero Augereau-Hue, notaire et présidente du 120e Congrès des notaires de France, Serge Sur, académicien, Yves Gaudemet, académicien et président du jury et de Pierre Tarrade, notaire et responsable de la Fondation Solon avec le concours de l’académicien Bruno Cotte. Les membres du jury ont dû départager les 48 copies candidates au concours.

Serge SUR remet le prix Thibaudet à David TEURTRIE

Serge Sur a remis, ce lundi 9 décembre, le prix Thibaudet à David Teurtrie pour son ouvrage Russie – Le retour de la puissance paru cette année aux éditions Dunod Poche, en présence des académiciens Marianne Bastid-Bruguière, Olivier Grenouilleau, Jacques de Larosière, Dominique Senequier et Georges-Henri Soutou.

Le prix est décerné annuellement à un ouvrage en langue française portant sur les relations internationales, ou à un recueil d’articles ou études en relations internationales.

Réflexions autour du rapport annuel du Conseil d’État en cours d’élaboration sur « la souveraineté »

Afin d’alimenter la réflexion en cours de la section des études, de la prospective et de la coopération (ancienne section du rapport et des études) du Conseil d’État, sa présidente Martine de Boisdeffre et son président-adjoint Fabien Raynaud sont venus entendre des académiciens sur le sujet de la souveraineté.

Serge Sur a tout d’abord évoqué le cadre juridique de la souveraineté internationale, en soulignant que la souveraineté est un concept juridique et qu’il ne doit pas être confondu avec le concept de puissance.

Jean-David Levitte a évoqué l’évolution des différents présidents de la République quant à l’arme nucléaire et à la participation de la France au commandement intégré de l’OTAN, et l’évolution du concept de souveraineté nationale dans le contexte actuel marqué par le retour de la guerre sur le sol européen, la nouvelle guerre froide entre les États-Unis et la Chine et l’émergence de ce que l’on appelle le Sud global.

Les académiciens échangent avec Martine de Boisdeffre et Fabien Raynaud (à droite de la photo)

Jean-Claude Casanova a retracé l’évolution historique du concept de souveraineté depuis les Grecs et les Romains jusqu’à J.J Rousseau en passant par Jean Bodin et Althusius. Face aux deux problèmes politiques toujours présents (à savoir le rapport de l’individu à la collectivité et celui des collectivités entre elles) il interroge la notion de souveraineté en se demandant si elle est indispensable et ne serait pas comme le jugement de Pascal à propos de Descartes, inutile et incertaine ?

Jean-Claude Trichet a indiqué qu’il semblait difficile d’éviter d’être fédéraliste, soulignant que l’euro – qui est une monnaie solide et qui inspire confiance – pâtit de l’absence d’une fédération européenne et d’une signature unique. Il regrette qu’il n’existe pas de marché unique des capitaux et des banques commerciales et indique qu’à l’horizon 2100, s’il n’existe pas de fédération politique européenne, les Européens ne figureront pas dans les 20 premiers pays, au sommet desquels seront la Chine et l’Inde et loin derrière les États-Unis.

À l’issue de ces prises de parole, un échange s’en est suivi avec Gilbert Guillaume, Yves Gaudemet, Michel Pébereau, Bernard Stirn et Jean-Robert Pitte.