« Pour l’Union européenne » – Avis de l’Académie des sciences morales et politiques

L’Académie des sciences morales et politiques a adopté, en sa séance du 6 mai 2019, l’avis suivant. 

L’Union européenne est une entreprise sans précédent dans l’histoire : des peuples ont décidé d’unir leurs destins non par la force, mais par leur volonté exprimée démocratiquement.

Son succès est d’autant plus remarquable que notre histoire est pour partie faite de guerres. Nous connaissons la plus longue paix sur notre continent depuis la fin de l’empire romain ! Et notre Union, notamment par la création de l’euro, rend la guerre impossible entre nos pays, assure la stabilité des prix et des changes, favorise les échanges commerciaux et la compétition entre les entreprises, contribue aux innovations et, enfin, réduit les coûts de financement.

Cependant, l’Union européenne suscite des critiques : les sondages en témoignent. Elle est jugée bénéfique par les deux tiers des Européens, mais on lui reproche d’être bureaucratique, lointaine tout en étant intrusive, sans être toujours efficace. Elle demeure géographiquement partagée entre Nord et Sud sur les questions économiques, entre Est et Ouest sur l’immigration et les transferts sociaux.

Les Européens souhaitent une Europe gouvernée autrement, avec des objectifs clairs, répondant aux défis auxquels elle est confrontée. Au moment de la campagne pour l’élection du Parlement européen, l’Académie des sciences morales et politiques souhaite apporter sa contribution au débat.

 

Maîtriser notre destin et nos frontières

 

Aucun corps politique n’existe sans frontières. Le moment vient de clarifier celles de l’Union. Avec en son cœur la zone euro et ses 19 pays membres, l’Union européenne envisage d’intégrer, le moment venu, certains États des Balkans occidentaux. Elle devrait dire nettement, en revanche, qu’elle n’envisage pas d’inclure comme membres la Turquie et l’Ukraine. Proposons à ces deux pays un statut d’association spécifique.

Après la géographie, l’histoire. La rédaction d’un manuel unique n’est pas souhaitable : la nature de l’Union tient à la diversité de ses héritages et au respect de ses identités. En revanche, on devrait ajouter aux programmes nationaux des chapitres, si possible identiques dans tous les pays, qui souligneraient ce qui nous rassemble et qui fait que nous sommes des Européens : notre héritage grec, romain, judéo-chrétien, la Renaissance et les Lumières, notre conception des droits de l’Homme et de l’État de droit, consacrée notamment par la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, nos contributions au savoir de l’humanité et nos arts. Évidemment, on n’omettra pas ce qui a été accompli depuis le traité de Paris en 1951 !

Les populismes résultent entre autres du sentiment de perte de contrôle aux limites de l’Union. La liberté de circulation des Européens à l’intérieur de l’espace Schengen, avec ses États membres et ses États associés membres de l’AELE, est une réussite. Mais l’incapacité à contrôler efficacement nos frontières du sud apparaît comme un échec menaçant l’avenir. Ce dossier revêt une priorité absolue. Il faudrait renforcer la police commune des frontières et créer un Office européen de l’asile dans le respect des droits fondamentaux.

En matière de défense, les États qui le souhaitent doivent développer ensemble, avec l’aide du Fonds européen de Défense, les armements de demain sur la base d’une préférence européenne clairement inscrite, ainsi que des conceptions stratégiques et des états-majors opérationnels communs.

L’Europe n’est pas une forteresse : elle pourvoit à 65 % du total mondial de l’aide au développement. Elle doit concentrer ses actions de solidarité vers ses partenaires du pourtour méditerranéen et du continent africain, à la condition que ces États s’engagent à lutter contre les réseaux de migrants et à donner la priorité aux politiques éducatives et d’emploi.

 

Devenir une puissance globale

 

Le monde connaît une rupture historique. La domination occidentale s’efface, les États-Unis se replient, la Chine émerge à nouveau. Ce contexte, et les politiques nationalistes de la Russie, de la Turquie, du Brésil, de l’Inde, par exemple, remettent en cause l’ordre mondial construit depuis 1945. L’Europe doit être consciente de ce défi. Elle doit prendre l’initiative d’une coalition de pays partageant sa vision et ses valeurs.

Elle doit utiliser ses atouts, qu’elle tend à sous-estimer. Elle est une source majeure de normes qui s’imposent ailleurs. Pour avoir accès à un marché de 500 millions d’Européens, les autres pays doivent accepter ces règles. C’est vrai pour l’économie, avec la signature d’accords commerciaux. C’est vrai pour les technologies avec le « Règlement général sur la protection des données ». C’est vrai enfin pour les questions liées à l’environnement et au climat. Il reste à se doter des instruments juridiques affirmant une préférence européenne pour les contrats publics ou une règle de réciprocité, à mieux contrôler les investissements étrangers et à répliquer à l’extraterritorialité du droit américain.

L’Union européenne doit enfin se renforcer à l’intérieur : achever l’union bancaire, parachever un grand marché unique dans toutes ses dimensions, y compris en unifiant les prélèvements obligatoires sur les entreprises, à commencer par la France et l’Allemagne. Elle doit utiliser sa capacité d’épargne au nord de l’Union pour financer des investissements au sud et à l’est et favoriser l’émergence de grands groupes mondiaux.

Les Européens ont su créer et mettre en œuvre des innovations qui contribuent à améliorer la vie matérielle, la liberté et les droits de l’Homme. Cet effort novateur est une source essentielle de la confiance des peuples européens dans les bienfaits de leur union et de leur coopération. Il est source d’inspiration ailleurs dans le monde. L‘Union européenne doit s’attacher à poursuivre et accroître cette action tournée vers l’amélioration du sort de l’humanité en la fondant sur le soutien commun primordial à une innovation scientifique et technique mise au service de tous.

L’Union européenne est notre avenir. Cet avenir sera le fruit de nos volontés.

 

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