Motion de l’Académie des sciences morales et politiques sur le projet de Code civil européen (1er juillet 2002)

Réunie le 1er juillet 2002 en comité secret, l’Académie des sciences morales et politiques, à l’initiative de la section Législation, droit civil et jurisprudence, a émis un vœu transmis aux pouvoirs publics français, afin de s’élever contre un projet visant à établir un code civil européen.

Texte de la motion.