Au cours de la séance du 16 juin 2025, Thierry de Montbrial a présenté Sabine Jansen, correspondante de la section Générale élue le 17 mars 2025, au poste laissé vacant par le décès d’Eugen Simion, le 18 octobre 2022. Sabine Jansen est diplômée de Sciences Po Paris, agrégée et docteur en histoire. Elle a soutenu sa thèse de doctorat en 2000 et son habilitation à diriger des recherches en 2016. Elle est depuis 2008 professeure des universités au Conservatoire national des arts et métiers à Paris, et chercheuse au Lirsa. Conseillère scientifique de la division des archives de l’Assemblée nationale, co-rédactrice en chef de Questions internationales, secrétaire générale de la Revue historique, vice-présidente du comité d’histoire parlementaire et politique et secrétaire générale de la Société d’histoire de la Ve République, Sabine Jansen a reçu le prix Bonnefous-Institut de la section Générale en 2019.
Présentation de Sabine Jansen
Agrégée d’Histoire, diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris, docteure en histoire et habilitée à diriger des recherches, Sabine Jansen a suivi un parcours académique riche et varié, qui l’a amenée de l’histoire politique et institutionnelle à l’étude de l’expertise et du processus de décision dans le domaine des relations internationales.
Historienne, sa thèse de doctorat, qui fait autorité, a porté sur « Pierre COT, un itinéraire politique du radicalisme au progressisme », publiée aux éditions Fayard en 2002. Elle a été la première biographe de cet homme politique qui a joué un rôle important sous les IIIème et IVème République, passé de la droite catholique à l’extrême-gauche communisante, après avoir été radical-socialiste sous la IIIème République. Juriste, député sous trois républiques, Pierre Cot a traversé le XXème siècle, épousé ses passions et ses interrogations, faisant du pacifisme et de l’antifascisme les deux constantes de son action.
Elle s’est également investie dans l’histoire politique et institutionnelle, et à ce titre est présidente déléguée de la Société d’histoire de la Vème République. Elle a collaboré avec notre ancien confrère Jean Foyer pour son livre Sur les chemins du droit avec le général. Elle a également publié Les grands discours parlementaire de la IVème République, de Pierre Mendès-France à Charles de Gaulle (Armand Colin, 2006). Son expertise reconnue l’ont conduit à être choisie pour siéger aux conseils scientifiques de l’Institut Pierre Mendès-France, de la Fondation Charles de Gaulle, et de l’Assemblée Nationale,
Elle s’est ensuite consacrée à l’histoire des relations internationales, qu’elle enseigne actuellement au Conservatoire National des Arts et Métiers. Dans ce domaine également elle a été pionnière. Pour son Habilitation à diriger des recherches, elle s’est investie dans l’étude des think tanks français consacrés aux relations internationales, le Centre d’Études de Politique Étrangère, et l’Institut Français des Relations Internationales. C’est l’objet de son livre Les boîtes à idées de Marianne, État, expertise et relations internationales en France (Le Cerf, 2017).
L’histoire du CEPE, fondé par Sébastien Charléty en 1935, sabordé en 1940, refondé en 1945 par Maurice Pernot et Jacques Vernant n’avait jamais été écrite. Celle, plus récente, de l’IFRI fondé en 1979 par Thierry de Montbrial, non plus. Depuis sa création, l’IFRI s’efforce de dessiner un champ d’action spécifique à destination de l’État et des entreprises, ce qui est une innovation majeure, combinant influence, aide à la décision, animation du débat, opérations de relations publiques et travaux de recherche, tout en étant indépendant du pouvoir quel qu’il soit, ce qui constitue une tour de force renouvelé.
Cet ouvrage vise également à étudier un cas de transfert culturel, avec l’acclimatation à l’écosystème national d’une forme d’organisation issue du monde anglo-américain et soutenue par les fondations philanthropiques, comme la Rockfeller et la Ford, dont elle a exploité les archives aux États-Unis, comme celles du Royal Institute of International Affairs à Londres.
Membre du conseil stratégique de l’IFRI, elle est rédactrice en chef de la revue Questions Internationales et secrétaire générale de la Revue Historique. Elle a fondé et dirigé de 2007 à 2014 la rédaction de la revue de Sciences Po Histoire@Politique.
Le Président a ouvert la séance du lundi 16 juin 2025 en donnant lecture du décret du 2 juin 2025, signé du président de la République et approuvant l’élection d’Emmanuel de Waresquiel, élu le 5 mai 2025 au fauteuil n°4 de la section Histoire et Géographie, laissé vacant par le décès d’Emmanuel Le Roy Ladurie. Le Président lui a remis la médaille de l’Académie en signe de bienvenue.
Présentation d’Emmanuel de Waresquiel
Emmanuel de Waresquiel est né à Paris le 21 novembre 1957.
Ses débuts sont ceux de ses concours académiques. Il est ancien élève de l’École normale supérieure de Saint-Cloud, docteur en histoire sous la direction de Jean Tulard (Paris IV, 1996 : La chambre des pairs héréditaires de la Restauration : débat idéologique et pratiques politiques, 1789-1831), docteur habilité à diriger des recherches en décembre 2004 sur le thème Comprendre la Restauration 1814-1830 : le débat socio-politique des élites, idées et représentations. Son habilitation et sa thèse ont été publiées aux éditions Fayard : L’histoire à rebrousse-poil en 2005, Un groupe d’hommes considérables en 2006.
Il a été nommé en 1999, professeur à l’Ecole pratique des Hautes études (IVe section), avec le titre d’ingénieur de recherche hors classe. Il y a conduit un séminaire en iconographie politique sur la période contemporaine (Révolution, XIXe siècle), autour des rapports qu’entretiennent les textes et les images dans l’histoire des représentations sociales et politiques.
Il a publié une soixantaine d’articles scientifiques, participé ou présidé une trentaine de colloques internationaux et journées d’études, siégé dans une quinzaine de comités et jurys de thèse. Il dirige actuellement une équipe autour de la publication intégrale et critique des mémoires de Charles de Rémusat, l’une des figures de proue du libéralisme politique au XIXe siècle.
Il travaille depuis une trentaine d’années sur l’histoire des cultures et des représentations politiques, sociales, esthétiques des XVIIIe et XIXe siècles, sur la question de l’opinion publique, des mémoires révolutionnaires et contre-révolutionnaires, de leurs imaginaires, des institutions et de leurs symboles, du « concert européen », de la place des élites et de l’idée de « peuple », de l’expérience parlementaire sous la Révolution et la Restauration au regard des grands dogmes révolutionnaires et de leur postérité : indivisibilité de la nation, liberté, égalité, fraternité, laïcité, etc.
Ses ouvrages sur la Restauration et les monarchies constitutionnelles (Histoire de la Restauration ; Penser la Restauration), sur les Cent Jours (Cent jours. La tentation de l’impossible), sur les commencements de la Révolution française en juin 1789 (Sept Jours), sur ses mythes et leurs déformations de mémoires (Il nous fallait des mythes) sont autant de contributions à ses axes de recherches qui parfois trouvent certains échos dans notre actualité politique et sociale. Ses travaux universitaires l’ont conduit à siéger dans divers organismes institutionnels et autres comités de rédaction éditoriaux.
Il est également biographe. Il aborde dans ses biographies des thèmes proches de ceux de ses essais, déclinés sous l’angle singulier d’une « vie ». A ce titre il a publié plusieurs articles sur l’écriture biographique, sur les sources de l’historien, sur sa méthode, sur la construction de son récit autour de la notion de ce qu’il appelle le « récit analysé ».
Ses biographies du duc de Richelieu, de Talleyrand, de Fouché, de Marie-Antoinette et de Jeanne du Barry ont été salués par la presse comme par de nombreux prix littéraires et réédités à plusieurs reprises. Son Talleyrand et son Fouché sont aujourd’hui considérés comme des classiques.
Par tempérament et par goût, il a consacré en contrepoint de ses recherches plusieurs essais à des artistes (Félicie de Fauveau) et à des écrivains (Stendhal, Ligne, Constant, Nerval, Léautaud, Rigaud et Vaché, Zweig, Gracq) (J’ai tant aimé le soleil ; Entre deux rives). Il a publié des extraits de son Journal (Le temps de s’en apercevoir ; Tout est calme, seules les imaginations travaillent ; Rien ne passe, tout s’oublie), ses souvenirs d’enfance (Voyage autour de mon enfance) et plusieurs recueils de poésie, entre autres Brèves machineries du silence, au Cherche Midi éditeur en 1995. Il s’intéresse également à la botanique et a publié à ce titre une monographie sur le jardin classé de Kerdalo en Bretagne près de Tréguier et sur son « inventeur » Peter Wolkonsky (La Maison rustique, 1999).
Il a été en charge dans les années 1990 d’un département éditorial, directeur d’ouvrages et de collections chez Perrin, Tallandier et Larousse. Principales collections créées : « L’histoire en mémoires » (Perrin, 12 titres, dont les mémoires de Boni de Castellane dont il a assuré l’édition critique) ; « Textes essentiels » (Larousse, 21 titres, recueils de textes en sciences humaines). Il a dirigé chez Larousse de grands ouvrages collectifs : Le Siècle rebelle. Dictionnaire de la contestation au XXe siècle (1999), le Dictionnaire des politiques culturelles de la France, de 1958 à nos jours (2001, en coédition avec les éditions du CNRS) ; aux éditions de l’Iconoclaste : Mémoires du monde. Cinq siècles d’histoire inédite et secrète au Quai d’Orsay (2002) ; Mémoires de la France, deux siècles de trésors inédits et secrets à l’Assemblée Nationale (2006).
Il s’est beaucoup intéressé comme éditeur aux rapports des textes et de l’image et a été à ce titre commissaire scientifique de plusieurs expositions. Il a dirigé, coécrit et publié autour de ce thème divers catalogues d’exposition : Talleyrand ou le miroir trompeur (Somogy, 2005) ; Les lys et la république. Henri, comte de Chambord (1820-1883), (Somogy, 2013) ; et dernièrement, aux Archives nationales, Louis XVI, Marie-Antoinette et la révolution : la famille royale aux Tuileries,1789-1792, (Gallimard, 2023)
Il a été membre de la Commission d’avance sur recette du cinéma au CNC (Centre national du cinéma) de 1999 à 2001, membre du Conseil scientifique des Rendez-vous de l’Histoire de Blois de 2005 à 2012. Il a été nommé en 2010 par Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, membre de la commission scientifique d’évaluation de la Maison d’histoire de France. Il a été chargé en 2011 de la rédaction d’un rapport scientifique au CMN (Centre des Monuments nationaux) sur l’aménagement muséographique des sites de la Sainte-Chapelle et de la Conciergerie.
Il a fondé et codirigé la Revue de la Société d’Histoire de la Restauration et de la Monarchie Constitutionnelle (1987-1996). Il est membre des comités de rédaction de la revue Commentaire et de la Revue des Deux Mondes, de la revue en ligne Napoleonica publiée par la Fondation Napoléon. Il a été critique régulier au Monde des livres dans les années 2000, chroniqueur régulier au quotidien La Croix (2019-2021) et au mensuel Historia (depuis 2017)
Il a rédigé une dizaine de préfaces, préside ou siège dans plusieurs prix littéraires : le prix de la Fondation Napoléon, le prix du livre d’histoire du château de Versailles, le prix Talleyrand, le prix Max Gallo créé en 2024. Il donne régulièrement des conférences en France et à l’étranger.
Il préside en Mayenne depuis 1997 une association a vocation culturelle déclarée d’utilité publique : les Arts réunis de la Mayenne. Il est membre de l’Académie du Maine, de l’Académie de Versailles, de l’Académie de Bretagne et des Pays de la Loire. Chevalier des Arts et Lettres en 2005, chevalier de la Légion d’honneur en 2011.
Œuvre
Principaux ouvrages publiés :
Le duc de Richelieu, un sentimental en politique (Perrin, 1991, 498 p., nouvelle édition 2009, Grand prix Gobert de l’Académie française)
Histoire de la Restauration, 1814-1830. Naissance de la France moderne (en collaboration avec B.Yvert, Perrin, 1996, 512 p., rééd. poche Perrin/Tempus, 2003)
Talleyrand, le prince immobile (Fayard, 2003, 856 p., nouvelle édition augmentée. 2006, rééd. poche Tallandier/Texto, 2014, Grand prix de la Fondation Napoléon 2003, prix Thiers de l’Académie française, sélectionné parmi les dix meilleurs livres de l’année 2003 par Le Point et Lire)
Un groupe d’hommes considérables. Les pairs de France et la Chambre des pairs de la Restauration (1814-1831) (Fayard, 2006, 538 p.)
Cent Jours. La tentation de l’impossible (mars-juillet 1815) (Fayard, 2008, 704 p., rééd poche Tallandier/Texto 2014, grand prix d’histoire de la Vallée aux loups 2009, prix des écrivains combattants 2009)
Une femme en exil. Félicie de Fauveau (1801-1886) (Robert Laffont, 2010, 275 p. ; rééd. poche Robert Laffont/Documento, 2013, sous le titre Félicie de Fauveau. Portrait d’une artiste romantique)
Talleyrand, dernières nouvelles du Diable (CNRS éditions, 2011, 214 p., prix Du Guesclin, prix des Ambassadeurs 2012)
Entre deux rives. Dix écrivains devant la mort (L’Iconoclaste, 2012, 336 p.)
Fouché, les silences de la pieuvre (Fayard-Tallandier, octobre 2014, 832 p., élu meilleure biographie de l’année 2014 par le magazine Lire, prix spécial de la biographie politique, prix du Cercle de l’Union, prix André Castelot, prix Essai France Télévisions 2015, prix du Mémorial de la ville d’Ajaccio)
C’est la révolution qui continue ! La Restauration (1814-1830), (Tallandier, 2015, 430 p., rééd. poche sous le titre : Penser la Restauration 1814-1830, Tallandier/Texto, 2020)
Juger la reine. 14-16 octobre 1793 (Tallandier, 2016, 350 p., rééd. poche sous le titre : Les derniers jours de Marie-Antoinette, Tallandier/Texto, 2020, prix Combourg, prix Brantôme 2017)
Le temps de s’en apercevoir, (l’Iconoclaste, 2018, 266 p., prix des Deux-Magots, prix Marianne 2019)
J’ai tant vu le soleil. Pour Stendhal (Gallimard, 2020, 128 p.)
Sept jours. 17-23 juin 1789. La France entre en révolution (Tallandier, 2021, 480 p., rééd. poche Tallandier/Texto, 2023, prix Jules Michelet)
Tout est calme, seules les imaginations travaillent (Tallandier, 2021, 252 p.)
Voyage autour de mon enfance (Tallandier, 2022, 184 p., prix Jean d’Ormesson 2022)
Jeanne du Barry. Une ambition au féminin (Tallandier, 2023, 586 p., sélectionné parmi les 30 meilleurs livres de l’année 2023 par Le Point, Prix de la biographie de la ville d’Hossegor 2024)
Il nous fallait des mythes. La révolution et ses imaginaires de 1789 à nos jours (Tallandier, 2024, 446 p.)
Rien ne passe, tout s’oublie (Tallandier, avril 2025, 222 p.)
Éditions de textes :
Lettres d’un Lion. Correspondance inédite de Georges Mouton, comte de Lobau,1812-1815 (Nouveau Monde éditions, 2005)
Mémoires et correspondances du prince de Talleyrand (Bouquins, Robert Laffont, 2007)
Principaux articles scientifiques (avec comité de lecture) :
1.« Note sur la fonction sociale et politique du portrait sous la Restauration. Le cas Clermont-Tonnerre ». Revue de la Société d’histoire de la Restauration et de la Monarchie Constitutionnelle, n°1, 1987, pp. 83-91.
2.« Le duc de Richelieu et le comte Decazes d’après leur correspondance inédite pendant le congrès d’Aix-la-Chapelle (septembre-novembre 1818) ». Revue de la Société d’histoire de laRestauration et de la Monarchie Constitutionnelle, n°2, 1988, pp. 79-107.
3.« Le duc de Richelieu et la réforme de la cour, novembre 1820 ». Revue de la Société d’histoire de la Restauration et de la Monarchie Constitutionnelle, n°4, 1990, pp. 27-34.
4.« Fortune et patrimoine du marquis Jacques de Pange, pair de France (1770-1850) ». LesCahiers lorrains, 1991, n°1, pp. 49-64.
5.« Un paradoxe politique. La Chambre introuvable et la naissance du parlementarisme français (octobre 1815-avril 1816) ». Commentaire, n°58, été 1992, pp. 409-416.
6.« Les Doctrinaires et l’éloge du centre (1816-1820) ». Commentaire, n°62, été 1993, pp. 349-357.
7.« Quand les Doctrinaires visitaient l’Angleterre au début du XIXe siècle ». Commentaire, n°66, été 1994, pp. 361-367.
8.« La crypte « ultramontaine » de Poligny ». 303. Arts, recherches et créations. Revue des Pays de Loire, n° XLII, 3e trimestre 1994, pp. 43-51.
9.« Benjamin Constant et la Chambre des pairs. Liberté, égalité, hérédité. Histoire d’une hésitation constitutionnelle ». Commentaire, n°73, printemps 1996, pp. 159-167.
10.« Une introduction à l’iconographie politique de la Restauration et de la Monarchie de Juillet. Champs, méthodologie, problématique ». Revue de la Société d’histoire de la Restauration et de la Monarchie constitutionnelle, n°8, 1996, pp. 11-21.
11.« L’émigration dans les débats politiques français de la Restauration à la IIIe République. Naissance d’un mythe ». Colloque : L’Europe des émigrés. Institut français de Londres, juillet 1997. Article complété et publié sous le même titre dans la Revue d’histoire administrative. Histoire, droit, société, juillet 2008, n° 364, pp. 410-417. Repris dans les Actes de la journée d’études du 16 octobre 2007. Histoire du droit public et de l’administration, École pratique des hautes études, sept. 2009, pp. 15-23.
12.« La caricature antinobiliaire sous la Restauration, de l’émigration à l’ultracisme (1814 -1820) ». Colloque : Histoire, Images, Imaginaire (fin XVIe – début XXe siècle). Université du Maine, 21-23 mars 1996. Actes publiés sous le même titre par l’Université du Maine (M. Ménard dir.), 1998, pp. 427-441.
13.« Intolérance et Révolution ». Revue des Deux Mondes. « Les nouvelles intolérances », novembre-décembre 1999, pp. 369-374.
14.« Talleyrand. Portrait d’un ministre de Bonaparte ». Commentaire, n° 104, 2003, pp. 1025-1028.
15.« Talleyrand diplomate. La méthode et la manière ». Revue des Deux Mondes. « La Parole diplomatique », avril 2004, pp. 103-116.
16.« La Restauration est-elle juste-milieu ? ». Colloque : « Juste Milieu ». The search for a middle way between Revolution and tradition. Huizinga Institut. Utrecht, 11-12 novembre 2004.
17.« La figure de Napoléon dans la bataille : Austerlitz, Iéna, Wagram. Variations héroïques, de l’Empire à la Troisième République ». Cahiers du Centre d’Etudes d’histoire de la Défense, n° 23, 2004 : « Nouvelle histoire bataille » (II), pp. 201-220.
18.« Portraits du roi et de ses élites sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. Une contribution à l’étude des représentations du pouvoir ». Versalia. Revue de la société des amis de Versailles, 2006, n°9, pp. 178-194.
19.« Talleyrand et la légitimité : la « révolution » du 31 mars 1814 ». Colloque : (Re)penser la Restauration (1814-1830). Université de Versailles/Saint-Quentin-en-Yvelines, 22-24 septembre 2003. Actes publiés sous le même titre (J.Y. Mollier dir.), Nouveau Monde éditions, 2005, pp. 57-68.
20.« Talleyrand : une vision européenne ». Colloque : Regards sur la politique européenne de Napoléon. Fondation Napoléon/Direction des Archives du ministère des Affaires étrangères, 18-19 novembre 2004. Actes publiés sous le titre : Napoléon et l’Europe, coordonné par Thierry Lentz, Fayard, 2005, pp. 131-141.
21.« Talleyrand et la vente du duché de Bénévent. Les dessous d’une négociation internationale, d’après les lettres inédites de Talleyrand conservées aux archives de Naples. » Convegno internazionale di studi storici. Charles-Maurice de Talleyrand principe di Benevento 1806-2006. 24-25 marzo 2006. En ligne sur le site des Amis de Talleyrand.
22.« Le roi Léopold à Compiègne en 1832, d’après un récit inédit : la Vie historique et anecdotique du maréchal Sébastiani par le docteur Fauconneau-Dufresne, Châteauroux, 1875 ». Museum Dynasticum, Anvers, 2006-2, pp. 11-14.
23.« Talleyrand et Napoléon : Tilsit, échec et mat – première partie ». Journée d’étude : La Russie et la France en 1807. Institut français de Saint-Pétersbourg, Saint-Pétersbourg, 21 juin 2007.
24.« Louis XVIII et la Charte du 4 juin 1814 : transaction d’un homme, transaction d’un texte ». Colloque: Transitional politics. The quest for stability after war and revolution in modern European history. Utrecht University, 6-9 décembre 2007.
25.« Talleyrand et la paix, de Paris à Vienne (1814-1815) ». Colloque: Assecuratio Pacis. Les conceptions françaises de la sûreté et de la garantie de la paix de 1648 à 1815. Institut historique allemand, 16 mai 2008. Actes publiés en ligne http://www.perspectivia.net.
26.« La personnalisation de l’action administrative sous la Restauration : le duc de Richelieu et la réforme de la Cour (nov. 1820) ». Actes de la journée d’études du 23 octobre 2008. Histoire du droit public et de l’administration, Ecole pratique des Hautes études, sept 2009, pp. 118-124.
27.« Après l’Empire, le peuple était-il royaliste ? Eléments d’un royalisme populaire sous la première Restauration (avril 1814-mars 1815) d’après les archives de la Police ». Grandes signatures, « La vie en France de Napoléon à Charles X », hors-série, mars 2009, pp. 68-73.
28.« Fouché et la fin des provinces Illyriennes (29 juillet – 3 octobre 1813) » Actes du Colloque : Les Croates et les Provinces Illyriennes (1809-1813) Académie croate des Sciences et des Arts, Zagreb-Zadar, 1-03-10-2009.
29.« Talleyrand, homme des Lumières (1754 -1838) » Colloque : Napoléon, l’Empire et l’héritage des Lumières, Fondation Napoléon et Cercle Condorcet-Voltaire, Divonne-les-Bains, 9-10-10-2009. Actes publiés in Napoleonica. La Revue, n° 8, octobre 2010/2, pp. 77-82.
30.« Présence et permanence de Talleyrand » Colloque : Talleyrand et la négociation, Association des Amis de Talleyrand, Paris, hôtel de Clermont, 29 mai 2010. En ligne sur le site des Amis de Talleyrand, http://www.amis-talleyrand.org.
31.« Du pouvoir et de la disgrâce de M. Fouché » Colloque : 1810. Le tournant de l’Empire, Fondation Napoléon – Direction des Archives du ministère des Affaires étrangères, Paris, 8 et 9 juin 2010. Actes publiés sous le même titre in Nouveau Monde éditions, 2010, pp. 117-130.
32.« Le serment fraternel du 14 juillet 1790. Grandeur et décadence d’une promesse » Colloque : La fête de la Fédération du 14 juillet 1790. Histoire et héritage, Paris, École militaire, 25 juin 2010.
33.« Henri IV et la Restauration. De la mémoire politique et des nécessités de la légitimité » Centre d’Études historiques, Le Mans, 8-11-07-2010.
34.« Talleyrand et la délégation française au congrès de Vienne (septembre 1814-juin 1815) ». École pratique des hautes études, IVe section. Journée d’études 2010 : La collégialité et la décision administrative. Actes publiés par l’EPHE en 2011, pp. 13-19.
35.« Napoléon, la police de Fouché et le pouvoir militaire. Quels héritages pour la Révolution ? » École pratique des hautes études, IVe section. Journée d’études du 25 janvier 2011 : La collégialité et les dysfonctionnements dans la décision administrative. Actes publiés par l’EPHE en 2011, pp. 97-103.
36.« Le Conseil d’État sous la Restauration (1814-1830) à travers les mémoires de Pasquier, Molé, Barante, Broglie et Guizot » Comité d’histoire du Conseil d’Etat, journée d’études du 20 mai 2011 : Le conseil d’Etat et le développement économique de la France au XIXe siècle.
37.« Écrire l’Histoire sous la Restauration (1814-1830) » Journée d’étude de l’INHA (Institut national d’Histoire de l’art) du 17 novembre 2011 : Le Musée des monuments français et la construction de l’Histoire.
38.« Joseph Fouché et la question de l’amnistie des émigrés (1799-1802) » Journée d’études de l’Ecole pratique des hautes études du 16 janvier 2012 : Experts et décision. Article repris et augmenté in Annales historiques de la Révolution française, n° 372, avril-juin 2013, pp. 105-121.
39.« Les lieux du pouvoir policier à Paris sous les deux ministères Fouché ». Actes de la Journée d’études du 14 janvier 2013 : Les « lieux » de la décision. École pratique des Hautes études, 2014, pp. 23-29.
40.« L’obstination d’un roi. Louis XVIII en exil, 1791-1814 ». Napoleonica. La revue, 2015/1, n° 22.
41.« Joseph Fouché et la mémoire révolutionnaire » in L’écriture d’une expérience. Histoire et mémoires des conventionnels (M. Biard, H. Leuwers, Ph. Bourdin, O. Yoshiaki [dir.]), Société des études robespierristes. Collection Études révolutionnaires, n° 15, 2016, pp. 159-166.
42.« Le sacre de Charles X et le tournant de 1825 », in Actes du colloque : Rien appris, rien oublié ?Les restaurations dans l’Europe post napoléonienne (1814-1830) (J.-Cl. Caron, J. -Ph. Luis [dir.]), Presses universitaires de Rennes, 2015, pp. 319-328.
43.« Fouché contre Napoléon. Cent jours pour un combat singulier », in Actes du colloque : L’année 1815. Revue du Souvenir napoléonien, 78e année, hors série n° 8, décembre 2015, pp. 76-83.
44.« Talleyrand au congrès de Vienne et les caricatures du Nain jaune », inActes duColloque : 200e anniversaire du congrès de Vienne :Talleyrand l’indispensable, Association des Amis de Talleyrand, ambassade des Etats-Unis, Paris, 2015. En ligne sur le site des Amis de Talleyrand, pp. 170-201.
45.« Le tournant de 1815. Entre fin de l’Empire et retour des Bourbons », in Actes du colloque : Le groupe de Coppet face à la chute de Napoléon (L. Burnand et G. Poisson, dir.), Genève, éditions Slatkine, 2016, pp. 13-31.
46.« L’argent de la pieuvre : Les fonds secrets de Monsieur Fouché (1799-1810) », in Actes du colloque : l’Economie selon Napoléon (P. Branda, dir.), Paris, Vendémiaire, 2016, pp. 111-127.
47.« Félicie de Fauveau à Florence (1833-1886). Le monument à Louise Favreau », in Renaissance italienne et architecture au XIXe siècle. Interprétations et restitutions, (A. Brucculeri, S. Frommel, dir.), Campisano editore, Roma, 2016, pp.169-180.
48.« Souscription nationale, pouvoir et politique. L’exemple de l’érection de la statue en bronze d’Henri IV sur le Pont Neuf (1814-1818) » Journée d’étude du laboratoire Histara : Art et pouvoir, le pouvoir de l’art (I) ( dir. Sabine Frommel), septembre 2016.
49.« L’ambassade de Pozzo di Borgo à Paris. Un ministre in partibus de la Restauration (1815-1830) », Colloque : Pozzo di Borgo (1764-1842). Cousin et ennemi juré de Napoléon, Alata-Ajaccio, 26 et 27 mai 2017 (M. Vergé-Franceschi, dir.)
50.« Magnifier la souveraineté de la nation. Les images du serment du jeu de paume sous la Révolution ». Journée d’étude du laboratoire Histara : Art et pouvoir, le pouvoir de l’art (II) (S. Frommel, dir.), octobre 2017.
51.« La Bastille ou les métamorphoses de la liberté (1789-1814) ». Journée d’études du laboratoire Histara : Art et pouvoir, le pouvoir de l’art (III) (S. Frommel, dir.), décembre 2018, in Arts et pouvoirs. Un dialogue entre continuités, ruptures et réinventions, Paris, Hermann – Campisano, 2023.
52.« Louis-Philippe ou la revanche de l’histoire », in catalogue de l’exposition : Louis–PhilippeàFontainebleau. Leroietl’histoire, Réunion des musées nationaux-Grand-Palais, 2018, pp 12-25.
53.« L’histoire comme antidote ». Commentaire, 2018/1, n° 161, pp. 104-105.
54.« Marie-Antoinette. Mémoires croisées d’un procès et d’une exécution sous la Terreur (1793 – XIXe siècle) », Revue Parlement(s) (2020 n°31) (O. Tort et C. Legoy, dir.), pp. 19-38.
55.« Le procès de Marie-Antoinette », in Les Cahiers de la justice, « La prison au-delà des murs », Dalloz, 2020/1, n° 1, pp. 139-151.
576.« Madame de Staël ou l’éloge de la mixité », in Actes du colloque : Madame de Staël – Femme de notre temps, Publications de l’Unesco, 2018, pp. 101-110.
57.« Louis XV et Madame du Barry, une conspiration du secret », in catalogue de l’exposition : Louis XV. Passions d’un roi (Y. Carlier, H. Delalex, dir.), Château de Versailles – In Fine éditions d’Art, 2022.
58.« Sur les chemins de la révolution. De Versailles aux Tuileries, mai-octobre 1789 », introduction au catalogue de l’exposition : Louis XVI, Marie-Antoinette et la révolution » (I. Aristide-Hastir, J.-Ch. Petitfils, E. de Waresquiel, dir.), Gallimard – Archives nationales, 2023, pp. 17-54.
59.« Etienne-Denis Pasquier. Un portrait », in Actes du colloque : Etienne-Denis Pasquier (1767-1862) : un parlementaire gallican sous la Restauration et la monarchie de juillet, Le Mans Université, octobre 2023 (P. Allorant, J.B. Pierchon, dir.), Mare et Martin, 2024.
60.« Elie Decazes ou la modernité », in catalogue de l’exposition : Elie Decazes 1780-1860. Une ascension libournaise au service de la France, Silvana Editoriale, 2024, pp. 28-35.
Autres articles de vulgarisation, interviews et tribunes :
E. de W. a publié une centaine d’articles de vulgarisation (L’Histoire, Historia, Historama, Revue Napoléon Ier, Revue du souvenir napoléonien, Figaro-Histoire, Histoire-magazine, Le Monde-Histoire) et de nombreux articles, interviews ou tribunes (Libération, Le Monde, Le Nouvel Observateur, Le Figaro, Le Figaro Magazine, La Croix, Le Point, L’Express, Marianne, Télérama, LeJournal du dimanche, Les Échos, Valeurs actuelles, Causeur, La Cause freudienne, Revue freudienne de psychanalyse).
La Fondation Ius & Politia a organisé le 5 juin 2025 son colloque annuel sur le thème de l’évaluation des étudiants en droit et en science politique sous la direction de Catherine Barreau, Julien Boudon et Lucie Delabie
MATINÉE (9h)
Accueil par Yves Gaudemet, professeur de droit public émérite à l’Université Paris 2, membre de l’Académie : « L’évaluation depuis les années 1960 jusqu’au début du nouveau siècle ».
Introduction : Julien Boudon, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay, directeur délégué général de la Fondation Ius & Politia, et Catherine Barreau, professeure de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Rennes 1.
Romuald Bodin, professeur de sociologie à l’Université de Nantes, et Sophie Orange, maîtresse de conférences en sociologie à l’Université de Nantes : « Regard sociologique sur l’évaluation dans les Facultés de droit et de science politique ».
Jean-Christophe Saint Pau, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Bordeaux, président de la Conférences des doyens des Facultés de droit et de science politique : « Utilité et usage de l’évaluation ».
Jean-Christophe Videlin, professeur de droit public à l’Université de Grenoble, doyen de la Faculté de droit : « Le cadre réglementaire de l’évaluation ».
Pause
Jean-Gabriel Contamin, professeur de science politique à l’Université de Lille, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique : « L’évaluation des étudiants en science politique dans les Facultés de droit et de science politique ».
Christine Bertrand, professeure de droit public à l’Université d’Auvergne, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique : « L’élargissement de la finalité de l’évaluation ».
Fanny Vasseur, professeure de droit privé et de sciences criminelles à l’Université d’Artois, doyenne de la Faculté de droit, et Florence Jamay, maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Picardie, doyenne de la Faculté de droit et de science politique : « La désormais célèbre Approche par compétence ».
APRÈS-MIDI (14h30)
Ludovic Pailler, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Lyon 3, vice-président de l’Université, assesseur au doyen en charge de la Licence : « L’évaluation de l’étudiant en situation d’aménagement ».
Dimitri Houtcieff, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay, doyen de la Faculté de droit d’Evry : « L’évaluation des étudiants en situation de handicap : nihil similius iniquo quam aequum ».
Organisée par l’Académie des sciences morales et politiques, en partenariat avec la Société de géographie et la Société de législation comparée (SLC), la matinée du 2 juin 2025 s’est attachée à interroger les articulations entre le droit et la géographie, deux disciplines dont les connexions, bien que profondes, demeurent trop rarement explorées de manière systématique. L’initiative, saluée comme inédite, visait à susciter un dialogue interdisciplinaire fécond entre deux sociétés savantes fondées au XIXe siècle, entre juristes et géographes, autour des enjeux spatiaux du droit et de l’influence normative sur les territoires.
Dans son propos introductif, Bernard Stirn, Secrétaire perpétuel de l’Académie, a rappelé que si le droit entretient depuis longtemps des affinités naturelles avec l’histoire — comme en témoigne la célèbre formule de Montesquieu : « il faut éclairer l’histoire par les lois et les lois par l’histoire » —, ses liens avec la géographie ont été beaucoup plus ténus. Pourtant, la pensée de Montesquieu elle-même appelait à considérer les lois comme relatives « au physique du pays », au climat, au sol et aux modes de vie. À cette fin, Bernard Stirn a proposé de renouveler l’approche du droit en affirmant la nécessité de « l’éclairer par la géographie et d’éclairer la géographie par le droit ».
La géographie constitue un éclairage nécessaire du droit. La délimitation des domaines publics, la détermination des frontières étatiques ou encore l’application territoriale des normes juridiques s’appuient sur des considérations spatiales comme en témoigne la portée toujours actuelle de l’ordonnance de Colbert de 1681 sur le rivage maritime, enrichie par la jurisprudence Kreitmann du Conseil d’État (1973), ainsi que le rôle structurant du droit international dans la définition des zones maritimes (eaux territoriales, ZEE, haute mer). De même, Bernard Stirn a souligné l’importance croissante de l’extraterritorialité des normes, notamment à travers les traités internationaux, les régimes juridiques régionaux comme l’Union européenne ou encore la diffusion de modèles juridiques (common law, charia, droit romain, droit chinois). Le droit, dès lors, se projette au-delà des frontières nationales, dessinant une cartographie normative en constante expansion.
En retour, le droit contribue puissamment à structurer l’espace géographique. Il en organise l’occupation à travers le droit de l’urbanisme (depuis la loi Cornudet de 1919 jusqu’à la loi SRU de 2000) et participe à la protection de l’environnement et des paysages par le biais de normes dédiées (lois Montagne, Littoral, Air, Eau, Charte de l’environnement). Le droit de l’environnement en particulier illustre cette interpénétration croissante des logiques juridiques et géographiques, dans un contexte de préoccupations accrues pour le changement climatique et la biodiversité.
Dans son intervention, François Molinié, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et président de la Société de législation comparée, a poursuivi cette réflexion en insistant sur le rôle central du droit comparé comme lieu de convergence entre le droit et la géographie. Rappelant la pensée de Montesquieu, il a souligné que les lois, pour être pleinement comprises, doivent être situées dans leur contexte historique, culturel et géographique. À l’instar des géographes, les juristes construisent des typologies, élaborent des classifications (droit continental, common law, droit musulman, droit coutumier) et utilisent des représentations cartographiques des systèmes juridiques. Toutefois, la mondialisation impose aujourd’hui de dépasser ces catégories traditionnelles, sous l’effet des dynamiques transnationales et des phénomènes d’extraterritorialité. Il a présenté le rôle de la Société de législation comparée, fondée en 1869, comme une instance savante fédérant juristes praticiens, magistrats et universitaires autour d’une approche à la fois thématique et géographique du droit comparé. Par ses douze sections régionales et ses dix-neuf sections thématiques, la SLC ambitionne de produire une « carte en relief » du monde juridique, en révélant les circulations, les tensions et les convergences normatives.
Enfin, Lukas Rass-Masson, professeur à l’Université Toulouse Capitole, a proposé une perspective plus épistémologique et opérationnelle sur les « espaces de réalisation du droit comparé ». Spécialiste de droit international privé, il a mis en évidence deux types d’espaces dans lesquels le droit comparé s’incarne concrètement : d’une part, l’espace global de mise en concurrence des ordres normatifs, illustré par les politiques de certaines métropoles – comme Paris – visant à attirer le contentieux international ; d’autre part, les espaces nationaux traversés par des normes étrangères du fait des mobilités migratoires, comme en témoignent les réformes de l’âge légal du mariage en France (2006) et en Allemagne (2017) en réponse à des mariages célébrés selon des droits étrangers. Ces phénomènes traduisent l’impact tangible de réalités géographiques sur les évolutions législatives. Lukas Rass-Masson a plaidé pour une intégration accrue des méthodes de la géographie – notamment la géographie sociale – dans l’analyse juridique, afin de mieux comprendre et anticiper les mutations du droit dans un monde en recomposition.
Réécouter la matinée
Verbatim de l’intervention de Bernard Stirn
Droit et géographie : les liaisons dissimulées
par Bernard Stirn, secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques
2 juin 2025
Le droit entretient avec l’histoire des liens anciens et reconnus. L’historien s’intéresse au droit, le juriste à l’histoire. L’agrégation d’histoire du droit symbolise les liens entre les deux disciplines, qui mettent toutes deux en pratique la formule de Montesquieu : « Il faut éclairer l’histoire par les lois et les lois par l’histoire ». Avec la géographie, en revanche, les interactions scientifiques et universitaires sont demeurées beaucoup plus ténues. A cet égard Montesquieu a été moins écouté, qui écrivait que les lois « doivent être relatives au physique du pays ; au climat, glacé, brûlant ou tempéré ; à la qualité du terrain, à sa situation, à sa grandeur ; au genre de vie des peuples, laboureurs, chasseurs ou pasteurs… ».
La matinée d’aujourd’hui a précisément pour objet de mieux mettre en lumière les liaisons trop souvent dissimulées entre le droit et la géographie. Elle réunit, pour la première fois je crois, deux sociétés savantes, la Société de géographie et la Société de législation comparée. Toutes deux ont été fondées au XIXème siècle, en 1821 pour la société de géographie, en 1869 pour la société de législation comparée. Leurs sièges sont proches, boulevard Saint-Germain pour la première, rue Saint-Guillaume pour la seconde. Le président de notre académie, Jean-Robert Pitte, préside la société de géographie, François Molinié, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ancien président de l’Ordre, m’a succédé à la présidence de la Société de législation comparée, qui, depuis les origines, tourne tous les quatre ans entre le Conseil d’Etat, la Cour de cassation, l’université et le barreau. Nous avons convenu qu’après mes remarques introductives, le président Molinié présenterait des réflexions sur les horizons de la comparaison à partir de l’exemple la Société de législation comparée avec la géographie. Lukas Ras-Masson, professeur à la faculté de droit de Toulouse, et membre engagé de la Société de législation comparée, soulignera ensuite l’importance de la géographie pour penser les espaces de réalisation du droit comparé. De manière à permettre des échanges, tout en terminant à midi, nos interventions à tous trois seront brèves.
Paraphrasant la formule de Montesquieu, tout en essayant de la transposer à la géographie, je serais pour ma part tenté de dire qu’il faut chercher à éclairer le droit par la géographie et la géographie par le droit.
Eclairer le droit par la géographie
De deux points de vue au moins, l’éclairage de la géographie est indispensable au droit : tant la délimitation des domaines et des frontières tracés par le droit que le champ d’application des lois s’inscrivent dans un espace géographique.
Délimiter des domaines et tracer des frontières
Pour affirmer l’appartenance des rivages de la mer au domaine public naturel de l’Etat, l‘ordonnance sur la Marine de Colbert de 1681 s’exprime en des termes qui pourraient sembler issus d’un traité de géographie : « Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu’elle découvre pendant les nouvelles lunes et jusques où le plus grand flot de mars peut s’étendre sur les grèves ». Toujours applicable, cette belle définition a été étendue par une décision du Conseil d’Etat Kreitmann du 12 octobre 1973 aux rives de la Méditerranée, auxquelles d’autres règles s’appliquaient jusque-là. Cette même décision du Conseil d’Etat remplace en outre la référence au « plus haut flot de mars » par la limite, plus technique mais exprimée également dans un vocabulaire d’ordre géographique, du « point jusqu’où les plus hautes mers peuvent s’étendre, en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ».
La géographie et le droit se retrouvent à une plus grande échelle lorsqu’il s’agit de tracer les frontières entre les Etats. Le professeur Prosper Weil écrivait que la délimitation des frontières « s’analyse comme une opération juridique et politique qui tend à fixer l’étendue spatiale de la souveraineté de deux Etats voisins. Elle consiste à déterminer les contours spatiaux de ces souverainetés à la fois juxtaposées et contigües qui caractérisent la société des Etats ».
La délimitation est à la fois terrestre et maritime. Sur terre, elle se détermine pour l’essentiel par la géographie, qu’il s’agisse de cours des fleuves, de chaînes de montagnes ou de lignes de thalwegs. D’autres corrélations apparaissent en mer. Notre confrère le président Gilbert Guillaume explique que « le droit de la mer constitue l’une des plus anciennes branches du droit international …au sein duquel s’opposaient deux préoccupations : celles des Etats côtiers désireux d’exercer leur autorité sur les eaux jouxtant leur territoire, celles des Etats maritimes soucieux d’assurer la liberté des mers au profit de leurs flottes de guerre et de commerce ». Pour concilier ces deux aspirations, le droit international s’appuie de longue date sur des critères de nature géographique qui conduisent aujourd’hui à distinguer les eaux territoriales, la zone économique exclusive et la haute mer. Ensemble le droit et la géographie dessinent ainsi des lignes et tracent des espaces. C’est également ensemble qu’ils délimitent le champ d’application du droit.
Territorialité et extraterritorialité du droit
En principe la loi s’applique sur le territoire d’un Etat. Mais le droit franchit aussi de plus en plus les frontières.
D’une part, en effet, les traités internationaux sont plus nombreux et leur autorité juridique s’est renforcée. La France, qui concluait en moyenne 4 traités par an entre 1881 et 1918 et 14 par entre 1919 et 1939, en signe aujourd’hui entre 60 à 80 chaque année. Elle est liée au total par environ 5 700 conventions bilatérales auxquelles s’ajoutent 1 700 accords multilatéraux. L’Union européenne et le Conseil de l’Europe apparaissent en outre comme des ordres juridiques spécifiques. Proclamée par l’article 55 de la constitution, la supériorité des traités sur les lois nationales s’est affirmée dans notre pays comme dans la plupart des démocraties. Au prix de quelque subtilité, elle se combine, pour la France comme pour les autres démocraties européennes, avec la suprématie de la constitution dans l’ordre juridique interne. L’espace du droit se déploie ainsi de plus en plus largement sur la carte du monde.
D’autre part, certaines lois ont vocation à s’appliquer au-delà des frontières de l’Etat qui les a adoptées. Au Moyen Age déjà, le droit romain et le droit canonique ont développé en Europe une science commune du droit. Le common law britannique s’est répandu dans le Commonwealth et la charia dans le monde islamique. Du droit chinois est dérivé, selon M. Jérôme Bourgon, directeur de recherche au CNRS, un « fond commun normatif de la culture confucéenne ». Le droit américain se dote volontiers d’une dimension extraterritoriale. Notre regrettée consœur Mireille Delmas-Marty appelait à emprunter « les chemins d’un jus commune universalisable », en écrivant qu’ « il convient de ne plus raisonner uniquement par référence aux communautés nationales issues de la mémoire d’un passé commun mais aussi dans la perspective d’une communauté mondiale qui émerge d’un futur partagé ». Un tel horizon est géographique autant que juridique.
Eclairer la géographie par le droit
Le droit éclaire quant à la lui la géographie de deux manières au moins : il régit les conditions d’utilisation des espaces et il s’intéresse de plus en plus à la protection de la nature et des paysages.
Occuper l’espace
A partir du début du XXème siècle et tout particulièrement de la « loi Cornudet » du 14 mars 1919, le droit de l’urbanisme s’est imposé comme un ensemble de règles définissant l’occupation des espaces. Il est devenu de plus en plus précis et contraignant. Un règlement national d’urbanisme est adopté, de grandes orientations sont fixées par des projets d’aménagement et des schémas directeurs. Le code de l’urbanisme voit le jour en 1973. Une large décentralisation est retenue pour la définition des plans locaux d’urbanisme et la délivrance des autorisations de construire. Après une étude du Conseil d’Etat adoptée en 1992 et intitulée « l’urbanisme : pour un droit plus efficace », la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, a renouvelé les objectifs du droit de l’urbanisme vers les exigences du développement durable, de l’habitat, des transports. Pour concevoir, appliquer, mettre en œuvre ces ensembles normatifs complexes, les services de l’Etat comme les élus locaux deviennent au quotidien des aménageurs et souvent des géographes. Ils sont de plus appelés à se préoccuper également de protéger la nature et les paysages.
Protéger la nature et les paysages
Ains que le relève le professeur Olivier Le Bot dans son ouvrage sur le droit de l’urbanisme, le droit de l’urbanisme a connu un « verdissement ». Le droit de l’environnement s’est parallèlement affirmé. Des lois, qui pourraient être autant de chapitres d’un ouvrage de géographie, sont votées sur la montagne (9 janvier 1985), sur le littoral (3 janvier 1986), sur l’eau (3 janvier 1992), sur l’air (30 décembre 1996). L’ensemble de ces textes est regroupé dans le code de l’environnement publié en 2000. Insérée dans la constitution le 1er mars 2005, la Charte de l’environnement proclame que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Les lois dites Grenelle I du 3 août 2009 et Grenelle II du 12 juillet 2010 portent engagement national pour l’environnement. Ces différents textes entrecroisent toujours davantage le droit et la géographie.
D’autres points de rencontre viennent des préoccupations de réchauffement climatique et des menaces sur la biodiversité. En particulier les procès climatiques, qui mettent en cause la responsabilité des autorités publiques en raison d’insuffisances dans leurs actions, se développent devant les juridictions nationales comme à l’échelle internationale.
L’Académie coorganisait, ce mardi 27 mai, la troisième édition des Printemps du Droit sur le thème : Raisonner la raison d’État, Où en est l’Europe ?
Objet d’un ouvrage majeur publié à la fin des années 80 (Raisonner la raison d’État, vers une Europe des droits de l’homme), le thème de la raison d’État permet d’interroger le moment de contestation des droits humains, de la prééminence du droit et des formes démocratiques dont la construction et les expériences européennes offrent un observatoire de premier plan. Au moment de la rédaction de l’ouvrage, l’Europe est toute autre : le mur est encore là, l’Union n’existe pas encore, seules les communautés sont installées mais n’exercent qu’une contrainte apparemment marginale sur ces questions auxquelles elles ont peu les moyens de s’intéresser. Aussi est-ce avant tout l’Europe du Conseil de l’Europe et en particulier le mécanisme de sauvegarde des droits humains qui est au cœur de l’ouvrage et permet d’examiner le rôle et la place reconnus à la raison d’État, les formes éventuellement nouvelles ou particulières au moyen desquelles elle se déploie. Titre et sous-titre soulignent alors que la raison d’État loin de disparaître avec l’avènement d’une « Europe des droits de l’homme » est à la fois légitimée et encadrée, ouvrant la voie à la perspective qu’elle soit ainsi « raisonnée ». La création et le développement de l’Union européenne, la place centrale et le rôle existentiel qu’y ont pris les droits humains, la prééminence du droit et la question démocratique ont profondément modifié le paysage. Aujourd’hui, le moment dans lequel se trouve prise l’Union européenne – entre « libéralisme autoritaire », « illibéralisme » et démocratie militante, sécuritarisme et sécuritisation – paraît appeler à une reprise de la démarche, non que la raison d’État soit la clé de lecture de ce moment mais peut-être plutôt l’un des impensés (ou peu pensés) sur lesquels il serait fécond de revenir. Pour ce faire, la journée est conçue autour de quatre séquences, croisant les approches de théorie politique et théorie du droit, de politique criminelle et de droit public, de droit constitutionnel, droit pénal et droit européen. La première séquence a pour ambition de revisiter les catégories du droit de la raison d’État (entre dérogation, exception et restriction) en explorer les variantes éventuellement nouvelles et les usages. La deuxième séquence examine la combinaison des modes (méthodes ou techniques) de légitimation, d’encadrement et de « raisonnement » -sorte de synthèse (dont il faudra discuter des conditions de possibilité) de la légitimation et de l’encadrement- de la raison d’État. La troisième séquence prend acte d’une involution des processus d’internationalisation du droit, soumis à des contre-dynamiques dont il s’agit de prendre la mesure en dégageant les forces motrices et les résistances. La quatrième et dernière séquence ouvre sur l’hypothèse d’une raison d’État européenne qui saisirait l’ensemble, la relation Europe(s)-États, les relations Europe-Europe et Europe-monde. Chacune de ces séquences sera animée par un.e ou deux « passeurs » (passeur de parole et passeur de pensée, leur tâche serait de faire le lien soit entre les interventions soit entre celles-ci et la pensée de Mireille Delmas-Marty) et comportera des interventions brèves (15-20 minutes), en nombre décroissant au fil de la journée, construites à partir de la lecture ou relecture de passages de « Raisonner la raison d’État ». Ce texte constituant le trait d’union entre intervenants qui ne sont pas forcément familiers de la pensée de Mireille Delmas-Marty ou en accord avec elle.
9h : Propos d’ouverture
Pierre-Michel Menger, Membre de l’Académie des Sciences morales et politiques (verbatim)
9h20-10h50 : Les catégories de la raison d’État
Point de vue d’un philosophe,Thomas Berns, professeur à l’Université Libre de Bruxelles
Point de vue d’une constitutionnaliste,Charlotte Girard, professeure à l’Université Paris Nanterre
Point de vue d’un pénaliste, Florian Jessberger, professeur à l’Université Humboldt de Berlin
Passeur :
Luis Arroyo Zapatero, Président de la Société internationale de défense sociale, correspondant de l’Académie des sciences morales et politiques
11h10-13h : Les modes de « raisonnement » de la raison d’État
Législation anti-terroriste et infractions contre l’État : Manuel Cancio Melia, Professeur à l’Université Autonome de Madrid / Olivier Cahn, professeur à l’Université Paris Nanterre
Droit des étrangers, Karine Parrot, Professeure à l’Université de Cergy
Droit des réseaux de communication, Félix Tréguer, chercheur associé au Centre Internet et Société du CNRS
Passeur :
Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme
14h50-16h10 : Raison d’État et internationalisation du droit : les contre-dynamiques à l’œuvre
Atteintes à la dignité humaine, Emanuela Fronza, professeure à l’Université de Bologne
Criminalité économique, Stefano Manacorda, professeur à l’Université de Campanie
Passeur :
Nicolas Guillou, juge à la Cour pénale internationale
16h30-17h45 : L’hypothèse d’une raison d’État européenne
Perspective intra-européenne : Juliette Tricot, maîtresse de conférences à l’Université Paris Nanterre
Perspective extra-européenne : Francesca Bignami, professeure à l’Université Georges Washington
Passeurs :
Geneviève Giudicelli-Delage, professeure émérite à l’Université Paris 1
Carlo Sotis, professeur à l’Université de Tuscia
17h45 : Mots de clôture
Bernard Stirn, Secrétaire perpétuel de l’Académie des Sciences morales et politiques (verbatim)
Le président Jean-Robert Pitte a ouvert la séance de ce lundi 26 mai 2025 en accueillant Élie Barnavi, élu le 17 mars 2025 à la succession de Wolfgang Schaüble, décédé le 26 décembre 2023. Selon l’usage, le Secrétaire perpétuel va quérir le nouveau membre, associé étranger, à la porte de la grande salle des séances. Le président lui remet la médaille de l’Académie en signe de bienvenue.
Élie Barnavi est historien et essayiste, professeur émérite d’histoire de l’Occident moderne à l’Université de Tel-Aviv. De 2000 à 2002, il a servi comme ambassadeur d’Israël en France. Élie Barnavi a publié une vingtaine d’ouvrages sur le XVIe siècle français et européen, sur l’histoire contemporaine d’Israël et du peuple juif, ainsi que des études dans des revues professionnelles en Europe, aux États-Unis et au Canada et des articles d’analyse politique dans la grande presse, en Israël et à l’étranger (France, Belgique, Espagne, Italie). Il est titulaire de plusieurs prix, dont le Grand prix de la Francophonie de l’Académie française, reçu en 2007 pour l’ensemble de son œuvre.
Elie BARNAVI est accueilli en séance du lundi 26 mai 2025
Le Secrétaire perpétuel Bernard Stirn et le vice-président Jean-David Levitte ont accueilli au Palais le 23 mai dernier SAR le Prince El Hassan Bin Talal de Jordanie, associé étranger de notre Académie, en présence de l’ambassadrice du royaume hachémite son excellence Leena Al-Hadid. Ils ont notamment pu aborder sa vision de la coalition des bienveillants.
Le conservateur des bibliothèques de l’Institut de France Yann Sordet a sorti pour l’occasion deux pièces extraordinaires des archives : la première traduction du Coran en Latin datant du XVème siècle, ainsi qu’un recueil des premières photos de Petra et du royaume de Jordanie.
Le vendredi 23 mai, Bernard Stirn, secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques, Jean-David Levitte, vice-président, et Olivier Houdé, membre et auteur du rapport sur « La culture générale aujourd’hui : une question d’éducation et de pédagogie » (Cycle d’études soutenu en 2023-24 par la Fondation Simone et Cino Del Duca de l’Institut de France) ont remis officiellement ce rapport de 100 pages dont 10 recommandations à la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Élisabeth Borne.
Très attentive à ce travail, réalisé par notre compagnie avec le concours des quatre autres académies de l’Institut de France, la ministre d’Etat s’est montrée favorable à sa diffusion au sein de l’Education nationale afin qu’il soit tenu compte de ses recommandations dans les actions en cours pour améliorer l’école, qu’il s’agisse des programmes, de l’évaluation des acquis des élèves (via un nouveau baromètre de la culture générale) ou de la formation et de l’incitation des professeurs à coopérer pédagogiquement pour réinstaurer un enseignement transversal de culture générale.
Par ce Cycle d’études Del Duca et la remise de ce rapport aux autorités éducatives du pays, l’Académie des sciences morales et politiques est au cœur de ses missions de réflexion et d’action.
Cérémonie d’installation de Pierre-Michel Menger Membre de l’Académie des sciences morales et politiques & Lecture de la notice sur la vie et les travaux de Mireille Delmas-Marty (1941- 2022) Lundi 19 mai 2025 à 15h00 Sous la coupole de l’Institut de France
Allocution de Jean-Robert Pitte Président de l’Académie des sciences morales et politiques
Intermède musical Monteverdi, L’incoronazione di Poppea : Pur ti miro, pur ti godo
Discours d’accueil de Pierre-Michel Menger par Olivier Houdé Membre de l’Académie des sciences morales et politiques
Intermède musical Boulez, Notations 2 pour orchestre
Lecture de la notice sur la vie et les travaux de Mireille Delmas-Marty par Pierre-Michel Menger Membre de l’Académie des sciences morales et politiques
Intermède musical Bach, Messe en Si : Et resurrexit
Discours de remise de l’épée à Pierre-Michel Menger par Jean-Claude Casanova
Membre de l’Académie des sciences morales et politiques Intermède musical Nina Simone, My way
Créée en 1975, la Fondation Simone et Cino Del Duca fête cette année ses cinquante ans. À cette occasion, le secrétaire perpétuel Bernard Stirn s’est exprimé sous la coupole le jeudi 15 mai dernier pour saluer l’engagement de Cino et Simone Del Duca et remercier la Fondation pour le soutien qu’elle apporte aux travaux de l’Académie.
Discours prononcé par Bernard Stirn lors de la séance anniversaire de la Fondation Simone et Cino Del Duca (15 mai 2025)
Si chère à Cino et Simone Del Duca, la liberté de la presse est au cœur des valeurs qui inspirent les réflexions, les travaux et les projets de l’Académie des sciences morales et politiques. Dans le monde d’aujourd’hui, la proclamation de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme conserve toute son actualité et réclame toujours la vigilance : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». En application de ces principes, notre académie ferait volontiers sienne la réaction de Chateaubriand à l’ordonnance du 25 juillet 1830 qui suspendait la liberté de la presse, telle qu’il la rapporte dans les Mémoires d’outre-tombe : « La presse est un élément jadis ignoré, une force autrefois inconnue, introduite maintenant dans le monde ; c’est la parole à l’état de foudre ; c’est l’électricité sociale. Pouvez-vous faire qu’elle n’existe pas ? Plus vous prétendrez la comprimer, plus l’explosion sera violente. Il vous faut donc vous résoudre à vivre avec elle, comme vous vivez avec la machine à vapeur ». La formule pourrait s’appliquer de nos jours à l’audiovisuel, au numérique, aux moteurs d’intelligence artificielle.
L’attachement partagé à la liberté de la presse rend naturels les liens très étroits qui se sont établis entre la Fondation Del Duca et l’Académie des sciences morales et politiques. La Fondation soutient les publications de l’Académie, elle lui ouvre ses locaux, elle contribue à la bonne réalisation de nombre de ses activités. Plus encore, elle permet à l’Académie d’organiser, selon un cycle pluriannuel, une réflexion approfondie sur des questions d’ordre économique et social qui touchent la société contemporaine. Les travaux se déroulent sur deux ou trois ans. Ils associent des membres de l’Académie et des personnalités extérieures et débouchent sur une publication.
Les thèmes retenus dans ce cadre par l’Académie illustrent les interrogations et les préoccupations que notre société inspire. Menée de 2005 à 2007, une étude intitulée La France prépare mal sa jeunesse a été publiée avec une préface cosignée par Pierre Messmer et Raymond Barre. De 2008 à 2010, l’Académie a réfléchi sur Les inégalités et le sentiment de justice en France. Un travail considérable sur Guerre et société, mené sous la conduite de notre regretté confrère Jean Baechler, s’est traduit, de 2011 à 2015, par quatre grands colloques internationaux, treize journées d’études et la publication de plusieurs ouvrages. Chantal Delsol a animé de 2016 à 2018 un cycle sur Dissidence et pardon politique en Europe centrale. Daniel Andler a ensuite dirigé les études sur Technologies émergentes et sagesse collective. La réflexion conduite par Olivier Houdé sur la Culture générale vient de s’achever par la publication d’un riche rapport qui sera remis la semaine prochaine à Mme la ministre d’Etat, ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Chantal Delsol, Daniel Andler et Olivier Houdé sont parmi nous ce soir. Sous la responsabilité d’Hervé Gaymard, un nouveau cycle, consacré à l’Avenir de la démocratie, vient de s’ouvrir. Alors que la fin du XXème siècle avait été marquée par un optimisme sans doute trop confiant sur les progrès constants des libertés, notre académie est conduite à s’interroger aujourd’hui sur les difficultés rencontrées par les démocraties les plus solidement établies, sur la mise en cause même du modèle de démocratie libérale et sur l’affirmation de régimes qui revendiquent d’autres inspirations.
Par leur durée, suffisamment longue pour réunir les informations nécessaires à l’approfondissement des analyses, par leur ouverture sur l’extérieur, par les publications qui les accompagnent, ces cycles stimulants aident notre académie à remplir pleinement sa mission. Aussi l’Académie des sciences morales et politiques est-elle heureuse d’exprimer à la fondation Simone et Cino Del Duca, à l’occasion de son cinquantième anniversaire, toute sa reconnaissance et son sincère attachement.
Ce prix biennal créé en 1977 est décerné « à l’auteur d’un ouvrage juridique de valeur ou à l’auteur d’une action ou d’une œuvre civique méritoire ».
Le jury
Le jury est composé des membres de la section Législation, Droit public et Jurisprudence.
Les lauréats
2019 – Benjamin Lloret pour sa thèse, La protection internationale des minorités. Le regard de la doctrine française de l’entre-deux-guerres, soutenue le 18 mai 2018 à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
2017 – Olivier Jouanjan pour son ouvrage Justifier l’injustifiable. L’ordre du discours juridique nazi, Paris (PUF), 2017.
2015 – Athanasia Petropoulou pour son ouvrage Liberté et sécurité. Les mesures antiterroristes et la Cour européenne des Droits de l’Homme, Paris (Pedone), 2014.
2013 – Michel Troper et Dominique Chagnollaud (sous la direction de), Traité international de droit constitutionnel. Théorie de la Constitution, Paris (Dalloz), 2012, 3 tomes.
2011 – Brunessen Bertrand, pour sa thèse de doctorat Le juge de l’Union européenne, juge administratif, soutenue le 19 juin 2010 (Paris II).
2009 – prix non attribué.
2007 – François Givord, Claude Giverdon et Pierre Capoulade pour leur ouvrage La copropriété, Paris (Dalloz), 2006.
2005 – Béhibro K. Guy Claude Kouakou pour sa thèse de doctorat en droit Le contentieux de la fonction publique internationale. Contribution à l’étude du régime juridique des commissions de recours et d’appel de l’agence intergouvernementale de la francophonie, soutenue le 15 juin 2004 à l’Université René Descartes-Paris V.
2003 – Claire Bouglé – Le Roux, pour sa thèse de doctorat La cour de cassation et le code pénal de 1810. Le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811 – 1863), soutenue le 5 janvier 2002 à l’Université de Rennes-I
2001 – Roger -A. Lhombreaud, Mémoires et destin , fin d’une adolescence en temps de guerre, Paris (XXIe siècle – Gutenberg), 2000.
1999 – Matthieu Reeb pour l’édition du Recueil des sentences du Tribunal arbitral du sport, Berne (Stæmpfli), 1998.
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