Journée d’étude « Raisonner la raison d’État, Où en est l’Europe ? »

L’Académie coorganisait, ce mardi 27 mai, la troisième édition des Printemps du Droit sur le thème : Raisonner la raison d’État, Où en est l’Europe ?

Objet d’un ouvrage majeur publié à la fin des années 80 (Raisonner la raison d’État, vers une Europe des droits de l’homme), le thème de la raison d’État permet d’interroger le moment de contestation des droits humains, de la prééminence du droit et des formes démocratiques dont la construction et les expériences européennes offrent un observatoire de premier plan.
Au moment de la rédaction de l’ouvrage, l’Europe est toute autre : le mur est encore là, l’Union n’existe pas encore, seules les communautés sont installées mais n’exercent qu’une contrainte apparemment marginale sur ces questions auxquelles elles ont peu les moyens de s’intéresser. Aussi est-ce avant tout l’Europe du Conseil de l’Europe et en particulier le mécanisme de sauvegarde des droits humains qui est au cœur de l’ouvrage et permet d’examiner le rôle et la place reconnus à la raison d’État, les formes éventuellement nouvelles ou particulières au moyen desquelles elle se déploie. Titre et sous-titre soulignent alors que la raison d’État loin de disparaître avec l’avènement d’une « Europe des droits de l’homme » est à la fois légitimée et encadrée, ouvrant la voie à la perspective qu’elle soit ainsi « raisonnée ».
La création et le développement de l’Union européenne, la place centrale et le rôle existentiel qu’y ont pris les droits humains, la prééminence du droit et la question démocratique ont profondément modifié le paysage.
Aujourd’hui, le moment dans lequel se trouve prise l’Union européenne – entre « libéralisme autoritaire », « illibéralisme » et démocratie militante, sécuritarisme et sécuritisation – paraît appeler à une reprise de la démarche, non que la raison d’État soit la clé de lecture de ce moment mais peut-être plutôt l’un des impensés (ou peu pensés) sur lesquels il serait fécond de revenir.
Pour ce faire, la journée est conçue autour de quatre séquences, croisant les approches de théorie politique et théorie du droit, de politique criminelle et de droit public, de droit constitutionnel, droit pénal et droit européen.
La première séquence a pour ambition de revisiter les catégories du droit de la raison d’État (entre dérogation, exception et restriction) en explorer les variantes éventuellement nouvelles et les usages.
La deuxième séquence examine la combinaison des modes (méthodes ou techniques) de légitimation, d’encadrement et de « raisonnement » -sorte de synthèse (dont il faudra discuter des conditions de possibilité) de la légitimation et de l’encadrement- de la raison d’État.
La troisième séquence prend acte d’une involution des processus d’internationalisation du droit, soumis à des contre-dynamiques dont il s’agit de prendre la mesure en dégageant les forces motrices et les résistances.
La quatrième et dernière séquence ouvre sur l’hypothèse d’une raison d’État européenne qui saisirait l’ensemble, la relation Europe(s)-États, les relations Europe-Europe et Europe-monde.
Chacune de ces séquences sera animée par un.e ou deux « passeurs » (passeur de parole et passeur de pensée, leur tâche serait de faire le lien soit entre les interventions soit entre
celles-ci et la pensée de Mireille Delmas-Marty) et comportera des interventions brèves (15-20 minutes), en nombre décroissant au fil de la journée, construites à partir de la lecture ou relecture de passages de « Raisonner la raison d’État ». Ce texte constituant le trait d’union entre intervenants qui ne sont pas forcément familiers de la pensée de Mireille Delmas-Marty ou en accord avec elle.

9h : Propos d’ouverture

Pierre-Michel Menger, Membre de l’Académie des Sciences morales et politiques (verbatim)

9h20-10h50 : Les catégories de la raison d’État

Point de vue d’un philosophe, Thomas Berns, professeur à l’Université Libre de Bruxelles

Point de vue d’une constitutionnaliste, Charlotte Girard, professeure à l’Université Paris Nanterre

Point de vue d’un pénaliste, Florian Jessberger, professeur à l’Université Humboldt de Berlin

Passeur :

  • Luis Arroyo Zapatero, Président de la Société internationale de défense sociale, correspondant de l’Académie des sciences morales et politiques

11h10-13h : Les modes de « raisonnement » de la raison d’État

Législation anti-terroriste et infractions contre l’État : Manuel Cancio Melia, Professeur à l’Université Autonome de Madrid / Olivier Cahn, professeur à l’Université Paris Nanterre

Droit des étrangers, Karine Parrot, Professeure à l’Université de Cergy

Droit des réseaux de communication, Félix Tréguer, chercheur associé au Centre Internet et Société du CNRS

Passeur :

  • Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme

14h50-16h10 : Raison d’État et internationalisation du droit : les contre-dynamiques à l’œuvre

Atteintes à la dignité humaine, Emanuela Fronza, professeure à l’Université de Bologne

Criminalité économique, Stefano Manacorda, professeur à l’Université de Campanie

Passeur :

  • Nicolas Guillou, juge à la Cour pénale internationale

16h30-17h45 : L’hypothèse d’une raison d’État européenne

Perspective intra-européenne : Juliette Tricot, maîtresse de conférences à l’Université Paris Nanterre

Perspective extra-européenne : Francesca Bignami, professeure à l’Université Georges Washington

Passeurs :

  • Geneviève Giudicelli-Delage, professeure émérite à l’Université Paris 1
  • Carlo Sotis, professeur à l’Université de Tuscia

17h45 : Mots de clôture

Bernard Stirn, Secrétaire perpétuel de l’Académie des Sciences morales et politiques (verbatim)

Verbatims des intervenants

Propos d’ouverture par Pierre-Michel Menger

Propos de conclusion de Bernard Stirn

Cérémonie d’installation de Pierre-Michel MENGER à l’Académie et et lecture de la notice sur la vie et les travaux de Mireille DELMAS-MARTY

L’Académie est réunie en séance solennelle sous la coupole pour entendre la lecture de la notice sur la vie et les travaux de Mireille Delmas- Marty (1941 – 2022) par Pierre-Michel Menger.

Pierre-Michel Menger a été élu au fauteuil 1 de la section Morale et sociologie, le 27 novembre 2023. Cette élection a été approuvée par le décret présidentiel du 11 janvier 2024.

Le président Jean-Robert Pitte ouvre la séance en accueillant les membres des différentes académies présents, ainsi que toutes les personnes présentes sous la coupole.

Le président rappelle les nombreuses figures qui ont occupé ce fauteuil, depuis le baron Joseph Dacier en 1832 jusqu’à Jean Cazeneuve en 1973, en passant par Alexis de Tocqueville élu en 1838, Mireille Delmas-Marty, élue en 2007 et aujourd’hui Pierre-Michel Menger.

Pierre-Michel MENGER

Olivier Houdé prononce ensuite le discours d’accueil de Pierre-Michel Menger. Avant d’évoquer la brillante carrière institutionnelle de Pierre-Michel Menger, normalien, agrégé de philosophie, élu professeur au Collège de France en 2013 et désormais membre de l’Institut, Olivier Houdé retrace l’enfance et le parcours de Pierre-Michel Menger, né à Forbach, en Lorraine, le 10 avril 1953, dans un territoire qui va bientôt subir les soubresauts de l’industrie minière, née de l’exploitation du charbon, bousculée par l’arrivée du pétrole et du nucléaire. C’est dans l’écrin familial que la passion pour la musique de Pierre-Michel Menger naît, avant de devenir un sujet d’étude sociologique. Après une thèse de doctorat soutenue à l’EHESS, sous la direction de Raymonde Moulin – qui fit elle-même sa thèse sous la direction de Raymond Aron, et la soutint devant Raymond Barre – sur la sociologie de la musique (Le compositeur, le mélomane et l’État dans la société contemporaine), Pierre-Michel Menger entre au CNRS en 1981 où il est d’abord chargé de recherche puis directeur de recherche jusqu’à son élection au Collège de France en 2013 sur la chaire de Sociologie du travail créateur. Comment penser le travail, et notamment le travail créateur, est la question qui est au cœur du travail de Pierre-Michel Menger, comme l’attestent ses nombreuses publications qui abordent cette question aussi bien dans les domaines artistiques que scientifiques et dans lesquelles Pierre-Michel Menger explore la notion de talent, notamment dans les secteurs marqués par de très grands écarts de réussite et de rémunération. Olivier Houdé conclut son discours en citant la fable de La Fontaine Le laboureur et ses enfants, qui évoque si bien cette notion de travail et de talent.

Télécharger le discours d’Olivier Houdé

Pierre-Michel Menger procède ensuite à la lecture de la notice sur la vie et les travaux de Mireille Delmas- Marty.

Dernière d’une famille protestante de 6 enfants, apparentée par sa mère à la famille Monod, fille d’avocat, Mireille Delmas-Marty embrasse des études juridiques, mue par ce souci de la justice, au cœur de l’éducation rigoureuse qu’elle a reçue, et qui sera au cœur de son immense quête d’un humanisme juridique. Assistante à la faculté de droit de Paris en 1967, elle soutient son doctorat en 1969 et obtient en 1971, l’agrégation de droit privé et de sciences criminelles. Elle devient ensuite professeur à l’Université de Lille puis à celle de Paris XI, avant de rejoindre en 1990 l’Université de Paris I. Elle y dirige à partir de 1997 l’Unité de recherche de droit comparé qui regroupe 9 centres et 3 associations. Sa science et l’originalité de son expertise, remarquée dès sa première monographie sur le droit pénal des affaires, publiée en 1973, lui valent d’être très vite membre de nombreuses commissions associées au travail parlementaire. En 2002, elle est la première femme juriste élue au Collège de France, où elle occupe la chaire Études juridiques comparatives et internationalisation du droit, jusqu’à sa retraite en 2012. En 2007, elle est élue à l’Académie où elle est la seconde femme juriste, après Suzanne Bastid, élue en 1971. Elle y animera notamment un groupe de travail « Humanisme et mondialisation » qui réunira nombre de ses consœurs et confrères.

Les trois maximes nécessaires selon Emmanuel Kant pour qu’un penseur accède à la sagesse – penser par soi-même, se mettre par la pensée à la place de tout autre homme, toujours penser en accord avec soi-même – s’appliquent bien à la conception originale d’un humanisme à vocation universelle que va développer Mireille Delmas-Marty. Sa thèse de doctorat porte sur un sujet très technique : « Les sociétés de construction devant la loi pénale », qui deviendra un livre en 1973, Droit pénal des affaires. Dans ses ouvrages suivants, nourris en partie de la lecture de Michel Foucault et de Surveiller et punir, elle expose les principes de la justice pénale et prend position pour une autre politique criminelle. Sa participation à la commission de révision du droit pénal, lancée en 1981 par Robert Badinter, lui permet de contribuer à la faire advenir. Les innovations proposées sont orientées vers un nouvel équilibre entre pénalisation et dépénalisation et le recours plus fréquent à des sanctions alternatives. En 1992, elle fera partie d’un comité de réflexion qui, sous la présidence de Robert Badinter, sera à l’origine de la création d’un tribunal pénal international chargé de juger les crimes commis dans l’ex-Yougoslavie. Son intérêt pour la construction européenne dans le champ judiciaire, la fait s’intéresser aux discontinuités normatives et aux questions qu’elles suscitent. Mireille Delmas-Marty développe une sensibilité grandissante pour les formes émergentes et mouvantes d’un droit supranational. Sa quête est celle d’un idéal régulateur non hégémonique qui « ne s’imposerait pas à partir d’un seul système, mais tenterait de combiner les divers systèmes de droits nationaux entre eux et de se combiner avec les instruments juridiques internationaux ». Plutôt que de mener solitairement ses recherches dans la seule enceinte de la science juridique, Mireille Delmas -Marty pratique la recherche collective et son cercle de réflexion s’élargit aux philosophes, aux linguistes, aux biologistes aux économistes mais aussi aux poètes, aux peintres, aux sculpteurs. Elle cherche à développer un droit qui soit légitime tout en étant pluriel. Selon elle, il faut inventer un droit des droits, un droit qui puisse théoriser ce que peut le droit et à quelle échelle il le peut, un droit qui théorise les conditions de possibilité de ses incarnations multiples et variables. Mireille Delmas-Marty place ainsi les droits de l’homme au centre de ses recherches et en fait la clé de voûte de l’étude de la mondialisation du droit. Dans son enseignement au Collège de France de 2002 à 2012, elle va ainsi chercher à imaginer comment « humaniser la mondialisation » ou comment « résister à la déshumanisation ». En 2016, elle publie Aux quatre vents du monde. Petit guide de navigation sur l’océan de la mondialisation, avec comme symbole en couverture une rose des vents représentant des couples d’opposés qu’elle estime impensables à tenir séparés (sécurité/liberté, coopération/compétition, intégration/exclusion, conservation/innovation). À partir de 2018, Mireille Delmas-Marty va recourir à l’art pour représenter son système de valeurs, notamment avec sa « boussole des possibles » qu’elle réalise avec l’artiste-bâtisseur Antonio Beninca et dont une version définitive du prototype mobile, haut de 4m, doit être prochainement installé dans l’enceinte du Château de Goutelas. Cette boussole est le symbole de l’humanisme « joyeusement obstiné » de Mireille Delmas-Marty et des valeurs qui ont porté une vie de travail et d’engagement.

Télécharger le discours de Pierre-Michel Menger

À l’issue de cette cérémonie, Jean-Claude Casanova a prononcé le discours de remise de l’épée d’académicien de Pierre-Michel Menger, en évoquant le sens de cet objet et de ce rituel, qui ne sont ni prescrits ni écrits dans les textes régissant les pratiques de l’Institut de France mais font partie de ses usages. Il la lui a remise sous les applaudissements.

Des intermèdes musicaux ont ponctué cette cérémonie : Monteverdi, L’incoronazione di Poppea : Pur ti miro, pur ti godo ; Boulez, Notations 2 pour orchestre ; Bach, Messe en Si : Et resurrexit ; Nina Simone, My way.

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Olivier Galland, « Les valeurs du travail, Contrastes et évolutions en France et dans les pays développés » (2024)

Pierre-Michel MENGER

Pierre-Michel Menger a déposé l’ouvrage suivant en séance du 24 mars 2025 :

Les valeurs du travail, Contrastes et évolutions en France et dans les pays développés d’Olivier Galland (Presses de Sciences Po, 2024, 152 p.).

Texte prononcé en séance

Beaucoup se dit et s’écrit sur le travail, sa valeur, son sens, ses conditions d’exercice, ses quantités, et ses bornes désirables dans les vies individuelles. Les sondages livrent invariablement le même tableau : une assez forte ou forte satisfaction quand il s’agit pour les sondés d’estimer leur situation personnelle, et une revendication méliorative ou radicale, élevée au plan collectif, quand il s’agit pour eux d’opiner sur le rapport entre l’idéal et le réel. S’engouffrent alors la demande de réduction des quantités dans tous les horizons (semaines, mois, années), la demande d’autonomie ou de désubordination dans le cadre pourtant subordonnant du salariat (contrepartie de la gestion du risque d’entreprise par l’employeur et des protections sociales afférentes), la demande de sens et d’accomplissement personnel. Mais si le salariat subordonnant était si aliénant, le part des indépendants, qui travaillent beaucoup plus que les salariés, devrait être majoritaire. Au moment où algorithmes, robots humanoïdes et autres intelligences infatigables sont développées par d’infatigables ingénieurs et scientifiques inventifs, partout sur la planète, et au moment où les scénarios se bousculent pour déterminer quelle place exacte le travail peut occuper dans nos sociétés ainsi bousculées, il est salutaire de disposer d’un tableau pour examiner quelle valeur détient au juste le travail, ou plutôt, quelle place il occupe dans l’univers des valeurs qui sont régulièrement étudiées par des grandes enquêtes internationales comme l’European Value Survey et le World Value Survey. Olivier Galland, un de nos meilleurs sociologues, connu notamment pour ses études empiriquement impeccables sur la jeunesse et sur les inégalités, nous offre, dans ce livre court et dense, une analyse minutieuse, soigneusement documentée, et qui a pour premier mérite d’ouvrir grand l’espace des comparaisons internationales et de nous fournir une boussole. L’un des résultats les plus constants de sa patiente exploration est simple : les cultures nationales, avec tous leurs paramètres différenciateurs, jouent un rôle considérable, et interdisent d’essentialiser la question de la valeur du travail. Comme nous sommes immergés dans la compétition mondiale, ces cultures nationales fournissent des repères inattendus pour comprendre à quel point quantité, qualité, satisfaction et rémunération du travail ne s’accordent pas du tout simplement.

Pierre-Michel Menger, 24 mars 2025